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Quelles sont les démarches pour obtenir une RQTH ?

Le Bahut Nantes

Created on September 9, 2025

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Transcript

Quelles sont les démarches pour obtenir une RQTH ?

Ce module présente la démarche RQTH : procédure de demande, personnes relais, dossier à remplir.

Il dure environ 10 minutes

Commencer

Les référentes JSH

Campus de Nantes, iA Sup’ Campus, La Roche-sur-Yon et les Sables d’Olonne :

Christine GILLET – christine.gillet@ia-formation.fr

Sandrine TANQUEREL – sandrine.tanquerel@ia-formation.fr

tel : 02 72 56 84 00

Campus de Saint-Nazaire, Savenay et Pornic :

Elise Lancelot – elise.lancelot@ia-formation.fr

tel : 02 40 44 61 75

Bonjour, je suis Chris, Je suis votre guide durant tout ce module.

Consignes et points à retenir : si je suis là, c'est que c'est important !

Suivant

Retour

Vous allez réaliser plusieurs quizz ou petits jeux durant ce module.

La formation N'EST PAS évaluée. Vous pouvez réessayer les jeux en cas d'erreur, ou regarder la réponse à volonté.

Suivant

Retour

Introduction : navigation

1 / 5

Je vous propose une présentation de la barre de navigation.

Passer

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Retour

Introduction : navigation

2 / 5

Sur chaque écran, un menu en haut à gauche amène au sommaire. Vous pouvez regarder chaque partie dans le désordre.

Suivant

Retour

Retour

Introduction : navigation

3 / 5

A côté, le titre de l'activité que vous faites.

Suivant

Retour

Retour

Introduction : navigation

4 / 5

Le numéro d'écran qui indique votre avancée dans l'activité.

Suivant

Retour

Retour

Introduction : navigation

4 / 5

Et pour finir, un lien vers vos référentes.

Suivant

Retour

Retour

Introduction : navigation

5 / 5

Vous rencontrerez des sigles comme RQTH qui signifie "Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé".

Pour les autres sigles, cliquez sur l'icône d'aide pour en avoir la signification.

Suivant

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Sommaire

Sélectionner la partie à visiter

Partie 1

Qui peut demander une RQTH ?

Partie 2

Compléterla demande RQTH

Partie 3

Partie 4

Tester ses connaissances !

Explorer le formulaire de la MDPH

Partie 1 : Qui peut demander une RQTH ?

1 / 3

Tout le monde peut un jour être concerné par un handicap ou une maladie, y compris de manière transitoire durant ses études ou sa carrière professionnelle et peut avoir besoin d’aides pour compenser ses difficultés. Vous êtes concerné si vos possibilités d’obtenir ou de conserver votre emploi sont réduites du fait de la dégradation d’au moins une fonction physique, sensorielle, mentale ou psychique. Éligible dès 16 ans voire 15 ans si vous êtes autorisé à commencer en apprentissage.

Pas de demande nécéssaire si vous avez une AEEH, un PPS ou une PCH en cours de validité.

Suivant

Partie 1 : Qui peut demander une RQTH ?

1 / 3

Objectif : Dans 2 minutes, vous serez capable d'identifierles critères requis par la loi pour prétendre à la RQTH.

Plusieurs personnes vont présenter leur parcours. Incitez-les à démarrer une demande de RQTH si cela vous semble être une bonne idée.

Démarrer

2 / 5

Partie 1 : Qui peut demander une RQTH ?

Domi, 20 ans, présente un trouble. Il arrive à bien compenser. Il veut démarrer un apprentissage. Peut-il demander une RQTH ?

Sélectionner la bonne réponse

Je ne sais pas

Oui, il peut faire la demande

Non, il ne peut pas faire la demande

2 / 5

Partie 1 : Qui peut demander une RQTH ?

Domi, 20 ans, présente un trouble. Il arrive à bien compenser. Il veut démarrer un apprentissage. Peut-il demander une RQTH ?

Sélectionner la bonne réponse

Oui, il peut faire la demande

Non, il ne peut pas faire la demande

Correct

Suivant

Domi est assez agé (15+ ans) et évoque une difficulté. Il peut demander une RQTH.

2 / 5

Partie 1 : Qui peut demander une RQTH ?

Domi, 20 ans, présente un trouble. Il arrive à bien compenser. Il veut démarrer un apprentissage. Peut-il demander une RQTH ?

Sélectionner la bonne réponse

Oui, il peut faire la demande

Non, il ne peut pas faire la demande

En résumé

Suivant

Domi est assez agé (15+ ans) et en situation de difficulté. Il peut demander une RQTH.

