La dotation horaire globale
Commencer
La dotation horaire globale (DHG) est un moment important de préparation de la rentrée prochaine. Elle permet de déterminer le nombre d'heure d'enseignement dans l'établissement, l'ouverture et la fermeture de poste, des ainsi que de l'offre d'enseignement.
Elle est faite à partir de :
En multipliant le nombre d'heure officiellement attribué à chaque division par le nombre de division et de groupes. Les autorité académique font alors des prévisions d'effectifs basés sur
C'est à dire en prenant en compte le nombre d'heures par rapport au nombre d'élèves. Exemple : le H/E dans l'académie de Créteil est de 1.40.
BMP
Use this side of the card to provide more information about a topic. Focus on one concept. Make learning and communication more efficient.
Use this side of the card to provide more information about a topic. Focus on one concept. Make learning and communication more efficient.
Elle est déterminée au niveau du ministère puis au niveau de
LA STRUCTURE
L'indicateur H/E
l'autorité académique.
(Une prévision)
Title
Title
le taux de passage apparent.
Write a brief description here
Write a brief description here
(Heure/élève)
Elle résulte de la loi sur l'autonomie des établissements en matière pédagogique et éducative.
Les éléments soulignés sont cliquables
Comment se présente la DHG ?
Exemple de notification
La DHG se compose de 3 enveloppes :
Ce sont des heures attribuées, par exemple, pour une mission de coordination, de référent ou de tutorat
Elles correspondent aux heures que les enseignant.es en poste doivent effectuer.
Use this side of the card to provide more information about a topic. Focus on one concept. Make learning and communication more efficient.
Use this side of the card to provide more information about a topic. Focus on one concept. Make learning and communication more efficient.
Use this side of the card to provide more information about a topic. Focus on one concept. Make learning and communication more efficient.
Elles représentent les heures d'enseignement au delà des
obligations
réglementaires de service (ORS).
Les heures postes
Les Heures supplémentaires Annualisées
Les indemnités pour missions particulières
Title
Title
Title
Write a brief description here
Write a brief description here
Write a brief description here
(HP)
(HSA)
(IMP)
Les éléments soulignés sont cliquables
Côté heure prof :
Un.e enseignant.e doit assurer un service qui correspond à ses
obligations réglementaires de service.
Un.e stagiaire
Un.e enseignant.e à temps plein/certifié :
Mi-temps ou temps plein
Un.e enseignant.e à temps plein agrégé.e :
18 h/semaine
15 h/semaine
2 heures Supplémentaires imposées
Les éléments soulignés sont cliquables
Tout cela donne les supports :
L'établissement, au vu de la dotation et des postes déjà existants, définit des besoins en personnel :
Les heures postes et les HSA sont distribuées entre :
Les BMP
Les chaires
Les berceaux
Un poste réservé à un.e stagiaire dont le nombre d'heures va varier.
Les blocs de moyens provisoires : les heures nécessaires en plus pour faire fonctionner l'établissement au delà des postes titulaires.
Un.e enseignant.e titulaire dans l'établissement.
Les éléments soulignés sont cliquables
L'enjeu des HSA et des heures postes
L'objectif : augmenter les services aux maximum.
Pour cela, elles imposent aux enseignant.es, modifie la taille des BMP, modifie les dispositifs voire créer arficiellement
légalement les 2 HSA
L'administration fixe à l'avance qu'elle veut voir distribuées. Elle encourage les directions à faire des répartitions qui arrivent à ce nombre.
le nombre d'HSA
des compléments de service en cassant le service de collègues.
Lorsque les services sont aux maximum, le reste des heures est parfois si minime que la direction va peser pour absorber le reste. (ex : il reste 3h en HG au collège)
Les éléments soulignés sont cliquables
De la DHG au TRM
Une fois la DHG reçue par l'établissement et communiquée aux élu.es et aux représentant.es syndicaux.les, Le.la chef.fe d'établissement présente la répartition des moyens dans un tableau : le TRM.
