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Simon Carolan

Created on September 18, 2025

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Transcript

comment surveiller les indicateurs d’un risque de retour

Séquence 1

à la peine de mort

Commençons

Index

2/22

apports théoriques

1.

1.

2.

2.

étude de cas

3.

3.

quiz d'autocontrôle

4.

4.

RESsOURCES

Introduction

Introduction

3/22

Lutter contre la peine de mort nécessite vigilance et proactivité dès qu'un risque apparait. Si les pays abolitionnistes ont remporté des victoires en supprimant cette pratique, le risque de son retour reste une préoccupation majeure.
Nous allons voir dans ce chapitre
Cette séquence vous invite à devenir un·e défenseur·se informé·e et engagé·e, en vous donnant les outils nécessaires pour identifier les signes avant-coureurs et agir efficacement afin de préserver les progrès acquis.

Introduction

4/22

Penchons-nous sur les stratégies qui permettent de surveiller les signes avant-coureurs d'un éventuel retour à la peine de mort, en donnant aux militant·e·s, aux juristes et aux défenseur·se·s des droits humains les moyens d'agir.
Ensemble, nous pouvons faire en sorte que la justice et l'humanité l'emportent sur un retour de la peine capitale.

1.

1.

1.

1.

1.

Définition des termes clés

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Avant d'explorer les indicateurs, il est nécessaire de comprendre certains termes clés.Cliquez sur l'icone pour voir la définition
Retentionniste
Abolitionniste
Moratoire

1.

1.

Signes précurseurs à surveiller

6/22

Le retour à la peine de mort est rarement un acte isolé. Il survient souvent en même temps que des changements dans les paysages politiques, législatifs ou sociaux.Reconnaître les signes avant-coureurs permet aux défenseur·se·s de se mobiliser efficacement, en construisant des coalitions et des stratégies pour contrer la réapparition de cette pratique.

Discours politique en faveur de la peine de mort.

1.

1.

Propositions législatives ou modifications des protocoles d'exécution.

2.

2.

Un recul plus général des droits humains

3.

3.

1.

1.

Signes précurseurs à surveiller

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Discours politique en faveur de la peine de mort.

1.

1.

Le discours politique est un indicateur éloquent de l'évolution des mentalités. Les personnalités politiques qui défendent la peine de mort utilisent souvent un langage chargé d'émotion pour obtenir le soutien de l'opinion publique, suggérant l'augmentation des taux de criminalité ou des préoccupations en matière de sécurité publique. Cliquez sur chaque icône pour en savoir plus.

1.

1.

Signes précurseurs à surveiller

8/22

Propositions législatives ou modifications des protocoles d'exécution.

2.

2.

Les évolutions législatives peuvent mener directement au retour ou au rétablissement de la peine de mort. Les modifications apportées aux protocoles d'exécution (par exemple, la levée officielle des moratoires, le recrutement du personnel en charge des exécutions, la préparation des chambres d'exécution, etc) peuvent également indiquer que les autorités envisagent de reprendre les exécutions.

1.

1.

Signes précurseurs à surveiller

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Un recul plus général des droits humains

3.

3.

Le retour à la peine de mort va souvent de pair avec une érosion plus large des droits humains et des principes démocratiques. Lorsque les organisations de la société civile (OSC) sont attaquées ou que l'indépendance de la justice est remise en question, il s'agit souvent d'un signe précurseur de politiques régressives.

1.

1.

Outils pour un suivi efficace

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Pour rester proactif·ve·s, les défenseur·se·s des droits humains devraient utiliser des outils traditionnels et numériques pour suivre l'évolution de la situation. Cliquez sur chaque icône pour en savoir plus.

Les vigies législatives

Réseaux de coalition

Plateformes de suivi des médias

Analyse des données

1.

1.

Outils pour un suivi efficace

11/22

En intégrant ces stratégies de suivi dans votre travail, vous pourrez mieux anticiper et répondre au risque d'un retour à la peine de mort.