2 / 5

Partie 1 : Lancez la démarche RQTH

Domi, 20 ans, présente un trouble. Il arrive à bien compenser. Il veut démarrer un apprentissage. Peut-il demander une RQTH ?

Sélectionner la bonne réponse

Oui, il peut faire la demande

Non, il ne peut pas faire la demande

Incorrect

Suivant

Les deux critères de RQTH (âge de 15+ ans et difficulté) sont remplis. Il peut faire une demande.

3 / 5

Partie 1 : Lancez la démarche RQTH

Les parents de Sara, 16 ans, perçoivent l’AEEH. Doit-elle demander une RQTH ?

Sélectionner la bonne réponse

Je ne sais pas

Oui, elle peut faire la demande

Non, ce n'est pas nécessaire

La MDPH traite le dossier et transmet l'avis

3 / 5

Partie 1 : Lancez la démarche RQTH

Les parents de Sara, 16 ans, perçoivent l’AEEH. Doit-elle demander une RQTH ?

Sélectionner la bonne réponse

Oui, elle peut faire la demande

Non, ce n'est pas nécessaire

Incorrect

Suivant

Sara dispose d'une RQTH par défaut. C'est le cas aussi pour d'autres aides. Sollicitez le PAC.

3 / 5

Partie 1 : Lancez la démarche RQTH

Les parents de Sara, 16 ans, perçoivent l’AEEH. Doit-elle demander une RQTH ?

Sélectionner la bonne réponse

Oui, elle peut faire la demande

Non, ce n'est pas nécessaire

En résumé

Suivant

Sara dispose d'une RQTH par défaut. C'est le cas aussi pour d'autres aides. Sollicitez le PAC.

3 / 5

Partie 1 : Lancez la démarche RQTH

Les parents de Sara, 16 ans, perçoivent l’AEEH. Doit-elle demander une RQTH ?

Sélectionner la bonne réponse

Oui, elle peut faire la demande

Non, ce n'est pas nécessaire

Correct

Suivant

Sara dispose d'une RQTH par défaut. C'est le cas aussi pour d'autres aides. Sollicitez le PAC.

4 / 5

Partie 1 : Lancez la démarche RQTH

Depuis son arrivée au CFA, Ju, 23 ans, constate que son état de santé a des répercussions sur ses apprentissages. Sa situation permet-elle de demander une RQTH ?

Sélectionner la bonne réponse

Je ne sais pas

Oui, assurément !

Non, impossible !

La MDPH traite le dossier et transmet l'avis

4 / 5

Partie 1 : Lancez la démarche RQTH

Depuis son arrivée au CFA, Ju, 23 ans, constate que son état de santé a des répercussions sur ses apprentissages. Sa situation permet-elle de demander une RQTH ?

Sélectionner la bonne réponse

Oui, assurément !

Non, impossible !

Correct

Suivant

Son âge (15+ ans) et sa difficulté permettent à Ju de demander une RQTH (même temporaire).

4 / 5

Partie 1 : Lancez la démarche RQTH

Depuis son arrivée au CFA, Ju, 23 ans, constate que son état de santé a des répercussions sur ses apprentissages. Sa situation permet-elle de demander une RQTH ?

Sélectionner la bonne réponse

Oui, assurément !

Oui, assurément !

Non, impossible !

En résumé

Suivant

Son âge (15+ ans) et sa difficulté permettent à Ju de demander une RQTH (même temporaire).

4 / 5

Partie 1 : Lancez la démarche RQTH

Depuis son arrivée au CFA, Ju, 23 ans, constate que son état de santé a des répercussions sur ses apprentissages. Sa situation permet-elle de demander une RQTH ?

Sélectionner la bonne réponse

Oui, assurément !

Oui, assurément !

Non, impossible !

En résumé

Suivant

Son âge (15+ ans) et sa difficulté permettent à Ju de demander une RQTH (même temporaire).

4 / 5

Partie 1 : Lancez la démarche RQTH

Depuis son arrivée au CFA, Ju, 23 ans, constate que son état de santé a des répercussions sur ses apprentissages. Sa situation permet-elle de demander une RQTH ?

Sélectionner la bonne réponse

Oui, assurément !

Non, impossible !

Incorrect

Suivant

Son âge (15+ ans) et sa difficulté permettent à Ju de demander une RQTH (même temporaire).

3 / 3

Partie 1 : Lancez la démarche RQTH

En conclusion, pour démarrer votre demande de RQTH, la loi impose deux critères :

Avoir 16 ans ou plus, ou 15 ans en cas d'apprentissage

Présenter des difficultés de santé ayant un impact sur l'emploi et/ou votre formation

Contactez le PAC pour parler de votre situation !