La répartition des moyens se fait en concertation avec les équipes pédagogiques dans le cadre du conseil pédagogiques et du conseil d'admnistration.
Le TRM doit être voté au CA.
Que se passe-il en cas de vote contre ?
Le vote se fait sur la répartition des moyens et non sur la dotation. Néanmoins un vote contre envoie un message à l'autorité académique. Notre argument est souvent que le TRM n'est pas satisfaisant si la dotation est insuffisante.
En cas de rejet du TRM en CA, une nouvelle proposition est soumise dans les 10 jours suivants. En cas de nouveau rejet, la direction de l'établissement arrête les dotations.
Les éléments soulignés sont cliquables
La DHG au collège
La DHG au collège se compose des heures postes, des marges de moyens et des heures statutaires.
Cliquer sur les niveaux/dispositifs pour voir le détail des heures :
Classes aménagés
Section Internationale
En 6e
Section sportive
3 heures de marge
Bilangue
En 5e/4e/3e
Use this side of the card to provide more information about a topic. Focus on one concept. Make learning and communication more efficient.
Use this side of the card to provide more information about a topic. Focus on one concept. Make learning and communication more efficient.
Use this side of the card to provide more information about a topic. Focus on one concept. Make learning and communication more efficient.
Classe relai
UNSS
En ULIS
3e Prépa métiers
LES HEURES STATUTAIRES
LA MARGE D'AUTONOMIE
Heure natation
Les heures postes
Division(classe)
En UPE2A
Sc. Phys/SVT
Chorale
Title
Title
Title
En SEGPA
(Des heures obligatoires pour certaines matières, certains dispositifs etc.)
(Des heures disponibles pour l'autonomie de l'établissement)
Technologie
Write a brief description here
Write a brief description here
Write a brief description here
Internat
(Les horaires légaux pour les élèves)
Pondération REP+
EPS
Les éléments soulignés sont cliquables
A SAVOIR :
La répartition HP/HSA/IMP est calculée au regard de l'année précédente.Concernant les IMP, la DSDEN demande d'en placer un certain nombre comme : référent lutte contre le décrochage scolaire, référent lutte contre le harcèlement, référent culture ...
L'essentiel des discussions porte sur l'utilisation de la marge d'autonomie
(surtout dans le
cadre des groupes de niveaux)
Il est donc important de s'organiser rapidement par l'intérmédiaire d' , et d'AG et d'investir les instances (notamment la commission permanente lorsqu'elle a été installée au début d'année).
HIS
Les éléments soulignés sont cliquables
Exemple de lecture de TRM
Cliquer sur les cadres pour avoir les informations.
Demi groupe :
Groupes des niveaux :
Alignement :
Ex : Français
Les éléments soulignés sont cliquables
A la fin du TRM :
Lorsque les horaires ont été décidés, la DHG restante constitue
la cartographie.
HSE
Attention ! La cartographie peut être transformé en . Ces sont distribués à la discrétion de la direction. La CGT éduc'action conseille de laisser le moins d'heure possible en cartographie.
HSE
Les IMP sont décidés également au Conseil d'administration.
Recalculer les heures par rapport à la dotation globale pour trouver une éventuelle erreur. Il faut égalemet vérifier les horaires par rapport à la création/suppression de poste pour éviter qu'un.e collègue soit en difficulté.
Les éléments soulignés sont cliquables
Comment s'organiser pour le CA ?
Pour peser dans le rapport de force au CA, il existe plusieurs outils :
Calculer le et le comparer au académique/départementaleet à celui de l'année dernière.
H/E
H/E
Faire remonter les difficultés au . Il est possible de nous inviter en HIS.
SDEN
Les éléments soulignés sont cliquables
Comment s'organiser pour le CA ?
Pour peser dans le rapport de force au CA, il existe plusieurs outils :
Regarder les effectifs et le nombre de divisions (mettre en rapport aussi avec la capacité de l'établissement en terme de salle)
Analyser l'utilisation de la marge (demi-groupes, alignement ...)