1.

2.

2.

étude de cas

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Prêt·e pour l’étude de cas ? Allons-y !

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2.

étude de cas

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Les Philippines

Aux Philippines, lors de sa campagne présidentielle, Rodrigo Duterte a séduit une large part du public en adoptant une position ferme contre la criminalité. Il a mis l'accent sur l'éradication de la drogue et le rétablissement de la peine de mort comme solutions à ce problème. Les premiers signes de dérives incluaient la désinformation, la diabolisation des défenseur·se·s des droits humains et les efforts pour se retirer des traités internationaux relatifs aux droits humains, préparant ainsi le terrain à des propositions législatives en faveur du rétablissement de la peine capitale. Retrouvez les questions de réflexion sur cette situation dans la diapositive suivante.

1.

2.

étude de cas

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The Philippines

3.

3.

quiz d'autocontrôle

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Testez votre compréhension des indicateurs clés en répondant à un QCM pour identifier les scénarios qui présentent un risque de retour à la peine de mort.

3.

quiz d'autocontrôle

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Scénario 1

Dans le pays fictif d'Essample, un nouveau gouvernement a pris ses fonctions. Les principaux membres de l'administration ont commencé à faire des déclarations publiques mettant l'accent sur une approche "dure envers le crime". En outre, un parti politique de premier plan a lancé une campagne en faveur du rétablissement de la peine de mort comme moyen de dissuasion contre les crimes violents.

Cliquez ici pour répondre au quiz.

3.

quiz d'autocontrôle

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Scénario 2

Dans le pays fictif de Niuland, les crimes violents ont récemment connu une recrudescence largement couverte par les médias. Plusieurs projets de loi sont proposés, visant à renforcer les peines pour les auteur·e·s de crimes violents, dont le rétablissement de la peine de mort.En outre, des rapports font état d'une surveillance accrue et de restrictions à l'encontre des organisations de la société civile qui défendent les droits humains.

Cliquez ici pour répondre au quiz.

3.

quiz d'autocontrôle

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Scénario 3

Dans le pays fictif d'Irry, un récent rapport international met en évidence un recul important en matière de protection des droits humains. Le gouvernement a annoncé son intention de se retirer de plusieurs traités internationaux relatifs aux droits humains. Parallèlement, une affaire très médiatisée impliquant un crime violent a conduit des chefs religieux influents à réclamer la réintroduction de la peine de mort.

Cliquez ici pour répondre au quiz.

4.

4.

Ressources

19/22

Maintenant que vous connaissez les premiers signes à surveiller, voici une ressource pour aller plus loin.

Utilisez la checklist fournie comme un outil pratique pour guider vos efforts dans le suivi et l'analyse des signes d'alerte précoce.

Cliquez ici pour voir la liste de contrôle.

4.

4.

Ressources

20/22

Conclusion

Conclusion

21/22

Ainsi, surveiller les premiers signes annonciateurs d’un retour à la peine de mort est une étape essentielle pour prévenir sa résurgence. En restant informé·e·s et vigilant·e·s, vous pourrez anticiper certains défis et élaborer des réponses efficaces. Un plaidoyer est d’autant plus efficace lorsqu’il est proactif plutôt que réactif.

Tout au long de ce module, gardez à l’esprit que l’efficacité de votre action repose sur la solidité de votre préparation.

Merci d’avoir suivi cette séquence ! Prêt·e pour la suite ?

Merci

Vous avez atteint la fin du module 1

Retour

Ce qu'il faut surveiller :

  • Suivre les décisions de justice et les affaires très médiatisées qui impliquent des discussions sur la peine de mort.
  • Observer les engagements ou les actions des États aux Nations Unies ou dans les forums régionaux, tels que les votes sur les moratoires ou les résolutions sur les droits humains.
  • Contrôler les déclarations et les réponses des États au cours de l'examen périodique universel afin de vérifier si la façon dont ils parlent de la peine de mort a changé.
  • Surveiller les restrictions imposées aux OSC et aux défenseur·se·s des droits humains, car le fait de les réduire au silence permet souvent de mettre en œuvre des politiques régressives.
Moratoire

Une suspension temporaire des exécutions et, plus rarement, des condamnations à mort. Tous les deux ans, les États membres des Nations unies votent un moratoire formel sur les exécutions.

