Réforme CMG
Bonjour à tous avant de commencer
N'oubliez pas d'activer le son
Rahma
Lucile
Réforme CMG
Quand ? Septembre 2025
Réforme CMG
Quelle est la prestation concernée ? Principalement le CMG Emploi Direct
Dans quel but ? Réduire le reste à charge des familles pour que le coût de garde des familles colle au plus près de leur capacité financière
Pour qui ? 750 000 bénéficiaires en France
Réforme CMG
L’enjeu de cette réforme est
- d’ajuster le montant du droit selon la situation actuelle du foyer
- de s’adapter aux évolutions sociétales et « soulager » les foyers monoparentaux
- d’équilibrer la répartition des charges en permettant le calcul du CMG à chaque parent ayant un ou plusieurs enfants en résidence alternée.
Réforme CMG
Comment ? 3 grands axes
Cliquez-ici
Ce qui ne change pas
Cliquez sur les puces
Les règles d’attribution du CMG
La prise en charge (totale ou partielle) des cotisations sociales (sauf exception)
L’année de référence de l’assiette ressources (N-2)
Le rôle des acteurs du CMG (CAF/CNA/MSA/UCN-Pajemploi)
Particularité en cas d’enfant(s) ouvrant droit à l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH)
Les règles de cumul des modes de garde emploi direct/structure
La transmission des données avec L’Urssaf Pajemploi (volet social etc.)
Ce qui évolue
Cliquez sur les puces
Suppression de la distinction entre les taux de Cmg 0-3 ans et 3-6 ans
Suppression des paliers (taux mini, médian et maximum)
Suppression du reste à charge minimal de 15% pour les familles
Suppression des majorations Allocation Adulte Handicapé (AAH), parent isolé et horaires spécifiques
Extension de l’âge maximum de l’enfant gardé à 12 ans, pour les familles monoparentales
Conditions de rémunération maximale du mode de garde (assistant maternel et garde à domicile)
La PreParE (Prestation Partagée d’Education de l’enfant) à taux partiel sera cumulable sans condition avec le CMG emploi direct
Suppression du nombre d’heures minimales de 16h pour le CMG structure
Etude des droit CMG pour chaque parent séparé en cas de résidence alternée (12/2025)
Axe 1 La linéarisation du calcul
Next
La linéarisation du calcul, c’est quoi?
Le nouveau calcul
Coût mensuel net de la garde : salaire horaire net x nombre d’heures de garde + indemnités d’entretien et frais de repas
Dépenses mensuelles restant à la charge de la famille :
Nombre d’heures de garde x ressources mensuelles x taux d’effort
Le nouveau calcul
Montant plancher = 815€
Montant plafond = 8500€
Le nouveau calcul
En présence d’un enfant bénéficiaire d’Aeeh (allocation d’éducation de l’enfant handicapé) au foyer, qu’il s’agisse ou non de l’enfant gardé, des modalités de calcul spécifiques s’appliquent (variation du taux d’effort )
Le nouveau calcul
Le nouveau calcul
Qu’en est-il du cumul de mode de garde ?
Les règles de cumul CMG ED et CMG STR ne changent pas !
Le montant du CMG ED est prioritaire, il est toujours servi dans son intégralité (rémunération + cotisations). C’est uniquement le montant du CMG STR qui peut être impacté.
Le complément transitoire c’est quoi ?
Le complément transitoire + en détail…
Le complément transitoire jusqu’à quand peut-on en bénéficier?
Tout changement de situation impactant la période de référence et enregistré à partir du 1er janvier 2026, ne permettra pas un nouveau calcul du complément transitoire.
Axe 2 Extension du CMG pour les familles monoparentales (6 à 12 ans )
En quoi ça consiste ?
Familles monoparentales : quelles sont les dates d’effet ?
Exemple 1 :
Séparation le 15 octobre 2025 alors que l’enfant est âgé de 7 ans ➡️détermination du CMG 6-12 ans à compter de novembre 2025. (M+1 la séparation)
Exemple 2 : Vie maritale le 1 er octobre 2025. Un enfant âgé de 8 ans présent au foyer. Fin de droit au CMG à compter d’octobre 2025 (1er jour du mois)
NIMS ce qui change…
Rubrique CMG onglet « éléments de calcul CMG »
Détail du cumul des droits après CRDS : -Ce pop-up était disponible en bas de l'écran en cas de cumul de CMG. -Elle est maintenant accessible quelles que soient les prestations présentes sur le mois. -Les montants indiqués sont nets (après CRDS)
Modification des éléments pris en compte dans le calcul du CMG emploi direct avec quelques infos bulles et détails.
Rubrique « Echanges CMG » information sur les volets sociaux
Nouveaux courriers disponibles
Impact de la réforme sur l’espace « mon compte »
Réforme CMG qui fait quoi ?