Les éléments soulignés sont cliquables
Comment s'organiser pour le CA ?
Pour peser dans le rapport de force au CA, il existe plusieurs outils :
Cerner les besoins et les manques pour se concerter avec les collègues en cas de mobilisation (suppression de poste notamment)
Préparer
une motion.
Il est possible que la direction scinde le vote :
janvier-février : DHG juin-juillet : TRM
Les éléments soulignés sont cliquables
Exemple de TRM :
Quelle doit être la dotation plancher de cet établissement ?
Les éléments soulignés sont cliquables
A quoi correspondent les parties DHG, HP, HSA, IMP ?
Les éléments soulignés sont cliquables
A quoi correspondent les heures en rouge en SVT ? A quoi servent les 0.5 ?
Les éléments soulignés sont cliquables
Comment sont organisés les groupes de niveaux en 6e en français ?
Les éléments soulignés sont cliquables
La CGT éduc'action défend :
- L'augmentation des dotations globales de fonctionnement pour permettre un meilleur
H/E.
H/E.
primaire
- La baisse des effectifs (15 élèves en , 20 en et 24 en )
primaire
collège
lycée
- Des recrutements massifs de personnels (enseignant.es, vie scolaire, AESH, AED, ATSS
- La CGT s'oppose à la multiplication des heures supplémentaires au détriment des heures postes. Elle de devraient représenter pas plus de 10% de la dotation globale.
- l'opposition au PACTE qui favorise le clientélisme. Ces heures ne comptent pas dans le calcul de la pension de retraite et ne favorisent pas la création de postes.
Nos repères revendicatifs
Les éléments soulignés sont cliquables
Questionnaire sur les moyens disponibles sur notre site
Nous rejoindre sur nos réseaux
En 6e :
Français 4h30 Mathématiques 4h30 Histoire-géographie
Enseignement moral et civique 3h Langue vivante 4h Sciences de la vie et de la Terre
Physique-chimie 3h Éducation physique et sportive 4h Enseignements artistiques (arts plastiques + éducation musicale) 1h + 1h Soutien ou approfondissement en français ou en mathématiques
1h
Devoirs faits Temps à définir selon les besoins de l'élève Total 26 heures
La DSDEN compte 25h*divisions pour les 6e
https://www.education.gouv.fr/les-horaires-par-cycle-au-college-9884
En 6e :
Français 4h30 Mathématiques 4h30 Histoire-géographie
Enseignement moral et civique 3h Langue vivante 4h Sciences de la vie et de la Terre
Physique-chimie 3h Éducation physique et sportive 4h Enseignements artistiques (arts plastiques + éducation musicale) 1h + 1h Soutien ou approfondissement en français ou en mathématiques
1h
Devoirs faits Temps à définir selon les besoins de l'élève Total 26 heures
https://www.education.gouv.fr/les-horaires-par-cycle-au-college-9884
Repères collège
https://www.cgteduc.fr/wp-content/uploads/2024/01/Reperes-revendicatifs-college.pdf
décrets n° 2014-940 et n° 2014-941 du 20 août 2014
https://www.education.gouv.fr/bo/15/Hebdo14/MENH1506031C.htm
Liens Code de l'éducation
Lycée professionnel : https://legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037833273
Lycée général et technologique : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037202776
Collège : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049286467
En SEGPA
sections d'enseignement général et professionnel adapté
https://www.education.gouv.fr/bo/15/Hebdo40/MENE1525055A.htm
En 6e :
Français 4h30 Mathématiques 4h30 Histoire-géographie
Enseignement moral et civique 3h Langue vivante 4h Sciences de la vie et de la Terre
Physique-chimie 3h Éducation physique et sportive 4h Enseignements artistiques (arts plastiques + éducation musicale) 1h + 1h Soutien ou approfondissement en français ou en mathématiques
1h
Devoirs faits Temps à définir selon les besoins de l'élève Total 26 heures
https://www.education.gouv.fr/les-horaires-par-cycle-au-college-9884
Décret n° 2014-940 du 20 août 2014
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000029394703
Depuis le choc des savoirs :
La marge de 3 heures par division est remise en cause par "l'obligation" d'organiser les horaires des 6e-5e en groupes de niveaux. La dotation étant très différente selon les IPS des collèges, les groupes de niveaux vont avoir un impact important sur la marge disponible.
