La réglementation concernant les soldes en France

La réglementation concernant les soldes en France

PLAN

• Quelles sont les périodes de soldes en France ?

• Les particularités en Alsace

• Quel produit peut être soldé par une entreprise ?

• Comment afficher les prix pendant les soldes ?

• Pourquoi d’après-vous, il existe une règlementation concernant les soldes ?

• Quelles règles doit respecter le commerçant en période de soldes ?

• Est-il possible d’échanger ou de se faire rembourser un produit soldé ?

• Conclusion

Quelles sont les périodes de soldes en France ?

Périodes de soldes :

Soldes d'hiver : mercredi 7 janvier 2026 - Fin le mardi 3 février 2026

Soldes d’été : mercredi 24 juin 2026- Fin le mardi 21 juillet 2026

Les soldes en Alsace

Région frontalière = Plus de concurrence

Date des soldes en décalées encore récemment

Quel produit peut être soldé par une entreprise ?

- Produit à la vente depuis plus d'un mois

- Interdiction de réapprovisier son stock

- Libre de ne pas participer aux soldes

L'affichage des prix pendant les soldes

- Afficher le prix réduit et le prix de référence

- Conseiller de garder une preuve du prix de référence

- Distinguer les produits soldés des non soldés

Pourquoi d'après-vous, il existe une règlementation concernant les soldes ?

- Limiter les excès sur les prix

- Eviter la concurrence déloyale

Quelles règles doit respecter le commerçant en période de soldes ?

- Interdiction de gonfler les prix de référence avant les soldes

- Distinguer les produits soldés et non soldés

- Mettre les même garanties sur les produits soldés et non soldés

- Soldé uniquement les produits de plus d'un mois

- Ne pas réaprovisionner les stocks

Est-il possible d’échanger ou de se faire rembourser un produit soldé ?

Remboursement pas obligatoire

Remboursement

- Défaut de conception non visible

- Mauvaise taille

- Ne convient plus

- Vice caché

- Défaut de conformité

Achat en ligne : droit de rétractation de 14 jours

Conclusion

Opération commerciale

Écoulement des stocks

Bonnes affaires

Très règlementé