La TVA_AC et SC

Cours

La TVA

Sommaire

Chapitre 4

Chapitre 3

Chapitre 1

Chapitre 2

LES DIFFÉRENTS TAUX DE TVA

CHAMP D’APPLICATION DE LA TVA

QUELQUES PRINCIPES

LE MÉCANISME GÉNÉRAL

QUIZ

Chapitre 5

Chapitre 6

QU'AVEZ-VOUS RETENU ?

MÉTHODE DE TRAVAIL POUR ÉLABORER L’ÉTAT PRÉPARATOIRE DE TVA

REGIME DES DEBITS ET REGIME DES ENCAISSEMENTS

Objectifs

01

Comprendre les mécanismes de la TVA

02

Savoir calculer la TVA en fonction du régime de l’entreprise en mettant en place un tableau de calcul préparatoire

03

Mettre en place un tableau préparatoire de TVA

04

Comptabiliser TVA

Chapitre 1 : Quelques principes

Chapitre 1 : La tva collectée

• Les entreprises collectent la TVA versée par les ménages ou les entreprises et la reverse à l’ETAT = TVA collectée .

• La TVA Collectée est donc la TVA calculée sur le Chiffre d’affaires HT de l’entreprise (les ventes : compte 7xx)

Chapitre 1 : La tva déductible sur achats

• Les entreprises récupèrent la TVA qu’elles ont payé sur leurs achats . On parle de : TVA Déductible.

• La TVA déductible figure sur les factures d’achat et les entreprises vont la récupérer auprès de l’Etat (les achats : compte 6xx)

Chapitre 1 : Vidéo introductive

Vidéo Durée : 3mn38

Rappel du mécanisme de la TVA

Chapitre 2 : Le mécanisme général

Chapitre 2 : Périodicité

Chaque mois, ou chaque trimestre, ou une fois par an, toutes les entreprises doivent déclarer à l’Administration Fiscale :

• La TVA qu’elles ont perçue pour le compte du l’Administration Fiscale sur les ventes réalisées (TVA collectée), ainsi que le chiffre d’affaires qui s’y rapporte,

• La TVA qu’elles ont versée lors de leurs achats, et qu’elles doivent récupérer (TVA déductible).

Chapitre 2 : Principe général de calcul

La déclaration se fait sur un imprimé nommé n° 3310 : la CA3. Le principe de cette déclaration est le suivant

TVA Collectée du mois (compte 445710 + 445200 + 445300)-TVA Déductible du mois (comptes 4456XX)=TVA à payer du mois (compte 445510)

Chapitre 2 : Les 3 régimes de TVA

Régime réel simplifié : concerne les entreprises ayant un CA compris entre 91 900€ et 840 000€ pour les livraisons de biens.L’entreprise verse des acomptes durant son exercice comptable en juillet et décembre selon la base de TVA de l’année récédente. déclaration CA12.

Franchise en base de TVA : concerne les entreprises ayant un CA < à 91 900€ pour les livraisons de biens et < à 36 800 € pour les prestations de services.L’entreprise n’est pas redevable de la TVA et ne doit donc pas déposer de déclaration.

Régime normal : concerne les entreprises ayant un CA > à 840 000€ pour les livraisons de biens.L’entreprise doit déclarer et payer sa TVA par mois ou par trimestre. déclaration CA3

Chapitre 2 : La déclaration de TVA est établie à quelle date ?

Avril N

15 Mai N

24 Mai N

Entre les 15 et 24 Mai N, dépôt et paiement de la déclaration mensuelle ou trimestrielle de TVA à la date figurant dans l'espace professionnel de l'entreprise.

Comptabilité du mois d'avril : l'entreprise fait le point de sa TVA collectée et de ses TVA déductibles

Par option, déclaration trimestrielle si le montant de la TVA annuelle dûe est inférieur à 4 000 €.

Chapitre 2 : Exemple

Le Grand Livre de la société X fait apparaître les soldes suivants des comptes de TVA au 30/11/N :

Ventes du mois M (Comptes 707xxx) = 100 000TVA collectée 100 000 x 20% (Compte 445710) = 20 000TVA déductible sur Biens et services (Compte 445660) = 4 000TVA déductible sur Immobilisation (Compte 445620) = 5 000Total TVA déductible = 4 000 + 5 000 = 9 000TVA à décaisser (445510) = TVA Collectée (44571x) – TVA déductible (4456xx)TVA à décaisser (445510) = 20 000 – 9 000 TVA à décaisser (445510) = 11 000

Chapitre 2 : Ecriture comptable du solde des comptes de TVA

L’écriture est passée le dernier jour du mois concerné.