La MDPH traite le dossier et transmet l'a

Suivant

Retenter

Partie 2 : Complétez la demande de RQTH

1 / 8

Quels sont les incontournables du processus de la demande d'une RQTH ?

Objectif : Dans 2 minutes, vous serez capable de nommer les différentes étapes du processus de demande d'une RQTH.

Plusieurs actions sont présentées dans l'activité suivante. Choisissez celles qui sont nécessaires pour demander une RQTH.

Démarrer

Partie 2 : Complétez la demande de RQTH

2 / 8

Pour demander la RQTH, il faut remplir un dossier MDPH.

Sélectionner la bonne réponse

Vrai

Faux

Je ne sais pas

Partie 2 : Complétez la demande de RQTH

2 / 8

Pour demander la RQTH, il faut remplir un dossier MDPH.

Sélectionner la bonne réponse

Vrai

Faux

Correct

Suivant

Le dossier est le document principal à fournir pour demander une RQTH.

Partie 2 : Complétez la demande de RQTH

2 / 8

Pour demander la RQTH, il faut remplir un dossier MDPH.

Sélectionner la bonne réponse

Vrai

Faux

En résumé

Suivant

Le dossier est le document principal à fournir pour demander une RQTH.

Partie 2 : Complétez la demande de RQTH

2 / 8

Pour demander la RQTH, il faut remplir un dossier MDPH.

Sélectionner la bonne réponse

Vrai

Faux

Incorrect

Suivant

L'absence du dossier rend impossible la demande RQTH.

Partie 2 : Complétez la demande de RQTH

3 / 8

Pour demander une RQTH, je dois réexpliquer ma situation au médecin de la MDPH.

Sélectionner la bonne réponse

Vrai

Faux

Je ne sais pas

Partie 2 : Complétez la demande de RQTH

3 / 8

Pour demander une RQTH, je dois réexpliqer ma situation au médecin de la MDPH.

Sélectionner la bonne réponse

Vrai

Faux

Correct

Suivant

En choisissant une procédure simplifiée, la commission pourra étudier tous les éléments fournis dans le dossier.

Partie 2 : Complétez la demande de RQTH

3 / 8

Pour demander une RQTH, je dois réexpliquer ma situation au médecin de la MDPH.

Sélectionner la bonne réponse

Vrai

Faux

En résumé

Suivant

En choisissant une procédure simplifiée, la commission pourra étudier tous les éléments fournis dans le dossier.

Partie 2 : Complétez la demande de RQTH

3 / 8

Pour demander une RQTH, je dois réexpliquer ma situation au médecin de la MDPH.

Sélectionner la bonne réponse

Vrai

Faux

Incorrect

Suivant

En choisissant une procédure simplifiée, la commission pourra étudier tous les éléments fournis dans le dossier.

Partie 2 : Complétez la demande de RQTH

4 / 8

Pour demander la RQTH, il faut un certificat médical.

Sélectionner la bonne réponse

Vrai

Faux

Je ne sais pas

Partie 2 : Complétez la demande de RQTH

4 / 8

Pour demander la RQTH, il faut un certificat médical.

Sélectionner la bonne réponse

Vrai

Faux

Correct

Suivant

Le certificat médical est obligatoire pour justifier de la difficulté de santé

Partie 2 : Complétez la demande de RQTH

4 / 8

Pour demander la RQTH, il faut un certificat médical.

Sélectionner la bonne réponse

Vrai

Faux

En résumé

Suivant

Le certificat médical est obligatoire pour justifier de la difficulté de santé.

Partie 2 : Complétez la demande de RQTH

4 / 8

Pour demander la RQTH, il faut un certificat médical.

Sélectionner la bonne réponse

Vrai

Faux

Incorrect

Suivant

Le certificat médical est obligatoire pour justifier de la difficulté de santé.

Partie 2 : Complétez la demande de RQTH

4 / 8

Pour demander la RQTH, il faut rencontrer une commission.

Sélectionner la bonne réponse

Vrai

Faux

Je ne sais pas

Partie 2 : Complétez la demande de RQTH

5 / 8

Pour demander la RQTH, il faut rencontrer une commission.

Sélectionner la bonne réponse

Vrai

Faux

Correct

Suivant

La commission décide de la RQTH après lecture du dossier. La MPDH transmet l'avis.

Partie 2 : Complétez la demande de RQTH

5 / 8

Pour demander la RQTH, il faut rencontrer une commission.