https://www.cgteduc.fr/wp-content/uploads/2024/04/4p-groupes-de-niveaux-mars24.pdf
Repères école
https://ancien.cgteduc.fr/images/congres_cgt_educ_2011/reso_reoeres_finalises/reperes_ecole.pdf
En 5e/4e/3e
https://www.education.gouv.fr/les-horaires-par-cycle-au-college-9884
Liens Code de l'éducation
Lycée professionnel : https://legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037833273
Lycée général et technologique : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037202776
Collège : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049286467
En UPE2A
Unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants
22 heures à répartir (Il n'est pas préconisé de modèle unique de fonctionnement pour l'UPE2A) seulement des indications : - 12 heures de français. - 2 autre disciplines. - inclusion en classe.
https://www.education.gouv.fr/bo/12/Hebdo37/MENE1234231C.htm
Article R421-2 du code de l'éducation
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032973703
Exemple de notification pour un collège
Liens Code de l'éducation
Lycée professionnel : https://legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037833273
Lycée général et technologique : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037202776
Collège : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049286467
Repères école
https://ancien.cgteduc.fr/images/congres_cgt_educ_2011/reso_reoeres_finalises/reperes_ecole.pdf
Repères lycée
https://ancien.cgteduc.fr/images/reperes/reperes_lycee_cnu_sete_17_18_19_oct_2012.pdf
En ULIS
Dipositif Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire
21 heures
https://www.education.gouv.fr/bo/15/Hebdo31/MENE1504950C.htm
La dotation horaire globale
Revali
Created on September 24, 2025
Start designing with a free template
Discover more than 1500 professional designs like these:
View
Timeline Lines Mobile
View
Major Religions Timeline
View
Timeline Flipcard
View
Timeline video
View
Images Timeline Mobile
View
Sport Vibrant Timeline
View
Decades Infographic
Explore all templates
Transcript
La dotation horaire globale
Commencer
La dotation horaire globale (DHG) est un moment important de préparation de la rentrée prochaine. Elle permet de déterminer le nombre d'heure d'enseignement dans l'établissement, l'ouverture et la fermeture de poste, des ainsi que de l'offre d'enseignement.
Elle est faite à partir de :
En multipliant le nombre d'heure officiellement attribué à chaque division par le nombre de division et de groupes. Les autorité académique font alors des prévisions d'effectifs basés sur
C'est à dire en prenant en compte le nombre d'heures par rapport au nombre d'élèves. Exemple : le H/E dans l'académie de Créteil est de 1.40.
BMP
Use this side of the card to provide more information about a topic. Focus on one concept. Make learning and communication more efficient.
Use this side of the card to provide more information about a topic. Focus on one concept. Make learning and communication more efficient.
Elle est déterminée au niveau du ministère puis au niveau de
LA STRUCTURE
L'indicateur H/E
l'autorité académique.
(Une prévision)
Title
Title
le taux de passage apparent.
Write a brief description here
Write a brief description here
(Heure/élève)
Elle résulte de la loi sur l'autonomie des établissements en matière pédagogique et éducative.
Les éléments soulignés sont cliquables
Comment se présente la DHG ?
Exemple de notification
La DHG se compose de 3 enveloppes :
Ce sont des heures attribuées, par exemple, pour une mission de coordination, de référent ou de tutorat
Elles correspondent aux heures que les enseignant.es en poste doivent effectuer.
Use this side of the card to provide more information about a topic. Focus on one concept. Make learning and communication more efficient.
Use this side of the card to provide more information about a topic. Focus on one concept. Make learning and communication more efficient.
Use this side of the card to provide more information about a topic. Focus on one concept. Make learning and communication more efficient.