Chapitre 2 : Impacts dans les comptes comptables

L’écriture de TVA permet de SOLDER TOUS LES MOIS, les comptes de TVA déductible et de TVA collectée.

Chapitre 2 : Ecriture comptable du solde des comptes de TVA

L’écriture du paiement de la TVA permet de solder le compte de TVA à payer. Le paiement a lieu généralement entre le 15 et le 20 du mois suivant.

https://www.impots.gouv.fr/formulaire/3310-ca3-sd/tva-et-taxes-assimilees-regime-du-reel-normal-mini-reel

Chapitre 2 : L'imprimé CA3

1ère partie : LE CADRE A : OPERATIONS REALISEES PAR L'ENTREPRISE

https://www.impots.gouv.fr/formulaire/3310-ca3-sd/tva-et-taxes-assimilees-regime-du-reel-normal-mini-reel

Chapitre 2 : L'imprimé CA3

2ème partie : LE CADRE B : DECOMPTE DE LA TVA A PAYER

https://www.impots.gouv.fr/formulaire/3310-ca3-sd/tva-et-taxes-assimilees-regime-du-reel-normal-mini-reel

Chapitre 2 : L'imprimé CA3

2ème partie : LE CADRE B : TVA DEDUCTIBLE, TVA A PAYER OU CREDIT DE TVA

Chapitre 2 : Cas particulier : le crédit de TVA

Un cas particulier peut se présenter : Si TVA Collectée < TVA Déductible = Crédit de TVAEn cas de crédit de TVA, il se reportera sur la déclaration du mois suivant.

Chapitre 2 : Exemple

Chiffre d’affaires = 100 000 TVA collectée = 20 000TVA Déd Sur B & S = 11 600 TVA Déd sur Immo. = 10 000Crédit de TVA = 1 600

Chapitre 2 : Exemple

Chapitre 2 : Le mois suivant…

Le mois suivant, il y aura donc une TVA à déduire sur la CA3 du mois de janvier N+1(crédit de TVA = 1 600€).Nous connaissons donc désormais un 3ème compte de TVA à déduire : 445670

Chapitre 2 : L’arrondi en matière de TVA

Chapitre 2 : Comptabilisation des écritures de TVA avec arrondis

3 méthodes sont possibles pour gérer comptablement les écarts d’arrondis.La plus fréquemment utilisée sera celle abordée dans ce chapitre :

• Solder tous les comptes de TVA pour leurs montants exacts (ceux de la balance),
• Constater le solde de TVA pour le montant arrondi de la CA3,
• Constater la différence d’arrondi en 658000 ou 758000.

Chapitre 2 : Exemple

Chapitre 3 : Le champs d’application de la TVA

Chapitre 3 : Les opérations imposables à la TVA

Sont imposables :Toutes les opérations réalisées à titre onéreux par un assujetti (livraisons de biens et prestations de services). Certaines opérations expressément définies par la loi :

• Importation (achat de biens ou services à un tiers extérieur à l’Union européenne) ;
• Acquisition intracommunautaire (achat de biens ou de services à un tiers appartenant à l’Union européenne).

Chapitre 3 : Activités imposables à la TVA

1. Livraisons de biens et prestations de services :

La livraison est l’acte qui opère le transfert de propriété : remise du bien, délivrance ou apport en société.

Chapitre 3 : Activités imposables à la TVA

2. L’achat à l’importation (hors UE) :

• Depuis le 1er janvier 2022, les importateurs ne payent plus la TVA lors de l’importation de leurs marchandises en France, ils l’autoliquident directement sur leur CA3.

• La déclaration de TVA en ligne est désormais préremplie avec les montants qu’ils ont renseignés dans leur déclaration en douane.

• L’autoliquidation de la TVA consiste à faire collecter la TVA non pas par le vendeur comme d’ordinaire mais par l’acquéreur de la marchandise.

Chapitre 3 : CA3 : Données pré remplies ou non

Chapitre 3 : CA3 : Données pré remplies ou non

Chapitre 3 : Comptabilisation de l’importation

L’autoliquidation doit obligatoirement donner lieu à comptabilisation. La TVA doit être calculée au taux applicable en France.

