02 : LA COMMUNICATION PEUT-ELLE ÊTRE RESPONSABLE ?
Commencer
01 : Les grands enjeux sociaux & environnementaux
03L'éco-socio-conception & la diffusion
RÉGULATION ET CONFORMITÉ DES MESSAGES
Cliquez pour agrandir
RÉGULATION ET CONFORMITÉ DES MESSAGES
Les contrats climat
Définition
Codes de bonne conduite sectoriels et transversaux gérés par l’ARCOM ayant pour objectif de :
(en termes d'émissions deGES, d'atteintes à la biodiversité et de consommations importantes de ressources naturelles sur l’ensemble de leur cycle de vie).
Cet impact est mesuré au moyen de l’étiquetage énergétique et la mesure des émissions de CO2, ainsi que l’affichage environnemental.
Réduire de manière significative les publicités audiovisuelles et digitales relatives à des biens ou services ayant un impact négatif sur l’environnement
Un bilan annuel des codes de bonne conduite sectoriels est réalisé par l’ARCOM.
Source : Rapport Bousquet Leroy
RÉGULATION ET CONFORMITÉ DES MESSAGES
Le contexte
Dans les années 2000, la publicité est très décriée, notamment à cause du greenwashing.
Cette contestation avait été organisée par l’observatoire indépendant de la publicité (collectif de citoyens engagés) et de nombreuses ONG.
RÉGULATION ET CONFORMITÉ DES MESSAGES
Les publicités qui ont renforcé l'autorégulation
Publicité Total – 2007
Total possède une centrale éolienne à Mardyck (à
proximité de la raffinerie des Flandres située à
Dunkerque, en France). Mise en service en
novembre 2003, ce parc totalise …. 5 éoliennes !
Pas de quoi en faire une publicité aussi importante !
RÉGULATION ET CONFORMITÉ DES MESSAGES
Les publicités qui ont renforcé l'autorégulation
Publicité Jeep Grand Cherokee
Une marque de 4×4 qui met en scène une
nature en symbiose avec un de ses véhicules
alors qu’il est reconnu que les 4×4 sont de loin
les plus gros consommateurs de carburant et
émetteurs de CO2.
RÉGULATION ET CONFORMITÉ DES MESSAGES
Les publicités qui ont renforcé l'autorégulation
Publicité Coca-Cola – 2015
Lancé début 2015, le Coca-Cola Life est la promesse d'un soda sans édulcorant ni aspartam. Pour bien faire passer ce message, Coca-Cola a choisi la couleur verte pour cette nouvelle gamme de produits et multiplié les publicités qui sentent bon la campagne et la nature. Le message est clair : Coca-Cola Life se veut plus naturel et donc meilleur pour la santé…
L’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP)
Qu’est-ce que c’est ?
C’est l’organisme d’autorégulation professionnelle de la publicité en France.
C’est une association loi de 1901, indépendante, qui compte 26 salariés et 800 entreprises adhérentes.
Elle a succédé au BVP (Bureau de Vérification de la Publicité, auparavant OCA 1935), en 2008, à la suite du Grenelle de l’environnement, afin de s’ouvrir aux parties prenantes et répondre au débat sur le principe de régulation publicitaire qui, selon les détracteurs, devait être plus stricte.
L’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP)
L’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP)
Quelles sont ses missions ?
Œuvrer en faveur d’une publicité loyale, véridique et saine dans l’intérêt de tous
Conseiller ses adhérents avant diffusion sur tous
médias et donner un avis (« favorable », « à modifier »,
ou « à ne pas diffuser ») pour toute publicité destinée à
la télévision et/ou aux Services de Médias Audiovisuels
à la Demande (SMAD), en s’appuyant sur les
réglementations applicables et ses recommandations
Contrôler l’application des règles après diffusion
(bilans, observatoires d’application des règles,
intervention après diffusion,…)
Aider les professionnels à élaborer les règles
déontologiques du Code des Recommandations de
l’ARPP, en co-construction avec la société civile
Diffuser et former, de façon initiale puis continue, à ces règles déontologiques
RÉGULATION ET CONFORMITÉ DES MESSAGES
Cette recommandation s’appuie sur les 3 piliers du développement durable (l’économie, social/ sociétal et environnemental), ainsi que sur les ODD (Objectifs de Développement Durable) de l’ONU.
