Les acteurs politiques dans le domaine de L’ESS

Les acteurs politiques dans le domaine de L’ESS

Sommaire

état francais

Les colectivités locales

Cadre législatif

En Île de France

Financements et subventions

Dans le Sud-Ouest

Emplois et Formation

Mise en réseau

Image et reconnaissance

Image et sensibilisation

Union Européene

Partenaire sociaux

Syndicat de salariés

Programmes de soutien

Syndicat Patronaux

Plan d'action Européen

Syndicat de salariés

Syndicat de salariés (CFDT, CGT...) défendents les droits des travailleurs de l'ESS Ils participent aussi au négociations collectives Ils veillent à ce que l'ESS ne deviennent pas un secteur d'exploitation

Cadre législatif

La loi Hamon de 2014 reconnaît officiellement l’ESS et crée l’agrément ESUS (Entreprise solidaire d’utilité sociale), qui facilite l’accès aux financements et offre des avantages fiscaux.

→ Association (1901) : Liberté d’association, but non lucratif. → Coopérative (1947) : Gestion partagée, bénéfices redistribués. → Mutuelle (Code de la mutualité, 1945) : Protection sociale, services mutualisés. → Fondation (1987) : Reconnaissance d’utilité publique → Insertion (1988) : Soutien aux structures d’insertion par l’activité économique

Porteur de la loi ESS, Benoît Hamon, ministre délégué à l’Économie sociale et solidaire en 2012, sous le gouvernement Ayrault.

Lien de la loi Hamon : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029313296

Programme ESS 2025

FInancement massif pour développer les entreprisessociales et solidaires dans des secteurs stratégiques (recyclage, emploi local, économie ciruclaire). Programme mis en place par le conseil régional d'Île de France, présidé par Valérie Pécresse (2021(2025) Budget de 50 M€ sur 5 ans (subventions directes et aides à l'investissement)

Lien programme ESS 2025 :

Emplois et Formation

L’État soutient les structures d'insertion par l'activité économique (IAE) pour aider les personnes éloigner de l'emplois et finance des formationes pour des salariés et bénévoles de L'ESS →L’État soutient la formation des bénévoles via le fond pour le développement de la vie associative (budget 50 millions en 2023) →Insertion IAE: Bénéficiaire en 2022 174 800 nouveau contrats signé dans les structures IAE →Ces campagnes sont coordonnés par la chambre francaise de L'ESS. En 2022 plus de 3000 évènement ont été organisé sur le territoire

Plan d'action Européen

En 2021, la Comission européenne a lancé un Plan d'action Européen pour l'économie sociale, visant à faciliter l'accès aux financements, renforcer la reconnaissance des entreprises sociale et promouvoir les coopérations transnationales (2,8 millions d'entités d'économie sociales concernés)2,8 millions d'entités d'économie sociales concernés Première fois que l'UE afopte un plan d'action stratégique et global pour l'ESS avec des objectifs clairs Ce plan apporte une vision européenne et unifiée et renforce sa visibilité continentale vis à vis de l'ESS

Lien Plan d'action UE :

Accompagnement et mise en réseau

Création de pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) regroupant entreprises ,associations, collectivités et parfois universités pour développer des projets communs, mutualiser les ressources, partager les bonnes pratiques et renforcer les partenariats locaux Exemple : Les Ecossolies à Nantes, plus de 300 acteurs autour de l'alimentation durable, de l'économie circulaire et de l'insertion professionnelle

Lien Ecossolies :

Financements et subventions

→L’État finance l’ESS via le Fonds d’innovation sociale (FISO), lancé en 2016, qui soutient la phase d’amorçage et de croissance d’entreprises sociales. En 2020, dans le cadre de France Relance, l’État a consacré 300 millions d’euros au soutien de l’ESS, particulièrement les associations, coopératives et entreprises sociales affectées par la crise sanitaire. →Emplois et formation : l’État soutient les services d’intérêt général de l’économie sociale et solidaire (ESS) par des postes de personnes en insertion, de l’apprentissage et des formations financées par l’État et Bpifrance.

Jean Castex ancien premier ministre francais a présenter le plan France Relance le 3 septembre 2020

Image et sensibilisation

Les communes et régions valorisent l'ESS à travers l'organisation d'évènements comme les forums de l'économie solidaire, des salons ou des marchés solidaires, qui permettent de mettre en avant les produits et services locaux issus de ce secteur Exemples : Marché de l'Economie Sociale et Solidaire à Aubervilliers, forum ESS à Bordeaux Certaines collectivités réservent une partie des travaux ou services aux entreprises d'insertion Exemple : En Île de France, 110 facilateurs de clause sociale aident à l'intégration de ces critères dans les marchés

Programme de soutien

L'UE soutient l'ESS via plusieurs programmes : le Fonds social européen (FSE+) finance des projets d'insertion professionnelle et d'inclusion sociale, InvestEU facilite l'accès des entreprises sociales aux financement privé et Horizon Europe soutient l'innovation sociale et écologique, notamment dans le logement, la mobilité et la transition énergétique Exemples : En France, le FSE (88 milliards €) finance les chantiers d'insertion pour les jeunes NEETs (ni en emplois, ni en études) InvestEU (26 milliards € de budget) Horizon Europe finance (95 milliards € de budget)

Syndicat Patronaux

Syndicat Patronaux / UDE (union des employeurs des économies sociale et solidaire) →Ces syndicats représentent les employeurs de L'ESS. →Ils négocient avec les syndicats de salariés →Ils défendents les intérets des structures (finances, subventions, reconnaissance

L'incubateur Catalis

La métropole de Toulouse soutient l'incubateur Catalis qui accompagne les jeunes entrepreneurs sociaux dans la création et gestion de projets. Accompagnement de plus de 150 jeunes porteurs de projets depuis sa création Mis en place par la Métropole de Toulouse, présidée par Jean-Luc Moudenc

Lien Incubateur Catalis :

Image et reconnaissance

Le gouvernement valorise l'ESS par des campagnes comme le mois de l'ESS qui mettent en avant des milliers de projets locaux →Ces campagnes sont coordonnés par la chambre francaise de L'ESS. En 2022 plus de 3000 évènement ont été organisé sur le territoire → De plus, un ministre délégué chargé de l'ESS existe au sein du ministère de l'économie, témoignant d'une reconnaissance institutionnelle et politique forte, ce qui renforce la visibilité et l'image de l'ESS auprès du grand public

La ministre délégué chargée de l'ESS Véronique Louwagie