Réglementation Canoë-Kayak
Retrouver dans ce document interactif les éléments qui cadrent l'activité et permettent d'assurer la sécurité des pratiquants
organisation
lieux de pratique
encadrement
Définition
Diplômes et qualifications ...
Quelques précisions sur l'activité ...
Taux d'encadrement, autorisations ...
Où ? Comment ?
ressources
Liens et documents utiles ...
CONTACTS
équipements
Coordonnées des personnes ressources ...
Les incontournables pour la sécurité des pratiquants ...
Cette classification ne comprend pas les catégories de parcours ou passages particuliers suivants :
- les barrages qui sont facilement franchissables ou très dangereux ;
- les canaux, les petites rivières de plaine, les fleuves navigables à courant lent à rapide mais régulier, qui présentent des obstacles comme des barrages divers, des épis, des bouées, des points surbaissés, des enclos de pâturage, des vagues par vent ou par bateaux, des tourbillons derrière les piles de pont.
MILIEU SCOLAIRE
ACM
Documents à fournir
Conditions d'organisation de la pratique
Encadrement
Diplômes et qualifications ...
With Genially templates, you can include visual resources to leave your audience in awe. You can also highlight a specific phrase or fact that will be etched in the memory of your audience, and even embed external content that surprises: videos, photos, audios... Whatever you want! Do you need more reasons to create dynamic content? Well: 90% of the information we assimilate comes through sight, and we retain 42% more information when the content is animated. What you read: interactivity and animation can turn the most boring content into something fun. At Genially, we use AI (Awesome Interactivity) in all our designs, so you can level up with interactivity and transform your content into something that adds value and engages.
When giving a presentation, two objectives must be pursued: to convey information and to avoid yawns. To achieve this, it can be a good practice to create an outline and use words that will be etched in the minds of your audience.
LIEUX DE PRATIQUE
Où ? Comment ?
L'art. L311-1 du Code du Sport précise que « les sports de nature s'exercent dans les espaces ou sur les sites et itinéraires qui peuvent comprendre des voies, des terrains et des souterrains du domaine public ou privé des collectivités publiques ou appartenant à des propriétaires privés ainsi que les cours d'eau domaniaux ou non domaniaux ». La Fédération française de canoë-kayak a défini les normes de classement technique, de sécurité et d'équipement (art. L311-2 (c. sport)) des sites de pratique des activités de canoë-kayak et disciplines associées, reprises dans l'annexe III-12 (article A322-43) du Code du sport. Les sites de pratique où se déroulent les activités de canoë-kayak relèvent de trois types: l’eau calme, l’eau vive et la mer.
Eau calme : piscine, plan d’eau, canal, cours d’eau lent de plaine. Mer : zone de vagues, la bande des 300 mètres, et jusqu’à 6 milles d’un abri. Eau vive : se mesure en classes de difficultés
ORGANISATION
Taux d'encadrement, autorisations ...
Encadrement en milieu scolaire
Les activités d’un club organisées pour des pratiquants non-licenciés s’effectuent dans le respect du code du sport notamment ses articles A. 322-42 et suivants.
Lorsqu'un club reçoit des écoles maternelles ou élémentaires publiques, les activités sont organisées dans le respect de la circulaire de l’éducation nationale n°2017-116 du 6/10/2017.
Accueil collectif de mineurs (ACM)
Le canoë, le kayak, les activités assimilées et la nage en eau libre font partie des activités physiques nécessitant des conditions particulières d'encadrement, d'effectif et de pratique. Lorsqu'un club réalise une prestation pour des structures d’Accueil Collectif de Mineurs (ACM) (centres de vacances, etc.….), les activités sont organisées dans le respect de l’arrêté du 25 avril 2012 portant application de l’article R. 227-13 du code de l’action sociale et des familles.
DEFINITION
Quelques précisions sur l'activité ...