La recommandation développement durable
Elle vise toutes les publicités y compris celles qui ne comportent pas d’argument écologique, susceptibles d’être contraires aux objectifs de développement durable.
À noter que la soumission à l’ARPP des campagnes
comprenant un argument écologique est obligatoire sur tous types de médias et tous types de campagnes.
Encadrer la publicité : informer les consommateurs
Le cas de la neutralité carbone
Interdiction dans une publicité d’affirmer qu’un produit ou un service est neutre en carbone, ou formule équivalente, à moins que l’annonceur rende disponible au public :
Le décret du 13/04/2022 définissant les modalités de mise en œuvre :
Amende minimale de 100 K€
Un bilan d’émissions de GES (émissions directes et indirectes du produit ou du service)
Sa démarche grâce à laquelle les émissions de GES sont évitées, puis réduites et enfin compensées (sa trajectoire carbone au regard des objectifs annuels de réduction)
Les modalités de compensation des émissions de GES résiduelles
Publication d’un rapport sur les GES et sur la trajectoire carbone chaque année
Accès libre et détaillé sur le site internet de l’annonceur
pouvant aller jusqu’à la totalité des dépenses pour l’opération illégale
L’avis de l’ADEME
Dans son avis relatif à l’utilisation de l'argument de
« neutralité carbone » dans les communications, mis à jour en mai 2022, l’ADEME recommande aux entreprises et aux organisations de ne pas utiliser le terme de « neutralité carbone », ni de focaliser leur communication sur la prétendue neutralité de leur activité, produit ou service et de communiquer de façon transparente, proportionnée et distincte sur les différents leviers de contribution à la neutralité carbone collective :
Réduction massive de leur empreinte carbone
Financement de projets de compensation
Encadrer la publicité : informer les consommateurs
La publicité trompeuse
Le « french washing » et le « green washing » sont considérés comme des pratiques commerciales trompeuses.
Il y a french washing ou green washing dès lors qu’aucune justification n’est apportée par l’annonceur sur :
l’apposition de la mention “fabriqué en France”, “origine France” ou de toute mention, signe ou symbole équivalent ;
les propriétés et les résultats attendus de l’utilisation d’un produit notamment son impact environnemental ;
la portée de ses engagements notamment en matière environnementale
Emprisonnement de 2 ans & amende de 300 000 euros
le montant de l’amende peut être porté à 80 % des dépenses engagées
Encadrer la publicité : changer les pratiques
Les contrats climat
Les contrats climat, qu’est-ce que c’est ?
Codes de bonne conduite sectoriels et transversaux gérés par l’ARCOM ayant pour objectif de réduire de manière significative les publicités audiovisuelles et digitales relatives à des biens ou services ayant un impact négatif sur l’environnement (en termes d'émissions de GES, d'atteintes à la biodiversité et de consommations importantes de ressources naturelles sur l’ensemble de leur cycle de vie).
Cet impact est mesuré au moyen de l’étiquetage énergétique et la mesure des émissions de CO2, ainsi que l’affichage environnemental, une fois que celui-ci sera mis en place.
Un bilan annuel des codes de bonne conduite sectoriels est réalisé par l’ARCOM
SOURCE : Rapport Bousquet Leroy
RÉGULATION ET CONFORMITÉ DES MESSAGES
Les contrats climat
Les engagements à promouvoir
Encourager dans les communications l’évolution des modes de vie et des comportements en cohérence avec l’objectif d’un moindre impact sur l’environnement
Réduire les communications des produits et services à fort impact sur l’environnement (climat, ressources, biodiversité)
Encourager dans les communications la promotion de produits ou services ayant un faible impact sur l’environnement (climat, ressources, biodiversité)
Proposer et encourager des modes de production ayant un faible impact sur l’environnement
Favoriser le déploiement de standards de mesurabilité par support de diffusion des campagnes de communication
Sensibiliser et former les collaborateurs aux enjeux de la transition écologique dans les communications et aux bonnes pratiques associées
Encadrer la publicité : changer les pratiques
Les imprimés publicitaires
La distribution des imprimés publicitaires papier non adressés dans les boîtes aux lettres, est interdite sauf autorisation des foyers affichant un autocollant « Oui Pub ».
