Chapitre 1 – Les types de risques

Thème 3 : L’organisation de l’activité de l’entreprise

Partie 3 – Quelles réponses apporte le droit face aux risques ? Chapitre 1 – Les types de risques

Introduction

Une entreprise, quelle que soit sa taille ou son secteur, est exposée à des risques. Un risque = événement incertain qui peut causer un dommage : financier, matériel, humain, environnemental ou d’image. Le droit a deux objectifs principaux : • Protéger les victimes, • Responsabiliser les entreprises.

1. Risques subis vs risques créés

I. Les types de risques

2. Exemples de risques fréquents

3. L’évolution du droit : de la faute au risque

4. La force majeure

1. Notion d’obligation contractuelle

II.L’inexécution du contrat

2. Formes d’inexécution

3. Sanctions de l’inexécution

4. Clauses contractuelles utiles

III. Responsabilité civile et pénale

1. Comparatif

2. Responsabilité civile

3. Responsabilité pénale

4. Cumul possible

IV. Responsabilité civile contractuelle et extra-contractuelle

1. Conditions communes

2. Comparatif

V. Focus : le préjudice écologique (art. 1247 C. civ.)

Schéma récapitulatif (simplifié)

Dommage constaté │ ├─ Y a-t-il un contrat ? │ │ │ ├─ Oui → Responsabilité contractuelle (+ pénale si infraction) │ └─ Non → Responsabilité extra-contractuelle (+ pénale si infraction)

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