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La salle des décisions

Sarah Akel

Created on September 11, 2025

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Transcript

La salle des décisions

C'EST PARTI !

Question 1 : Donner du sens sans perdre le terrain

Le CSE remplace nos réunions sécurité et évite des consultations qui ralentissent.
Le CSE fusionne CE, DP et CHSCT pour créer un seul lieu où traiter revendications, consultations éco/sociales et prévention, sans perdre les obligations de fond.
Odeur de lubrifiant, machines qui vibrent, casques anti-bruit... Le chef d’atelier t’arrête devant son équipe : "On a déjà des points sécurité et des briefings. Un CSE de plus, c’est du temps en moins sur la prod". Les regards attendent une réponse claire. Emilie te souffle : « Explique le but du CSE et ce que ça change concrètement pour eux. » Que dis-tu ?
Le CSE, s'active surtout en cas de forts désaccords ; sinon il n'y a pas vraiment de changements.

Question 1 : Donner du sens sans perdre le terrain

Le CSE remplace nos réunions sécurité et évite des consultations qui ralentissent.
Le CSE fusionne CE, DP et CHSCT pour créer un seul lieu où traiter revendications, consultations éco/sociales et prévention, sans perdre les obligations de fond.
C'est trompeur. Dire que le CSE « remplace » la sécurité ou « évite » des consultations envoie le mauvais signal : il organise le dialogue, il ne l’élude pas.
Le CSE, on l’active surtout quand ça chauffe ; sinon on garde nos circuits actuels.

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Question 1 : Donner du sens sans perdre le terrain

Le CSE remplace nos réunions sécurité et évite des consultations qui ralentissent.
Le CSE fusionne CE, DP et CHSCT pour créer un seul lieu où traiter revendications, consultations éco/sociales et prévention, sans perdre les obligations de fond.
Correct ! Le CSE ne s’ajoute pas « en plus » : il regroupe CE, DP et CHSCT en une seule instance. On traite les sujets au même endroit, on suit les décisions et on gagne du temps. Les obligations sécurité restent, mais elles sont portées par le CSE plutôt que dispersées.
Le CSE, on l’active surtout quand ça chauffe ; sinon on garde nos circuits actuels.

CONTINUER

Question 1 : Donner du sens sans perdre le terrain

Le CSE remplace nos réunions sécurité et évite des consultations qui ralentissent.
Le CSE fusionne CE, DP et CHSCT pour créer un seul lieu où traiter revendications, consultations éco/sociales et prévention, sans perdre les obligations de fond.
Faux. « Le CSE, ce n’est pas un extincteur : il est en place tout le temps (dès 11) pour traiter les sujets au fil de l’eau et éviter les départs de feu. »
Le CSE, on l’active surtout quand ça chauffe ; sinon on garde nos circuits actuels.

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Question 2 : Seuils, calendrier et crédibilité

Engager tout de suite la procédure de mise en place du CSE : informer les salarié·es, inviter les organisations syndicales le cas échéant et fixer le calendrier électoral.
Reporter de trois mois pour vérifier la stabilité de l’effectif ; en attendant, ouvrir une réunion mensuelle “dialogue social” pour montrer la bonne volonté.
L’effectif vient de passer de 9 à 12 dans l'entreprise. Le DG te propose d’attendre “que ça se stabilise” avant d’agir. Emilie te donne 3 choix. Laquelle est conforme à la réglementation ?
Mettre en place un “CSE provisoire” désigné par la RH le temps de valider l’effectif, puis organiser des élections si on reste au-dessus de 11.

Question 2 : Seuils, calendrier et crédibilité

Engager tout de suite la procédure de mise en place du CSE : informer les salarié·es, inviter les organisations syndicales le cas échéant et fixer le calendrier électoral.
Bonne décision. Le CSE est obligatoire dès 11 salarié·es. Ta priorité est donc de lancer immédiatement la procédure : information des salarié·es, invitation des organisations syndicales le cas échéant et calendrier électoral. Attendre n’est pas conforme une fois le seuil atteint.
Reporter de trois mois pour vérifier la stabilité de l’effectif ; en attendant, ouvrir une réunion mensuelle “dialogue social” pour montrer la bonne volonté.
Mettre en place un “CSE provisoire” désigné par la RH le temps de valider l’effectif, puis organiser des élections si on reste au-dessus de 11.

