Organisation
- Maladie
- Maternité/paternité
- Invalidité
- Décès
- Vieillesse
- Veuvage
Financement
Assurance sociale
bénéficiaires
Organismes principaux
Pourquoi cette classification
Organisation
Accident du travail
Financement
Accident du travail et maladie professionnelle
Les volets de la sécurité sociale
Bénéficiaires
maladie professionnelle
Les institutions de la sécurité sociale
Organismes principaux
Info
Répartition du financement
Allocation lié aux jeunes enfants
Organisation
Prestation d'accueil de jeunes enfants
Financement
Prestations familialeS
Aides liées au logement et à la vie quotidienne
Pour aller plus loin
Bénéficiaires
Aides spécifiques ponctuelles
Organismes principaux
Les branches de la sécurité sociale
CARSAT
CGSS
CNAM
les PRESTATIONS
MALADIE
CPAM
UGECAM
DRSM
CNAM
ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONELLE
Les branches de la Sécurité sociale seront ici étudiées sous l'angle de l'organisation institutionnelle du système de Sécurité sociale et de son régime général
les prestations
CARSAT
CNAV
VIEILLESSE / RETRAITE
les prestations
RECETTES DE LA Sécurité sociale
CARSAT
CNAF
FAMILLE
Les prestations
CAF
CONSEILS départementaux
CNSA
Chômage
Les prestations
AUTONOMIE
ARS
MDPH
MDA
LA SÉCURITÉ SOCIALE AU SEIN DE LA PROTECTION SOCIALE
OBJECTIF :COUVRIR CHARGES ET RISQUES SOCIAUX
LOGIQUE D'ASSURANCE
SÉCURITÉ SOCIALE
Le schéma suivant met en évidence que la sécurité sociale ne constitue qu’un élément parmi d’autres de l’ensemble plus large qu’est la protection sociale, même si elle en constitue le pilier principal
PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE
OBJECTIF : VISE À COMPLÉTER LA COUVERTURE DES RISQUES
LOGIQUE D'ASSURANCE
RAPPEL : La protection sociale regroupe l’ensemble des dispositifs et institutions visant à protéger les individus contre les conséquences des risques sociaux.DISTINCTION ENTRE LOGIQUE D'ASSURANCE ET LOGIQUE D'ASSISTANCE : - La logique d’assurance repose sur le principe de contributivité : une personne bénéficie d’une protection sociale parce qu’elle a cotisé au préalable.
- La logique d'assistance vise à instaurer une solidarité entre les individus pour lutter contre les formes de pauvreté. Il n'est pas nécessaire d'avoir cotisé pour en bénéficier. La prestation est versée sous condition de ressources.
OBJECTIF : RÉPOND AUX BESOINS DES PERSONNES QUI NE DISPOSENT PAS DE RESSOURCES SUFFISANTES POUR Y FAIRE FACE PAR ELLES-MÊMES
AIDE SOCIALE
LOGIQUE D'ASSISTANCE
ASSURANCE CHÔMAGE
OBJECTIF : Fournir un revenu de remplacement en cas de perte d’emploi involontaire
LOGIQUE D'ASSURANCE
Accident du travail
« Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs. » L.411-1 du Code de la Sécurité sociale
Aides liées au logement et à la vie quotidienne
- APL / ALS / ALF : aides personnalisées ou sociales au logement, calculées selon revenus, loyer, composition du foyer.
- Prime d’activité (pour travailleurs à revenus modestes).
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Bénéficiaires
- Tous les assurés sociaux ayant une activité professionnelle.Leurs ayants droit (conjoints, enfants à charge). - Élargi progressivement à toute la population (notamment avec la PUMA – protection universelle maladie).
- Allocation personnalisée d’autonomie (APA), versée aux personnes âgées en perte d’autonomie
- Prestation de compensation du handicap (PCH) versée aux personnes handicapées
- Allocation adultes handicapés (AAH) versée aux personnes handicapées
- Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) versée aux personnes handicapées
- Financement du congé de proche aidant
Niveau national
Niveau régional
Niveau local
Ministère des solidarités
DRFIP- Directions régionales des finances publiques
CAF (Caisses d’allocations familiales)
Détermine la politique nationale des prestations sociales, fixe les lois, les décrets, les budgets.
Auxiliaire local pour certaines aides sociales, partenariats locaux, versements, etc.
Contrôle, distribution de certaines aides selon les politiques régionales, pilotage des dispositifs d’insertion.