Cliquez sur les encadrés
Niveau 1 acc + Pfs
Réponses à des questions simples sur la législation CMG et les impacts des changements de situation sur les droits
Liquidation des demandes, étude des droits (OD/FD) et gestion du dossier CAF dans sa globalité.
Niveau 2 GC
Gestion des anomalies liées aux flux CMG
PAM
Retrouvez toutes les informations sous WIKIPAM
Pour valider vos connaissances, nous vous invitons à répondre aux questions suivantes
La réforme CMG n’a plus de secrets pour vous !!!
Nous vous remercions pour votre attention!
A vous de jouer !
exercice formation pam
CAF Seine Maritime
Created on September 9, 2025
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Réforme CMG
Bonjour à tous avant de commencer
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Lucile
Réforme CMG
Quand ? Septembre 2025
Réforme CMG
Quelle est la prestation concernée ? Principalement le CMG Emploi Direct
Dans quel but ? Réduire le reste à charge des familles pour que le coût de garde des familles colle au plus près de leur capacité financière
Pour qui ? 750 000 bénéficiaires en France
Réforme CMG
L’enjeu de cette réforme est
Réforme CMG
Comment ? 3 grands axes
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La prise en charge (totale ou partielle) des cotisations sociales (sauf exception)
L’année de référence de l’assiette ressources (N-2)
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Particularité en cas d’enfant(s) ouvrant droit à l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH)
Les règles de cumul des modes de garde emploi direct/structure
La transmission des données avec L’Urssaf Pajemploi (volet social etc.)
Ce qui évolue
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Suppression de la distinction entre les taux de Cmg 0-3 ans et 3-6 ans
Suppression des paliers (taux mini, médian et maximum)
Suppression du reste à charge minimal de 15% pour les familles
Suppression des majorations Allocation Adulte Handicapé (AAH), parent isolé et horaires spécifiques
Extension de l’âge maximum de l’enfant gardé à 12 ans, pour les familles monoparentales
Conditions de rémunération maximale du mode de garde (assistant maternel et garde à domicile)
La PreParE (Prestation Partagée d’Education de l’enfant) à taux partiel sera cumulable sans condition avec le CMG emploi direct
Suppression du nombre d’heures minimales de 16h pour le CMG structure
Etude des droit CMG pour chaque parent séparé en cas de résidence alternée (12/2025)
Axe 1 La linéarisation du calcul
Next
La linéarisation du calcul, c’est quoi?
Le nouveau calcul
Coût mensuel net de la garde : salaire horaire net x nombre d’heures de garde + indemnités d’entretien et frais de repas
Dépenses mensuelles restant à la charge de la famille : Nombre d’heures de garde x ressources mensuelles x taux d’effort
Le nouveau calcul
Montant plancher = 815€
Montant plafond = 8500€
Le nouveau calcul
En présence d’un enfant bénéficiaire d’Aeeh (allocation d’éducation de l’enfant handicapé) au foyer, qu’il s’agisse ou non de l’enfant gardé, des modalités de calcul spécifiques s’appliquent (variation du taux d’effort )
Le nouveau calcul
Le nouveau calcul
Qu’en est-il du cumul de mode de garde ?
Les règles de cumul CMG ED et CMG STR ne changent pas ! Le montant du CMG ED est prioritaire, il est toujours servi dans son intégralité (rémunération + cotisations). C’est uniquement le montant du CMG STR qui peut être impacté.
Le complément transitoire c’est quoi ?
Le complément transitoire + en détail…
Le complément transitoire jusqu’à quand peut-on en bénéficier?
Tout changement de situation impactant la période de référence et enregistré à partir du 1er janvier 2026, ne permettra pas un nouveau calcul du complément transitoire.
Axe 2 Extension du CMG pour les familles monoparentales (6 à 12 ans )
En quoi ça consiste ?
Familles monoparentales : quelles sont les dates d’effet ?
Exemple 1 : Séparation le 15 octobre 2025 alors que l’enfant est âgé de 7 ans ➡️détermination du CMG 6-12 ans à compter de novembre 2025. (M+1 la séparation)
Exemple 2 : Vie maritale le 1 er octobre 2025. Un enfant âgé de 8 ans présent au foyer. Fin de droit au CMG à compter d’octobre 2025 (1er jour du mois)
NIMS ce qui change…
Rubrique CMG onglet « éléments de calcul CMG »
Détail du cumul des droits après CRDS : -Ce pop-up était disponible en bas de l'écran en cas de cumul de CMG. -Elle est maintenant accessible quelles que soient les prestations présentes sur le mois. -Les montants indiqués sont nets (après CRDS)
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A vous de jouer !