Sélectionner la bonne réponse

Vrai

Faux

En résumé

Suivant

La commission décide de la RQTH après lecture du dossier. La MPDH transmet l'avis.

Partie 2 : Complétez la demande de RQTH

5 / 8

Pour demander la RQTH, il faut rencontrer une commission.

Sélectionner la bonne réponse

Vrai

Faux

Incorrect

Suivant

La commission examine le dossier MDPH, en l'absence du demandeur.

Partie 2 : Complétez la demande de RQTH

6 / 8

Pour demander la RQTH, il faut un justificatif de l'employeur.

Sélectionner la bonne réponse

Vrai

Faux

Je ne sais pas

Partie 2 : Complétez la demande de RQTH

6 / 8

Pour demander la RQTH, il faut un justificatif de l'employeur.

Sélectionner la bonne réponse

Vrai

Faux

Correct

Suivant

C'est à vous de choisir de prévenir votre employeur d'une demande RQTH si vous le souhaitez.

Partie 2 : Complétez la demande de RQTH

6 / 8

Pour demander la RQTH, il faut un justificatif de l'employeur.

Sélectionner la bonne réponse

Vrai

Faux

En résumé

Suivant

C'est à vous de choisir de prévenir votre employeur d'une demande RQTH si vous le souhaitez.

Partie 2 : Complétez la demande de RQTH

6 / 8

Pour demander la RQTH, il faut un justificatif de l'employeur.

Sélectionner la bonne réponse

Vrai

Faux

Incorrect

Suivant

La demande est personnelle c’est à vous de prévenir votre employeur si vous le souhaitez.

Partie 2 : Complétez la demande de RQTH

7 / 8

Pour demander la RQTH, il faut compléter le dossier seul.

Sélectionner la bonne réponse

Vrai

Faux

Je ne sais pas

Partie 2 : Complétez la demande de RQTH

7 / 8

Pour demander la RQTH,

Pour demander la RQTH, il faut compléter le dossier seul.

Sélectionner la bonne réponse

Vrai

Faux

Correct

Suivant

Vous pouvez choisir de le remplir seul ou choisir de vous faire accompagner par une assistante sociale, un conseiller public de l’emploi, la MDPH, les référentes handicap du CFA.

Partie 2 : Complétez la demande de RQTH

7 / 8

Pour demander la RQTH,

Pour demander la RQTH, il faut compléter le dossier seul.

Sélectionner la bonne réponse

Vrai

Faux

En résumé

Suivant

Vous pouvez choisir de le remplir seul ou choisir de vous faire accompagner par une assistante sociale, un conseiller public de l’emploi, la MDPH, les référentes handicap du CFA

Partie 2 : Complétez la demande de RQTH

7 / 8

Pour demander la RQTH,

Pour demander la RQTH, il faut compléter le dossier seul.

Sélectionner la bonne réponse

Vrai

Faux

En résumé

Suivant

Vous pouvez choisir de le remplir seul ou choisir de vous faire accompagner par une assistante sociale, un conseiller public de l’emploi, la MDPH, les référentes handicap du CFA

Partie 2 : Complétez la demande de RQTH

7 / 8

Pour demander la RQTH,

Pour demander la RQTH, il faut compléter le dossier seul.

Sélectionner la bonne réponse

Faux

Faux

Incorrect

Suivant

Vous pouvez choisir de le remplir seul ou choisir de vous faire accompagner par une assistante sociale, un conseiller public de l’emploi, la MDPH, les référentes handicap du CFA

Partie 2 : Complétez la demande de RQTH

8 / 8

En conclusion, pour compléter votre demande de RQTH :

Faire compléter le Certificat Médical par votre médecin et fournir les comptes rendus de spécialiste.

Compléter le formulaire administratif de la RQTH

Suivez les conseils de la référente handicap du CFA

La MDPH traite le dossier et transmet l'avis

Contactez le PAC pour parler de votre situation !

Suivant

Retenter

Partie 3 : Exploration du formulaire de la MDPH

1 / 13

Objectif : Dans 4 minutes, vous serez capable d'identifier chaque partie du formulaire de la MDPH.

Vous pouvez vous faire accompagner pour demander votre RQTH. Choississez pour les personnes et organismes le bon rôle dans la procédure de demande de RQTH.

Démarrer

Partie 3 : Exploration du formulaire de la MDPH

2 / 13

Le formulaire MDPH

Ce formulaire, c’est un peu la pierre angulaire de votre dossier, c’est à partir de lui que tout s’organise. Dans cette activité, vous pourrez le feuilleter, rubrique par rubrique, pour mieux comprendre ce qu’on vous demande (et pourquoi). Pas de panique : si besoin, le pôle accompagnement de l'iA peut vous aider à le compléter.