Le canoë-kayak et ses activités associées se pratiquent à bord d’une embarcation propulsée à la pagaie, en eau calme, en mer et en eau vive. La pagaie est un instrument à une ou deux pales permettant de propulser une embarcation sans point d’appui sur le flotteur. L'activité comprend : • différents supports (canoë, kayak, surf-ski, wave-ski, embarcations gonflables [raft…], dragon boat, pirogue polynésienne [va’a, outrigger canoë], flotteur, sit on top) ;• neuf disciplines sportives (slalom, descente, freestyle, course en ligne, marathon, kayak-polo, océan racing, va’a, wave-ski surfing, dragon boat) ;• des activités loisirs (balade, randonnée, haute rivière, expédition ou raid). Chaque discipline respecte des règles techniques et des règlementations qui lui sont propres, variant notamment en fonction des lieux de pratique.
L'article art. L311-2 du Code du sport précise que « les fédérations sportives délégataires, ou, à défaut, les fédérations sportives agréées peuvent définir, chacune pour leur discipline, les normes de classement technique, de sécurité et d'équipement des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature ».
Le directeur de l'accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant. L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil et l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour.L'encadrant doit organiser l'activité après s'être informé des conditions de navigation définies par:― les zones interdites, dangereuses, ou réservées à différents usages ;― les limites autorisées de la navigation et leur balisage ;― les caractéristiques des parcours de rivière accessibles, compte tenu des différentes conditions hydrologiques, en référence aux critères de classement prévus à l'annexe III-12 du code du sport.L'encadrant doit respecter les conditions d'organisation de la pratique fixées par l’article A322-48 code du sport.L'organisation des activités tient compte des conditions météorologiques et hydrologiques et du niveau des pratiquants et des cadres. Lorsque les conditions d'isolement l'exigent, le responsable de l'activité détermine avant le départ le parcours qu'il projette ainsi que l'heure probable de retour et communique ces informations à une personne chargée de l'assistance à terre.Dans le cas où l'évolution des conditions météorologiques ou hydrologiques est susceptible de mettre en péril la sécurité et la santé des pratiquants, le responsable de l'activité ou l'encadrant adapte ou annule le programme.L'encadrement s'effectue à partir ou à proximité d'une embarcation adaptée à l'animation et à la sécurité.Les matériels et les équipements sont conformes à la réglementation en vigueur et bien entretenus.L'embarcation est équipée et aménagée pour flotter même pleine d'eau.Le flotteur de nage en eau vive est insubmersible.L'équipement intérieur protège le pratiquant des risques d'enfoncement et de coincement consécutifs à un choc.La conception de l'embarcation et l'équipement permettent une sortie facile du bateau.
Equipement des pratiquants
REVENUE STREAMS
Contextualize your topic with a subtitle
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When giving a presentation, you should pursue two objectives: convey information and avoid yawning. To achieve this, it may be a good practice to make an outline and use words that are etched in the minds of your audience.
Dans les accueils collectifs de mineurs, la pratique du canoë ou du kayak est subordonnée à la fourniture soit :
- D’un document attestant de l’aptitude du mineur à :
- effectuer un saut dans l’eau ;
- réaliser une flottaison sur le dos pendant cinq secondes ;
- réaliser une sustentation verticale pendant cinq secondes ;
- nager sur le ventre pendant vingt mètres ;
- franchir une ligne d’eau ou passer sous une embarcation ou un objet flottant.
Ce test peut être réalisé en piscine ou sur le lieu de l’activité.
Ce test peut être réalisé avec ou sans brassière de sécurité pour les navigations en classe 1 ou2, et sans brassière de sécurité pour les classes 3 ou 4.
Ce document est délivré par une personne répondant aux conditions prévues aux 1o, 2o et 3o de l’article R. 227-13 du code de l’action sociale et des familles dans les disciplines suivantes : canoë-kayak et disciplines associées, nage en eau vive, voile, canyonisme, surf de mer et natation ou par une personne titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.