Chapitre 3 : Exemple

Chapitre 3 : Exemple

Le champ d’application : IMPORTATIONTVA collectée :Base : 100 000 et 15 000 = 115 000Soit TVA brute due : 20 000 + 3 000 = 23000Le montant des IMPORTATIONS se place sur la CA3 en TVA collectée et TVA déductible. Cela ne change donc pas le montant à payer. Opérations neutre financièrement.

Chapitre 3 : Exemple

TVA déductible : 5 000 + 3 000 = 8 000 dont Ligne24 3 000 (compte 445663)Le montant des IMPORTATIONS se place sur la CA3 en TVA collectée et TVA déductible. Cela ne change donc pas le montant à payer. Opérations neutre financièrement.

Chapitre 3 : Activités imposables à la TVA

3. L’achat intracommunautaire (dans UE) :

Attention, il n’y a plus de douane au sein de l’UE. Le produit arrivera donc sans facturation de la TVA.C’est l’entreprise, elle-même, qui doit faire une auto-déclaration sur l’imprimé CA3 de TVA.Elle utilisera pour cela le taux en vigueur en France.

Chapitre 3 : Les pays de l’Union Européenne

L’achat intracommunautaire : Il y a 27 pays dans l’UE en 2024 (seuls 18 pays utilisent l’euro).

Chapitre 3 : L’auto déclaration de TVA intracommunautaire

Cette auto-déclaration n’a aucune influence sur le montant payé et donc, sur la trésorerie.Le montant ajouté en TVA DÉDUCTIBLE en bas de la déclaration est ajouté aussi en TVA COLLECTEE en haut de la déclaration.Ainsi l’opération est totalement neutre financièrement mais l’achat intracommunautaire a bien été déclaré à l’Etat.

Chapitre 3 : Ecriture achat intracommunautaire

C’est le comptable qui calcule les valeurs de TVA en prenant les bases de la facture du fournisseur et en appliquant le taux de TVA français des articles concernés.

Chapitre 3 : Exemple

Chapitre 3 : Exemple

Le champ d’application : achat intracommunautaire :0TVA collectée :Base : 100 000 et 10 000 = 110 000Soit TVA brute due : 20 000 + 2 000 = 22 000 (compte 445200)Le montant des acquisitions intracommunautaires se place sur la CA3 en TVA collectée et TVA déductible. Cela ne change donc pas le montant à payer. Opérations neutre financièrement.

Chapitre 3 : Exemple

TVA déductible : 5 000 + 2 000 = 7 000 Le montant des acquissitions intracommunautaires se place sur la CA3 en TVA collectée et TVA déductible. Cela ne change donc pas le montant à payer. Opérations neutre financièrement.

Chapitre 3 : Les opérations exonérées de TVA

3. Les opérations exonérées :

Chapitre 3 : Les opérations exonérées de TVA

Une organisation qui est exonérée de TVA ne doit pas facturer de TVA et ne peut, non plus, déduire la TVA liée à ses achats.Ce n’est donc pas systématiquement intéressant pour toutes les structures.

Chapitre 3 : Les opérations exonérées de TVA

Certaines structures juridiques exonérées de plein droit de TVA renoncent à ce régime d’exception et optent pour l’assujettissement.Toutes les organisations n’ont pas cette option de renonciation.

Chapitre 4 : Les taux de TVA

Chapitre 4 : Les taux de TVA

Les taux de TVA sont actuellement organisés ainsi :En France continentale, 4 taux :

Chapitre 4 : Le taux super réduit de 2.10%

Le taux de TVA à 2,10% concerne certains produits ou services comme :

• Médicaments remboursés par la Sécurité Sociale,
• Publications de presse,
• Animaux vivants de boucherie et de charcuterie vendus à des non-assujettis.

Chapitre 4 : Le taux réduit de 5.50%

Certains produits et services, considérés comme de première nécessité, ont conservé le taux réduit à 5,50% :

• Produits alimentaires de première nécessité, sauf produits considérés comme luxueux (caviars, chocolat autre qu’en tablettes, confiserie, + margarine)
• Eau et boissons sans alcool
• Équipements pour personnes handicapées
• Travaux d’amélioration énergétique des logements de plus de 2 ans
• Abonnements aux réseaux de fourniture d’énergie comme le gaz et l’électricité
• Billetterie des spectacles et places de cinéma...