Réseaux de coalition

S'engager avec des ONG internationales et locales pour partager des informations et se mobiliser collectivement.

Par exemple, une mention inattendue du budget national allouant des fonds à la "remise en état des chambres d'exécution" constituerait un signe troublant pour les défenseur·se·s des droits humains.

Analyse des données

Analyser les tendances des médias et des ressentis pour évaluer l'évolution de l'opinion publique.

Abolitionniste

Pays abolitionniste en pratique : Pays qui maintient l'application de la peine de mort en droit, mais qui n'a procédé à aucune exécution au cours des dix dernières années ou plus et dont on pense qu'il a pour politique ou pratique établie de ne pas procéder à des exécutions.

Pays abolitionniste en droit : Pays dont les lois ne prévoient pas la peine de mort pour quelque crimeque ce soit.

LISTE DE CONTRÔLE POUR LES ACTIVISTES

Checklist

  • Réviser et mettre à jour régulièrement cette liste de contrôle en fonction des nouveaux développements.
  • S'engager avec des coalitions et des réseaux pour partager les résultats et les stratégies.
  • Élaborer des contre-arguments et des campagnes de sensibilisation du public sur la base des risques identifiés.
Cette liste de contrôle peut vous aider à suivre systématiquement la situation et à répondre aux nouvelles menaces liées à la peine de mort.

Ce qu'il faut surveiller :

  • Surveiller les discours publics et l'activité des médias, en particulier ceux des dirigeant·e·s influent·e·s ou des candidat·e·s.
  • Prêtez attention aux campagnes politiques où le rétablissement de la peine de mort devient un sujet de discussion.
  • Suivre les déclarations de groupes religieux ou sociaux susceptibles d'influencer l'opinion politique en faveur de la peine de mort.

Par exemple : Les exécutions extrajudiciaires représentent une grave érosion de l'indépendance et de la responsabilité judiciaires, marqueurs clés d'un recul des droits humains.

L'impunité qui entoure ces exécutions est souvent le signe de systèmes judiciaires affaiblis ou compromis qui ne parviennent pas à enquêter ou à poursuivre les auteur·ice·s, en particulier lorsque des acteur·ice·s étatiques ou leurs allié·e·s sont impliqué·e·s.

Cliquez pour lire cet article sur les exécutions extrajudiciaires.

Plateformes de suivi des médias

Utilisez des outils tels que Google Alerts ou des services spécialisés de surveillance des médias pour suivre les mots-clés liés à la peine de mort.

Rétentionniste

Personne, groupe, pays ou mouvement qui croit en la peine de mort et continue à prononcer des condamnations à mort et à procéder à des exécutions.

Les vigies législatives

Collaborer avec des organisations qui suivent les changements législatifs en temps réel.

Par exemple, si une personnalité politique propose un "besoin de justice" par le biais de la peine capitale lors d'un discours - sentiment reflété dans les hashtags en vogue - cela signalerait un changement significatif, que les défenseur·se·s vigilant·e·s doivent considérer comme essentiel à repérer.

Ce qu'il faut surveiller :

  • Examiner les programmes parlementaires et les projets de loi pour y déceler les clauses réintroduisant la peine de mort ou élargissant son champ d'application.
  • Observer les changements dans l'infrastructure d'exécution, tels que l'embauche de personnel ou l'acquisition de ressources comme les drogues d'exécution.
  • Analyser les déclarations publiques des ministères de la justice ou des organismes compétents concernant les réformes juridiques liées à la peine de mort.