Elles représentent les heures d'enseignement au delà des
obligations
réglementaires de service (ORS).
Les heures postes
Les Heures supplémentaires Annualisées
Les indemnités pour missions particulières
Title
Title
Title
Write a brief description here
Write a brief description here
Write a brief description here
(HP)
(HSA)
(IMP)
Les éléments soulignés sont cliquables
Côté heure prof :
Un.e enseignant.e doit assurer un service qui correspond à ses
obligations réglementaires de service.
Un.e stagiaire
Un.e enseignant.e à temps plein/certifié :
Mi-temps ou temps plein
Un.e enseignant.e à temps plein agrégé.e :
18 h/semaine
15 h/semaine
2 heures Supplémentaires imposées
Les éléments soulignés sont cliquables
Tout cela donne les supports :
L'établissement, au vu de la dotation et des postes déjà existants, définit des besoins en personnel :
Les heures postes et les HSA sont distribuées entre :
Les BMP
Les chaires
Les berceaux
Un poste réservé à un.e stagiaire dont le nombre d'heures va varier.
Les blocs de moyens provisoires : les heures nécessaires en plus pour faire fonctionner l'établissement au delà des postes titulaires.
Un.e enseignant.e titulaire dans l'établissement.
Les éléments soulignés sont cliquables
L'enjeu des HSA et des heures postes
L'objectif : augmenter les services aux maximum.
Pour cela, elles imposent aux enseignant.es, modifie la taille des BMP, modifie les dispositifs voire créer arficiellement
légalement les 2 HSA
L'administration fixe à l'avance qu'elle veut voir distribuées. Elle encourage les directions à faire des répartitions qui arrivent à ce nombre.
le nombre d'HSA
des compléments de service en cassant le service de collègues.
Lorsque les services sont aux maximum, le reste des heures est parfois si minime que la direction va peser pour absorber le reste. (ex : il reste 3h en HG au collège)
Les éléments soulignés sont cliquables
De la DHG au TRM
Une fois la DHG reçue par l'établissement et communiquée aux élu.es et aux représentant.es syndicaux.les, Le.la chef.fe d'établissement présente la répartition des moyens dans un tableau : le TRM.
La répartition des moyens se fait en concertation avec les équipes pédagogiques dans le cadre du conseil pédagogiques et du conseil d'admnistration.
Le TRM doit être voté au CA.
Que se passe-il en cas de vote contre ?
Le vote se fait sur la répartition des moyens et non sur la dotation. Néanmoins un vote contre envoie un message à l'autorité académique. Notre argument est souvent que le TRM n'est pas satisfaisant si la dotation est insuffisante.
En cas de rejet du TRM en CA, une nouvelle proposition est soumise dans les 10 jours suivants. En cas de nouveau rejet, la direction de l'établissement arrête les dotations.
Les éléments soulignés sont cliquables
La DHG au collège
La DHG au collège se compose des heures postes, des marges de moyens et des heures statutaires.
Cliquer sur les niveaux/dispositifs pour voir le détail des heures :
Classes aménagés
Section Internationale
En 6e
Section sportive
3 heures de marge
Bilangue
En 5e/4e/3e
Use this side of the card to provide more information about a topic. Focus on one concept. Make learning and communication more efficient.
Use this side of the card to provide more information about a topic. Focus on one concept. Make learning and communication more efficient.
Use this side of the card to provide more information about a topic. Focus on one concept. Make learning and communication more efficient.
Classe relai
UNSS
En ULIS
3e Prépa métiers
LES HEURES STATUTAIRES
LA MARGE D'AUTONOMIE
Heure natation
Les heures postes
Division(classe)
En UPE2A
Sc. Phys/SVT
Chorale
Title
Title
Title
En SEGPA
(Des heures obligatoires pour certaines matières, certains dispositifs etc.)
