Cheminement - Infographie INRS

DIRECTION DES ÉTUDES INFORME PAR ÉCRIT LA PERSONNE ÉTUDIANTE ET L’INVITE À LA RENCONTRER

S’il y a accord lors de la discussion

S’il n’y a pas accord

Décision finale et sans appel

Rédaction d’un texte exprimant le motif menant à une sanction et accord sur la sanction appropriée

Formation d’un comité de discipline pour étudier et décider s’il y a lieu de retenir une sanction

Décision irrévocable

Entente écrite entre la personne étudiante, la Direction des études et la Direction scientifique

Délibération du comité de discipline, après avoir entendu les personnes qu’il juge utiles

Confirmation de la décision par la Direction Scientifique

Révision du dossier par la Commission des études et de la recherche, à la demande de la Direction scientifique

Suivi de l’application de la sanction par la Direction des études

S’il y a sanction : dépôt du compte rendu du comité de discipline au dossier de la personne étudiante. Suivi de l’application de la sanction par la Direction des études (sauf pour une exclusion, qui doit être prononcée par le conseil d’administration)

Possibilité d’appel de la décision auprès de la Direction scientifique pour la personne étudiante

Important : Cette infographie vulgarise le cheminement d’une allégation de fraude ou plagiat. Veuillez consulter le Règlement 2 pour le texte officiel.

Règlement sur les études supérieures (Règlement 2)