Want to create interactive content? It’s easy in Genially!

Get started free

PARTIE 4 - La communication responsable

ELLISPHERE

Created on September 18, 2025

Start designing with a free template

Discover more than 1500 professional designs like these:

Advent Calendar

Tree of Wishes

Witchcraft vertical Infographic

Halloween Horizontal Infographic

Halloween Infographic

Halloween List 3D

Magic and Sorcery List

Transcript

La communication responsable

SOurce : Ademe

04Vers une nouvelle gouvernance & éthique

02 : LA COMMUNICATION PEUT-ELLE ÊTRE RESPONSABLE ?

Commencer

01 : Les grands enjeux sociaux & environnementaux

03L'éco-socio-conception & la diffusion

RÉGULATION ET CONFORMITÉ DES MESSAGES

Cliquez pour agrandir

RÉGULATION ET CONFORMITÉ DES MESSAGES

Les contrats climat

Définition

Codes de bonne conduite sectoriels et transversaux gérés par l’ARCOM ayant pour objectif de :

(en termes d'émissions deGES, d'atteintes à la biodiversité et de consommations importantes de ressources naturelles sur l’ensemble de leur cycle de vie).

Cet impact est mesuré au moyen de l’étiquetage énergétique et la mesure des émissions de CO2, ainsi que l’affichage environnemental.

Réduire de manière significative les publicités audiovisuelles et digitales relatives à des biens ou services ayant un impact négatif sur l’environnement

Un bilan annuel des codes de bonne conduite sectoriels est réalisé par l’ARCOM.

Source : Rapport Bousquet Leroy

RÉGULATION ET CONFORMITÉ DES MESSAGES

Le contexte

Dans les années 2000, la publicité est très décriée, notamment à cause du greenwashing.

Cette contestation avait été organisée par l’observatoire indépendant de la publicité (collectif de citoyens engagés) et de nombreuses ONG.

RÉGULATION ET CONFORMITÉ DES MESSAGES

Les publicités qui ont renforcé l'autorégulation

Publicité Total – 2007

Total possède une centrale éolienne à Mardyck (à proximité de la raffinerie des Flandres située à Dunkerque, en France). Mise en service en novembre 2003, ce parc totalise …. 5 éoliennes ! Pas de quoi en faire une publicité aussi importante !

RÉGULATION ET CONFORMITÉ DES MESSAGES

Les publicités qui ont renforcé l'autorégulation

Publicité Jeep Grand Cherokee

Une marque de 4×4 qui met en scène une nature en symbiose avec un de ses véhicules alors qu’il est reconnu que les 4×4 sont de loin les plus gros consommateurs de carburant et émetteurs de CO2.

RÉGULATION ET CONFORMITÉ DES MESSAGES

Les publicités qui ont renforcé l'autorégulation

Publicité Coca-Cola – 2015

Lancé début 2015, le Coca-Cola Life est la promesse d'un soda sans édulcorant ni aspartam. Pour bien faire passer ce message, Coca-Cola a choisi la couleur verte pour cette nouvelle gamme de produits et multiplié les publicités qui sentent bon la campagne et la nature. Le message est clair : Coca-Cola Life se veut plus naturel et donc meilleur pour la santé…

L’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP)

Qu’est-ce que c’est ?

C’est l’organisme d’autorégulation professionnelle de la publicité en France.

C’est une association loi de 1901, indépendante, qui compte 26 salariés et 800 entreprises adhérentes.

Elle a succédé au BVP (Bureau de Vérification de la Publicité, auparavant OCA 1935), en 2008, à la suite du Grenelle de l’environnement, afin de s’ouvrir aux parties prenantes et répondre au débat sur le principe de régulation publicitaire qui, selon les détracteurs, devait être plus stricte.

L’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP)

L’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP)

Quelles sont ses missions ?

Œuvrer en faveur d’une publicité loyale, véridique et saine dans l’intérêt de tous

Conseiller ses adhérents avant diffusion sur tous médias et donner un avis (« favorable », « à modifier », ou « à ne pas diffuser ») pour toute publicité destinée à la télévision et/ou aux Services de Médias Audiovisuels à la Demande (SMAD), en s’appuyant sur les réglementations applicables et ses recommandations

Contrôler l’application des règles après diffusion (bilans, observatoires d’application des règles, intervention après diffusion,…)

Aider les professionnels à élaborer les règles déontologiques du Code des Recommandations de l’ARPP, en co-construction avec la société civile

Diffuser et former, de façon initiale puis continue, à ces règles déontologiques

RÉGULATION ET CONFORMITÉ DES MESSAGES

Cette recommandation s’appuie sur les 3 piliers du développement durable (l’économie, social/ sociétal et environnemental), ainsi que sur les ODD (Objectifs de Développement Durable) de l’ONU.

