Module 4Constitution du marché

Module 4 Constitution du marché

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Quelques objectifs....

1. Le dossier de consultation des entreprises
2. Les actions pour lancer un marché
3. L'appui de l'équipe juridique
4. L'utilité des pièces financières
5. Les critères de notation
6. La procédure adapté
7. La procédure formalisée

Rédaction des pièces du marché

Un marché public dans le détail

Dossier de consultation des entreprises

Réglement de la consultation ou Invitation à soumissionner

Acte d'engagement

Et ses annexes financières

Annexes financières

Section

CCAP

Cahier des clauses administratives particulières

CCTP

Cahier des clauses techniques particulières

Timeline

Content + Text

CCAG

Cahier des clauses administratives générales

Rédaction des pièces du marché

Que devez vous faire pour lancer un marché ?

Le CCTP

Le BPU ou une DPGF

Le DDED

Pour lancer le processus vous devrez produire les documents suivants au département commande publique

Un DER

Les critères de notation

La fiche de lancement de procédure

Rédaction des pièces du marché

Réglement de la consulation ou invitation à soumissionner

Que fait le juriste pour vous ?

Acte d'engagement et relecture de ses annexes financières (BPU/DDED ou DGPF)

A la réception des pièces techniques et administratives le juriste rédige le dossier de consultation des entreprise (DCE) et vérifie la conformité des pièces et la légalité.

Le CCAP

Relecture CCTP

Rédaction des pièces du marché

A quel moment les pièces financières vont m'être utiles ?

Au cours de l'analyse des offres

En cours d'éxecution du marché

Rédaction des pièces du marché

La co-construction avec votre juriste - Détermination des critères de notation

Write your title here

Critères de la valeur technique

Pondération

Classement

Rédaction

Etape 1

Etape 2

Etape 3

NON

60%

Est-ce précisé dans le DCE ?

OUI

Comment je pondère ?

Quel est le critère le plus important ?

10%

NON

30%

NON

Les étapes d'une procédure adaptée avec mise en concurrence préalable

C'est par ici

La procédure adaptée

Les phases candidature et offre peuvent être regroupées en une seule

La négociation est obligatoire

Montant estimé inférieur ou égal à 443 000 HT.

L'attribution est faite par le Responsable de Dossier directement pour les procédures de moins de 90 K€ HT

L'attribution est faite pour les procédures comprises entre 90 K€ et 443 K€ au regard du rapport d'analyse des offres rédigées par le Responsable de Dossier par le Directeur Général

Rappel

20XX

Surprise

Information des candidats non retenus

Rapport d'analyse

Signature marche

Négociation Candidat 4

Production attestation

Attribution responsable de dossier

Attribution DG

Clôture

AVIS

Transmission au représentant de l'Etat

NégociationCandidat 3

Procédure Adaptée

NégociationCandidat 2

Attribution

Notification

Appuyez pour commencer

Avis d'attribution

Négociation

NégociationCandidat 1

C'est parti

Pièces complémentaires

Consultation

Dépouillement

Besoin de pièces incomplètes ou absentes

Date limite de production des pièces

Envoi aux publications

Clôture

Ouverture des plis

Publicité

Les étapes d'une procédure formalisée

C'est par ici

La procédure formalisée

Phase candidature

Phase offres

Montant estimé supérieur ou égal à 443 000 HT.

Phase négociations

Présentation à la CAO en charge de l'attribution

Rappel

20XX

Surprise

Information Rapport d'analyse

Liste des candidats admis à négocier

Date limite de dépôt des offres

Attribution marché CAO

Ouverture des offres

Négociation

Transmission du DCE

Dépouillement

Négociation

Offres

Information des candidats non retenus

Signature marché

Procédure avec nécociation et avec mise en concurrence préalable

Liste candidats éliminés

Attribution

Notification

Appuyez pour commencer

Avis d'attribution

Liste des candidats adimis à déposer une offre

Admission

C'est parti

Pièces complémentaires

Consultation

Analyse

Besoin de pièces incomplètes ou absentes

Date limite de production des pièces

Date limite de réception des plis

Envoi aux publications avec DCE

Clôture

Ouverture des plis

Et voilà, maintenant le quizz !

