thème 2 : les acteurs

Chronologie

Représentativité

organisation des syndicats

Election

Financement

Quiz syndicats

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CGT Fédération du Commerce

Organisation de la CFTC

Organisation de FO

CFDT Service ( dont commerce)

Après 1966

1964

1947

1919

1944

1895

1884

Financement des Organisations patronales et syndicales

Résultat élection TPE 2024

BRANCHE : 8 %

National interpro : 8 %

UNSA : 6.45 SOLIDAIRE : 3.75 Autres : 3.57

Représentativité entreprise

Entreprise : 3 000 salariés collège A: ouvrier : total 1000 salariéscollège B: ETAM : 1000 salariés collège C: cadre : 1000 salariés Syndicat Lux non affilié : College A : 300 + collège B: 300 + collège C : 100 voix - TOTAL = 700 / 3000 = 23.33 % Syndicat Pax affilié FO : Collège A: 300 + collège B: 300 + collège C: 200 voix - TOTAL 800/3000 = 26.66% Syndicat Box affilié CFDT: Collège A: 400 + collège B : 400 + collège C: 700 voix - TOTAL 1500/3000 = 50 %

Syndicat catégoriel : CFE-CGC

. 2122-2 c. trav.

Entreprise A - total 3000 salariés collège ouvrier : 1900 salariés collège ETAM : 1000 salariés collège cadre : 100 salariés 4 syndicats Syndicat Lux non affilié : 10 voix/100 Syndicat Pax affilié FO : 10 voix/100 Syndicat Box affilié CFDT: 20 voix/100 Syndicat Tix affilié CFE-CGC : 60voix/100

Uniquement collège cadre

Tous les collèges confondus

Représentativité patronale

Désignation DS

College A

collège B

collège C

Collège A2nd tour

Effectif

L. 1111-3 c. trav.

L. 2301-1 c. trav.

Durée pour franchir le seuil

+ de 11 salariés sur 12 mois consécutifs

Palier

gradation des compétences

Organisation des élections

Collège ouvrier/employé

Collège technicien

Collège cadre

titulaire

suppléant

titulaire

suppléant

suppléant

titulaire

Obligation de mixité des listes de candidats présentés par chaque syndicat

• Respecter le % de F et d'H correspondant au collège électoral
• Arrondir au nombre entier le plus proche

• Respecter l'alternance des sexes jusqu'à épuisement

Enjeux : annulation du nombre d'élus en surnombre ou mal placé

Calcul

Collège ouvrier : 100 salariés 32 % d'hommes et 68 % de femmes CSE : 10 mandats pour ce collège Nombre de candidats hommes = 32 % Nombre de candidates femmes = 68 % 10 x 32 % = 3,2 H – arrondir à 3 10 x 68 % = 6,8 F – arrondir à 7

Liste n° CGT F H F H F H F F F F

Liste n° SUD H F H F H F F F F F

Liste n° FO H F H F H H H H H H

Liste n° X H H H F F F F F F F

Quelles sont les listes problématiques ?

Collège ouvrier : 100 salariés 32 % d'hommes et 68 % de femmes Liste : 10 candidats Nombre de candidats hommes = 32 % Nombre de candidates femmes = 68 % 10 x 32 % = 3,2 H 10 x 68 % = 6,8 F

Liste n° CGT F = élue H F H F H F F F F

Liste n° SUD H = élu F H F H F F F F F

Liste n° FO H : élu F: élue H: élu F: élue H H H H H H

Liste n° X H: élu H: élu H: élu F: élue F F F F F F

Comment traiter les listes problématiques post-élection ?

Liste n° FO H : élu F: élue H: élu F: élue H H H H H H

Liste n° X H: élu H: élu H: élu F: élue F F F F F F

Liste n° FO H : élu F: élue H: élu F: élue H H H H H H

Liste n° X H: élu H: élu H: élu F: élue F F F F F F

Candidat du sexe sur-représenté

candidat du sexe mal positionné

Pourquoi trouve-t-on des listes incomplètes ?

Règles concernant les listes incomplètes ?

Liste incomplète FO 5 candidats H : F: H: F: H

Liste Théorique 32 % H et 68 % F 3 H et 7 F H : F: H F: H H H H H H

Calcul

Injustice du calcul de l'arrondi ?

L. 2314-30

règle fixant le mode de calcul

Collège avec 100 salariés 4 mandats à pourvoir 80 % d'hommes et 20 %. de de femmes

Collège avec 100 salariés 4 mandats à pourvoir 90 % d'hommes et 10 %. de de femmes

Calculer le nombre de F et H de chaque liste ?

