La Prime d'activité
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Toutes les données chiffrées tiennent compte de la date à laquelle le support a été diffusé.
V1 : 09/2025
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Voici les différents boutons que vous trouverez le long de ce support. Quand vous cliquez dessus, chacun vous amènera à un endroit bien précis.
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PPA (non majorée)
Introduction
PPA (majorée)
Les conditions d'attribution
10
Ouverture de droit
PPA Bonifications au 1er avril 2025
11
Démarche
Majoration pour isolement
12
Supports à télécharger
Fin de droit
Majoration pour isolement
Montant
Introduction
La prime d’activité est une aide financière versée par la CAF ou la MSA pour compléter les revenus des personnes qui travaillent mais ont des ressources modestes. Elle vise à encourager l’activité professionnelle et à soutenir le pouvoir d’achat. Son montant dépend de la situation familiale et des revenus du foyer.
Conditions d'attribution
- Habiter en France de façon stable ;
- Exercer une activité professionnelle ;
- Être français ou ressortissant de l’Espace économique européen ou Suisse et/ou ressortissant d’un autre pays et séjourner en France de façon régulière depuis au moins 5 ans (sauf cas particuliers).
Afin d'être éligible à la Prime d'activité, l'allocataire, le conjoint, les enfants ou autres personne à charge doivent remplir des conditions d'éligibilité suivantes :
Conditions d'attribution
Allocataire :
Périodes d'examen des conditions
Conditions d'attribution
Conjoint :
Périodes d'examen des conditions
Conditions d'attribution
Enfant / autre personne :
L'enfant en résidence alternée peut être pris en compte dans le calcul de la Ppa sur réclamation de l'allocataire. Pour toute question sur les conditions, les modalités de calcul... Niveau 2
Ouverture de droit
Quand le droit s'ouvre-t-il ?
Mois au cours duquel la demande de prime dématérialisée a été enregistrée par téléprocédure si les conditions d'éligibilité sont remplies (1ère connexion sous réserve de validation ou de mise en instance par l'allocataire),
- Mois de la manifestation en cas de demande papier si les conditions d'éligibilité sont remplies,
- Mois au cours duquel la demande Rsa est déposée,
- Mois de révision trimestrielle du Rsa qui suit la reprise d'activité d'un bénéficiaire de Rsa initialement sans activité.
Majoration pour isolement
Et pour la majoration ?
En cours de droit Prime d'activité, la majoration prend effet dès le mois (M) :
- de l'événement (isolement, naissance, prise en charge d'enfant),
- de la passation du premier examen prénatal porté sur la déclaration de grossesse.
Fin de droit
Et pour les fins de droits ?
Dernier mois payé :
- Mois du décès du bénéficiaire isolé
- Mois précédant celui au cours duquel une des conditions d'éligibilité n'est plus remplie pour l'allocataire, (Exception : pour les étudiants salariés)
Majoration pour isolement
Dernier mois calculé de prime d'activité intermédiaire :
Et pour la majoration ?
Mois :
- du décès de l'enfant,
- de la fin de l'isolement (y compris si 1er jour du mois),
Mois précédant :
- l'interruption de grossesse,
- le départ de l'enfant constaté en trimestre de référence,
- la fin de charge pour âge ou en raison de ses ressources ;
- du 3ème anniversaire de l'enfant, lorsque 12 mois de droit majoré ont déjà été ouverts
- Le mois précédant le mois présumé de naissance en cas de naissance non attestée
12ème mois dans la limite de la période théorique de 18 mois ;
18ème mois qui suit l'évènement (si demande déposée après le 6ème mois de l'évènement).
Montant
Et pour le montant ?
- La Prime d’activité est calculée en fonction de l’ensemble des ressources de l'allocataire et de celles des membres du foyer (y compris les prestations de la Caf).
- Le montant de la Prime est identique sur 3 mois même si la situation change au cours de cette période.
La formule de calcul
Ppa = (Montant forfaitaire+ bonification + 59,85% des salaires) – (ressources du foyer + forfait logement)
Réforme Janvier 2019
PPA (Non majorée)
Au 1er avril 2025
PPA (majorée)
Au 1er avril 2025
PPA Bonifications au 1er avril 2025
Et pour le montant ?
Le montant mensuel maxi de la bonification est de 184,27 € si le montant de revenu de la personne est égal ou supérieur à 1425,60 €. Elle n'est pas due si le revenu d'activité de la personne est inférieur à 700, 92 €. Entre ces deux bornes, son montant est dégressif.