Bravo vous passez en AOC Avancez de deux cases

Entre 90 et 443 K€

Avancez d'une case

- 90 K€

Au cours de l'analyse des offres

• A vérifier comment les prestataires ont formé leurs prix
• A vérifier qu'il n'y a pas eu d'oubli dans le chiffrage
• A analyser les prix sur lesquels le prestataire est compététitif, ceux sur les quels ce n'est pas le cas en vue de la négociation

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Acte d'engagement AE

L'acte d'engagement est notre contrat public. C'est le document contractuel central par lequel le titulaire d'un marché s'engage formellement à exécuter les prestations aux conditions prévues par le marché. Il comporte systématiquement une annexe financière (B.P.u ou DPGF). Dans la hierarchie des pièces constitutives du DCE l'Acte d'engagement prime sur toutes les autres. en cas de contradiction.

Les annexes financières

Le BPU (Bordereau de Prix unitaire) liste les prix unitaires relatifs à chaque produit, prestations ou élément d'ouvrage prévu par le CCTP ou CCP.Il est obligatoirement assorti d’un DDED (Devis Descriptif Estimatif Détaillé) qui précise des quantités estimatives pour chaque prix unitaire. Ce document n’est pas contractuel et sert uniquement à noter les offres. La DPGF (Décomposition du prix global et forfaitaire) qui se décompose en prix forfaitaires, c’est-à-dire qui donne le détail du prix global et forfaitaire établi par le prestataire. Le prestataire est rémunéré pour réaliser une prestation ou des travaux par exemple, quelles que soient les quantités nécessaires à cette réalisation

Le Cahier des clauses administratives générales

Les CCAG sont des textes types généraux, qui ont été approuvés par arrété.

Ils sont au nombre de 6.

CCAG relatif aux marchés publics de fournitures ciurantes et de services - FCS CCAG relatif aux marchés publics de prestations intellectuelles - PI CCAG relatif aux marchés publics industriels - MI CCAG relatif aux marchés publics de travaux - TVX CCAG relatif aux marchés de techniques de l'information et de la communication - TIC CCAG relatif aux marchés publics de maitrise - MOE

Le Cahier des Clauses Administratives Particulières

Le Cahier des clauses administratives particulières ou CCAP est un document contractuel dont chacune des dispositions doit être respectée par le titulaire du marché public.Il précise notamment les délais d'éxecution et les conditions de résiliation, la facturation, le réglement, la révision de prix et les pénalités de retard.

Le réglement de la consultation ou Invitation à soumissionner

Le règlement de la consultation (RC) est un document établi par l’acheteur public dans le cadre de la passation d'une procédure adaptée. Le RC poursuit plusieurs objectifs notamment : Edicter les règles de la consultation, Fixer les exigences de présentation et de contenu des candidatures et des offres, et préciser les critères de jugement des offres. Le RC fixe ainsi les "règles du jeu" de la consultation que les parties doivent respecter. Pour une procédure formalisée l'acheteur public a recours à un RC candidature, pour encadrer la remise des candidatures ; et une invitation à soumissionner (I.S.) pour encadrer la remise des offres. Ils ont des objectifs similaires au RC.

Le Cahier des clauses techniques particulières

Le CCTP est un document contractuel qui rassemble les clauses techniques du marché. Il est rédigé par la RTM et correspond à la description de votre besoin technique, issu de votre travail préalable de sourcing et de benchmark. Il détaille les dispositions techniques propres au marché. Les prescriptions qu'il contient permettent à la personne responsable du suivi du marché de vérifier le bon déroulement du marché, l'atteinte des objectifs et la bonne réalisation des prestations.

En cours d'éxécution du marché

• Elle est la pièce contractuelle qui fixe le ou les prix
• En cas de demande de modifications des prestations ou d'ajout des prestations, il convient de vérifier celle-ci