Flashcardss
Le droit public
Le pouvoir législatif (faire la loi), le pouvoir exécutif (appliquer la loi), et le pouvoir judiciaire (contrôler l’application de la loi).
Quelles sont les trois fonctions principales de l’État selon la séparation des pouvoirs ?
Veiller au respect de la Constitution
Quelle est la fonction principale du Conseil constitutionnel ?
Veiller au respect de la Constitution et contrôler la conformité des lois.
Quelle est la fonction principale du Conseil constitutionnel ?
Quel est le rôle d’un préfet ?
Représenter l’État dans le département
Flashcardss
Le droit public
Ce sont des collectivités territoriales avec des compétences propres : la commune gère les services de proximité, le département les solidarités, et la région le développement économique et l’aménagement du territoire.
C’est une décision prise par une autorité administrative sans le consentement du destinataire (ex. : arrêté préfectoral).
Qu’est-ce qu’un acte administratif unilatéral ?
Quelle est la différence entre une commune, un département et une région ?
Il représente l’État dans le département ou la région, coordonne les services déconcentrés et peut déclencher les plans de secours.
C’est le contrôle exercé par le préfet sur les actes des collectivités territoriales pour vérifier leur conformité aux lois et règlements.
Qu’est-ce que le contrôle de légalité ?
Quel est le rôle du préfet dans l’organisation administrative française ?
Flashcardss
Le droit public
Assurer les missions de service public au niveau local, dans les communes, départements et régions.
C’est une administration placée sous l’autorité du préfet, qui applique les politiques nationales au niveau local (ex. : DREAL, ARS).
C’est un acte réglementaire pris par le Président de la République ou le Premier ministre, qui précise l’application d’une loi.
Quelle est la mission de la fonction publique territoriale ?
Qu’est-ce qu’un décret ?
La loi est votée par le Parlement, le règlement est pris par l’exécutif pour appliquer la loi.
Quelle est la différence entre une loi et un règlement ?
Qu’est-ce qu’un service déconcentré de l’État ?
Flashcardss
Le droit public
C’est une activité d’intérêt général assurée ou contrôlée par une personne publique (ex. : sécurité, santé, éducation).
Il conseille le gouvernement sur les projets de loi et juge les litiges administratifs en dernier ressort.
C’est une décision administrative prise par une autorité locale (maire, préfet) ou ministérielle.
Quelle juridiction juge les litiges entre les citoyens et l’administration ?
Qu’est-ce qu’un service public ?
Le tribunal administratif.
Quel est le rôle du Conseil d’État ?
Qu’est-ce qu’un arrêté ?
Flashcardss
Le droit public
La déconcentration confie des pouvoirs à des représentants de l’État (ex. : préfet), la décentralisation les transfère à des collectivités autonomes.
C’est une procédure permettant à un citoyen de contester devant le juge administratif une décision illégale prise par l’administration.
C’est le transfert de compétences de l’État vers les collectivités territoriales.
Voter les lois, contrôler l’action du gouvernement et représenter les citoyens.
Quelle est la différence entre déconcentration et décentralisation ?
Quelle est la mission principale du Parlement français ?
Qu’est-ce que la décentralisation ?
Qu’est-ce qu’un recours pour excès de pouvoir ?
Flashcardss
la sécurité civile
L'ensemble des moyens mis en œuvre pour prévenir les risques, protéger les populations et gérer les crises.
Il est le premier responsable de la sécurité civile dans sa commune.
Il coordonne les secours à l’échelle départementale et peut déclencher les plans de crise.
Quel est le rôle du maire en matière de sécurité civile ?
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Qu'est-ce que la sécurité civile ?
Que signifie DGSCGC ?
Quel est le rôle du préfet ?
Flashcardss
la sécurité civile
Un dispositif de coordination des secours en cas de crise majeure.
Plan Communal de Sauvegarde, outil local de gestion de crise sous la responsabilité du maire.
Plan Particulier d’Intervention autour des sites à risques (SEVESO, nucléaire, etc.).
Quelles sont les missions des SDIS ?
Prévention, protection, secours et lutte contre les incendies.
Qu'est-ce que le plan ORSEC ?
Qu'est-ce qu'un PCS ?
Qu'est-ce qu'un PPI ?
Flashcardss
la sécurité civile
Accidents industriels, transport de matières dangereuses.
Coordonner les moyens inter-départementaux en cas de crise.
Quels sont les risques naturels ?
Quels sont les risques technologiques ?
Inondations, tempêtes, séismes, feux de forêt.
Quels sont les risques sanitaires ?
Épidémies, pollution de l’eau ou de l’air.
Quel est le rôle de la zone de défense et de sécurité ?
Flashcardss
la sécurité civile
Qu'est-ce qu'une réserve communale de sécurité civile ?
Définir la doctrine nationale et coordonner les moyens via le ministère de l’Intérieur.
Un groupe de citoyens volontaires mobilisables en cas de crise locale.
Centre opérationnel de gestion interministérielle des crises.
Participer aux missions de secours, d’assistance et de soutien aux populations.
Quel est le rôle des associations agréées de sécurité civile ?
Quel est le rôle de l'État dans la sécurité civile ?
Qu'est-ce que le COGIC ?
Flashcardss
la sécurité civile
Un événement rare mais potentiellement très grave pour la population et l’environnement.
À plusieurs niveaux : communal, départemental, zonal et national.
Former les officiers de sapeurs-pompiers professionnels.
Un plan national de vigilance et de protection contre le terrorisme.
Qu'est-ce qu'un risque majeur ?
Quelle est la mission de l'ENSOSP ?
Qu'est-ce que le plan Vigipirate ?
Comment est organisée la sécurité civile en France ?