« Oui Pub » coexiste avec le « Stop pub » dans 15 collectivités
Phase expérimentale de 3 ans dans 15 collectivités et groupements de collectivités territoriales ayant pour but d’évaluer l’impact environnemental d’une telle mesure, notamment sur la production et le traitement des déchets de papier, ses conséquences sur l’emploi, sur les secteurs d’activité concernés et sur les comportements des consommateurs…
Test sur moins de 10 % de la population française totale
L’ADEME a publié un premier bilan de cette expérimentation en juin 2023 montrant notamment un taux d’apposition du « Oui Pub » oscillant entre 20 et 30 % dans 8 territoires, et est en dessous de la barre des 10 % dans 5 territoires. Une majorité de ménages choisissent donc de ne plus recevoir d’imprimés publicitaires.
Encadrer la publicité : changer les pratiques
La remise d’échantillons
Interdiction de remettre des échantillons de produit
à des consommateurs n’en faisant pas la demande
Ne concerne pas la remise d’échantillons dans la presse
Attente de la publication d’un décret
CERTIFICATIONS, LABELS ET PROGRAMMES RSE
Définition
Créée par l’Organisation Internationale de Normalisation (ISO – International Standardization Organization).
Elle a été le principal moyen d’évaluer la performance d’une entreprise en matière de responsabilité sociétale pendant plusieurs années.
Publiée en novembre 2010, elle propose des lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale des entreprises.
Devenue applicable aux métiers de la communication en
2012, avec comme piliers les messages, la production, la
diffusion et l’organisation, l’ISO 26000 est aujourd’hui une des nombreuses reconnaissances existant en RSE.
LA NORME ISO 26000
RÉGULATION ET CONFORMITÉ DES MESSAGES
LA NORME ISO 26000
Elle se base sur 7 piliers centraux en RSE
La gouvernance
L’environnement
Les droits humains
La loyauté des principes
Les relations et conditions de travail
Les relations avec le consommateur
Le développement local
CERTIFICATIONS, LABELS ET PROGRAMMES RSE
Définition
L’AACC (Association des Agences-Conseils en Communication), le syndicat professionnel des agences de communication, a créé et lancé en 2018 le label RSE Agences Actives en partenariat avec AFNOR certification.
> 90 agences étaient labellisées en juillet 2023
Pour permettre aux agences d’apporter une réponse lisible et cohérente aux donneurs d’ordre du marché sur leurs démarches RSE et témoigner de leur engagement collectif de responsabilité sociale et environnementale
3 niveaux d’engagement (1 à 3 étoiles) et 4 thèmes :
Vision et gouvernance
Réalisation des prestations
Ressources humaines et aspects sociaux
Impact environnemental de l’agence
LABEL RSE AGENCES ACTIVES DE L'AACC
CERTIFICATIONS, LABELS ET PROGRAMMES RSE
LABEL RSE AGENCES ACTIVES DE L'AACC
Un bon outil
Cliquez pour voir
L’AACC (Association des Agences-Conseils en Communication), a créé un site qui propose des fiches pratiques pour aider les agences à s’engager pour la diversité et l’inclusion.
C’est une base qui a pour vocation d’accompagner les équipes en charge des ressources humaines afin de les aider à construire un programme adapté et évolutif en matière de diversité et d'inclusion.
CERTIFICATIONS, LABELS ET PROGRAMMES RSE
LE PROGRAMME FAIRe DE L'UDM
L’engagement de l’Union des marques
L’annonceur déploie auprès des communicants (salariés, agences) un guide regroupant ses principes de communication responsable ainsi que des ressources utiles pour une élaboration responsable des messages.
C’est une base qui a pour vocation d’accompagner les équipes en charge des ressources humaines afin de les aider à construire un programme adapté et évolutif en matière de diversité et d'inclusion.