La recommandation développement durable

Elle vise toutes les publicités y compris celles qui ne comportent pas d’argument écologique, susceptibles d’être contraires aux objectifs de développement durable.

À noter que la soumission à l’ARPP des campagnes comprenant un argument écologique est obligatoire sur tous types de médias et tous types de campagnes.

RÉGULATION ET CONFORMITÉ DES MESSAGES

Elle se décline en 9 points :
  • Impacts éco-citoyens
  • Véracité des actions
  • Proportionnalité des messages
  • Clarté du message
  • Loyauté
  • Signes, labels, logos, symboles, auto-déclarations
  • Vocabulaire
  • Présentation visuelle ou sonore
  • Dispositifs complexes

La recommandation développement durable

Encadrer la publicité : informer les consommateurs

Le cas de la neutralité carbone

Interdiction dans une publicité d’affirmer qu’un produit ou un service est neutre en carbone, ou formule équivalente, à moins que l’annonceur rende disponible au public :

Le décret du 13/04/2022 définissant les modalités de mise en œuvre :

Amende minimale de 100 K€

  • Un bilan d’émissions de GES (émissions directes et indirectes du produit ou du service)
  • Sa démarche grâce à laquelle les émissions de GES sont évitées, puis réduites et enfin compensées (sa trajectoire carbone au regard des objectifs annuels de réduction)
  • Les modalités de compensation des émissions de GES résiduelles
  • Publication d’un rapport sur les GES et sur la trajectoire carbone chaque année
  • Accès libre et détaillé sur le site internet de l’annonceur

pouvant aller jusqu’à la totalité des dépenses pour l’opération illégale

L’avis de l’ADEME

Dans son avis relatif à l’utilisation de l'argument de « neutralité carbone » dans les communications, mis à jour en mai 2022, l’ADEME recommande aux entreprises et aux organisations de ne pas utiliser le terme de « neutralité carbone », ni de focaliser leur communication sur la prétendue neutralité de leur activité, produit ou service et de communiquer de façon transparente, proportionnée et distincte sur les différents leviers de contribution à la neutralité carbone collective :

  • Réduction massive de leur empreinte carbone
  • Financement de projets de compensation

Encadrer la publicité : informer les consommateurs

La publicité trompeuse

Le « french washing » et le « green washing » sont considérés comme des pratiques commerciales trompeuses.

Il y a french washing ou green washing dès lors qu’aucune justification n’est apportée par l’annonceur sur :

  • l’apposition de la mention “fabriqué en France”, “origine France” ou de toute mention, signe ou symbole équivalent ;
  • les propriétés et les résultats attendus de l’utilisation d’un produit notamment son impact environnemental ;
  • la portée de ses engagements notamment en matière environnementale

Emprisonnement de 2 ans & amende de 300 000 euros

le montant de l’amende peut être porté à 80 % des dépenses engagées

Encadrer la publicité : changer les pratiques

Les contrats climat

Les contrats climat, qu’est-ce que c’est ?

Codes de bonne conduite sectoriels et transversaux gérés par l’ARCOM ayant pour objectif de réduire de manière significative les publicités audiovisuelles et digitales relatives à des biens ou services ayant un impact négatif sur l’environnement (en termes d'émissions de GES, d'atteintes à la biodiversité et de consommations importantes de ressources naturelles sur l’ensemble de leur cycle de vie).

Cet impact est mesuré au moyen de l’étiquetage énergétique et la mesure des émissions de CO2, ainsi que l’affichage environnemental, une fois que celui-ci sera mis en place.

Un bilan annuel des codes de bonne conduite sectoriels est réalisé par l’ARCOM

SOURCE : Rapport Bousquet Leroy

RÉGULATION ET CONFORMITÉ DES MESSAGES

Les contrats climat

Les engagements à promouvoir

Encourager dans les communications l’évolution des modes de vie et des comportements en cohérence avec l’objectif d’un moindre impact sur l’environnement

Réduire les communications des produits et services à fort impact sur l’environnement (climat, ressources, biodiversité)

Encourager dans les communications la promotion de produits ou services ayant un faible impact sur l’environnement (climat, ressources, biodiversité)

Proposer et encourager des modes de production ayant un faible impact sur l’environnement

Favoriser le déploiement de standards de mesurabilité par support de diffusion des campagnes de communication

Sensibiliser et former les collaborateurs aux enjeux de la transition écologique dans les communications et aux bonnes pratiques associées

Encadrer la publicité : changer les pratiques

Les imprimés publicitaires

La distribution des imprimés publicitaires papier non adressés dans les boîtes aux lettres, est interdite sauf autorisation des foyers affichant un autocollant « Oui Pub ».

