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La réglementation concernant les soldes en France

Lucas H

Created on September 26, 2025

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Transcript

La réglementation concernant les soldes en France

PLAN

  • Quelles sont les périodes de soldes en France ?
  • Les particularités en Alsace
  • Quel produit peut être soldé par une entreprise ?
  • Comment afficher les prix pendant les soldes ?
  • Pourquoi d’après-vous, il existe une règlementation concernant les soldes ?
  • Quelles règles doit respecter le commerçant en période de soldes ?
  • Est-il possible d’échanger ou de se faire rembourser un produit soldé ?
  • Conclusion

Quelles sont les périodes de soldes en France ?

Périodes de soldes :
Soldes d'hiver : mercredi 7 janvier 2026 - Fin le mardi 3 février 2026
Soldes d’été : mercredi 24 juin 2026- Fin le mardi 21 juillet 2026
Les soldes en Alsace
Région frontalière = Plus de concurrence
Date des soldes en décalées encore récemment

Quel produit peut être soldé par une entreprise ?

- Produit à la vente depuis plus d'un mois
- Interdiction de réapprovisier son stock
- Libre de ne pas participer aux soldes

L'affichage des prix pendant les soldes

- Afficher le prix réduit et le prix de référence
- Conseiller de garder une preuve du prix de référence
- Distinguer les produits soldés des non soldés

Pourquoi d'après-vous, il existe une règlementation concernant les soldes ?

- Limiter les excès sur les prix
- Eviter la concurrence déloyale

Quelles règles doit respecter le commerçant en période de soldes ?

- Interdiction de gonfler les prix de référence avant les soldes
- Distinguer les produits soldés et non soldés
- Mettre les même garanties sur les produits soldés et non soldés
- Soldé uniquement les produits de plus d'un mois
- Ne pas réaprovisionner les stocks

Est-il possible d’échanger ou de se faire rembourser un produit soldé ?

Remboursement pas obligatoire
Remboursement
- Défaut de conception non visible
- Mauvaise taille
- Ne convient plus
- Vice caché
- Défaut de conformité
Achat en ligne : droit de rétractation de 14 jours

Conclusion

Opération commerciale
Écoulement des stocks
Bonnes affaires
Très règlementé