Info

Parlement

Sert principalement à : - Voter les lois - Contrôler le gouvernement -Représenter les citoyens

https://www.vie-publique.fr/fiches/19485-comment-definir-le-parlement#:~:text=Le%20Parlement%20détient%20le%20pouvoir,Le%20Parlement%20représente%20les%20citoyens.

Conseil constitutionel

• neuf membres nommés pour neuf ans par le Présidentde la République et les présidents des assemblées parlementaires
• Les conseillers nommés prêtent serment devant le Président de la République.

Présentation générale, conseil-constitutionnel.fr, https://www.conseil-constitutionnel.fr, SD, 7 Novembre 2025, le-conseil-constitutionnel/presentation-generale

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Les Citoyens Electeurs

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Plusieurs critères sont requises pour être un électeur :

• être majeur (18ans)
• être inscrits sur les listes électorales

Élections, service-public.gouv.fr, SD, consulté le 7 Novembre 2025

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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47

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Sénat

• Renouvelé par moitié tous les 3 ans
• 342 Sénateurs élus pour 6 ans
• Vote la loi
• Contrôle l'action du gouvernement
• Evalue les politiques publiques

Rôle et fonctionnement, senat.fr, SD, consulté le 7 Novembre 2025

https://www.senat.fr/connaitre-le-senat/role-et-fonctionnement.html

Grands électeurs

• 1. Communes de moins de 9 000 habitants :

=> 1 délégué pour les conseils municipaux de 7 à 11 membres => 3 délégués pour les conseils municipaux de 15 membres => 5 délégués pour les conseils municipaux de 19 membres => 7 délégués pour les conseils municipaux de 23 membres => 15 délégués pour les conseils municipaux de 27 et 29 membres 2. Communes de 9 000 à 30 000 habitants : tous les conseillers municipaux sont délégués de droit (29 à 35 membres) 3. Communes de plus de 30 000 habitants : outre les conseillers municipaux, un délégué supplémentaire pour 800 habitants au-delà de 30 000 habitants (élus à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne) Collège électoral sénatorial,senat.fr,SD,consulter le 7 novembre 2025,

https://www.senat.fr/connaitre-le-senat/role-et-fonctionnement/college-electoral-senatorial.html

Ministres

Leurs sont attribué diverses fonctions Sont chargés de diriger le département qui lui est associé (le ministre de l'éducation dirige l'éducation en France ect.. Ministre, wikipédia.org, SD, consulté le 7 Novembre 2025

https://fr.wikipedia.org/wiki/Ministre#:~:text=Il%20dirige%20les%20départements%20ministériels,administration%20au%20sein%20du%20gouvernement.

Premier ministre

• Chef du gouvernement
• Nommé par le président de la République
• vit a l'hôtel de Matignon

Le Premier ministre,info.gouv.fr,Publié le 11 décembre 2024, consulter le 7 novembre 2025? https://www.info.gouv.fr/le-premier-ministre

Assemblée Nationale

• Faire la loi
• Contrôler le gouvernement

Assemblée Nationale, assemblee-nationale.fr, SD, 7 Novembre 2025

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/role-et-pouvoir-de-assemblee

Président de la République

• Elu par les citoyens électeurs
• Au pouvoir pendant 5ans
• 2 types de pouvoirs :

- Pouvoirs propres - Pouvoirs partagés Le rôle du Président, elysee.fr, publié le 15 Décembre 2022 ,consulté le 7 Novembre 2025, https://www.elysee.fr/la-presidence/le-role-du-president

motion de censure

La motion de censure permet a l'assemblée nationale de contrôler le gouvernement, après son vote le gouvernement doit démissionner

https://www.vie-publique.fr/fiches/19523-la-motion-de-censure-veritable-moyen-de-controle

question de confiance

le Premier ministre peut engager la responsabilité de son gouvernement devant l'Assemblée nationale

https://www.vie-publique.fr/fiches/299938-quest-ce-quun-vote-de-confiance-article-491

Droit de dissolution

Le président a le pouvoir de dissoudre l'Assemblée nationale. La dissolution met fin au mandat des députés en fonction et entraîne l'organisation de nouvelles élections législatives. La dissolution de l'Assemblée nationale, une arme présidentielle ? Vie-publique.fr, publié le 3 Novembre 2025, consulter le 7 Novembre 2025, https://www.vie-publique.fr/fiches/19442-la-dissolution-de-lassemblee-nationale-une-arme-presidentielle