Prestations familiales : allocations familiales, complément familial, prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE), allocation de rentrée scolaire, allocation de soutien familial. Aides au logement : APL, ALF, ALS. Prestations sociales spécifiques : RSA (Revenu de solidarité active), prime d’activité, aides ponctuelles (secours d’urgence, accompagnement social). Aides à la petite enfance et parentalité : financement de crèches, relais petite enfance, soutien aux modes d’accueil.
CNSA- Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
Conseil régional
Participe au financement et à la coordination des politiques pour les personnes âgées, handicapées.
Selon les compétences transférées, peut gérer certains dispositifs sociaux, subventions, soutien local à certaines populations.
DREESS- Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
Études, évaluations, rapports statistiques sur les aides sociales, suivi de la pauvreté, etc.
Pour aller plus loin :
Pour aller plus loin :
Pour aller plus loin :
Bénéficiaires
- Salariés (et dans certains cas apprentis, stagiaires).
- Ayants droit en cas de décès de la victime.
Maladie professionnelle
« Est présumée d’origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau. (…) Peut également être reconnue d’origine professionnelle une maladie non désignée dans un tableau lorsqu’il est établi qu’elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime. » L.461-1 du Code de la Sécurité sociale
Niveau national
Niveau régional
Niveau local
CNAM – Caisse nationale d’assurance maladie
CPAM – Caisses primaires d’assurance maladie
CARSAT – Caisses d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail :
Les CPAM sont les organismes locaux qui mettent en œuvre la politique définie par la CNAM. Elles assurent le lien direct avec les assurés (salariés, étudiants, indépendants rattachés au régime général).
Son rôle : impulser la stratégie au niveau national, puis coordonner et appuyer les organismes locaux qui composent son réseau.
Prévention des risques professionnels, calcule des cotisations AT-MP, Déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles, et accompagnent les victimes dans leur parcours de soins et de réinsertion
INRS – Institut National de Recherche et de Sécurité
CGSS – Caisses Générales de Sécurité Sociale
Dans les départements et régions d’outre-mer, les CGSS assurent des missions similaires à celles des CARSAT, en lien avec la CNAM et les autorités locales.
L’INRS est géré par un Conseil d'administration paritaire constitué de représentants des employeurs et des organisations syndicales de salariés. Ses statuts, ses engagements de déontologie, mais aussi l’indépendance scientifique et technique à laquelle sont soumis ses experts garantissent l’impartialité et la crédibilité de l’INRS.
DRSM – Directions Régionales du Service Médical
Ces structures régionales de la CNAM supervisent l’activité des médecins-conseils, assurent le contrôle médical des arrêts de travail et des maladies professionnelles, et veillent à la qualité du service rendu aux assurés.
Pour aller plus loin :
Pour aller plus loin :
Pour aller plus loin :
prestations en nature
PRESTATIONS en espèce
Elles correspondent à des remboursements de frais de santé
Elles compensent la perte d’un revenu pour les personnes devant cesser leur activité professionnelle pour raison de santé.
- Indemnités journalières en cas d’arrêt maladie ou durant les congés maternité et paternité,
- Pension d’invalidité en cas d'invalidité réduisant la capacité de travail et de gains
En savoir plus :
Financement
- Représente 3 % de l’ensemble des régimes de base en 2023.
- Seul risque financé entièrement par des cotisations sociales. Cotisations entièrement dues par l’employeur en fonction de la taille de l’entreprise et de la fréquence des accidents du travail.
Financement
- Représente 9% des dépenses de la sécurité sociale en 2023.
- Financé par les cotisations sociales, contributions sociale généralisé, panier d’autres recettes fiscales
L'indemnisation du chômage peut être considérée comme une branche de la Sécurité sociale puisque les cotisations la finançant sont recouvrées par les URSSAF et les CGSS comme n'importe quelle autre cotisation de la Sécurité sociale. Cependant elle relève d'organismes propres à savoir l'UNEDIC (Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce) et les ASSEDIC au niveau local (Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce).
action sociale
prestations légales
L'action sociale peut prendre différentes formes :
- Aide à l’investissement et au fonctionnement d’équipements et de services : crèches, centres sociaux
- Accompagnement social des familles modestes : aides aux vacances, naissances multiples
- Soutien à la parentalité
Il s'agit d’aides financières versées sous deux formes :
- De compléments de revenus : prestations familiales, allocations logement
- De revenus de substitution : AAH - aide adulte handicapté, RSA - revenu de solidarité active
Financement
Le volet assurance sociale représente 88 % des dépenses de la sécurité sociale en 2023.
Financé essentiellement par les cotisations sociales mais également par la CSG, une partie de la TVA, et des taxes sur les salaires. Autres financements : taxes sur les médicaments, sur les contrats de complémentaires santé, sur l’alcool et le tabac.
