Module 5Le rapport d'analyseet la négociation

Analyse des candidatures

Module 5 Le rapport d'analyse et la négociation

Démarrer

Quelques objectifs....

1. Le rapport d'analyse des offres
2. la notation des offres
3. Les critères de notation
4. Les offres inapropriées, inacceptables et irrégulières
5. La négociation
6. La cloture de la consultation

Que contient le rapport d'analyse ?

La grille de notation

Analyse des candidatures

Les différents tours de négociation

Rapport d'analyse

Les motifs de la notation

Comment noter les offres ?

Analyse des candidatures

Un seul critère

Prix si pas de variation de qualité, seulement services et fournitures stadardisées

Pluralité de critères

• prix
• ........
• ........

Analyse des candidatures

Comment mettre en oeuvre les critères de notation ?

Echelle de notation

Contenu du mémoire technique

Sous-critère 1 60%

Eléments d'appréciation

Jugement de l'élément

Pondération des critères, en pourcentage

Pondération des sous critères doivent apparaitre

Nécessité de produire un mémoire technique

Jugement de l'élément

Sous-critère 2 40%

Echelle de notation

Contenu du mémoire technique

Eléments d'appréciation

Prix : 66%, valeur technique 34 %

Les Offres irrégulières, et les autres....

Analyse des candidatures

Offre irrégulière ou non conforme

Offre inacceptable

Offre inappropriée

Analyse des candidatures

La négociation

on continue

Recours à la négociation

La négociation du marché

• Autorisé par les textes, après publicité et mise en concurrence
• Permet d'obtenir un meilleur rapport qualité/prix dans le respect de la transparence

Objectifs

• Adapter l'offre aux besoins de l'acheteur
• Déterminer la meilleur offre disponible au moment de la négociation
• Donner de la souplesse par rapport à l'appel d'offres classique

Eléments négociables

• Prix : coût global, options, entretien, transport, garanties
• Quantité : volume, fréquence, remises
• Qualité : niveau adapté aux besoins réels
• Délais : impact sur coûts et organisation
• Garanties d'éxecution : pénalités, condition de réalisation

Contraintes

• Egalité de traitement entre candidats
• Transparence et respect du secret industriel/commercial
• Traçabilité des échanges et information équitable

Comment bien négocier..

Définissez clairement les objectifs de la négociation, mais également les solutions de repli/ de compromis possibles

Connaissez par coeur les besoins formalisés dans votre dossier de consultation

Analysez le marché et le profil du fournisseur

Préparez un guide négociation

Evaluer votre pouvoir de négociation (forces et faiblesses de l'acheteur et du vendeur)

Et après ? ?

Deuxième analyse

Cloture du marché

Réception des compléments

Rédaction du RAO

Reprise du rapport d'analyse technico-financière en prenant compte les éléments échangés en négociation et les éventuels compléments ou modifications.

Impossibilité de recevoir des modifications et choix de l'opérateur économique.

Le répertoire d'analyse des offres

Possibilité pour les candidats de compléter et/ou préciser leur offre

L'attribution du marché

Doit pour les montants supérieurs à 20 K€ être transmis au représentant de l'Etat

Réalisée en fonction des seuils

Précédée d'une information des candidats évincès

Donne lieu à une notification puis à un avis d'attribution

Nécessité de respecter un délais entre l'information aux candidats et la signature du marché

L'attribution est rendue publique

Les voies de recours

Le référé précontractuel

• Engagé avant la signature du marché
• La décision est prise par le Président du TA dans un délais de 20 jours

• Porte exclusivement sur les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence

Le référé contractuel

• Le juge peut sur requête du candidat évincé : Annuler en tout ou partie le marché
• Ecourter sa durée
• Infliger au pouvoir adjucateur des sanctions financières

Et voilà, maintenant le quizz !