Quelques démarches de l'employeur

Quelques démarches de l'employeur

Quelques documents à conserver par l'employé

qui propose un CDDU

qui accepte un CDDU

L'Employé reçoit ces 6 documents(*). Il les enregistre et les classe.

Certificat d'Emploi à la Caisse des Congés Spectacles gérée par Audiens après chaque CDDU ou à la fin du mois

Contrat à Durée Déterminée d'Usage à signer avant l'embauche ; jusqu'à 48 heures suivant l'embauche

Après chaque CDDU ou à la fin du mois

(*) En réalité, il en reçoit 4 car le RSTC et le CT sont rarement remis après un CDDU.

1- CDDU (N°ob)

2- BULLETIN DE PAIE (N°ob)

4- CERTIFICAT D'EMPLOI

Travail accompli

Fin du processus

Recrutement

DPAE à l'URSSAF

5- RSTC

6- CT

Envoie de la Déclaration Préalable A l'Embauche à l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales AVANT l'arrivée de l'employé

3- AEM Attestation Employeur Mensuelle à France Travail (N°ob)

Le reçu pour solde de tout compte est un document rédigé normalement par l'employé qui atteste avoir perçue une dernière somme par l'employeur et qu'il ne lui doit plus rien.

Le Certificat de Travail est un document dans lequel l'employeur atteste avoir embauché l'employé pour un emploi exercé entre telle et telle date. Il peut en profiter pour mettre en valeur les compétences de l'employé.

France Travail sera informé après chaque CDDU ou à la fin du mois : - du nombre d'heures et de la rémunération brute pour calculer votre indemnité chômage si vous êtes intermittent du spectacle - du nombre d'heures pour les cumuler (pour atteindre 507h) - de la rémunération brute pour vérifier les cotisations salariales et patronales que l'employeur lui envoie.

Soit l'employé reçoit un récépissé de la DPAE soit une phrase est mentionnée dans son CDDU " La déclaration nominative préalable à l'embauche a été remise à l’URSSAF"

(N°ob) : Le numéro d'objet préalablement demandé par l'employeur à France Travail sera indiqué aux 3 documents : CDDU, BP et AEM.

L'employeur aura fait compléter la fiche de renseignements à l'employé et aura vérifié la date de sa prochaine visite médicale. (Visite auprès de Thalie Santé géré par Audiens en général tous les 5 ans)

Par Delphine AP, enseignante BTS Audiovisuel