--> Partie maladie, maternité/paternité, invalidité, décès.
Pour le régime général, les cotisations représentent une part importante du financement, complété par les cotisations prises en charge par l’État, ainsi que le forfait social, des taxes sur les salaires et la solidarité des sociétés. Pour d’autres régimes, on ajoute le CNIEG, la mutualité sociale agricole, et la caisse de prévoyance des clercs et employés de notaire.
--> Partie vieillesse et veuvage.
La branche Maladie assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés, garantit l’accès aux soins.,mène des programmes de prévention, favorise l’accès à la santé des plus démunis et contribue au fonctionnement d’établissements médico-sociaux.
Risque maladie
Risque décès
L'objectif est de couvrir l’ensemble des coûts que peut engendrer le traitement des
maladies de toute nature
L'objectif est de couvrir les conséquences immédiates pour sa famille du décès d’un travailleur par le versement d'une allocation et la prise en charge de certains frais
Risque maternité
Risque invalidité
L'objectif est d'assurer le maintien du niveau de vie des personnes qui subissent une perte importante de la capacité à travailler et deleurs revenus
L'objectif est de couvrir les dépenses
de soins induits par une grossesse, un accouchement ainsi que leurs suites
Base collective et obligatoire. Initialement reversée aux travailleurs, cette protection s'est largement étendue au moment de la création de la couverture maladie universelle. Désormais, seules les prestations en espèces telles que les indemnités journalières sont versées aux seuls travailleurs.
Risque maladie
Vise à assurer le maintien du niveau de vie du fait d’une incapacité à travailler et de leurs revenus
Risque invalidité
Vise à couvrir les conséquences immédiates pour la famille du décès d’un travailleur
Risque décès
Pension de droit propre y compris le régime dérogatoire ou minimum vieillesse.
Risque vieillesse
Prestation limitée, néanmoins les pensions de droits dérivés représentent un poids important des dépenses de la branche.
Risque veuvage
indépendant du risque, correspond à des dépenses liées à la grossesse, à l’ accouchement, ainsi qu'à l’indemnisation des pertes de revenus.
Risque maternité/paternité :
Prestation d'accueil de jeunes enfants
- Prime à la naissance ou à l’adoption : versée une fois pour aider aux premières dépenses.
- Allocation de base : jusqu’aux 3 ans de l’enfant, sous conditions de ressources.
- Complément de libre choix du mode de garde (CMG) : aide pour employer une assistante maternelle, garde à domicile, crèche privée, etc.
- PreParE (Prestation partagée d’éducation de l’enfant) : indemnise un parent qui réduit ou arrête son activité pour s’occuper de son enfant.
Allocation lié aux jeunes enfants
- Allocation familiale : à partir du 2e enfant de moins de 20 ans résidant en France, aider à couvrir les dépenses d'éducation et d'entretien des enfants.
- Allocation rentrée scolaire : enfant scolarisé de 6 à 18 ans sous condition de ressource,
- Complément familial : Familles d’au moins 3 enfants de plus de 3 ans et <21 ans, sous conditions de ressource
Prestations principales
- Remboursement des soins médicaux et pharmaceutiques - Indemnités journalières en cas d’arrêt de travail - Pensions d’invalidité - Retraite de base - Capital décès
Bénéficiaires
- Les familles avec enfants.
- Les personnes ou ménages remplissant certaines conditions de ressources (pour les aides sociales).
Branches de la sécurité sociale
Volets de la sécurité sociale
Classification historique : l'ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945, qui “porte organisation de la sécurité sociale”. L'article 1 de cette ordonnace prévoit “les assurances sociales, l’allocation aux vieux travailleurs salariés, les accidents du travail et maladies professionnelles et les allocations familiales…”. Il s'agit du plan originel adopté après la guerre, lorsque la Sécurité sociale a été instituée en tant que système universel. Ces trois volets étaient les piliers sur lesquels reposait le nouveau régime. Le droit positif fait encore référence à cette classification.
Il s'agit d'une classification correspondant au financement : l’article L.200-2 du Code de la Sécurité sociale determine les 5 branches : - Maladie, maternité/paternité, invalidité , décès - Accident du travail et maladie professionnelle - vieillesse -Famille - Autonomie Ces branches représentent l'organisation moderne du système de sécurité sociale.
VS
En découvrir plus sur la classification en branche
NB : Les classifications ont une vocation de représentation c'est à dire que ces deux classifications renvoient aux mêmes risques toutefois organisés de manière différente
Les prestations familiales
Les prestations familiales sont des aides légales, financées par la Sécurité sociale, destinées à compenser partiellement les charges de famille (natalité, entretien, éducation, logement, garde, etc.), sans contrepartie de cotisations individuelles.
