Thème 3 : L’organisation de l’activité de l’entreprise
Partie 3 – Quelles réponses apporte le droit face aux risques ?
Chapitre 4 – Les principes de la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle
Introduction
La responsabilité civile intervient lorsqu’une entreprise cause un dommage à autrui. Elle vise à réparer (indemniser) et non à punir (ce rôle appartient au droit pénal).
1. Définition
2. Formes de réparationFormeDescription Exemple
I. Qu’est-ce que la responsabilité civile ?
3. Deux contextes d’engagementTypeDéfinition Exemple
4. Conditions communesÉlémentDéfinition Exemple
1. Naissance
II. Responsabilité civile contractuelle
2. Formes de manquementsForme Exemple Sanctions
3. Sanctions possibles
1. Fondements
III. Responsabilité civile extracontractuelle
2. Hypothèses principales
IV. Faute et responsabilité par le risque
Avant Aujourd’hui
V. Obligation de moyens vs obligation de résultat
Obligation Définition Exemple Faute présumée ?
1. Critères 2. Typologie 3. Focus : préjudice écologique
VI. Les dommages réparables
Cause Exemple Effet
VII. Causes d’exonération
1. Y a-t-il un contrat ? ◦ Oui → RC contractuelle. ◦ Non → RC extracontractuelle. 2. Identifier le fait générateur. 3. Vérifier le dommage (certain, direct, personnel). 4. Établir le lien de causalité. 5. Rechercher une exonération. 6. Identifier les sanctions possibles.
VIII. Méthode d’analyse d’un cas
VI. Schéma récapitulatif
Dommage constaté
│
├─ Contrat ?
│ ├─ Oui → RC contractuelle
│ └─ Non → RC extracontractuelle
│
├─ Conditions réunies ? (fait générateur + dommage + causalité)
│ └─ Oui → Réparation (nature / D&I)
│
└─ Exonération possible ? (force majeure, faute victime, tiers)
www.companyname.com
THANKS
TChapitre 4 – Les principes de la responsabilité civile contractuelle
violaine sarda
Created on September 21, 2025
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Thème 3 : L’organisation de l’activité de l’entreprise
Partie 3 – Quelles réponses apporte le droit face aux risques ? Chapitre 4 – Les principes de la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle
Introduction
La responsabilité civile intervient lorsqu’une entreprise cause un dommage à autrui. Elle vise à réparer (indemniser) et non à punir (ce rôle appartient au droit pénal).
1. Définition
2. Formes de réparationFormeDescription Exemple
I. Qu’est-ce que la responsabilité civile ?
3. Deux contextes d’engagementTypeDéfinition Exemple
4. Conditions communesÉlémentDéfinition Exemple
1. Naissance
II. Responsabilité civile contractuelle
2. Formes de manquementsForme Exemple Sanctions
3. Sanctions possibles
1. Fondements
III. Responsabilité civile extracontractuelle
2. Hypothèses principales
IV. Faute et responsabilité par le risque
Avant Aujourd’hui
V. Obligation de moyens vs obligation de résultat
Obligation Définition Exemple Faute présumée ?
1. Critères 2. Typologie 3. Focus : préjudice écologique
VI. Les dommages réparables
Cause Exemple Effet
VII. Causes d’exonération
1. Y a-t-il un contrat ? ◦ Oui → RC contractuelle. ◦ Non → RC extracontractuelle. 2. Identifier le fait générateur. 3. Vérifier le dommage (certain, direct, personnel). 4. Établir le lien de causalité. 5. Rechercher une exonération. 6. Identifier les sanctions possibles.
VIII. Méthode d’analyse d’un cas
VI. Schéma récapitulatif
Dommage constaté │ ├─ Contrat ? │ ├─ Oui → RC contractuelle │ └─ Non → RC extracontractuelle │ ├─ Conditions réunies ? (fait générateur + dommage + causalité) │ └─ Oui → Réparation (nature / D&I) │ └─ Exonération possible ? (force majeure, faute victime, tiers)
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