CERTIFICATIONS, LABELS ET PROGRAMMES RSE
LE PROGRAMME FAIRe DE L'UDM
5 engagements
Élaboration responsable des messages
Écoconception des supports de communication
Diffusion maîtrisée des communications
Prise en compte de l’ensemble des publics
Relations responsables avec les partenaires
C'est la fin de cette partie.Cliquez sur SUIVANT (en haut à droite)
PARTIE 4 - La communication responsable
ELLISPHERE
Created on September 18, 2025
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Transcript
La communication responsable
SOurce : Ademe
04Vers une nouvelle gouvernance & éthique
02 : LA COMMUNICATION PEUT-ELLE ÊTRE RESPONSABLE ?
Commencer
01 : Les grands enjeux sociaux & environnementaux
03L'éco-socio-conception & la diffusion
RÉGULATION ET CONFORMITÉ DES MESSAGES
Cliquez pour agrandir
RÉGULATION ET CONFORMITÉ DES MESSAGES
Les contrats climat
Définition
Codes de bonne conduite sectoriels et transversaux gérés par l’ARCOM ayant pour objectif de :
(en termes d'émissions deGES, d'atteintes à la biodiversité et de consommations importantes de ressources naturelles sur l’ensemble de leur cycle de vie).
Cet impact est mesuré au moyen de l’étiquetage énergétique et la mesure des émissions de CO2, ainsi que l’affichage environnemental.
Réduire de manière significative les publicités audiovisuelles et digitales relatives à des biens ou services ayant un impact négatif sur l’environnement
Un bilan annuel des codes de bonne conduite sectoriels est réalisé par l’ARCOM.
Source : Rapport Bousquet Leroy
RÉGULATION ET CONFORMITÉ DES MESSAGES
Le contexte
Dans les années 2000, la publicité est très décriée, notamment à cause du greenwashing.
Cette contestation avait été organisée par l’observatoire indépendant de la publicité (collectif de citoyens engagés) et de nombreuses ONG.
RÉGULATION ET CONFORMITÉ DES MESSAGES
Les publicités qui ont renforcé l'autorégulation
Publicité Total – 2007
Total possède une centrale éolienne à Mardyck (à proximité de la raffinerie des Flandres située à Dunkerque, en France). Mise en service en novembre 2003, ce parc totalise …. 5 éoliennes ! Pas de quoi en faire une publicité aussi importante !
RÉGULATION ET CONFORMITÉ DES MESSAGES
Les publicités qui ont renforcé l'autorégulation
Publicité Jeep Grand Cherokee
Une marque de 4×4 qui met en scène une nature en symbiose avec un de ses véhicules alors qu’il est reconnu que les 4×4 sont de loin les plus gros consommateurs de carburant et émetteurs de CO2.
RÉGULATION ET CONFORMITÉ DES MESSAGES
Les publicités qui ont renforcé l'autorégulation
Publicité Coca-Cola – 2015
Lancé début 2015, le Coca-Cola Life est la promesse d'un soda sans édulcorant ni aspartam. Pour bien faire passer ce message, Coca-Cola a choisi la couleur verte pour cette nouvelle gamme de produits et multiplié les publicités qui sentent bon la campagne et la nature. Le message est clair : Coca-Cola Life se veut plus naturel et donc meilleur pour la santé…
L’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP)
Qu’est-ce que c’est ?
C’est l’organisme d’autorégulation professionnelle de la publicité en France.
C’est une association loi de 1901, indépendante, qui compte 26 salariés et 800 entreprises adhérentes.
Elle a succédé au BVP (Bureau de Vérification de la Publicité, auparavant OCA 1935), en 2008, à la suite du Grenelle de l’environnement, afin de s’ouvrir aux parties prenantes et répondre au débat sur le principe de régulation publicitaire qui, selon les détracteurs, devait être plus stricte.
L’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP)
L’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP)
Quelles sont ses missions ?
Œuvrer en faveur d’une publicité loyale, véridique et saine dans l’intérêt de tous
Conseiller ses adhérents avant diffusion sur tous médias et donner un avis (« favorable », « à modifier », ou « à ne pas diffuser ») pour toute publicité destinée à la télévision et/ou aux Services de Médias Audiovisuels à la Demande (SMAD), en s’appuyant sur les réglementations applicables et ses recommandations
Contrôler l’application des règles après diffusion (bilans, observatoires d’application des règles, intervention après diffusion,…)
Aider les professionnels à élaborer les règles déontologiques du Code des Recommandations de l’ARPP, en co-construction avec la société civile
Diffuser et former, de façon initiale puis continue, à ces règles déontologiques
RÉGULATION ET CONFORMITÉ DES MESSAGES
Cette recommandation s’appuie sur les 3 piliers du développement durable (l’économie, social/ sociétal et environnemental), ainsi que sur les ODD (Objectifs de Développement Durable) de l’ONU.