- D’une attestation de réussite au test commun aux fédérations ayant la natation en partage répondant au moins aux exigences définies ci-dessus.
Les attestations suivantes permettent de justifier que le mineur concerné a réussi le test défini ci-dessus :
- Le test pass’nautique.
- L’attestation du savoir nager en sécurité (ASNS) validée en temps scolaire.
- L’attestation du savoir nager en sécurité (ASNS) validée hors temps scolaire.
L’encadrant peut, préalablement au déroulement de l’activité concernée et en complément de la présentation de l’une des attestations mentionnées ci-dessus, tester l’aisance aquatique des participants dans les conditions de pratique.
Liste des personnes habilitées à faire passer le test
Qu'est ce que c'est ?
RESSOURCES
Liens et documents utiles ...
Fédération française de canoë-kayak
When giving a presentation, you should pursue two objectives: convey information and avoid yawns. To achieve this, it can be good practice to create an outline and use words that will be etched into your audience's minds.
Gestionnaires des bassins d'eau vive : Association des propriétaires et exploitants d'espaces eau vive (Apeeev)
Convention entre le CNOSF et Voies navigables de France
L'École de la pagaie - Réseau Canopé
La lettre du réseau fédéral sport et handicaps sur la Fédération française de canoë-kayak
EQUIPEMENTS
Les incontournables pour la sécurité des pratiquants ...
Selon le Règlement européen 2016/425 relatif aux équipements individuels et abrogeant la directive 89 /686, un EPI est :
- un équipement conçu et fabriqué pour être porté ou tenu par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques pour sa santé ou sa sécurité ;
- un composant interchangeable pour un équipement visé au point a) qui est indispensable à la fonction de protection dudit équipement ;
- un système de connexion pour un équipement visé au point a) qui n'est ni tenu ni porté par une personne, qui est conçu pour relier ledit équipement à un dispositif externe ou à un point d'ancrage sûr, qui n'est pas conçu pour être fixé de manière permanente et qui ne nécessite pas d'opération de fixation avant utilisation.
Cette définition est reprise dans les articles R4311-8 à 11 du code du travail qui définissent également un EPI « neuf » et « d’occasion ».
Les EPI-SL (Sports/Loisirs) sont des EPI qui sont utilisés dans le cadre de prestations sportives ou de loisirs. Ils sont listés à l’annexe III-3 du code du sport et font l’objet d’une réglementation spécifique qui relève du code de la consommation (article L221-3) et du code du sport (art. R322-27 à 38).Les EPI sont conformes à des normes permettant de répondre aux exigences de santé et de sécurité.
Réglementation Canoë-Kayak
Audrey Chauvelot
Created on September 16, 2025
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Réglementation Canoë-Kayak
Retrouver dans ce document interactif les éléments qui cadrent l'activité et permettent d'assurer la sécurité des pratiquants
organisation
lieux de pratique
encadrement
Définition
Diplômes et qualifications ...
Quelques précisions sur l'activité ...
Taux d'encadrement, autorisations ...
Où ? Comment ?
ressources
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Les incontournables pour la sécurité des pratiquants ...
Cette classification ne comprend pas les catégories de parcours ou passages particuliers suivants :
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Encadrement
Diplômes et qualifications ...
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When giving a presentation, two objectives must be pursued: to convey information and to avoid yawns. To achieve this, it can be a good practice to create an outline and use words that will be etched in the minds of your audience.
LIEUX DE PRATIQUE
Où ? Comment ?
L'art. L311-1 du Code du Sport précise que « les sports de nature s'exercent dans les espaces ou sur les sites et itinéraires qui peuvent comprendre des voies, des terrains et des souterrains du domaine public ou privé des collectivités publiques ou appartenant à des propriétaires privés ainsi que les cours d'eau domaniaux ou non domaniaux ». La Fédération française de canoë-kayak a défini les normes de classement technique, de sécurité et d'équipement (art. L311-2 (c. sport)) des sites de pratique des activités de canoë-kayak et disciplines associées, reprises dans l'annexe III-12 (article A322-43) du Code du sport. Les sites de pratique où se déroulent les activités de canoë-kayak relèvent de trois types: l’eau calme, l’eau vive et la mer.