Le droit public
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Created on September 13, 2025
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Flashcardss
Le droit public
Le pouvoir législatif (faire la loi), le pouvoir exécutif (appliquer la loi), et le pouvoir judiciaire (contrôler l’application de la loi).
Quelles sont les trois fonctions principales de l’État selon la séparation des pouvoirs ?
Veiller au respect de la Constitution
Quelle est la fonction principale du Conseil constitutionnel ?
Veiller au respect de la Constitution et contrôler la conformité des lois.
Quelle est la fonction principale du Conseil constitutionnel ?
Quel est le rôle d’un préfet ?
Représenter l’État dans le département
Flashcardss
Le droit public
Ce sont des collectivités territoriales avec des compétences propres : la commune gère les services de proximité, le département les solidarités, et la région le développement économique et l’aménagement du territoire.
C’est une décision prise par une autorité administrative sans le consentement du destinataire (ex. : arrêté préfectoral).
Qu’est-ce qu’un acte administratif unilatéral ?
Quelle est la différence entre une commune, un département et une région ?
Il représente l’État dans le département ou la région, coordonne les services déconcentrés et peut déclencher les plans de secours.
C’est le contrôle exercé par le préfet sur les actes des collectivités territoriales pour vérifier leur conformité aux lois et règlements.
Qu’est-ce que le contrôle de légalité ?
Quel est le rôle du préfet dans l’organisation administrative française ?
Flashcardss
Le droit public
Assurer les missions de service public au niveau local, dans les communes, départements et régions.
C’est une administration placée sous l’autorité du préfet, qui applique les politiques nationales au niveau local (ex. : DREAL, ARS).
C’est un acte réglementaire pris par le Président de la République ou le Premier ministre, qui précise l’application d’une loi.
Quelle est la mission de la fonction publique territoriale ?
Qu’est-ce qu’un décret ?
La loi est votée par le Parlement, le règlement est pris par l’exécutif pour appliquer la loi.
Quelle est la différence entre une loi et un règlement ?
Qu’est-ce qu’un service déconcentré de l’État ?
Flashcardss
Le droit public
C’est une activité d’intérêt général assurée ou contrôlée par une personne publique (ex. : sécurité, santé, éducation).
Il conseille le gouvernement sur les projets de loi et juge les litiges administratifs en dernier ressort.
C’est une décision administrative prise par une autorité locale (maire, préfet) ou ministérielle.
Quelle juridiction juge les litiges entre les citoyens et l’administration ?
Qu’est-ce qu’un service public ?
Le tribunal administratif.
Quel est le rôle du Conseil d’État ?
Qu’est-ce qu’un arrêté ?
Flashcardss
Le droit public
La déconcentration confie des pouvoirs à des représentants de l’État (ex. : préfet), la décentralisation les transfère à des collectivités autonomes.
C’est une procédure permettant à un citoyen de contester devant le juge administratif une décision illégale prise par l’administration.
C’est le transfert de compétences de l’État vers les collectivités territoriales.
Voter les lois, contrôler l’action du gouvernement et représenter les citoyens.
Quelle est la différence entre déconcentration et décentralisation ?
Quelle est la mission principale du Parlement français ?
Qu’est-ce que la décentralisation ?
Qu’est-ce qu’un recours pour excès de pouvoir ?
Flashcardss
la sécurité civile
L'ensemble des moyens mis en œuvre pour prévenir les risques, protéger les populations et gérer les crises.
Il est le premier responsable de la sécurité civile dans sa commune.
Il coordonne les secours à l’échelle départementale et peut déclencher les plans de crise.
Quel est le rôle du maire en matière de sécurité civile ?
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Qu'est-ce que la sécurité civile ?
Que signifie DGSCGC ?
Quel est le rôle du préfet ?
Flashcardss
la sécurité civile
Un dispositif de coordination des secours en cas de crise majeure.
Plan Communal de Sauvegarde, outil local de gestion de crise sous la responsabilité du maire.
Plan Particulier d’Intervention autour des sites à risques (SEVESO, nucléaire, etc.).
Quelles sont les missions des SDIS ?
Prévention, protection, secours et lutte contre les incendies.
Qu'est-ce que le plan ORSEC ?
Qu'est-ce qu'un PCS ?
Qu'est-ce qu'un PPI ?
Flashcardss
la sécurité civile
Accidents industriels, transport de matières dangereuses.
Coordonner les moyens inter-départementaux en cas de crise.
Quels sont les risques naturels ?
Quels sont les risques technologiques ?
Inondations, tempêtes, séismes, feux de forêt.
Quels sont les risques sanitaires ?
Épidémies, pollution de l’eau ou de l’air.
Quel est le rôle de la zone de défense et de sécurité ?
Flashcardss
la sécurité civile
Qu'est-ce qu'une réserve communale de sécurité civile ?
Définir la doctrine nationale et coordonner les moyens via le ministère de l’Intérieur.
Un groupe de citoyens volontaires mobilisables en cas de crise locale.
Centre opérationnel de gestion interministérielle des crises.
Participer aux missions de secours, d’assistance et de soutien aux populations.
Quel est le rôle des associations agréées de sécurité civile ?
Quel est le rôle de l'État dans la sécurité civile ?
Qu'est-ce que le COGIC ?
Flashcardss
la sécurité civile
Un événement rare mais potentiellement très grave pour la population et l’environnement.
À plusieurs niveaux : communal, départemental, zonal et national.
Former les officiers de sapeurs-pompiers professionnels.
Un plan national de vigilance et de protection contre le terrorisme.
Qu'est-ce qu'un risque majeur ?
Quelle est la mission de l'ENSOSP ?
Qu'est-ce que le plan Vigipirate ?
Comment est organisée la sécurité civile en France ?