Amphi de formation tréso

LE JEH : JOUR ÉTUDE HOMME

Unité de facturation en Junior-Entreprise Il est formé : - Du montant de l’indemnisation brute de l’étudiant 1 JEH ≤ 300€ - Du montant de la marge faite par la JE sur ce JEH Le montant total du JEH varie entre 80€ minimum et 450€ maximum Les frais d’étude ne sont pas considérés comme des JEH ATTENTION ! Indivisible : on ne peut pas le partager entre 2 intervenants ou entre deux phases. Le JEH ne revient forcément qu’à une seule personne et pour une phase.

Neoma Conseil : Le pôle trésorerie

LE DET : DOCUMENT ÉTUDE TRÉSORERIE

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LE DET : DOCUMENT ÉTUDE TRÉSORERIE

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FACTURES

Une facture est un document de comptabilité générale qui prouve un achat ou une vente : d’un client envers un fournisseur. La facture identifie le créancier (entreprise) et le débiteur (client), le montant dû et à quelle date. Elle engage le débiteur à payer le montant à l’échéance indiquée. On distingue 2 types de factures :

• Facture d'achat
• Facture de vente

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FACTURES

Facture d’acompte (FA) : Émise au début de l’étude après la signature de la CE (Convention d’Etude) • Ne permet de pas de rétribuer les intervenants • Pas obligatoire mais fortement conseillée • Traditionnellement 50% du devis total Facture intermédiaire (FI) : Émise après la signature d’un PVRI (Procès-Verbal de Recette Intermédiaire) • Permet de rétribuer les intervenants • Pas obligatoire Facture de solde (FS) : Émise à la fin de l’étude après la signature d’un PVRF (Procès-Verbal de Recette Finale) • Permet de rétribuer les intervenants • Obligatoire

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FACTURES

Pour être valable, une facture (vente ou achat) doit comporter les éléments suivants :

Dénomination complète (et affiliation à la CNJE pour les J.E.)

Nom et adresse du client et du fournisseur

Numéro SIRET et Code APE

N° de TVA intra-communautaire

Le prix unitaire de la vente ou du service HT et TTC s’il y a lieu

Un numéro de facture unique

La quantité et la désignation précise des produits ou services

Date de la facture

Le taux des pénalités et mention de l'indemnité forfaitaire

Le taux de TVA ainsi que son montant

Le montant des remises

La date et les conditions de règlement

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FACTURES :

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CRÉANCES

La balance âgée : Document automatisé qui récapitule les dettes non-réglées des clients avec les durées des créances, calculées à partir des dates d'émission des factures

Objectif : Suivre les litiges clients et constater les retards de paiement. Pour cela on utilise plusieurs outils

Le tableau de suivi des créances : Complémentaire de la balance âgée, il recense les différentes relances déjà effectuées et les réponses du client

Le lettrage : Opération en comptabilité qui permet de faire le lien entre les écritures de factures et les paiements de manière à vérifier le bon règlement des créances

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CRÉANCES

Process relance client :

1. Relances douces par téléphone ou mail (CDP puis Tréso)

3. Lettre en Recommandé avec AR

4. Lettre de mise en demeure

2. Courrier simple

Il est impératif de matérialiser les relances par des courriers, en dernier lieu par une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Enjeu juridique

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TVA

8,5% DOM-TOM

20%

10%

5,5%

4 TAUX DE TVA :

TVA Déductible TVA déductible sur les achats et notes de frais Créance sur l’État L’État nous doit de l’argent

TVA Collectée TVA collectée sur les ventes et refacturations Dette envers l’État On doit cet argent à l’État

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TVA

FOURNISSEURS

CLIENTS

Neoma Conseil

TVA déductible Créance sur l’État

TVA collectée Dette envers l’État

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TVA

Chaque mois, nous avons :

• De la TVA déductible : l’État doit nous rendre les montants de TVA que nous avons payé sur nos factures d’achat et notes de frais.

• De la TVA collectée : il faut rendre ces montants à l’État issue de nos ventes et refacturations, puisque la TVA ne représente en aucun cas un gain. Il faut ensuite calculer le solde de la TVA.

Il faut bien comprendre que nous ne ressentons pas l’influence de la TVA sur notre activité Il s’agit seulement d’un flux

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TVA

Calcul du solde de TVA : TVA collectée – TVA déductible = Solde de TVA

• Résultat positif : La JE paye le surplus de TVA
• Résultat négatif : L’Etat doit rendre la TVA

On calcule la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible du mois achevé. Si ce solde est positif : la JE verse à l’État ce surplus de TVA. Si ce solde est négatif : l’État rend à la JE la TVA à travers la déduction de ce montant sur la déclaration du mois suivant.