(Des heures disponibles pour l'autonomie de l'établissement)
Technologie
Write a brief description here
Write a brief description here
Write a brief description here
Internat
(Les horaires légaux pour les élèves)
Pondération REP+
EPS
Les éléments soulignés sont cliquables
A SAVOIR :
La répartition HP/HSA/IMP est calculée au regard de l'année précédente.Concernant les IMP, la DSDEN demande d'en placer un certain nombre comme : référent lutte contre le décrochage scolaire, référent lutte contre le harcèlement, référent culture ...
L'essentiel des discussions porte sur l'utilisation de la marge d'autonomie
(surtout dans le
cadre des groupes de niveaux)
Il est donc important de s'organiser rapidement par l'intérmédiaire d' , et d'AG et d'investir les instances (notamment la commission permanente lorsqu'elle a été installée au début d'année).
HIS
Les éléments soulignés sont cliquables
Exemple de lecture de TRM
Cliquer sur les cadres pour avoir les informations.
Demi groupe :
Groupes des niveaux :
Alignement :
Ex : Français
Les éléments soulignés sont cliquables
A la fin du TRM :
Lorsque les horaires ont été décidés, la DHG restante constitue
la cartographie.
HSE
Attention ! La cartographie peut être transformé en . Ces sont distribués à la discrétion de la direction. La CGT éduc'action conseille de laisser le moins d'heure possible en cartographie.
HSE
Les IMP sont décidés également au Conseil d'administration.
Recalculer les heures par rapport à la dotation globale pour trouver une éventuelle erreur. Il faut égalemet vérifier les horaires par rapport à la création/suppression de poste pour éviter qu'un.e collègue soit en difficulté.
Les éléments soulignés sont cliquables
Comment s'organiser pour le CA ?
Pour peser dans le rapport de force au CA, il existe plusieurs outils :
Calculer le et le comparer au académique/départementaleet à celui de l'année dernière.
H/E
H/E
Faire remonter les difficultés au . Il est possible de nous inviter en HIS.
SDEN
Les éléments soulignés sont cliquables
Comment s'organiser pour le CA ?
Pour peser dans le rapport de force au CA, il existe plusieurs outils :
Regarder les effectifs et le nombre de divisions (mettre en rapport aussi avec la capacité de l'établissement en terme de salle)
Analyser l'utilisation de la marge (demi-groupes, alignement ...)
Les éléments soulignés sont cliquables
Comment s'organiser pour le CA ?
Pour peser dans le rapport de force au CA, il existe plusieurs outils :
Cerner les besoins et les manques pour se concerter avec les collègues en cas de mobilisation (suppression de poste notamment)
Préparer
une motion.
Il est possible que la direction scinde le vote :
janvier-février : DHG juin-juillet : TRM
Les éléments soulignés sont cliquables
Exemple de TRM :
Quelle doit être la dotation plancher de cet établissement ?
Les éléments soulignés sont cliquables
A quoi correspondent les parties DHG, HP, HSA, IMP ?
Les éléments soulignés sont cliquables
A quoi correspondent les heures en rouge en SVT ? A quoi servent les 0.5 ?
Les éléments soulignés sont cliquables
Comment sont organisés les groupes de niveaux en 6e en français ?
Les éléments soulignés sont cliquables
La CGT éduc'action défend :
- L'augmentation des dotations globales de fonctionnement pour permettre un meilleur
H/E.
H/E.
primaire
- La baisse des effectifs (15 élèves en , 20 en et 24 en )
primaire
collège
lycée
- Des recrutements massifs de personnels (enseignant.es, vie scolaire, AESH, AED, ATSS
- La CGT s'oppose à la multiplication des heures supplémentaires au détriment des heures postes. Elle de devraient représenter pas plus de 10% de la dotation globale.
- l'opposition au PACTE qui favorise le clientélisme. Ces heures ne comptent pas dans le calcul de la pension de retraite et ne favorisent pas la création de postes.
