Copie pour PDF - Présentation RI + ASA DDETS

Présentation règlement intérieur de la ddets 23/09/2025

Sommaire

Règlement intérieur

01

Durée du temps de travail

02

Les cycles de travail

03

L'organisation du temps de travail

04

Le décompte et le contrôle du temps de travail

05

L'organisation du temps de travail spécifique

06

Les droits à congés

07

Les congés divers et les ASA

01 Durée du temps de travail

• 1607h/an

• Temps pendant lequel l'agent est à son poste et à la disposition de sa hiérarchie
• Doit se conformer à ses directives

• Ne peut pas vaquer librement à ses occupations personnelles

Temps inclus dans le temps de travail effectif

• Temps durant lequel un agent n'est pas à son poste mais où la raison de son absence est considérée comme du temps de travail effectif et conserve ses droits à RTT

Temps assimilé à du temps de travail effectif

• Lorsque l'agent n'est pas à son poste de travail
• Absences pour raison de santé
• N'ouvrent pas droit aux RTT

Temps exclus du temps de travail effectif

02 Les cycles de travail

Cycle 35h pour les apprentis

Possibilité de modifier son cycle 1 fois/an et par année calendaire

Formulaires de choix de cycle disponibles sur l'Intranet dans la rubrique "J'organise mon temps de travail"

Déclarer le cycle d'un nouvel arrivant

Je trouve via l'intranet la démarche simplifiée permettant de déclarer le nouvel agent arrivant.L'ensemble de ces éléments seront traités et à renvoyer par démarche simplifiée :

• Les identifiants CASPER du nouvel agent
• Le formulaire de choix de cycle

02 Les cycles de travail

Le temps partiel

- Je remplis le formulaire sur l'intranet du SGCD - Je le transmets à mon gestionnaire carrière 2 mois avant la date de prise d'effet de temps partiel

Mes congés seront impactés en fonction de ma nouvelle quotité de travail

Conséquence :

03 L'organisation du temps de travail

Plage variable

Plage fixe

Plage variable

Plage fixe

Plage variable

7h15

9h30

11h30

14h

16h

19h30

Non-respect = Risque pour l'agent Risque pour l'encadrant Risque pour l'administration

Garanties minimales :

• Amplitude horaire maximale de 12h
• Durée quotidienne maximale de 10h
• 45 minutes minimum de pause méridienne
• Pause de 20 min au bout de 6h consécutives

03 L'organisation du temps de travail

Dispositif de débit-crédit Pose de jours de régulation

Je peux poser une journée de régulation

Je peux annuler une journée de congé

04 Le décompte et le contrôle du temps de travail

4 enregistrements/pointages par jour

Au niveau de CASPER, je fais attention à :

• Bien enregistrer et bien pointer lors de ma pause méridienne (pour éviter les 2h30)
• Bien poser mes jours de régulation afin de ne pas être écrêté
• Bien régulariser mes pointages en cas de manquement de pointage
• Dépassement des bornes horaires -> je ne peux pas le récupérer si je travaille en dehors des bornes horaires sauf s'il s'agit du travail réalisé à la demande de mon supérieur hiérarchique
• Ne pas dépasser un débit de 12h

Mise en place de la démarche simplifiée pour les récupérations horaires

Je peux récupérer mes heures lorsque :

• Je suis venu travailler sur une journée de temps partiel
• J'ai atteint mon quota de 12h sur mon +/- compteur
• J'ai dépassé les bornes horaires suite à la demande de mon supérieur hiérarchique
• J'ai effectué une journée de plus de 10h

05 L'organisation du temps de travail spécifique

Les astreintes et les interventions

Lorsque qu'un agent a obligation de demeurer à son domicile ou à proximité en dehors de l’horaire de travail normal pour, en cas d’événement soudain, aléatoire ou imprévisible intervenir rapidement

Les astreintes de direction

• La direction
• Les cadres (A) directement sous l'autorité de la direction sur volontariat

Assurer la continuité des fonctions de direction, et notamment la coordination des interventions

Les astreintes de sécurité

• Tout agent tant qu'il possède une partie des compétences requises pour assurer l'intervention

Plusieurs cas de recours possibles (crise, alertes, gestion d'actions humanitaires,...)

05 L'organisation du temps de travail spécifique

Les heures supplémentaires

Ce sont les heures de travail effectuées au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail ou excédant les horaires déposés

Les HS doivent rester exceptionnelles et sur demande du supérieur hiérarchique

Les temps de déplacements professionnels

• Passage par la résidence administrative
• Trajet en train : horaires de trajet de train à prendre en compte

06 Les droits à congés

Les jours ARTT

Les RTT sont mis en place pour compenser le fait que les agents travaillent plus de 35h/semaine et donc qu'ils ne dépassent pas les 1607h

Je suis en arrêt maladie, je transmets mon arrêt maladie à mon responsable hiérarchique et à mon gestionnaire de carrière

Conséquences :

Si je suis malade, L'outil CASPER déduira automatiquement mes jours de RTT en fonction de mon cycle et de ma quotité de travail

06 Les droits à congés

Les modalités des jours de congés

Responsabilité des agents sur la pose des jours de congés

Les jours de fractionnement

Lorsque des CA sont posés du 01/01 au 30/04 et/ou du 01/11 au 31/12, je déclenche :

• 1 jour si je pose entre 5 et 7 CA lors de ces périodes
• 2 jours si je pose au moins 8 CA lors de ces périodes

Le report de congés

• Congé maternité : congé non pris sont reportables jusqu'au 31/03/N+1
• Congé maladie : 20 jours reportables jusqu'au 31/03/N+2

Le compte épargne temps (CET)

• 20 CA posés sur l'année (proratisés en fonction de ma quotité de travail)
• 1 an de service public

07 Les congés divers et les ASA

Poser une ASA

1. Je vais sur mon compte CASPER,
2. J'indique le type de congés : « ce–asa-tps partiel »
3. J'inscris le motif via la liste
4. Je transmets mon justificatif uniquement à mon responsable hiérarchique
5. Il validera mon autorisation d'absence

Nouvelles ASA dans le RI

04 QUESTIONS / REPONSES