- Allocations familiales
- Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE)
- Allocation de rentrée scolaire (ARS)
- Complément familial
- Allocation de soutien familial (ASF)
- Aides au logement (pour les familles, même si elles relèvent aussi de la politique du logement)
La branche autonomie
Elle permet l'accompagnement des personnes agées et des personnes handicapées sur l'ensemble du territoire
- Financement des établissements et des services
- Versement d'aides indivuelles
- Action de prévention
- Lutte contre l'isolement
- Prise en charge totale des soins et des actions de rééducation fonctionnelle et de réinsertion professionnelle.
- En cas d'arrêt de travail, des indemnités journalières sont versées pour compenser la perte de revenus.
- En cas de réduction définitive de la capacité de travail, la victime peut avoir droit à un capital ou à une rente d’invalidité.
- En cas de décès, ce sont les ayant-droits (conjoint, enfants et descendants à charge) qui perçoivent une rente.
Aides spécifiques ponctuelles
Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) : pour les familles ayant un enfant en situation de handicap. Aides locales ou aides exceptionnelles : secours d’urgence, aide aux vacances familiales (VACAF), etc.
La branche retraite ou vieillesse calcule le montant des retraites et les verse. Ce calcul est permis par l'inscription des revenus sur le compte vieillesse de chaque bénéficiaire à partir des déclarations des entreprises.
VIEILLESSE
VEUVAGE
L'objectif est d'assurer le maintien d’un certain niveau de vie au-delà d’un certain âge et dans certaines conditions permettant à un
assuré de cesser son activité professionnelle
L'objectif est de maintenir un
certain niveau de vie pour le conjoint survivant d’un bénéficiaire d’une pension d’assurance vieillesse
INVALIDITé
Le risque invalidité est pris en charge dans certains régimes par l'assurance vieilesse pour les assurés inactifs
Prestations principales :
Organismes :
- Allocations familiales
- Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE)
- Aides au logement (APL, ALS)
- Prime de naissance ou d’adoption, etc.
- Géré par la CNAF (Caisse nationale d’allocations familiales).Décliné localement via les CAF.
CF : Institution de la Sécurité Sociale
prestations financières
PRESTATIONS d'accompagnement
- La retraite de base de la Sécurité sociale
- Le minimum contributif
- L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) pour les plus modestes,
- La pension de réversion pour les conjoints veufs.
Ces prestations permettent aux assurés de vieillir dans de bonnes conditions et de rester autonome et à domicile le plus longtemps possible (aides pour faire adapter le logement)
Le risque famille
La couverture de ce risque a pour objectif de concilier charges qu'engendrent l'accueil d'un enfant et vie professionnelle à savoir les répercussions sur les capacités
de gains professionnels. L'objectif recherché est de réduire les inégalités de niveau de vie entre les ménages
AT-MP
Répond à des risques d'origine professionnel Est à la fois un volet de la Sécurité social et une branche. CF (Pourquoi cette classification )
- Accident du travail
- Maladie professionnelle
ACCIDENT DU TRAVAIL
MALADIE PROFESSIONNELLE
Ce risque résulte d'un fait accidentel entraînant l’apparition d’une lésion
Ce risque renvoie à toute maladie
contractée en lien avec une activité professionnelle, y compris si elle apparaît plus tardivement
La définition du Code de la Sécurité sociale :
En savoir plus :
Cette branche AT-MP indemnise les victimes, fixe la contribution respective des entreprises au financement du système, met en œuvre une politique de prévention des risques professionnels.
URSSAF
Les recettes sont gérées par la branche recouvrement qui collecte les cotisations et contributions sociales pour ensuite les redistribuer aux autres branches afin de financer les prestations
ACOSS
Elles se composent principalement des cotisations sociales (actifs) , des cotisations patronales et des cotisations salariales. Néanmoins une partie des recettes proviennent des contributions publiques et des impôts à savoir la contribution sociale généralisée (CSG).
Selon le principe de solidarité (article L.111-1 du CSS ), tous les résidents français participent aux recettes. Le calcul des cotisations ne se fait pas selon les risques de chacun mais selon les revenus de chacun (article L.111-2-1 I al 2 du CSS ).
Prestations principales
Organismes
- Organismes :Branche spécifique au sein de l’Assurance maladie (CNAM, caisses régionales/primaires dédiées).
