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Organisation politique et administrative de la France
Océane BOUTILLET
Created on September 10, 2025
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Transcript
Organisation politique et administrative de la France
L'état
L'Etat
A) état unitaire
Un État unitaire est une forme d’organisation politique dans laquelle il n’y a qu’un seul centre de pouvoir qui décide pour tout le pays - Une seule Constitution, une seule organisation juridique. - Les mêmes lois s’appliquent à tous les citoyens, partout sur le territoire. - Le pouvoir est centralisé : il vient de l’État central (parlement, gouvernement). Exemple : La France est un État unitaire. Même si elle est décentralisée (avec les régions, départements, communes), les collectivités locales appliquent des lois décidées par l’État.
L'état
B) les 3 éléments de l'état
Le territoire : l’espace délimité par des frontières terrestres, maritimes et aériennes. La nation : les habitants qui partagent un sentiment d’appartenance et des valeurs communes. Le pouvoir politique : l’organisation des institutions (exécutif, législatif, judiciaire). Gouvernement + président = exécutif = application des lois (1 er ministre, ministres) Sénat + assemblée nationale = législatif = vote les lois, proposition de loi (parlement ) Judiciaire = tribunaux ( magistrat)
L'état
C) la V eme république
- Adoptée en 1958, elle définit l’organisation des pouvoirs publics. - Créée par Michel Debré sous l’impulsion du général de Gaulle. - Elle instaure un régime semi-présidentiel avec un président fort.
Quizz sur l'ETAT
https://kahoot.it/challenge/08230086?challenge-id=f0cb0e28-1e26-4647-a670-aef5b4ab06a6_1757969029088
Processus d'amenagement
La Déconcentration
L'Etat garde le pouvoirs
Pouvoirs de l'etat
→ Pas d’autonomie financière, ni d’administration Mieux contrôlée et mieux administrer les territoires
Les sous prefets
Le prefet dans une region ou un departement
Le recteur dans l'education
La décentralisation
L'Etat transfere une partie de ses pouvoirs
Les pouvoirs de l'etat
Elles sont autonomes financiérement et administrativement Elles prennent leur propres decisions
La region
Le departement
La commune
Enjeux de la decentralisation
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Quizz sur le Processus d'aménagement
https://kahoot.it/challenge/08230086?challenge-id=f0cb0e28-1e26-4647-a670-aef5b4ab06a6_1757969029088
A. Les services de l'État
Les services de l'État en France comprennent divers organismes et administrations qui mettent en œuvre les politiques publiques et assurent le service aux citoyens.
Quels sont les services déconcentrés ? Qui dirige les services déconcentrés ? Comment sont-ils organisés ?
L'organisation territoriale A) les services de l'etat B) les agences C) les autorités
B) les agences et les autorités
L'organisation territoriale A) les services de l'etat B) les agences C) les autorités
Les collectivités territoriales
1) Collectivité territoriale et gouvernance territoriale
Le département et ses compétences sociales
Le principe de la libre administraion Gouvernace territoriale et décentralisation
Les instances politique du département L’aide et l’action sociale départementale
Commune, EPCI et politique sociale
La région et ses compétences sociales
Les instances politiques de la région Les compétences de la région en matière économique et sociale
Commune et intercommunalité Compétences sociale des communes et des EPCI
Les compétences des acteurs
La notion de service public
La notion de service public
Le service public, c'est quoi ?
Le service public poursuit des finalités lié à l'ordres et la régulation
Les acteurs du service public sont soumis a 3 grands principe qui sont la continuité du service public, l'égalité devant le service public et l'adaptabilité
La notion de service public
Quelles sont les domaines d'intervention du service public ?
l’ordre et la régulation
l'éducation et la culture
la protection sociale et sanitaire
l'économie
La notion de service public
Quelles sont les grands principes du service publique ?
Le régime juridique du service public est organisé autour de trois grands principes qui "régissent le bon fonctionnement des services publics"
- La continuité du service public
- L'adaptabilité ou mutabilité
- L’égalité devant le service public
Quizz La notion de service public
https://kahoot.it/challenge/0528477?challenge-id=f0cb0e28-1e26-4647-a670-aef5b4ab06a6_1757969126983
L'europe social et de la santé
L'europe social et de la santé
A) les institutions europeennes
- Le Conseil européen- La Commission européenne - Le Conseil de l’Union européenne (ou “le Conseil”) - Le Parlement européen - La Cour de justice de l’Union européenne - La Cour des comptes européenne - La Banque centrale européenne est aussi une institution européenne, mais elle n’intervient que sur les questions liées à l’euro.
L'europe social et de la santé
B) l'europe sociale
Les objectifs de l'Europe sociale et de l'Europe de la santé visent à améliorer les conditions de vie et de travail des citoyens européens, ainsi qu'à renforcer la protection de leur santé.
- Permet aux citoyens de développer les compétences pour réussir sur le marché du travail - Garantit l'égalité des chances et lutte contre la pauvreté - promouvoir la protection sociale
L'europe social et de la santé
C) L'europe de la santé
- Protéger et améliorer la santé des citoyens de l'UE - prévenir des maladies et de faciliter l'accès aux médicaments - gérer les crises sanitaires