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Suivant
DÉFAVORABLE : pas de mise en demeure préalable, pénalités non libératoires (cumulatif), pas de plafond.
Clause favorable proposé par nos experts juridique:
« Tout retard imputable au Prestataire pourra donner lieu à l’application de pénalités, si ces dernières sont prévues à la Commande, après mise en demeure restée infructueuse après un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de sa réception. Les pénalités ne pourront excéder le montant maximum de 10% du montant hors taxe de la Commande et seront forfaitaires, libératoires et exclusives de toutes autres actions ou sanctions. »
Suivant
DÉFAVORABLE : Responsabilité total suite a tout dommage (direct et indirect) sans limite ni plafond.
Clause favorable proposé par nos experts juridique:
« La responsabilité de l’Entrepreneur est strictement limitée aux obligations expressément stipulées au Contrat. Elle ne peut être recherchée que pour les seuls dommages directs, certains et prévisibles qui lui sont imputables. A titre de condition essentielle et déterminante, la réparation par l’Entrepreneur de tout préjudice subi par le Client dans le cadre du Contrat sera limitée au montant hors taxes de celui-ci. »
DÉFAVORABLE : Prix modifiables à tout moment (sans préavis) et pour tout changements
Clause favorable proposé par nos experts juridique:
« Les prix fixés au Contrat sont forfaitaires, fermes, définitifs et non révisables, et s’entend comme tous frais et charges compris, hors TPS et TVQ. La fixation du prix est une des obligations essentielles du Contrat. Le prix rémunère le Sous-Traitant de tous ses frais, charges, obligations et de l’ensemble des sujétions et contraintes induites par la parfaite exécution (exempte de tous vices et défauts) et finition des Prestations. Toute modification éventuelle des prix ne pourra intervenir qu’avec l’accord écrit et préalable de l’Entrepreneur général. Les parties conviennent que seules des circonstances exceptionnelles et imprévisibles, dûment justifiées par le Sous-traitant, pourront donner lieu à une demande de révision. Dans un tel cas, les parties s’engagent à négocier de bonne foi un ajustement équitable des prix. »
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DÉFAVORABLE : Prix modifiables à tout moment (sans préavis) et pour tout changements
Clause favorable proposé par nos experts juridique: « Les prix fixés au Contrat sont forfaitaires, fermes, définitifs et non révisables, et s’entend comme tous frais et charges compris, hors TPS et TVQ. La fixation du prix est une des obligations essentielles du Contrat. Le prix rémunère le Sous-Traitant de tous ses frais, charges, obligations et de l’ensemble des sujétions et contraintes induites par la parfaite exécution (exempte de tous vices et défauts) et finition des Prestations. Toute modification éventuelle des prix ne pourra intervenir qu’avec l’accord écrit et préalable de l’Entrepreneur général. Les parties conviennent que seules des circonstances exceptionnelles et imprévisibles, dûment justifiées par le Sous-traitant, pourront donner lieu à une demande de révision. Dans un tel cas, les parties s’engagent à négocier de bonne foi un ajustement équitable des prix. »
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