Caracteriser la notion de TVA
Les differents taux de TVA
Notion de télédéclaration
Qui declare?
Qui collecte?
L'utilité de la TVA
- taux normal 20%
- taux intermediaire 10%
- taux réduit (inchangé) : 5,5 %
- taux particulier (inchangé) : 2,1 %
le processus par lequel les entreprises et professionnels transmettent leurs déclarations fiscales ou sociales via une plateforme numérique agréée
cette solution permet à la micro-entreprise de récupérer la taxe sur ses achats et, si elle est supérieure à celle qu'elle collecte sur ses ventes, à se faire rembourser le crédit de TVA.
Le vendeur du produit ou du service
L'entreprise doit faire une déclaration de TVA tous les mois
Crédit de TVA
c'est un cas particulier dans le domaine des entreprises où la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée
Mathys Touboulic
Caracteriser la notion de TVA
Mathys touboulic
Created on September 17, 2025
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Caracteriser la notion de TVA
Les differents taux de TVA
Notion de télédéclaration
Qui declare?
Qui collecte?
L'utilité de la TVA
le processus par lequel les entreprises et professionnels transmettent leurs déclarations fiscales ou sociales via une plateforme numérique agréée
cette solution permet à la micro-entreprise de récupérer la taxe sur ses achats et, si elle est supérieure à celle qu'elle collecte sur ses ventes, à se faire rembourser le crédit de TVA.
Le vendeur du produit ou du service
L'entreprise doit faire une déclaration de TVA tous les mois
Crédit de TVA
c'est un cas particulier dans le domaine des entreprises où la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée
Mathys Touboulic