Chapitre 4 : Le taux intermédiaire de 10.00%

Sont ainsi taxés à hauteur de 10% les produits et services suivants :

• Services d’aide à la personne,
• Prestations d’hébergement et de transport,
• Produits agricoles sans transformation,
• Médicaments non remboursés,
• Travaux et réparation pour les logements ayant plus de deux ans

Chapitre 4 : Le taux normal de 20.00%

Tous les autres produits ou services qui ne figurent pas dans les listes précédentes :

• Centres équestres
• Publications (livres, revues) pornographiques ou violentes, interdites aux mineurs,
• Boissons alcoolisées (sur place ou à emporter).

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23567

Chapitre 4 : Comment retrouver un prix H.T. ?

Pour trouver le prix HT lorsqu’on ne connait que le prix TTC et le Taux de TVA, il suffit d’appliquer la formule suivante :Prix HT = Prix TTC / (1 + Taux de TVA) Exemples :

Chapitre 5 : Methodologie pour mettre en place le tableau preparatoire de TVA

Chapitre 5 : Le tableau préparatoire : TVA collectée

Chapitre 5 : Le tableau préparatoire : TVA collectée : exemple

Cette première partie du tableau préparatoire décompose tout le chiffre d’affaires réalisé du mois

Chapitre 5 : Le tableau préparatoire : TVA déductible et à payer

Chapitre 5 : Le tableau préparatoire : TVA déductible et à payer

Chapitre 5 : Le tableau préparatoire : Exemple complet

Chapitre 5 : Exercice 1 en pas à pas

Vidéo

Exercice en "pas à pas" sur la réalisation d'un état préparatoire de TVA SIMPLE avec l'élaboration de la CA3

Chapitre 5 : Exercice 2 en pas à pas

Vidéo

Exercice en "pas à pas" sur la réalisation d'un état préparatoire de TVA avec sa déclaration et son écriture de TVA

Chapitre 6 : Régime des débits et régime des encaissements

Chapitre 6 : L’exigibilité : régime des débits

L’exigibilité dépend du régime de TVA de l’entreprise :2 régimes de TVA différents : 1 - Si régime des débits (ventes de biens) :

• Le fait générateur est la date de livraison du bien (ou de délivrance),
• L’exigibilité est constituée par la date d'émission de la facture.

Chapitre 6 : Exemple

L'entreprise BOFORT livre et facture le 25/03 des marchandises à l'entreprise LEFORT. Montant 12 000 € (HT : 10 000 ; TVA : 2 000).L'entreprise LEFORT règle de la façon suivante : 6 000 euros le 10/04 et 6 000 euros le 10/05.

L'entreprise BOFORT devra donc verser au Trésor Public 2 000 euros en mars, car exigibilité = Date d'émission de la facture;Pour l'entreprise LEFORT les 2 000 euros sont de la TVA déductible au titre du mois de mars.

Chapitre 6 : L’exigibilité : régime des encaissements

Si régime des encaissements (prestations de services) :

• Le fait générateur est l’achèvement de la prestation de service,
• L’exigibilité est constituée par la date de l’encaissement du prix ou de l’acompte.

La TVA est donc acquittée sur les encaissements.Il s’agit du régime général : le fournisseur n’est donc pas tenu de faire mention de ce régime sur ses factures de vente.Concrètement :

• Le vendeur paiera la TVA en fonction de la date de règlement du client,
• L’acheteur déduira la TVA compte tenu de la date du règlement.

Chapitre 6 : L’exigibilité : régime des encaissements

Conséquence comptable : lors de la facturation, la TVA doit être comptabilisée dans un compte de TVA en attente.Généralement, les entreprises utilisent le compte 445800 « TVA à régulariser ou en attente »

Chapitre 5 : Exemple : énoncé

La Société d'Expertise Comptable facture le 31/03/N ses prestations pour le 1er trimestre de l'exercice N soit 19 296€ TTC à l'entreprise DUCOINT (La TVA est sur les encaissements). L'entreprise DUCOINT règle 10 000€ le 20/04/N et 9 296€ le 25/05/N.La Société d'expertise Comptable déclarera la TVA ci-après au Fisc (Exigibilité = Encaissement du prix ou d'un acompte) :

• Mois de mars : néant pas d'encaissement sur la facture
• Mois d'avril : TVA incluse dans les 10 000 euros encaissés, soit : 10 000 - (10 000 / 1,20) = 1 666,67 (ou 10 000 / 1,2 * 0,2)

