Module 5Le rapport d'analyseet la négociation

Analyse des candidatures

Module 5 Le rapport d'analyse et la négociation

Démarrer

Quelques objectifs....

1. Le rapport d'analyse des offres
2. la notation des offres
3. Les critères de notation
4. Les offres inapropriées, inacceptables et irrégulières
5. La négociation
6. La clôture de la consultation

Que contient le rapport d'analyse ?

Analyse des candidatures

Après réception des réponses initiales à l'appel à candidature il est nécessaire de rédiger le rapport d'analyse des offres. Peux tu me décrire sa composition ?

Bien sûr, Mon rapport contient l'analyse technique et financière détaillée des offres. C'est à dire :

Rapport d'analyse

1 . Rappel des critères d'analyse et de leur pondération

2. Description de la négociation et de l'évolution des offres techniques et financières.

3. Le classement et la proposition pour attribution

Comment noter les offres ?

Analyse des candidatures

Comment noter les offres ?

Pour chaque procédure lancée les critères d'analyse des offres sont indiqués dans la publicité et dans le règlement de la consultation ou l'invitation à soumissionner avec leur pondération et leur sous-pondération. Il s'agit de noter le critère prix et le critère de valeur technique. Il est lui-même décomposé en plusieurs sous-critères.

Analyse des candidatures

Comment mettre en oeuvre les critères de notation ?

Pondération des critères en pourcentage

Un critère prix à 66 %

Un critère valeur technique à 34 %

Un critère comprenant des sous-critères

Les Offres irrégulières, et les autres....

Analyse des candidatures

Offre irrégulière ou non conforme

Offre inacceptable

Offre inappropriée

Analyse des candidatures

La négociation

on continue

Recours à la négociation

La négociation du marché

• Autorisé par les textes, après publicité et mise en concurrence
• Permet d'obtenir un meilleur rapport qualité/prix dans le respect de la transparence

Objectifs

• Affiner les offres
• Déterminer la meilleure offre à l'issue de la négociation

Eléments négociables

• Prix : coût global, options, entretien, transport,

• Qualité : niveau adapté aux besoins réels
• Délais : impact sur coûts et organisation

Contraintes

• Egalité de traitement entre candidats
• Transparence et respect du secret industriel/commercial
• Traçabilité des échanges et information équitable

Comment bien négocier..

Définissez clairement les objectifs de la négociation, mais également les solutions de repli/ de compromis possibles

Connaissez par coeur les besoins exprimés dans votre dossier de consultation

Analysez le marché et le profil du fournisseur

Préparez un guide négociation

Evaluer votre pouvoir de négociation (connaitre les rapports de force)

Phasage de la négociation

rao

Négociation tour 2

Cloture des négociations

Négociation tour 1

Rédaction du RAO

Complément des offres par les candidats à la demande de la RTM

Reprise du rapport d'analyse technico-financière en prenant compte les éléments échangés en négociation .

Le rapport d'analyse des offres

Clôture de la phase de négociation.

L'attribution du marché

Doit pour les montants supérieurs à 221 K€ être transmis au représentant de l'Etat

Réalisée en fonction des seuils

Précédée d'une information des candidats évincès

Donne lieu à une notification puis à un avis d'attribution

Nécessité de respecter un délais entre l'information aux candidats et la signature du marché

L'attribution est rendue publique

Les voies de recours

Le référé précontractuel

• Engagé avant la signature du marché

• Porte exclusivement sur les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence

Le référé contractuel

• Le juge peut sur requête du candidat évincé : Annuler en tout ou partie le marché
• Ecourter sa durée
• Infliger au pouvoir adjucateur des sanctions financières

Et voilà, maintenant le quizz !