TChapitre 4 – Les principes de la responsabilité civile contractuelle

Thème 3 : L’organisation de l’activité de l’entreprise

Partie 3 – Quelles réponses apporte le droit face aux risques ? Chapitre 4 – Les principes de la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle

Introduction

La responsabilité civile intervient lorsqu’une entreprise cause un dommage à autrui. Elle vise à réparer (indemniser) et non à punir (ce rôle appartient au droit pénal).

1. Définition

2. Formes de réparationFormeDescription Exemple

I. Qu’est-ce que la responsabilité civile ?

3. Deux contextes d’engagementTypeDéfinition Exemple

4. Conditions communesÉlémentDéfinition Exemple

1. Naissance

II. Responsabilité civile contractuelle

2. Formes de manquementsForme Exemple Sanctions

3. Sanctions possibles

1. Fondements

III. Responsabilité civile extracontractuelle

2. Hypothèses principales

IV. Faute et responsabilité par le risque

Avant Aujourd’hui

V. Obligation de moyens vs obligation de résultat

Obligation Définition Exemple Faute présumée ?

1. Critères 2. Typologie 3. Focus : préjudice écologique

VI. Les dommages réparables

Cause Exemple Effet

VII. Causes d’exonération

1. Y a-t-il un contrat ? ◦ Oui → RC contractuelle. ◦ Non → RC extracontractuelle. 2. Identifier le fait générateur. 3. Vérifier le dommage (certain, direct, personnel). 4. Établir le lien de causalité. 5. Rechercher une exonération. 6. Identifier les sanctions possibles.

VIII. Méthode d’analyse d’un cas

VI. Schéma récapitulatif

Dommage constaté │ ├─ Contrat ? │ ├─ Oui → RC contractuelle │ └─ Non → RC extracontractuelle │ ├─ Conditions réunies ? (fait générateur + dommage + causalité) │ └─ Oui → Réparation (nature / D&I) │ └─ Exonération possible ? (force majeure, faute victime, tiers)

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