La déclaration d'activité est effectuée au plus tard dans les 03 mois qui suivent la conclusion de la 1ère convention ou du 1er contrat de formation professionnelle (contrat conclu avec une personne physique qui entreprend, à ses frais, une formation à titre individuel).
Quand s’effectue la déclaration de son activité ?
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Quand s’effectue la déclaration de son activité ?
Sékou DIALLO
Created on September 21, 2025
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La déclaration d'activité est effectuée au plus tard dans les 03 mois qui suivent la conclusion de la 1ère convention ou du 1er contrat de formation professionnelle (contrat conclu avec une personne physique qui entreprend, à ses frais, une formation à titre individuel).
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