M3 : L'acceptation par le bénéficiaire en cours de contrat

L'acceptation par le bénéficiaire en cours de contrat

Introduction

Le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie peut accepter le bénéfice du contrat à tout moment, dès qu’il en prend connaissance, même après le décès de la personne assurée. Il n’y a pas de délai limite pour accepter.

Comment formaliser cette acceptation ?

L’acceptation doit être formalisée et portée à la connaissance de l’assureur. 3 formes sont reconnues :

Signé par assureur, souscripteur et bénéficiaire

Signé par souscripteur et bénéficiaire, notifié à l’assureur

Signé par souscripteur et bénéficiaire, notifié à l’assureur

Avenant au contrat

Acte authentique (notarié)

Acte sous seing privé

Quelles sont les conséquences de l’acceptation ?

La désignation du bénéficiaire devient irrévocable : Le souscripteur ne peut plus modifier la clause bénéficiaire sans l’accord du bénéficiaire acceptant. Le souscripteur voit ses droits sur le contrat restreints : Il ne peut plus effectuer de rachats, avances, nantissements, ni changer de bénéficiaire sans l’aval du bénéficiaire acceptant.

Exceptions et spécificités

• Pour les contrats souscrits avant le 18 décembre 2007, si le bénéficiaire n’a pas exprimé son acceptation avant cette date, le souscripteur peut encore retirer des fonds sans accord.
• Si le bénéficiaire meurt avant l’assuré, sa part est redistribuée aux autres bénéficiaires désignés.
• Si le bénéficiaire refuse le bénéfice du contrat, le souscripteur retrouve la liberté de modifier la clause bénéficiaire.
• Les héritiers du bénéficiaire peuvent contraindre ce dernier à accepter ou refuser par une mise en demeure. En cas de silence sous 3 mois, ils peuvent demander sa révocation par le tribunal.

Pourquoi faire accepter la clause par le bénéficiaire ?

Cette acceptation protège les droits du bénéficiaire en garantissant que sa désignation sera respectée.Toutefois, elle limite la liberté du souscripteur qui ne pourra plus modifier seul la clause. Le choix d’une acceptation doit donc être réfléchi.