• Mois de mai : TVA incluse dans les 9 296 euros encaissés, soit : 9 296 - (9 296 / 1,20) = 1 549,33 (ou 9 296 / 1,2 * 0,2)

Chapitre 6 : Exemple : corrigé

Comptabilisation dans la comptabilité de la société d’expertise comptable : Utilisation du compte d’attente de TVA «445800 – TVA en attente», à partir de l’exemple précédent :

Chapitre 6 : Exemple : corrigé

L'entreprise DUCOINT déterminera la TVA déductible de la manière suivante :

• Mois de mars : aucun paiement
• Mois d'avril : TVA déductible = 1 666.67
• Mois de mai : TVA déductible = 1 549.33

Remarque : avec ce système le vendeur verse au fisc la TVA qu’il a réellement encaissée. Sur le plan financier cette solution est intéressante, mais elle nécessite un suivi des créances ou du crédit client.

Chapitre 6 : Exemple : corrigé

A l’encaissement des 10 000€ au mois d’avril :

Chapitre 6 : Exemple : corrigé

A l’encaissement des 9 296€ au mois de mai :

A la fin de l’encaissement de la créance, le compte 445800 est soldé, la TVA est bien déclarée à l’Etat.

Chapitre 6 : L’exigibilité : option pour la TVA sur les débits

L'option pour la TVA sur les débits permet de simplifier les travaux comptables du prestataire qui va devoir reverser la TVA dès l'inscription de la facture au débit de son compte client.

• L'exigibilité de la TVA correspond ainsi à la facturation et non plus au paiement,

• Le choix d’opter sur les débits est réservé au vendeur (fournisseur) et subi par l’acheteur (le client) qui adaptera sa comptabilisation.

Chapitre 6 : Résumé schématique

L’essentiel de votre journée

Particularités

CALCUL DE LA TVA

L'autoliquidation de la TVA sur les importations et les achats dans l'Union Européenne

TVA collectée - TVA déductible

Régime de TVA

Le régime des débits et le régime des encaissements

Quiz : Qu'avez-vous retenu ?

Quiz 1/5

Taxe Volumétrique Annuelle

Taxe sur les Ventes Ajoutées

Que signifie l'acronyme "TVA" ?

Taxe sur la Valeur Ajoutée

Quiz

BON TRAVAIL !

La TVA signifie "Taxe sur la Valeur Ajoutée", elle est calculée sur la valeur ajoutée à chaque étape de la production et de la distribution d'un bien ou d'un service.

Quiz 2/5

Elle est prélevée sur le revenu des particuliers

Elle est uniquement applicable aux produits importés

Quelle est la principale caractéristique de la TVA ?

Elle est calculée sur la valeur ajoutée d'un bien ou d'un service

Quiz

BON TRAVAIL !

La TVA est une taxe indirecte sur la consommation qui est calculée sur la valeur ajoutée à chaque étape de production ou de distribution d'un bien ou d'un service.

Quiz 3/5

La TVA collectée est ajoutée au prix de vente, tandis que la TVA déductible est ajoutée au prix d'achat.

La TVA collectée concerne les achats de biens et services, tandis que la TVA déductible concerne les ventes.

Quelle est la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible pour une entreprise ?

Il n'y a pas de différence entre les deux

Quiz

BON TRAVAIL !

La TVA collectée correspond à la TVA perçue sur les ventes, tandis que la TVA déductible correspond à la TVA payée sur les achats et pouvant être déduite.

Quiz 4/5

La TVA due sur les exportations vers des pays non-membres de l'Union Européenne

La TVA due sur les échanges entre pays membres de l'Union Européenne

La TVA due sur les échanges avec des pays non-membres de l'Union Européenne

Qu'est-ce que la TVA intracommunautaire ?

Quiz

BON TRAVAIL !

La TVA intracommunautaire concerne les échanges de biens et services entre les pays membres de l'Union Européenne.

Quiz 5/5

Lorsqu'elle est en déficit financier

Lorsqu'elle a plus de TVA collectée sur ses ventes que de TVA déductible sur ses achats

Dans quelle situation une entreprise peut-elle bénéficier d'un crédit de TVA ?

Lorsqu'elle a plus TVA déductible sur ses achats que de TVA collectée sur ses ventes

Quiz

BON TRAVAIL !

Une entreprise bénéficier d'un crédit de TVA lorsqu'elle a plus de TVA déductible sur ses achats que de TVA collectée sur ses ventes

Quiz

MAUVAISE REPONSE!

MERCI

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