Nos repères revendicatifs
Les éléments soulignés sont cliquables
Questionnaire sur les moyens disponibles sur notre site
Nous rejoindre sur nos réseaux
En 6e :
Français 4h30 Mathématiques 4h30 Histoire-géographie Enseignement moral et civique 3h Langue vivante 4h Sciences de la vie et de la Terre Physique-chimie 3h Éducation physique et sportive 4h Enseignements artistiques (arts plastiques + éducation musicale) 1h + 1h Soutien ou approfondissement en français ou en mathématiques 1h Devoirs faits Temps à définir selon les besoins de l'élève Total 26 heures
La DSDEN compte 25h*divisions pour les 6e
https://www.education.gouv.fr/les-horaires-par-cycle-au-college-9884
En 6e :
Français 4h30 Mathématiques 4h30 Histoire-géographie Enseignement moral et civique 3h Langue vivante 4h Sciences de la vie et de la Terre Physique-chimie 3h Éducation physique et sportive 4h Enseignements artistiques (arts plastiques + éducation musicale) 1h + 1h Soutien ou approfondissement en français ou en mathématiques 1h Devoirs faits Temps à définir selon les besoins de l'élève Total 26 heures
https://www.education.gouv.fr/les-horaires-par-cycle-au-college-9884
Repères collège
https://www.cgteduc.fr/wp-content/uploads/2024/01/Reperes-revendicatifs-college.pdf
décrets n° 2014-940 et n° 2014-941 du 20 août 2014
https://www.education.gouv.fr/bo/15/Hebdo14/MENH1506031C.htm
Liens Code de l'éducation
Lycée professionnel : https://legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037833273
Lycée général et technologique : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037202776
Collège : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049286467
En SEGPA
sections d'enseignement général et professionnel adapté
https://www.education.gouv.fr/bo/15/Hebdo40/MENE1525055A.htm
En 6e :
Français 4h30 Mathématiques 4h30 Histoire-géographie Enseignement moral et civique 3h Langue vivante 4h Sciences de la vie et de la Terre Physique-chimie 3h Éducation physique et sportive 4h Enseignements artistiques (arts plastiques + éducation musicale) 1h + 1h Soutien ou approfondissement en français ou en mathématiques 1h Devoirs faits Temps à définir selon les besoins de l'élève Total 26 heures
https://www.education.gouv.fr/les-horaires-par-cycle-au-college-9884
Décret n° 2014-940 du 20 août 2014
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000029394703
Depuis le choc des savoirs :
La marge de 3 heures par division est remise en cause par "l'obligation" d'organiser les horaires des 6e-5e en groupes de niveaux. La dotation étant très différente selon les IPS des collèges, les groupes de niveaux vont avoir un impact important sur la marge disponible.
https://www.cgteduc.fr/wp-content/uploads/2024/04/4p-groupes-de-niveaux-mars24.pdf
Repères école
https://ancien.cgteduc.fr/images/congres_cgt_educ_2011/reso_reoeres_finalises/reperes_ecole.pdf
En 5e/4e/3e
https://www.education.gouv.fr/les-horaires-par-cycle-au-college-9884
Liens Code de l'éducation
Lycée professionnel : https://legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037833273
Lycée général et technologique : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037202776
Collège : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049286467
En UPE2A
Unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants
22 heures à répartir (Il n'est pas préconisé de modèle unique de fonctionnement pour l'UPE2A) seulement des indications : - 12 heures de français. - 2 autre disciplines. - inclusion en classe.
https://www.education.gouv.fr/bo/12/Hebdo37/MENE1234231C.htm
Article R421-2 du code de l'éducation
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032973703
Exemple de notification pour un collège
Liens Code de l'éducation
Lycée professionnel : https://legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037833273
Lycée général et technologique : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037202776
Collège : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049286467
Repères école
https://ancien.cgteduc.fr/images/congres_cgt_educ_2011/reso_reoeres_finalises/reperes_ecole.pdf
Repères lycée
https://ancien.cgteduc.fr/images/reperes/reperes_lycee_cnu_sete_17_18_19_oct_2012.pdf
En ULIS
Dipositif Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire
21 heures
https://www.education.gouv.fr/bo/15/Hebdo31/MENE1504950C.htm