Suivant

Partie 3 : Exploration du formulaire de la MDPH

3 / 13

Le formulaire MDPH est structuré par partie, chacune d'une couleur différente pour mieux s’y retrouver. Cliquez sur Affichez le formulaire puis sur les rubriques pour afficher plus de détails.

Afficher le formulaire

Télécharger le formulaire

Partie 3 : Exploration du formulaire de la MDPH

4 / 13

Votre identité
Vie scolaire ou étudiante
Informations générales
Votre vie quotidienne
Votre situation professionnelle
Vie de votre aidant
Certificat médical
Expression des demandes

Sommaire

Partie 3 : Exploration du formulaire de la MDPH

5 / 13

Informations générales

Contexte de la demande : première demande, renouvellement ou changement de situation.

Indiquez votre département et numéro de dossier si vous en avez un.

1 page

Partie 3 : Exploration du formulaire de la MDPH

6 / 13

A - Votre identité

Informations d'identité de la personne en situation de handicap.

La liste des documents obligatoires est indiquée dans cette rubrique (page 4).

3 pages

Partie 3 : Exploration du formulaire de la MDPH

7 / 13

B - Votre vie quotidienne

Difficultés rencontrées dans les actes courants.

Comporte un espace de rédaction (page 8) essentiel pour prendre en compte la singularité de votre parcours et de vos besoins.

4 pages

Partie 3 : Exploration du formulaire de la MDPH

8 / 13

C - Vie scolaire ou étudiante

Besoins d’aménagements ou d’accompagnement dans le cadre des études.

4 pages

Partie 3 : Exploration du formulaire de la MDPH

9 / 13

D - Votre situation professionnelle

Votre parcours professionnel, votre situation actuelle et vos besoins d’adaptation au travail.

4 pages

Partie 3 : Exploration du formulaire de la MDPH

10 / 13

E - Expression des demandes de droits et prestations

Ce que vous attendez clairement de la part de la MDPH.

Tout en haut de la page 18, c'est ici que vous cochez "RQTH".

2 pages

Partie 3 : Exploration du formulaire de la MDPH

11 / 13

F - Vie de votre aidant familial

Informations sur la personne aidante et ses besoins éventuels de soutien.

A compléter uniquement si besoin.

2 pages

Partie 3 : Exploration du formulaire de la MDPH

12 / 13

Le certificat médical

Il est à faire compléter par un médecin. Il décrit votre état de santé.

Doit dater de moins de 6 mois

8 pages

13 / 13

Partie 3 : Exploration du formulaire de la MDPH

En conclusion, le dossier RQTH demande des informations à propos de :

Votre identité, votre quotidien, votre scolarité

Votre alternance, si vous l'avez déjà

Documents obligatoires : certificat médical, justificatif de domicile

Des difficultés quotidiennes, à la page 8

Contactez le PAC pour remplir ce dossier, et la fameuse page 8 !

Retenter

Sommaire

B | Vie quotidienne

Dans cette section, vous détaillez :- la nature de votre logement - les aides financières reçues- les frais associés au handicap- les besoins de compensation

La page 8 est une zone libre à compléter. Cet espace est important !

Dans cette page, vous donnez des exemples concrets sur vos difficultés quotidiennes. Ces arguments donnent du poids à votre dossier.

Le PAC vous aide à remplir la page 8 !

E | Droits et prestations

Cette section liste les aides de la MDPH. C'est ici que vous devez indiquer votre demande de RQTH en cochant la case.

de détails

Terminer

C | Vie scolaire

Dans cette section, vous détaillez : - votre scolarité (école, diplôme)- les aménagements que vous recevez - votre emploi du temps- les attentes et besoins de compensation

Ce pictogramme trombone en fin de section indique la liste des justificatifs attendus.

Sommaire

Menu

Partie 1

Qui peut demander une RQTH

Partie 2

Complétez la demande de RQTH

Partie 3

Explorer le formulaire MDPH

Partie 4

Tester vos connaissances !

A | Identité

Dans cette section, vous détaillez : - votre identité - une éventuelle autorité parentale - la personne qui vous aide dans vos démarches - des mesures de protection - le caractère urgent de votre demande

Ce pictogramme trombone en fin de section indique la liste des justificatifs obligatoires :

- justificatif de domicile - justificatif d'identité

D | Vie pro

Dans cette section, vous détaillez : - votre parcours professionnel- votre situation actuelle (chômage, arrêt, contrat) - les assistances que vous recevez - votre projet professionnel - les attentes et besoins de compensation