CONTINUER

Question 2 : Seuils, calendrier et crédibilité

Engager tout de suite la procédure de mise en place du CSE : informer les salarié·es, inviter les organisations syndicales le cas échéant et fixer le calendrier électoral.
Reporter de trois mois pour vérifier la stabilité de l’effectif ; en attendant, ouvrir une réunion mensuelle “dialogue social” pour montrer la bonne volonté.
Attention ! Des réunions internes ne remplacent pas une représentation élue. Reporter « pour voir » après franchissement du seuil de 11 salarié.es expose l’entreprise à un défaut de mise en place et décrédibilise le dialogue social.
Mettre en place un “CSE provisoire” désigné par la RH le temps de valider l’effectif, puis organiser des élections si on reste au-dessus de 11.

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Question 2 : Seuils, calendrier et crédibilité

Engager tout de suite la procédure de mise en place du CSE : informer les salarié·es, inviter les organisations syndicales le cas échéant et fixer le calendrier électoral.
Reporter de trois mois pour vérifier la stabilité de l’effectif ; en attendant, ouvrir une réunion mensuelle “dialogue social” pour montrer la bonne volonté.
Il n’existe pas de « CSE provisoire » désigné par l’employeur. Sans élections, il n'y a pas de CSE régulier. Dès le seuil de 11 salarié.es, tu dois organiser le scrutin et installer l’instance selon les règles.
Mettre en place un “CSE provisoire” désigné par la RH le temps de valider l’effectif, puis organiser des élections si on reste au-dessus de 11.

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Question 3 : Qui fait quoi ?

Président (employeur ou représentant), Secrétaire, Trésorier
Secrétaire, Représentant syndical, Référent harcèlemen
Les élections viennent d’avoir lieu dans l’entreprise et la première réunion du CSE est fixée demain. Emilie te demande « qui fait quoi » pour que l’instance tourne. Tu dois proposer la gouvernance minimale qui permettra de préparer l’ordre du jour, d’animer les réunions et de gérer les moyens du CSE. Quelle répartition de rôles est la plus adaptée pour faire fonctionner le CSE au quotidien ?
Président, Référent SSCT, Médiateur externe

Question 3 : Qui fait quoi ?

Président (employeur ou représentant), Secrétaire, Trésorier
Correct ! La gouvernance minimale repose sur la présidence (assurée par l’employeur ou son représentant), un secrétariat qui prépare l’ordre du jour et les PV, et une trésorerie qui suit les moyens du CSE (budgets, achats). Avec ce trio, l’instance peut préparer, animer et tracer ses décisions.
Secrétaire, Représentant syndical, Référent harcèlement
Président, Référent SSCT, Médiateur externe

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Question 3 : Qui fait quoi ?

Président (employeur ou représentant), Secrétaire, Trésorier
Ces rôles existent et sont utiles, mais ils ne remplacent pas la gouvernance de base. Le représentant syndical (s’il est désigné) et le référent harcèlement n’assurent ni l’animation des réunions ni la tenue des PV et des budgets.
Secrétaire, Représentant syndical, Référent harcèlement
Président, Référent SSCT, Médiateur externe

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Question 3 : Qui fait quoi ?

Président (employeur ou représentant), Secrétaire, Trésorier
Secrétaire, Représentant syndical, Référent harcèlement
Le référent SSCT et un médiateur peuvent intervenir selon les sujets, mais ils ne constituent pas l’ossature quotidienne. Sans le trio présidence/secrétariat/trésorerie, le CSE manque d’organisation (ordre du jour, PV, suivi des moyens).
Président, Référent SSCT, Médiateur externe

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Bravo !

Emilie sourit et te dit : « Tu viens de solidifier le socle : pourquoi le CSE, quand il s’impose et qui doit le faire tourner. » Tu as désormais de quoi structurer tes échanges avec la direction et rassurer tes collègues sur la légalité et l’efficacité de l’instance. Prochaine étape : préparer le rôle de chacun et ritualiser les réunions pour un CSE crédible dès le premier trimestre.

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