- Prise en charge intégrale des soins
- Indemnités journalières plus favorables qu’en maladie classique
- Rentes ou capitaux en cas d’incapacité permanente ou de décès
Définition
Correspond à la nomenclature du code de la sécurité sociale. Correspond à la prise en charge des risques d'origine non professionel
- Maladie
- Maternité/paternité
- Invalidité
- Décès
- Vieillesse
- Veuvage
Niveau régional
Niveau national
Niveau local
CNAM – Caisse nationale d’assurance maladie
ARS – Agences régionales de santé
CPAM – Caisses primaires d’assurance maladie
Les agences régionales de santé sont chargées d’assurer un pilotage unifié de la santé en région, de mieux répondre aux besoins de la population et d’accroître l’efficacité du système.
Son rôle : impulser la stratégie nationale, coordonner et soutenir les organismes locaux.
Elle définit les orientations, objectifs, met en œuvre les accords, développe et promeut la prévention, veille à l'homogénéité du service.
Les CPAM sont les organismes locaux qui mettent en œuvre la politique définie par la CNAM. Elles assurent le lien direct avec les assurés (salariés, étudiants, indépendants rattachés au régime général).
CNAV - Caisse nationale d'assurance vieillesse
CARSAT - Caisse d'assurance retraite et santé au travail
Organisme gérant la retraite de base des salariés du privé, calcule et verse les pensions, coordonne les CARSAT, mène actions de prévention santé et sociale, et gère financièrement le régime général.
Organisme régional, sous l’autorité de la CNAV. Retraite : informe, calcule et liquide les pensions des salariés du privé. Prévention : améliore les conditions de travail, réduit les risques professionnels. Action sociale : accompagne les assurés fragiles, aider au maintien à domicile.
CNSA - Caisse national de solidarité pour l'autonomie
Finance et pilote les politiques pour les personnes âgées dépendantes et handicapées, répartit les crédits, soutient l’adaptation de l’offre médico-sociale, et coordonne les acteurs (État, départements, ARS).
Pour aller plus loin :
Pour aller plus loin :
Pour aller plus loin :
Révision :
Pour aller plus loin
Notre environnement : la Sécurité sociale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Ministère des solidarités.
Les volets de la sécurité sociale
alanis.arquey
Created on September 20, 2025
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Organisation
Financement
Assurance sociale
bénéficiaires
Organismes principaux
Pourquoi cette classification
Organisation
Accident du travail
Financement
Accident du travail et maladie professionnelle
Les volets de la sécurité sociale
Bénéficiaires
maladie professionnelle
Les institutions de la sécurité sociale
Organismes principaux
Info
Répartition du financement
Allocation lié aux jeunes enfants
Organisation
Prestation d'accueil de jeunes enfants
Financement
Prestations familialeS
Aides liées au logement et à la vie quotidienne
Pour aller plus loin
Bénéficiaires
Aides spécifiques ponctuelles
Organismes principaux
Les branches de la sécurité sociale
CARSAT
CGSS
CNAM
les PRESTATIONS
MALADIE
CPAM
UGECAM
DRSM
CNAM
ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONELLE
Les branches de la Sécurité sociale seront ici étudiées sous l'angle de l'organisation institutionnelle du système de Sécurité sociale et de son régime général
les prestations
CARSAT
CNAV
VIEILLESSE / RETRAITE
les prestations
RECETTES DE LA Sécurité sociale
CARSAT
CNAF
FAMILLE
Les prestations
CAF
CONSEILS départementaux
CNSA
Chômage
Les prestations
AUTONOMIE
ARS
MDPH
MDA
LA SÉCURITÉ SOCIALE AU SEIN DE LA PROTECTION SOCIALE
OBJECTIF :COUVRIR CHARGES ET RISQUES SOCIAUX
LOGIQUE D'ASSURANCE
SÉCURITÉ SOCIALE
Le schéma suivant met en évidence que la sécurité sociale ne constitue qu’un élément parmi d’autres de l’ensemble plus large qu’est la protection sociale, même si elle en constitue le pilier principal
PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE
OBJECTIF : VISE À COMPLÉTER LA COUVERTURE DES RISQUES
LOGIQUE D'ASSURANCE
RAPPEL : La protection sociale regroupe l’ensemble des dispositifs et institutions visant à protéger les individus contre les conséquences des risques sociaux.DISTINCTION ENTRE LOGIQUE D'ASSURANCE ET LOGIQUE D'ASSISTANCE :- La logique d’assurance repose sur le principe de contributivité : une personne bénéficie d’une protection sociale parce qu’elle a cotisé au préalable.
- La logique d'assistance vise à instaurer une solidarité entre les individus pour lutter contre les formes de pauvreté. Il n'est pas nécessaire d'avoir cotisé pour en bénéficier. La prestation est versée sous condition de ressources.
