ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Réglementation, Code du travail et Convention collective...

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TEMPS DE TRAVAIL

CODE DU TRAVAIL 10H max par jour, 35H max par semaine, 151,67H par mois et 1607H par an.

CONVENTION COLLECTIVE 12H max par jour, 48H max par semaine, 51,67H par mois et 1607H par an

+ de 6 heures travaillées = 20 minutes de pause

HEURES SUPPLEMENTAIRES ET REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT OU EQUIVALENT

Heures supp

Contiguent des heures supp

RCR ET RCE

- ne peut être < 50 % des heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent annuel pour les entreprises de vingt salariés max. - 100 % des heures supplémentaires pour les entreprises de plus de vingt salariés.

Supérieur à 10 %Si elles dépassent la durée légale : - 25 % pour chacune des huit premières heures supplémentaires - 50% pour les heures suivantes

Code du travail : 220H/an et par salarié.e. CCN : 329H/an ou 46H/semaine

REPOS ET CONGES

Repos quotidien et hebdomadaire

11H consécutives quotidiennes 35H consécutives hebdomadaires (11+24)

Congés

- Le salarié a le droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur. - La durée totale du congé exigible ne peut excéder trente jours ouvrables.

JOURS ET HEURES SPECIFIQUES

Dimanches

Jours fériés

Travail de nuit - Plus de 2X par mois - Entre 21H et 7H - 9H consécutives entre 00H00 et 5H00 - En sécurité tu es majoré de 10% !!

Les fêtes légales qui sont des jours fériés : Le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, l'Assomption, la Toussaint, le 11 novembre, le jour de Noël 1er mai = Payé + indémnité du même montant En sécurité, tous les jours fériés sont payés doubles mais tu peux choisir de les récupérer !

Dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche En sécurité, il y a 2 dimanches de repos par mois en moyenne sur une période de 3 mois, les dimanches étant accolés soit à un samedi, soit à un lundi de repos

Autorisation d'absence exceptionnelle

Code du travail

Convention Collective

- Une semaine calendaire pour son mariage - Deux jours ouvrés pour le mariage de son enfant - Un jour ouvré pour le mariage du frère ou de la soeur - Trois jours ouvrés pour le décès d'un conjoint ou d'un enfant - Un jour ouvré pour le décès du père ou de la mère ou ceux du conjoint et décès du frère ou de la soeur -Trois jours ouvrés pour les présélections militaires - Trois jours ouvrés pour chaque naissance survenue au foyer ou pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption

- Quatre jours pour son mariage - Trois jours pour chaque naissance survenue à son foyer ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption. Ces jours d'absence ne se cumulent pas avec les congés accordés pour ce même enfant dans le cadre du congé de maternité - Deux jours pour le décès d'un enfant - Deux jours pour le décès du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité - Un jour pour le mariage d'un enfant - Un jour pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une sœur.

AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET CYCLE DU TRAVAIL

Aménagement du temps de travail

Cycle du travail La durée du travail de l'entreprise ou de l'établissement peut être organisée sous forme de cycles de travail dès lors que sa répartition à l'intérieur d'un cycle se répète à l'identique d'un cycle à l'autre En sécurité, la durée du travail dans les entreprises peut être organisée sous forme de cycles de travail d'une durée maximale de 8 semaines

L'entreprise peut répartir la durée du travail sur une période de : - 9 semaines pour les entreprises de - de 50 employés - 4 semaines pour les plus grandes entreprises Dans la sécurité privée, il faut être informé au maximum 48H avant avec un droit de refus.