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La reprise des attentes

CAF Seine Maritime

Created on September 9, 2025

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Transcript

La reprise des attentes de +90 jours (hors contrôle)

1 - Opération nettoyage

2 - Impact financier

4 - Points de vigilance

  • Dossier en AFC avec DSIT : affilier le dossier
  • Trier les attentes multiples + apposer des commentaires utiles
=> Mise en SFG, DET, etc + liquider les pièces qui peuvent être traitées, etc
  • Vérifier et corriger les codes état et codes pièces si besoin
  • Vérifier si la coproduction est possible afin de permettre le traitement du dossier ou le classement sans suite (SFG)
  • Cas 1 = indu
    • Régulariser au plus défavorable
    • Etablir NOTINT explicative des éléments retenus
    • Lever la suspension si elle est présente
    • Personnaliser la notification d'indu
    • Si indu > 1000€ contacter l'allocataire + tracer le contact
    • En cas de forçage = injecter la NOTINT forçage (disponible sous Wikipam)
  • Cas 2 = rappel ou aucun impact financier
    • Classement sans suite
=> SFG avec commentaire SDP
  • La coproduction doit être votre premier réflexe
    • Traçer le contact (COPRO aboutie / échec)
    • Etablir une PIRA si COPRO aboutie
  • Les pièces en INS doivent toujours être accompagnées d’un appel de pièce.
=> Code état INS => alerte sur le caf.fr signalant à l’allocataire qu’un complément d'information est attendu => contacts injustifiés (accueil, téléphone, mail, etc.).
  • Les pièces suivantes ne doivent pas être mises en code état INS : Melall, Reclam, CTMUT
=> Répondre au Melall, traiter le CTMUT, etc.
  • Les pièces suivantes ne doivent pas rester en attente (ADE, ADI, INS) : portail (Aïda, Idem, etc), Rpok, etc
=> Mise en SFG, DET selon la situation
  • Apposer des commentaires pertinents et utiles pour la lisibilité du dossier
  • Impact caf.fr des codes état :
  • Rappel des codes état et leur utilisation :

3 - Cas particuliers

Les G@ci :

    • Cas informatique + 90 jours : Si SAXO en cours et attente réponse : ne rien faire => relance faite par PAM
En cas d'exception : tester à nouveau et avertir le PAM du résultat via la BALF
    • Cas Législation + 90 jours : Relance auprès du pam via la BALF
Les contrôles sur place :
    • Prendre contact avec le contrôleur en charge du dossier ou Maxime Bauche pour la suite à donner
Attente de CTMUT :
    • Si la demande est toujours en ARR en Caf cédante : ne rien faire
    • Si la demande a été traitée en CAF cédante et absence de CTMUT en Caf76 : relancer à nouveau la demande