La recommandation développement durable
Elle vise toutes les publicités y compris celles qui ne comportent pas d’argument écologique, susceptibles d’être contraires aux objectifs de développement durable.
À noter que la soumission à l’ARPP des campagnes comprenant un argument écologique est obligatoire sur tous types de médias et tous types de campagnes.
RÉGULATION ET CONFORMITÉ DES MESSAGES
Elle se décline en 9 points :- Impacts éco-citoyens
- Véracité des actions
- Proportionnalité des messages
- Clarté du message
- Loyauté
- Signes, labels, logos, symboles, auto-déclarations
- Vocabulaire
- Présentation visuelle ou sonore
- Dispositifs complexes
La recommandation développement durable
Encadrer la publicité : informer les consommateurs
Le cas de la neutralité carbone
Interdiction dans une publicité d’affirmer qu’un produit ou un service est neutre en carbone, ou formule équivalente, à moins que l’annonceur rende disponible au public :
Le décret du 13/04/2022 définissant les modalités de mise en œuvre :
Amende minimale de 100 K€
pouvant aller jusqu’à la totalité des dépenses pour l’opération illégale
L’avis de l’ADEME
Dans son avis relatif à l’utilisation de l'argument de « neutralité carbone » dans les communications, mis à jour en mai 2022, l’ADEME recommande aux entreprises et aux organisations de ne pas utiliser le terme de « neutralité carbone », ni de focaliser leur communication sur la prétendue neutralité de leur activité, produit ou service et de communiquer de façon transparente, proportionnée et distincte sur les différents leviers de contribution à la neutralité carbone collective :
Encadrer la publicité : informer les consommateurs
La publicité trompeuse
Le « french washing » et le « green washing » sont considérés comme des pratiques commerciales trompeuses.
Il y a french washing ou green washing dès lors qu’aucune justification n’est apportée par l’annonceur sur :
Emprisonnement de 2 ans & amende de 300 000 euros
le montant de l’amende peut être porté à 80 % des dépenses engagées
Encadrer la publicité : changer les pratiques
Les contrats climat
Les contrats climat, qu’est-ce que c’est ?
Codes de bonne conduite sectoriels et transversaux gérés par l’ARCOM ayant pour objectif de réduire de manière significative les publicités audiovisuelles et digitales relatives à des biens ou services ayant un impact négatif sur l’environnement (en termes d'émissions de GES, d'atteintes à la biodiversité et de consommations importantes de ressources naturelles sur l’ensemble de leur cycle de vie).
Cet impact est mesuré au moyen de l’étiquetage énergétique et la mesure des émissions de CO2, ainsi que l’affichage environnemental, une fois que celui-ci sera mis en place.
Un bilan annuel des codes de bonne conduite sectoriels est réalisé par l’ARCOM
SOURCE : Rapport Bousquet Leroy
RÉGULATION ET CONFORMITÉ DES MESSAGES
Les contrats climat
Les engagements à promouvoir
Encourager dans les communications l’évolution des modes de vie et des comportements en cohérence avec l’objectif d’un moindre impact sur l’environnement
Réduire les communications des produits et services à fort impact sur l’environnement (climat, ressources, biodiversité)
Encourager dans les communications la promotion de produits ou services ayant un faible impact sur l’environnement (climat, ressources, biodiversité)
Proposer et encourager des modes de production ayant un faible impact sur l’environnement
Favoriser le déploiement de standards de mesurabilité par support de diffusion des campagnes de communication
Sensibiliser et former les collaborateurs aux enjeux de la transition écologique dans les communications et aux bonnes pratiques associées
Encadrer la publicité : changer les pratiques
Les imprimés publicitaires
La distribution des imprimés publicitaires papier non adressés dans les boîtes aux lettres, est interdite sauf autorisation des foyers affichant un autocollant « Oui Pub ».