Barème
Démarches
Et pour la démarche allocataire / non allocataire ?
La demande pour un allocataire / non allocataire :
Démarches
Et pour les démarches ?
- La simulation : Un simulateur est disponible sur le site Caf.fr
- La demande : doit se faire depuis le Caf.fr "prime d’activité en ligne"
- Les déclarations trimestrielles : La prime d’activité est versée chaque mois. Les bénéficiaires de la prime d’activité doivent déclarer tous les 3 mois leurs revenus du trimestre précédent, dans l’espace Mon Compte ou sur l’appli-mobile « Caf-Mon Compte ».
Ressources à exclure
SUPPORTS à télécharger
À consulter et à télécharger :
La fiche de synthèse de ce support
Le support complet : La Prime d'activité
Le support : Réforme de janvier 2019
Le support : Les préconisations pour les partenaires : La Prime d'activité
Le support : Les préconisations pour les partenaires : Généralités
Merci d'avoir consulté ce support !
Texte de la voix-off
Voici la page de navigation. Vous pouvez observer différents boutons que vous trouverez le long de ce support. Quand vous cliquez dessus, chacun vous amènera à un endroit bien précis. Veuillez cliquer sur le bouton suivant pour passer à la suite.
Texte de la voix-off
Ouverture de droit.Quand le droit s'ouvre-t-il ? Il s'ouvre le mois suivant celui au cours duquel toutes les conditions d'attribution sont remplies.
Toutefois, il existe des exceptions comme affichez à l'écran.
Texte de la voix-off
Ouverture de droit.Quand le droit s'ouvre-t-il ? Il s'ouvre le mois suivant celui au cours duquel toutes les conditions d'attribution sont remplies.
Toutefois, il existe des exceptions comme affichez à l'écran.
Texte de la voix-off
Les conditions générales.
La plupart des conditions d'ouverture du droit sont identiques pour ces trois prestations.
Veuillez cliquer sur les trois cases "infos" pour en savoir plus.
Texte de la voix-off
Les conditions générales.
La plupart des conditions d'ouverture du droit sont identiques pour ces trois prestations.
Veuillez cliquer sur les trois cases "infos" pour en savoir plus.
Le livret partenaire PPI
Cliquez sur ce lien pour avoir plus d'information : lien
Texte de la voix-off
Et pour les fins de droit ?
Selon le dernier mois payé, les conditions ne sont pas les mêmes selon le mois précédant ou le mois en cours
Texte de la voix-off
Sur cet écran vous accéderez à différents supports à télécharger: 1. La fiche de synthèse de ce support 2. Le support complet : Les aides personnelles au logement 3. Le support : Comment accompagner l'usager pour bien déclarer ? 4. Le tutoriel : Estimer mes droits 5. Le tutoriel : Demande d'aide au logement pour un allocataire 6. Le tutoriel : Demande d'aide au logement pour un non allocataire
Texte de la voix-off
Et pour les fins de droit ?
Selon le dernier mois payé, les conditions ne sont pas les mêmes selon le mois précédant ou le mois en cours
Texte de la voix-off
Et pour la démarche allocataire ?Voici les trois étapes de la démarche pour les allocataires sur caf.fr :
1. Se connecter dans l'espace "Mon compte", 2. Simuler, 3. Demander.
Texte de la voix-off
Et pour les fins de droit ?
Selon le dernier mois payé, les conditions ne sont pas les mêmes selon le mois précédant ou le mois en cours
Le livret partenaire PPI
Cliquez sur ce lien pour avoir plus d'information : lien
Texte de la voix-off
Sur cette page vous accéderez à différents contenus : 1. La fiche résumé de ce support, 2. Le support complet, 3. Le support : Comment accompagner l'usager pour bien déclarer ?
Texte de la voix-off
Et pour le montant ?
La Caf calculera le montant de la prestation de logement en tenant compte de différents éléments :
- le nombre d’enfants et des autres personnes à charge ;
- le lieu de résidence ;
- le montant du loyer ou de la mensualité de remboursement de prêts (dans la limite d’un certain plafond) ;
- les ressources du foyer...
Pour en savoir plus, veuillez cliquer sur "quelques éléments de calcul au 01/10/2024" en bas à gauche de votre écran.
Texte de la voix-off
Voici le menu, vous pouvez cliquer sur chacun des numéro apparaissant pour accéder directement à la partie souhaitée.Veuillez cliquer sinon sur le bouton suivant pour passer à la suite.