Eau calme : piscine, plan d’eau, canal, cours d’eau lent de plaine. Mer : zone de vagues, la bande des 300 mètres, et jusqu’à 6 milles d’un abri. Eau vive : se mesure en classes de difficultés
ORGANISATION
Taux d'encadrement, autorisations ...
Encadrement en milieu scolaire
Les activités d’un club organisées pour des pratiquants non-licenciés s’effectuent dans le respect du code du sport notamment ses articles A. 322-42 et suivants.
Lorsqu'un club reçoit des écoles maternelles ou élémentaires publiques, les activités sont organisées dans le respect de la circulaire de l’éducation nationale n°2017-116 du 6/10/2017.
Accueil collectif de mineurs (ACM)
Le canoë, le kayak, les activités assimilées et la nage en eau libre font partie des activités physiques nécessitant des conditions particulières d'encadrement, d'effectif et de pratique. Lorsqu'un club réalise une prestation pour des structures d’Accueil Collectif de Mineurs (ACM) (centres de vacances, etc.….), les activités sont organisées dans le respect de l’arrêté du 25 avril 2012 portant application de l’article R. 227-13 du code de l’action sociale et des familles.
DEFINITION
Quelques précisions sur l'activité ...
Le canoë-kayak et ses activités associées se pratiquent à bord d’une embarcation propulsée à la pagaie, en eau calme, en mer et en eau vive. La pagaie est un instrument à une ou deux pales permettant de propulser une embarcation sans point d’appui sur le flotteur. L'activité comprend : • différents supports (canoë, kayak, surf-ski, wave-ski, embarcations gonflables [raft…], dragon boat, pirogue polynésienne [va’a, outrigger canoë], flotteur, sit on top) ;• neuf disciplines sportives (slalom, descente, freestyle, course en ligne, marathon, kayak-polo, océan racing, va’a, wave-ski surfing, dragon boat) ;• des activités loisirs (balade, randonnée, haute rivière, expédition ou raid). Chaque discipline respecte des règles techniques et des règlementations qui lui sont propres, variant notamment en fonction des lieux de pratique.
L'article art. L311-2 du Code du sport précise que « les fédérations sportives délégataires, ou, à défaut, les fédérations sportives agréées peuvent définir, chacune pour leur discipline, les normes de classement technique, de sécurité et d'équipement des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature ».
Le directeur de l'accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant. L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil et l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour.L'encadrant doit organiser l'activité après s'être informé des conditions de navigation définies par:― les zones interdites, dangereuses, ou réservées à différents usages ;― les limites autorisées de la navigation et leur balisage ;― les caractéristiques des parcours de rivière accessibles, compte tenu des différentes conditions hydrologiques, en référence aux critères de classement prévus à l'annexe III-12 du code du sport.L'encadrant doit respecter les conditions d'organisation de la pratique fixées par l’article A322-48 code du sport.L'organisation des activités tient compte des conditions météorologiques et hydrologiques et du niveau des pratiquants et des cadres. Lorsque les conditions d'isolement l'exigent, le responsable de l'activité détermine avant le départ le parcours qu'il projette ainsi que l'heure probable de retour et communique ces informations à une personne chargée de l'assistance à terre.Dans le cas où l'évolution des conditions météorologiques ou hydrologiques est susceptible de mettre en péril la sécurité et la santé des pratiquants, le responsable de l'activité ou l'encadrant adapte ou annule le programme.L'encadrement s'effectue à partir ou à proximité d'une embarcation adaptée à l'animation et à la sécurité.Les matériels et les équipements sont conformes à la réglementation en vigueur et bien entretenus.L'embarcation est équipée et aménagée pour flotter même pleine d'eau.Le flotteur de nage en eau vive est insubmersible.L'équipement intérieur protège le pratiquant des risques d'enfoncement et de coincement consécutifs à un choc.La conception de l'embarcation et l'équipement permettent une sortie facile du bateau.