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TVA

Calcul du solde de TVA : l’État ne verse que très rarement la TVA à rendre aux entreprises et préfère générer un crédit de TVA, qui se reporte au mois suivant.

Exemple :

Mois N TVA collectée - TVA déductible - crédit de TVA N-1 = solde négatif L’État doit encore de l'argent et maintient un crédit de TVA égal au solde N.

Mois N+1 TVA collectée - TVA déductible - crédit de TVA N = solde positif La J.E. paie le surplus de TVA collectée

Mois N-1 TVA collectée - TVA déductible = solde négatif L’État doit de l'argent et créer un crédit de TVA égal au solde N-1

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TVA

Toutes les opérations soumises à TVA concernant le mois M-1 sont à déclarer avant le 24 du mois M. Par exemple, on déclare le mois de février pendant le mois de mars.

Qu’est-ce qui n’est pas déductible ?

• Alcool
• Billets de train et de bus
• Billet d’avion (sauf taxe aéroport)
• Timbres

• Hôtels
• Essence
• Certaines assurances

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BRC

Comment calculer les cotisations sociales ? Grâce au statut dérogatoire propre aux JE, la base de calcul des cotisations sociales n’est pas la rétribution brute mais une assiette calculée à partir du nombre de JEH et de la base URSSAF définie chaque année. Base de calcul des cotisations sociales : Base URSSAF = 4 x SMIC horaire 2025 = 4 x 11,88 € = 47,52 € Assiette URSSAF = nombre de JEH x Base URSSAF Les BRC sont à déclarer avant le 15 du mois M pour le mois M-1. On y déclare tous les BV émis sur le mois M-1.

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BRC

Exemple : 1 étude clôturée Phase terrain : 15 JEH à 180 € (pour 15 intervenants) Phase rapport : 2 JEH à 150 € (pour 1 intervenant) Chef de projet : 2 JEH à 400 € (pour 1 membre) Que va-t-on déclarer ? On sait que la base URSSAF est de 47,52 € Assiette URSSAF = 19 x 47,52 € Cette assiette permet aux JE de payer moins de cotisations sociales

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BRC

Subtilités importantes

• Correspond au nombre d’intervenant ayant reçu au moins 1 BV au cours de la période.
• On ne compte pas les doublons. (étudiant ayant reçu plus d’un BV)

Notion « effectif rémunéré sur la période »

• La rétribution brute annuelle d’un adhérent ne peut pas excéder 75% du SMIC annuel brut.

Plafond de rétribution

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BUDGET

Subtilités importantes

Charges fixes

Charges variables Charges qui dépendent directement de l’activité de la Junior et qui peuvent être calculées à partir du Chiffre d’Affaires Cotisations URSSAF, Indemnités d’engagement associatif intervenant…

Incompressibles Charges indépendantes de l’activité de la Junior et qui sont nécessaires à son fonctionnement Cotisation CNJE, Expert-Comptable…

Compressibles Charges indépendantes de l’activité de la Junior et qui ne sont pas nécessaires à son fonctionnement Teambuildings, CR, CN…

Il est important de séparer ces trois types de charges dans le budget pour pouvoir l’ajuster plus facilement

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BUDGET

1. Définition du résultat souhaité 2. Analyse des fonds propres 3. Réflexion sur la stratégie 4. Définition des 3 hypothèses 5. Ajout des charges fixes incompressibles ; des charges variables et des produits pour chaque hypothèse 6. Remplissage des charges fixes compressibles

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ARCHIVAGE

6 ans Déclaratifs fiscaux

3 ans Déclaratifs sociaux

5 ans Talons de chèques Relevés bancaires Bulletins de Versement

10 ans Documents et pièces comptables

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LES DOCUMENTS COMPTABLES

Journaux

Grand-Livre

Balance

Toutes les écritures comptables du même type Tri par ordre chronologique

Totaux débits, crédits et soldes pour chaque compte Tri par compte

Toutes les lignes comptables Tri par compte

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LES JOURNAUX

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GRAND-LIVRE

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BALANCE

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DOCUMENTS D’ÉTATS FINANCIERS