« Oui Pub » coexiste avec le « Stop pub » dans 15 collectivités
Phase expérimentale de 3 ans dans 15 collectivités et groupements de collectivités territoriales ayant pour but d’évaluer l’impact environnemental d’une telle mesure, notamment sur la production et le traitement des déchets de papier, ses conséquences sur l’emploi, sur les secteurs d’activité concernés et sur les comportements des consommateurs…
Test sur moins de 10 % de la population française totale
L’ADEME a publié un premier bilan de cette expérimentation en juin 2023 montrant notamment un taux d’apposition du « Oui Pub » oscillant entre 20 et 30 % dans 8 territoires, et est en dessous de la barre des 10 % dans 5 territoires. Une majorité de ménages choisissent donc de ne plus recevoir d’imprimés publicitaires.
Encadrer la publicité : changer les pratiques
La remise d’échantillons
Interdiction de remettre des échantillons de produit à des consommateurs n’en faisant pas la demande
Ne concerne pas la remise d’échantillons dans la presse
Attente de la publication d’un décret
CERTIFICATIONS, LABELS ET PROGRAMMES RSE
Définition
Créée par l’Organisation Internationale de Normalisation (ISO – International Standardization Organization).
Elle a été le principal moyen d’évaluer la performance d’une entreprise en matière de responsabilité sociétale pendant plusieurs années.
Publiée en novembre 2010, elle propose des lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale des entreprises.
Devenue applicable aux métiers de la communication en 2012, avec comme piliers les messages, la production, la diffusion et l’organisation, l’ISO 26000 est aujourd’hui une des nombreuses reconnaissances existant en RSE.
LA NORME ISO 26000
RÉGULATION ET CONFORMITÉ DES MESSAGES
LA NORME ISO 26000
Elle se base sur 7 piliers centraux en RSE
La gouvernance
L’environnement
Les droits humains
La loyauté des principes
Les relations et conditions de travail
Les relations avec le consommateur
Le développement local
CERTIFICATIONS, LABELS ET PROGRAMMES RSE
Définition
L’AACC (Association des Agences-Conseils en Communication), le syndicat professionnel des agences de communication, a créé et lancé en 2018 le label RSE Agences Actives en partenariat avec AFNOR certification.
> 90 agences étaient labellisées en juillet 2023
Pour permettre aux agences d’apporter une réponse lisible et cohérente aux donneurs d’ordre du marché sur leurs démarches RSE et témoigner de leur engagement collectif de responsabilité sociale et environnementale
3 niveaux d’engagement (1 à 3 étoiles) et 4 thèmes :
Vision et gouvernance
Réalisation des prestations
Ressources humaines et aspects sociaux
Impact environnemental de l’agence
LABEL RSE AGENCES ACTIVES DE L'AACC
CERTIFICATIONS, LABELS ET PROGRAMMES RSE
LABEL RSE AGENCES ACTIVES DE L'AACC
Un bon outil
Cliquez pour voir
L’AACC (Association des Agences-Conseils en Communication), a créé un site qui propose des fiches pratiques pour aider les agences à s’engager pour la diversité et l’inclusion.
C’est une base qui a pour vocation d’accompagner les équipes en charge des ressources humaines afin de les aider à construire un programme adapté et évolutif en matière de diversité et d'inclusion.
CERTIFICATIONS, LABELS ET PROGRAMMES RSE
LE PROGRAMME FAIRe DE L'UDM
L’engagement de l’Union des marques
L’annonceur déploie auprès des communicants (salariés, agences) un guide regroupant ses principes de communication responsable ainsi que des ressources utiles pour une élaboration responsable des messages.
C’est une base qui a pour vocation d’accompagner les équipes en charge des ressources humaines afin de les aider à construire un programme adapté et évolutif en matière de diversité et d'inclusion.
CERTIFICATIONS, LABELS ET PROGRAMMES RSE
LE PROGRAMME FAIRe DE L'UDM
5 engagements
Élaboration responsable des messages
Écoconception des supports de communication
Diffusion maîtrisée des communications
Prise en compte de l’ensemble des publics
Relations responsables avec les partenaires
C'est la fin de cette partie.Cliquez sur SUIVANT (en haut à droite)