Equipement des pratiquants
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When giving a presentation, you should pursue two objectives: convey information and avoid yawning. To achieve this, it may be a good practice to make an outline and use words that are etched in the minds of your audience.
Dans les accueils collectifs de mineurs, la pratique du canoë ou du kayak est subordonnée à la fourniture soit :
- D’un document attestant de l’aptitude du mineur à :
- effectuer un saut dans l’eau ;
- réaliser une flottaison sur le dos pendant cinq secondes ;
- réaliser une sustentation verticale pendant cinq secondes ;
- nager sur le ventre pendant vingt mètres ;
- franchir une ligne d’eau ou passer sous une embarcation ou un objet flottant.
Ce test peut être réalisé en piscine ou sur le lieu de l’activité. Ce test peut être réalisé avec ou sans brassière de sécurité pour les navigations en classe 1 ou2, et sans brassière de sécurité pour les classes 3 ou 4. Ce document est délivré par une personne répondant aux conditions prévues aux 1o, 2o et 3o de l’article R. 227-13 du code de l’action sociale et des familles dans les disciplines suivantes : canoë-kayak et disciplines associées, nage en eau vive, voile, canyonisme, surf de mer et natation ou par une personne titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.- D’une attestation de réussite au test commun aux fédérations ayant la natation en partage répondant au moins aux exigences définies ci-dessus.
Les attestations suivantes permettent de justifier que le mineur concerné a réussi le test défini ci-dessus :- Le test pass’nautique.
- L’attestation du savoir nager en sécurité (ASNS) validée en temps scolaire.
- L’attestation du savoir nager en sécurité (ASNS) validée hors temps scolaire.
L’encadrant peut, préalablement au déroulement de l’activité concernée et en complément de la présentation de l’une des attestations mentionnées ci-dessus, tester l’aisance aquatique des participants dans les conditions de pratique.Liste des personnes habilitées à faire passer le test
Qu'est ce que c'est ?
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Fédération française de canoë-kayak
When giving a presentation, you should pursue two objectives: convey information and avoid yawns. To achieve this, it can be good practice to create an outline and use words that will be etched into your audience's minds.
Gestionnaires des bassins d'eau vive : Association des propriétaires et exploitants d'espaces eau vive (Apeeev)
Convention entre le CNOSF et Voies navigables de France
L'École de la pagaie - Réseau Canopé
La lettre du réseau fédéral sport et handicaps sur la Fédération française de canoë-kayak
EQUIPEMENTS
Les incontournables pour la sécurité des pratiquants ...
Selon le Règlement européen 2016/425 relatif aux équipements individuels et abrogeant la directive 89 /686, un EPI est :
- un équipement conçu et fabriqué pour être porté ou tenu par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques pour sa santé ou sa sécurité ;
- un composant interchangeable pour un équipement visé au point a) qui est indispensable à la fonction de protection dudit équipement ;
- un système de connexion pour un équipement visé au point a) qui n'est ni tenu ni porté par une personne, qui est conçu pour relier ledit équipement à un dispositif externe ou à un point d'ancrage sûr, qui n'est pas conçu pour être fixé de manière permanente et qui ne nécessite pas d'opération de fixation avant utilisation.
Cette définition est reprise dans les articles R4311-8 à 11 du code du travail qui définissent également un EPI « neuf » et « d’occasion ».Les EPI-SL (Sports/Loisirs) sont des EPI qui sont utilisés dans le cadre de prestations sportives ou de loisirs. Ils sont listés à l’annexe III-3 du code du sport et font l’objet d’une réglementation spécifique qui relève du code de la consommation (article L221-3) et du code du sport (art. R322-27 à 38).Les EPI sont conformes à des normes permettant de répondre aux exigences de santé et de sécurité.