C'est l'heure du Quiz ! (J2 - Partie 3)

C'est l'heure du Quiz !

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1/5

6 cas

- Les modifications ont été prévues dans les documents contractuels initiaux ;- Des travaux, fournitures ou services supplémentaires sont devenus nécessaires ; - Les modifications sont rendues nécessaires par des circonstances imprévues ; - Un nouveau titulaire se substitue au titulaire initial du marché ; - Les modifications ne sont pas substantielles ; - Les modifications sont de faible montant ;

20%

1/20

2/5

2/20

Des clauses telles que :

- les clauses de variation deprix- les tranches optionnelles - les reconductions - les prestation complémentaires... Sont considérées comme des modifications du contrat en cours d'exécution par réexamen.

40%

2/20

3/5

3/20

VRAI

Dans le cadre de prestations supplémentaires devenues nécessaires, la hausse du montant du contrat est limitée à 50% de la valeur initiale, pour chaque modification.

60%

3/20

4/5

4/20

FAUX

Chaque modification du contrat en cours d'exécution tient compte de la clause de variation du prix.Donc, si la clause de variation du prix augmente le marché de 4%, la valeur de la modification est calculée à partir du prix initial augmenté de 4%.

80%

4/20

5/5

5/20

FAUX

Une modification du contrat en cours d’exécution qui entrainerait un franchissement des seuils européens n’est pas forcément irrégulière !Il faut apprécier le montant de l’avenant et non le montant final du contrat. Il faut regarder si l'avenant ne bouleverse pas l'économie du contrat au point de remettre en question la procédure de passation.

100%

4/20

Félicitations !

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