Sources de bruit urbain

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Bruit Urbain

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Réglementation

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Infrastructures et équipements publics

Réglementation

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coût et analyse de la nuissance sonore

Part dans les nuisances : 14,2 %. Coût social : 21 Md€ (dont 0,8 Md€ marchands, 9,7 Md€ non marchands, 10,5 Md€ non sanitaires).

Analyse :Santé au travail : pertes d’audition, fatigue, risques psychosociaux. Les coûts sont répartis entre pertes de productivité et soins. Enjeu : ici, la réglementation ICPE et le Code du travail imposent la prévention (équipements de protection, réduction à la source).

Réglementation lié au bruit des Activités industrielles

-Usines, ateliers, sites de production -Activités générant des vibrations et du bruit mécanique Nuisances sonores localisées autour des sites industriels, pouvant affecter les zones résidentielles proches.

• Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE, Code de l’environnement L511-1 et suivants) : encadrement des émissions sonores des industries.
• Arrêtés préfectoraux d’autorisation : fixent des seuils sonores spécifiques
• Contrôles acoustiques périodiques : réalisés par des organismes agréés
• Code du travail : obligation de protéger les travailleurs exposés à un bruit

Réglementation lié au bruit des transports

- Voitures, camions, motos - Klaxons, freinages brusques - Circulation intense aux heures de pointe Cause majeure de pollution sonore urbaine ; bruit continu dans les grands axes.

• Code de l’environnement (L571-1 et suivants) : cadre général de la lutte contre le bruit routier.
• Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) : obligatoires pour les grands axes.
• Évaluation environnementale : étude acoustique pour tout nouveau projet routier.
• Code de la route : klaxon uniquement en cas de danger, contrôle des pots d’échappement.

Références réglementaire

Code de la santé publique : articles R.1334-30 à R.1334-37. Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage. Arrêtés préfectoraux ou municipaux : souvent plus précis selon les territoires.

Seuil réglementaire :

- 5 dB(A) le jour (7h-22h) - 3 dB(A) la nuit (22h-7h)

coût et analyse de la nuissance sonore

Part dans les nuisances : inclus dans "milieu du travail".

Analyse : Touchent moins la population générale que les transports, mais impactent les salariés et riverains proches.Les coûts de mise en conformité sont supportés par les exploitants (isolation, capotage machines). Les mairies ont surtout un rôle de contrôle via les services de l’État.

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coût et analyse de la nuissance sonore

Part dans les nuisances : 66,5 % (dont routier = 54,8 %).Coût social : 97,8 Md€ (≈ 2/3 du coût total).

Analyse : C’est la priorité numéro 1 en termes de santé publique et de coûts. Les transports sont la cible privilégiée des réglementations (cartes de bruit, PPBE, radars sonores, restrictions horaires).

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Références réglementaire

Code de la santé publique (CSP) : articles R.1334-31 à R.1334-37. Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage. Normes acoustiques (ISO, NF S 31-010 sur le bruit dans l’environnement). Arrêtés préfectoraux/municipaux : précisent les horaires et règles locales.

Seuil réglementaire :

Travaux : - 5 dB(A) le jour (7h-22h) - 3 dB(A) la nuit (22h-7h)

Chantiers : - Le maître d’ouvrage doit limiter les émissions sonores par tous moyens techniques.

coût et analyse de la nuissance sonore

Part dans les nuisances : 17,9 % (dont particuliers = 12,1 %, chantiers = 3,6 %).Coût social : 26,3 Md€.

Analyse :Particuliers : nombreuses plaintes pour tapage nocturne. / Chantiers → ponctuels mais concentrés dans les villes.Ces bruits touchent directement la qualité de vie quotidienne. Enjeu : plutôt un sujet de gestion locale (pouvoir du maire : arrêtés horaires, police municipale). Coût plus faible pour la collectivité mais fort en termes d’image et de confort urbain.

coût et analyse de la nuissance sonore

Part dans les nuisances : incluse dans le "voisinage" et les "activités" (≈ 2,2 % dans ton graphique).Coût social : faible comparé aux transports, mais très visible localement.

Analyse :Ces nuisances sont moins lourdes économiquement mais très sensibles politiquement. Elles mobilisent beaucoup les mairies via arrêtés municipaux, contrôles et limitation des décibels.

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coût et analyse de la nuissance sonore

Part dans les nuisances : difficile à isoler, mais inclus dans voisinage et milieu de travail (climatisations, ventilations, générateurs, équipements sportifs).Coût social : non chiffré séparément, mais contribue aux 26,3 Md€ du voisinage.

Analyse :Ces nuisances sont souvent négligées mais faciles à corriger (maintenance, remplacement par matériel silencieux). Coûts limités, surtout en investissement initial.

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Réglementation lié au bruit des Infrastructures et équipements publics

- Routes, aéroports, stades, gymnases - Événements musicaux ou sportifs, circulation, signalisation sonore Nuisances ponctuelles ou continues selon l’activité, impactant le voisinage et nécessitant une régulation par la réglementation acoustique.

• Code de l’environnement (L571-6 et suivants) : obligation de limiter les nuisances sonores liées aux infrastructures publiques (routes, aéroports, stades, écoles…).

• Plans d’exposition au bruit (PEB)

• Arrêté du 17 avril 2023 : fixe les seuils sonores dans les salles et événements diffusant de la musique (102 dB(A) en moyenne, 118 dB(A) maximum).

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Références réglementaire

Code de la santé publique : articles R.1336-1 à R.1336-8. Code de l’environnement : lutte contre la pollution sonore. Code général des collectivités territoriales (CGCT) : pouvoir de police du maire.

Seuil réglementaire :

Niveaux sonores maximaux en diffusion dans les lieux publics : - 102 dB(A) en niveau moyen sur 15 minutes - 118 dB(C) en niveau de crête instantané

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Réglementation lié au bruit des transports

- Trains, TER, manœuvres en gare - Signalisation sonore Nuisance régulière près des voies ferrées et de la gare.

• Code de l’environnement (L571-9 à L571-12) : encadrement spécifique du bruit ferroviaire.
• PPBE ferroviaires : obligatoires pour les grandes lignes.
• Étude d’impact acoustique : exigée pour toute création ou modification de ligne.
• Signalisation sonore : usage encadré des avertisseurs en gare et lors des circulations.

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