OBJECTIF : RÉPOND AUX BESOINS DES PERSONNES QUI NE DISPOSENT PAS DE RESSOURCES SUFFISANTES POUR Y FAIRE FACE PAR ELLES-MÊMES
AIDE SOCIALE
LOGIQUE D'ASSISTANCE
ASSURANCE CHÔMAGE
OBJECTIF : Fournir un revenu de remplacement en cas de perte d’emploi involontaire
LOGIQUE D'ASSURANCE
Accident du travail
« Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs. » L.411-1 du Code de la Sécurité sociale
Aides liées au logement et à la vie quotidienne
Got an idea?
Use this space to add awesome interactivity. Include text, images, videos, tables, PDFs... even interactive questions! Premium tip: Get information on how your audience interacts with your creation:
Bénéficiaires
- Tous les assurés sociaux ayant une activité professionnelle.Leurs ayants droit (conjoints, enfants à charge). - Élargi progressivement à toute la population (notamment avec la PUMA – protection universelle maladie).
Niveau national
Niveau régional
Niveau local
Ministère des solidarités
DRFIP- Directions régionales des finances publiques
CAF (Caisses d’allocations familiales)
Détermine la politique nationale des prestations sociales, fixe les lois, les décrets, les budgets.
Auxiliaire local pour certaines aides sociales, partenariats locaux, versements, etc.
Contrôle, distribution de certaines aides selon les politiques régionales, pilotage des dispositifs d’insertion.
Prestations familiales : allocations familiales, complément familial, prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE), allocation de rentrée scolaire, allocation de soutien familial. Aides au logement : APL, ALF, ALS. Prestations sociales spécifiques : RSA (Revenu de solidarité active), prime d’activité, aides ponctuelles (secours d’urgence, accompagnement social). Aides à la petite enfance et parentalité : financement de crèches, relais petite enfance, soutien aux modes d’accueil.
CNSA- Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
Conseil régional
Participe au financement et à la coordination des politiques pour les personnes âgées, handicapées.
Selon les compétences transférées, peut gérer certains dispositifs sociaux, subventions, soutien local à certaines populations.
DREESS- Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
Études, évaluations, rapports statistiques sur les aides sociales, suivi de la pauvreté, etc.
Pour aller plus loin :
Pour aller plus loin :
Pour aller plus loin :
Bénéficiaires
Maladie professionnelle
« Est présumée d’origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau. (…) Peut également être reconnue d’origine professionnelle une maladie non désignée dans un tableau lorsqu’il est établi qu’elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime. » L.461-1 du Code de la Sécurité sociale
Niveau national
Niveau régional
Niveau local
CNAM – Caisse nationale d’assurance maladie
CPAM – Caisses primaires d’assurance maladie
CARSAT – Caisses d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail :
Les CPAM sont les organismes locaux qui mettent en œuvre la politique définie par la CNAM. Elles assurent le lien direct avec les assurés (salariés, étudiants, indépendants rattachés au régime général).
Son rôle : impulser la stratégie au niveau national, puis coordonner et appuyer les organismes locaux qui composent son réseau.
Prévention des risques professionnels, calcule des cotisations AT-MP, Déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles, et accompagnent les victimes dans leur parcours de soins et de réinsertion
INRS – Institut National de Recherche et de Sécurité
CGSS – Caisses Générales de Sécurité Sociale
Dans les départements et régions d’outre-mer, les CGSS assurent des missions similaires à celles des CARSAT, en lien avec la CNAM et les autorités locales.
L’INRS est géré par un Conseil d'administration paritaire constitué de représentants des employeurs et des organisations syndicales de salariés. Ses statuts, ses engagements de déontologie, mais aussi l’indépendance scientifique et technique à laquelle sont soumis ses experts garantissent l’impartialité et la crédibilité de l’INRS.
DRSM – Directions Régionales du Service Médical
Ces structures régionales de la CNAM supervisent l’activité des médecins-conseils, assurent le contrôle médical des arrêts de travail et des maladies professionnelles, et veillent à la qualité du service rendu aux assurés.
Pour aller plus loin :
Pour aller plus loin :
Pour aller plus loin :
prestations en nature
PRESTATIONS en espèce
Elles correspondent à des remboursements de frais de santé
Elles compensent la perte d’un revenu pour les personnes devant cesser leur activité professionnelle pour raison de santé.