Nb

nb

Sexe minoritaire = a vocation à être représenté

Sexe ultra -minoritaire = n'a pas vocation à être représenté

Collège ouvrier : 100 salariés 32 % d'hommes et 68 % de femmes Liste : 10 candidats Nombre de candidats hommes = 32 % Nombre de candidates femmes = 68 % 10 x 32 % = 3,2 H 10 x 68  % = 6,8 F

Collège cadre: 30 salariés 85 % d'hommes et 15 % de femmes 3 mandats Nombre de candidats hommes = 85% Nombre de candidates femmes = 15 % 3 x 85 % = 2,55 H 3 x 15 % = 0,45 F

Solution

Solution

3 solutions pour une telle liste

Collège n° 1 Employé - Liste commune ?

Le vote  - role du bureau de vote ( 3 membres par bureau – code électoral)  - vote pendant le temps de travail sauf dérogation -  - vote classique, par correspondance, par voie électronique  - le secret du vote  - le raturage mais pas le panachage     - résultat du premier tour :   - calcul de la représentativité des listes syndicales   - identification des candidats élus ( Master 2)

Décathlon

Go sport – 1er tour

résultat CFTC

FO

CGT

Go sport – 2ème tour

CGT

CFTC

Liste libre

nombre élu ( calcul M2)

Rapport avec les notions précédentes

College A

collège B

collège C

Quel syndicat est représentatif ?

Collège A2nd tour

Quel salarié peut être DS ?

Quel salarié peut être RS au CSE ?

Quiz : les syndicats

Audience - transparence financièreindépendance - Valeur républicaine Influence - effectif et cotisation Ancienneté 2 ans dans le champ pro et géo

- transparence financièreindépendance - Valeur républicaine Ancienneté 2 ans dans le champ pro et géo

transparence financièreindépendance Valeur républicaine

Combien y a-t-il de critère de représentativité

1 an ancienneté18 ans Pas privé droit civique et po 10 % sur sa tête SAUF exception

Quels sont les représentants désignés par un syndicat représentatif

Quelles sont les conditions pour être DS

Qu'est ce qu'un syndicat semi-représentatif

Quelles sont les conditions de validité du PAP

Quels sont les critères qui peuvent être critiqués à tout moment

Title

Majorité en nombre d'OS et Majoritéen Voix d'OSR

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DSRS au CSE

Subtitle

Quiz : Les élus

1944

CFE-CGC

1895

CGT

1947

CGT-FO

Division syndicale - Scission Refus de choix - indépendance : FEN

3,6 H 0,4 F

Sexe minoritaire

Droit d'être représenté

Au moins deux candidats de chaque sexe Même si liste incomplète

Après 1966

1981 : Groupe des 10 1988: SUD 1992 Scission FEN / UNSA et FSU 1998/2001: G10 solidaire qui devient ensuite Solidaire

1964

CFDT

Scission - CFTC / CFDT

1884

Liberté syndicale

Collège ouvrier : 100 salariés Liste électorale : 32 % d'hommes et 68 % de femmes CSE : 10 mandats pour ce collège Nombre de candidats hommes = 32 % Nombre de candidates femmes = 68 % 10 x 32 % = 3,2 H – arrondir à 3 10 x 68 % = 6,8 F – arrondir à 7

1919

CFTC

3,2 H 0,8 F

Calcul sur 5 mandats F= 5 x 68 % = 3,4 soit 3 sièges H = 5 x 32 % = 1,6 soit 2 sièges

Sexe Ultra-Minoritaire

Pas de droit à être représenté

- Uniquement des candidats du sexe majoritaire- Un seul candidat, sexe majortaire - Candidats du sexe majoritaire et un mandat du sexe non représenté mais jamais en première position

Représentativité Score de 10 % du syndicat tout collège confondu au 1er tour des titulaires CFTC : (64 + 52 )/178 = 65,16 % CGT: ( 28 + 4) / 178 = 17,9 % Exception : CFE-CGC uniquement dans son collège 30 /30 = 100 %

Pour être DS ( L. 2143-3) - entreprise de + de 50 salariés - OSR + section syndicale - salarié de + de 18 ans, 1 an ancienneté et 10 % des voix sur sa tête dans son collège au 1er tour des élections

RS au CSE - L. 2314-2

- OSR- Entreprise de + de 50 salariés - 18 ans et 1 an ancienneté - incompatibilité entre élu et RS au CSE Entreprise entre 50 et 300 salariés Le RS au CSE = le DS