Texte de la voix-off
Et pour la démarche non-allocataire ?
Voici les quatre étapes de la démarche pour les non-allocataires sur caf.fr :
1. Estimez vos droits à l'aide au logement dans la rubrique "Mes services en ligne", 2. Faire votre demande d'aide au logement en ligne, rubrique "Mes services en ligne", 3. Si AL en tiers payant, joindre le formulaire de versement direct, 4. Adresser le dossier complet à votre CAF.
Texte de la voix-off
Les conditions générales.
La plupart des conditions d'ouverture du droit sont identiques pour ces trois prestations.
Veuillez cliquer sur les trois cases "infos" pour en savoir plus.
Texte de la voix-off
Si l'allocataire paye un loyer ou rembourse un prêt pour sa résidence (seuls les prêts éligibles à l'aide personnalisée au logement (Apl) destinés à l'acquisition de logements anciens situés en zone 3, signés entre le 1er février 2018 et le 31 décembre 2019 sont concernés).
Pour rappel, ces aides ne sont pas cumulables. Cliquez-sur les cases ci-dessous pour en savoir plus.
Texte de la voix-off
Bonjour à tous et bienvenue dans ce support sur les aides personnelles au logement.
Nous vous rappelons que toutes les données chiffrées tiennent compte de la date à laquelle le support a été diffusé.
Veuillez cliquer sur le bouton "commencer" pour passer à la suite.
Texte de la voix-off
Et pour le montant ?
La Caf calculera le montant de la prestation de logement en tenant compte de différents éléments :
- le nombre d’enfants et des autres personnes à charge ;
- le lieu de résidence ;
- le montant du loyer ou de la mensualité de remboursement de prêts (dans la limite d’un certain plafond) ;
- les ressources du foyer...
Pour en savoir plus, veuillez cliquer sur "quelques éléments de calcul au 01/10/2024" en bas à gauche de votre écran.
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Les conditions générales.
La plupart des conditions d'ouverture du droit sont identiques pour ces trois prestations.
Veuillez cliquer sur les trois cases "infos" pour en savoir plus.
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Ouverture de droit.Quand le droit s'ouvre-t-il ? Il s'ouvre le mois suivant celui au cours duquel toutes les conditions d'attribution sont remplies.
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Les ressources à exclure
liste non exhaustive pour plus de ressources exclues @docms
PPA - La Prime d'activité
CAF Seine Maritime
Created on September 19, 2025
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Introduction
La prime d’activité est une aide financière versée par la CAF ou la MSA pour compléter les revenus des personnes qui travaillent mais ont des ressources modestes. Elle vise à encourager l’activité professionnelle et à soutenir le pouvoir d’achat. Son montant dépend de la situation familiale et des revenus du foyer.
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- Être français ou ressortissant de l’Espace économique européen ou Suisse et/ou ressortissant d’un autre pays et séjourner en France de façon régulière depuis au moins 5 ans (sauf cas particuliers).
Afin d'être éligible à la Prime d'activité, l'allocataire, le conjoint, les enfants ou autres personne à charge doivent remplir des conditions d'éligibilité suivantes :Conditions d'attribution
Allocataire : Périodes d'examen des conditions
Conditions d'attribution
Conjoint : Périodes d'examen des conditions
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Enfant / autre personne : L'enfant en résidence alternée peut être pris en compte dans le calcul de la Ppa sur réclamation de l'allocataire. Pour toute question sur les conditions, les modalités de calcul... Niveau 2
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En cours de droit Prime d'activité, la majoration prend effet dès le mois (M) :
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Mois :
- du décès de l'enfant,
- de la fin de l'isolement (y compris si 1er jour du mois),
Mois précédant :- l'interruption de grossesse,
- le départ de l'enfant constaté en trimestre de référence,
- la fin de charge pour âge ou en raison de ses ressources ;
- du 3ème anniversaire de l'enfant, lorsque 12 mois de droit majoré ont déjà été ouverts
- Le mois précédant le mois présumé de naissance en cas de naissance non attestée
12ème mois dans la limite de la période théorique de 18 mois ; 18ème mois qui suit l'évènement (si demande déposée après le 6ème mois de l'évènement).Montant
Et pour le montant ?
La formule de calcul
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Réforme Janvier 2019
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Au 1er avril 2025
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Au 1er avril 2025
PPA Bonifications au 1er avril 2025
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- le nombre d’enfants et des autres personnes à charge ;
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