En savoir plus :
Financement
Financement
L'indemnisation du chômage peut être considérée comme une branche de la Sécurité sociale puisque les cotisations la finançant sont recouvrées par les URSSAF et les CGSS comme n'importe quelle autre cotisation de la Sécurité sociale. Cependant elle relève d'organismes propres à savoir l'UNEDIC (Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce) et les ASSEDIC au niveau local (Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce).
action sociale
prestations légales
L'action sociale peut prendre différentes formes :
Il s'agit d’aides financières versées sous deux formes :
Financement
Le volet assurance sociale représente 88 % des dépenses de la sécurité sociale en 2023. Financé essentiellement par les cotisations sociales mais également par la CSG, une partie de la TVA, et des taxes sur les salaires. Autres financements : taxes sur les médicaments, sur les contrats de complémentaires santé, sur l’alcool et le tabac. --> Partie maladie, maternité/paternité, invalidité, décès. Pour le régime général, les cotisations représentent une part importante du financement, complété par les cotisations prises en charge par l’État, ainsi que le forfait social, des taxes sur les salaires et la solidarité des sociétés. Pour d’autres régimes, on ajoute le CNIEG, la mutualité sociale agricole, et la caisse de prévoyance des clercs et employés de notaire. --> Partie vieillesse et veuvage.
La branche Maladie assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés, garantit l’accès aux soins.,mène des programmes de prévention, favorise l’accès à la santé des plus démunis et contribue au fonctionnement d’établissements médico-sociaux.
Risque maladie
Risque décès
L'objectif est de couvrir l’ensemble des coûts que peut engendrer le traitement des maladies de toute nature
L'objectif est de couvrir les conséquences immédiates pour sa famille du décès d’un travailleur par le versement d'une allocation et la prise en charge de certains frais
Risque maternité
Risque invalidité
L'objectif est d'assurer le maintien du niveau de vie des personnes qui subissent une perte importante de la capacité à travailler et deleurs revenus
L'objectif est de couvrir les dépenses de soins induits par une grossesse, un accouchement ainsi que leurs suites
Base collective et obligatoire. Initialement reversée aux travailleurs, cette protection s'est largement étendue au moment de la création de la couverture maladie universelle. Désormais, seules les prestations en espèces telles que les indemnités journalières sont versées aux seuls travailleurs.
Risque maladie
Vise à assurer le maintien du niveau de vie du fait d’une incapacité à travailler et de leurs revenus
Risque invalidité
Vise à couvrir les conséquences immédiates pour la famille du décès d’un travailleur
Risque décès
Pension de droit propre y compris le régime dérogatoire ou minimum vieillesse.
Risque vieillesse
Prestation limitée, néanmoins les pensions de droits dérivés représentent un poids important des dépenses de la branche.
Risque veuvage
indépendant du risque, correspond à des dépenses liées à la grossesse, à l’ accouchement, ainsi qu'à l’indemnisation des pertes de revenus.
Risque maternité/paternité :
Prestation d'accueil de jeunes enfants
Allocation lié aux jeunes enfants
Prestations principales
- Remboursement des soins médicaux et pharmaceutiques - Indemnités journalières en cas d’arrêt de travail - Pensions d’invalidité - Retraite de base - Capital décès
Bénéficiaires
Branches de la sécurité sociale
Volets de la sécurité sociale
Classification historique : l'ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945, qui “porte organisation de la sécurité sociale”. L'article 1 de cette ordonnace prévoit “les assurances sociales, l’allocation aux vieux travailleurs salariés, les accidents du travail et maladies professionnelles et les allocations familiales…”. Il s'agit du plan originel adopté après la guerre, lorsque la Sécurité sociale a été instituée en tant que système universel. Ces trois volets étaient les piliers sur lesquels reposait le nouveau régime. Le droit positif fait encore référence à cette classification.
Il s'agit d'une classification correspondant au financement : l’article L.200-2 du Code de la Sécurité sociale determine les 5 branches : - Maladie, maternité/paternité, invalidité , décès - Accident du travail et maladie professionnelle - vieillesse -Famille - Autonomie Ces branches représentent l'organisation moderne du système de sécurité sociale.
VS
En découvrir plus sur la classification en branche
NB : Les classifications ont une vocation de représentation c'est à dire que ces deux classifications renvoient aux mêmes risques toutefois organisés de manière différente
Les prestations familiales
Les prestations familiales sont des aides légales, financées par la Sécurité sociale, destinées à compenser partiellement les charges de famille (natalité, entretien, éducation, logement, garde, etc.), sans contrepartie de cotisations individuelles.
La branche autonomie
Elle permet l'accompagnement des personnes agées et des personnes handicapées sur l'ensemble du territoire
Aides spécifiques ponctuelles
Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) : pour les familles ayant un enfant en situation de handicap. Aides locales ou aides exceptionnelles : secours d’urgence, aide aux vacances familiales (VACAF), etc.