Bilan • Représente le patrimoine de la Junior • Photographie de la Junior à une date T • Sépare passif (ressource) et actif (emploi) • Comptes de 1 à 5 d’après le PCG

Compte de Résultat • Synthétise les charges et les produits • Film de l’évolution du patrimoine sur une période (exercice comptable) • Comptes 6 et 7

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BILAN SIMPLIFIÉ

ACTIF 2. Immobilisations 3. Stocks 4. Créances 5. Disponibilités

PASSIF 1. Capitaux propres 4. Dettes

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COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ

PRODUITS 7. Ventes

CHARGES 6. Achats

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LA PARTIE DOUBLE

Pour savoir si il faut débiter ou créditer un compte, il faut dans un premier temps identifier sa nature (actif, passif, produit ou charge), puis savoir s’il augmente ou diminue. Il suffit ensuite de reprendre le tableau suivant.

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PLAN COMPTABLE EN JE

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ÉCRITURE D’ACHAT

1) Réception de la facture d’achat Journal : Achat (HA) Date : émission de la facture

2) Encaissement du paiement de la facture d'achat Journal : BANQUE (BQ) Date : date de l’encaissement

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ÉCRITURE DE NDF

1) Réception de la facture d’achat Journal : NDF (NDF) Date : date de la NDF

2) Encaissement du paiement de la facture de la NDF Journal : BANQUE (BQ) Date : date du virement

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ÉCRITURE DE VENTE

1) Emission de la facture de vente Journal : VENTE (VT) Date : émission de la facture

2) Encaissement du paiement de la facture de vente Journal : BANQUE (BQ) Date : date de l’encaissement

3) Enregistrement de la TVA collectée Journal : OPERATIONS DIVERSES (OD) Date : date de l’encaissement

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ÉCRITURE DE REFACTURATIONS

1) Emission de la facture de vente Journal : VENTE (VT) Date : émission de la facture

2) Encaissement du paiement de la refacturation Journal : BANQUE (BQ) Date : date de l’encaissement/virement

3) Enregistrement de la TVA collectée Journal : OPERATIONS DIVERSES (OD) Date : date de l’encaissement/virement

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ÉCRITURE DE BRC

1) Prélèvement de l’URSSAF Journal : BQ (Banque) Date : date de prélèvement

Journal : Opérations diverses (OD) Date : Dernier jour du mois

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ÉCRITURE DE BV

1) Emission du BV Journal : BV (BV) Date : date du BV

2) Paiement du BV Journal : BANQUE (BQ) Date : date du virement

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ÉCRITURE DE TVA

TVA À DÉCAISSER 1) Déclaration TVA - Cas 1 : TVA à décaisser Journal : Opérations Diverses (OD) Date : Date du dernier jour du mois déclaré

2) Paiement de la TVA à décaisser Journal : BANQUE (BQ) Date : mettre la date du prélèvement

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ÉCRITURE DE TVA

Crédit de TVA 1) Déclaration TVA - Cas 2 : Crédit de TVA Journal : Opérations Diverses (OD) Date : Date du dernier jour du mois déclaré

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ERB ET LETTRAGE

ERB Permet de comparer le compte 512 en comptabilité et le relevé bancaire. Il s’agit du seul contrôle exhaustif entre un état comptable et un état réalisé La plupart des écarts des ERB s’expliquent par les chèques ou les frais bancaires Dans la réalisation de l’ERB, la séparation des tâches doit être respectée

Lettrage Permet de lier les écritures d’émission au paiement associé de façon à suivre les créances et les dettes Associé à l’ERB, le lettrage permet d’assurer le contrôle de l’ensemble de la comptabilité (si la partie double est respectée) Tous les comptes de tiers peuvent être lettrés.

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ERB ET LETTRAGE

Grâce aux ERB, les comptes 5 sont vérifiés. Grâce à la partie double, les comptes 4 sont donc conformes

Grâce au lettrage, les comptes 4 sont vérifiés. Grâce à la partie double, les comptes 6 et 7 sont donc conformes

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LES TERMES À CONNAÎTRE

BV : Bulletins de Versement (= bulletins de salaires) DET : Document Étude Trésorerie (= document qui sert à budgéter le prix d’une étude) NDF : Note De Frais URSSAF : Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales

IS : Impôt sur les Sociétés TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée DADS : Déclaration Annuelle des Données Sociales ERB : États de Rapprochement Bancaire TR : Tableau Récapitulatif DAS 2 : Déclaration Annuelle des Salaires (de niveau) 2

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