« Oui Pub » coexiste avec le « Stop pub » dans 15 collectivités

Phase expérimentale de 3 ans dans 15 collectivités et groupements de collectivités territoriales ayant pour but d’évaluer l’impact environnemental d’une telle mesure, notamment sur la production et le traitement des déchets de papier, ses conséquences sur l’emploi, sur les secteurs d’activité concernés et sur les comportements des consommateurs…

Test sur moins de 10 % de la population française totale

L’ADEME a publié un premier bilan de cette expérimentation en juin 2023 montrant notamment un taux d’apposition du « Oui Pub » oscillant entre 20 et 30 % dans 8 territoires, et est en dessous de la barre des 10 % dans 5 territoires. Une majorité de ménages choisissent donc de ne plus recevoir d’imprimés publicitaires.

Encadrer la publicité : changer les pratiques

La remise d’échantillons

Interdiction de remettre des échantillons de produit à des consommateurs n’en faisant pas la demande

Ne concerne pas la remise d’échantillons dans la presse

Attente de la publication d’un décret

CERTIFICATIONS, LABELS ET PROGRAMMES RSE

Définition

Créée par l’Organisation Internationale de Normalisation (ISO – International Standardization Organization).

Elle a été le principal moyen d’évaluer la performance d’une entreprise en matière de responsabilité sociétale pendant plusieurs années.

Publiée en novembre 2010, elle propose des lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale des entreprises.

Devenue applicable aux métiers de la communication en 2012, avec comme piliers les messages, la production, la diffusion et l’organisation, l’ISO 26000 est aujourd’hui une des nombreuses reconnaissances existant en RSE.

LA NORME ISO 26000

RÉGULATION ET CONFORMITÉ DES MESSAGES

LA NORME ISO 26000

Elle se base sur 7 piliers centraux en RSE

La gouvernance

L’environnement

Les droits humains

La loyauté des principes

Les relations et conditions de travail

Les relations avec le consommateur

Le développement local

CERTIFICATIONS, LABELS ET PROGRAMMES RSE

Définition

L’AACC (Association des Agences-Conseils en Communication), le syndicat professionnel des agences de communication, a créé et lancé en 2018 le label RSE Agences Actives en partenariat avec AFNOR certification.

> 90 agences étaient labellisées en juillet 2023

Pour permettre aux agences d’apporter une réponse lisible et cohérente aux donneurs d’ordre du marché sur leurs démarches RSE et témoigner de leur engagement collectif de responsabilité sociale et environnementale

3 niveaux d’engagement (1 à 3 étoiles) et 4 thèmes :

Vision et gouvernance

Réalisation des prestations

Ressources humaines et aspects sociaux

Impact environnemental de l’agence

LABEL RSE AGENCES ACTIVES DE L'AACC

CERTIFICATIONS, LABELS ET PROGRAMMES RSE

LABEL RSE AGENCES ACTIVES DE L'AACC

Un bon outil

Cliquez pour voir

L’AACC (Association des Agences-Conseils en Communication), a créé un site qui propose des fiches pratiques pour aider les agences à s’engager pour la diversité et l’inclusion.

C’est une base qui a pour vocation d’accompagner les équipes en charge des ressources humaines afin de les aider à construire un programme adapté et évolutif en matière de diversité et d'inclusion.

CERTIFICATIONS, LABELS ET PROGRAMMES RSE

LE PROGRAMME FAIRe DE L'UDM

L’engagement de l’Union des marques

L’annonceur déploie auprès des communicants (salariés, agences) un guide regroupant ses principes de communication responsable ainsi que des ressources utiles pour une élaboration responsable des messages.

C’est une base qui a pour vocation d’accompagner les équipes en charge des ressources humaines afin de les aider à construire un programme adapté et évolutif en matière de diversité et d'inclusion.

CERTIFICATIONS, LABELS ET PROGRAMMES RSE

LE PROGRAMME FAIRe DE L'UDM

5 engagements

Élaboration responsable des messages

Écoconception des supports de communication

Diffusion maîtrisée des communications

Prise en compte de l’ensemble des publics

Relations responsables avec les partenaires

C'est la fin de cette partie.Cliquez sur SUIVANT (en haut à droite)