La branche retraite ou vieillesse calcule le montant des retraites et les verse. Ce calcul est permis par l'inscription des revenus sur le compte vieillesse de chaque bénéficiaire à partir des déclarations des entreprises.
VIEILLESSE
VEUVAGE
L'objectif est d'assurer le maintien d’un certain niveau de vie au-delà d’un certain âge et dans certaines conditions permettant à un assuré de cesser son activité professionnelle
L'objectif est de maintenir un certain niveau de vie pour le conjoint survivant d’un bénéficiaire d’une pension d’assurance vieillesse
INVALIDITé
Le risque invalidité est pris en charge dans certains régimes par l'assurance vieilesse pour les assurés inactifs
Prestations principales :
Organismes :
- Géré par la CNAF (Caisse nationale d’allocations familiales).Décliné localement via les CAF.
CF : Institution de la Sécurité Socialeprestations financières
PRESTATIONS d'accompagnement
Ces prestations permettent aux assurés de vieillir dans de bonnes conditions et de rester autonome et à domicile le plus longtemps possible (aides pour faire adapter le logement)
Le risque famille
La couverture de ce risque a pour objectif de concilier charges qu'engendrent l'accueil d'un enfant et vie professionnelle à savoir les répercussions sur les capacités de gains professionnels. L'objectif recherché est de réduire les inégalités de niveau de vie entre les ménages
AT-MP
Répond à des risques d'origine professionnel Est à la fois un volet de la Sécurité social et une branche. CF (Pourquoi cette classification )
ACCIDENT DU TRAVAIL
MALADIE PROFESSIONNELLE
Ce risque résulte d'un fait accidentel entraînant l’apparition d’une lésion
Ce risque renvoie à toute maladie contractée en lien avec une activité professionnelle, y compris si elle apparaît plus tardivement
La définition du Code de la Sécurité sociale :
En savoir plus :
Cette branche AT-MP indemnise les victimes, fixe la contribution respective des entreprises au financement du système, met en œuvre une politique de prévention des risques professionnels.
URSSAF
Les recettes sont gérées par la branche recouvrement qui collecte les cotisations et contributions sociales pour ensuite les redistribuer aux autres branches afin de financer les prestations
ACOSS
Elles se composent principalement des cotisations sociales (actifs) , des cotisations patronales et des cotisations salariales. Néanmoins une partie des recettes proviennent des contributions publiques et des impôts à savoir la contribution sociale généralisée (CSG).
Selon le principe de solidarité (article L.111-1 du CSS ), tous les résidents français participent aux recettes. Le calcul des cotisations ne se fait pas selon les risques de chacun mais selon les revenus de chacun (article L.111-2-1 I al 2 du CSS ).
Prestations principales
Organismes
Définition
Correspond à la nomenclature du code de la sécurité sociale. Correspond à la prise en charge des risques d'origine non professionel
Niveau régional
Niveau national
Niveau local
CNAM – Caisse nationale d’assurance maladie
ARS – Agences régionales de santé
CPAM – Caisses primaires d’assurance maladie
Les agences régionales de santé sont chargées d’assurer un pilotage unifié de la santé en région, de mieux répondre aux besoins de la population et d’accroître l’efficacité du système.
Son rôle : impulser la stratégie nationale, coordonner et soutenir les organismes locaux. Elle définit les orientations, objectifs, met en œuvre les accords, développe et promeut la prévention, veille à l'homogénéité du service.
Les CPAM sont les organismes locaux qui mettent en œuvre la politique définie par la CNAM. Elles assurent le lien direct avec les assurés (salariés, étudiants, indépendants rattachés au régime général).
CNAV - Caisse nationale d'assurance vieillesse
CARSAT - Caisse d'assurance retraite et santé au travail
Organisme gérant la retraite de base des salariés du privé, calcule et verse les pensions, coordonne les CARSAT, mène actions de prévention santé et sociale, et gère financièrement le régime général.
Organisme régional, sous l’autorité de la CNAV. Retraite : informe, calcule et liquide les pensions des salariés du privé. Prévention : améliore les conditions de travail, réduit les risques professionnels. Action sociale : accompagne les assurés fragiles, aider au maintien à domicile.
CNSA - Caisse national de solidarité pour l'autonomie
Finance et pilote les politiques pour les personnes âgées dépendantes et handicapées, répartit les crédits, soutient l’adaptation de l’offre médico-sociale, et coordonne les acteurs (État, départements, ARS).
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Notre environnement : la Sécurité sociale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Ministère des solidarités.