Audition DAQ 2.0 2024 Lot n°9 CCMA Mercredi 10 septembre 2025
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Donner à chacun une chance de réussir
SOMMAIRE
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INTRODUCTION
Partie I : ORGANISATION DE L'OFFRE DE FORMATION
Partie II : FRÉQUENTATION DU DISPOSITIF
Partie III : BILAN ET PERSPECTIVES
Partie IV : BILAN FINANCIER 2024
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Donner à chacun une chance de réussir
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INTRODUCTION
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Donner à chacun une chance de réussir
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QUELQUES CHIFFRES CLES EN 2024 :
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Donner à chacun une chance de réussir
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PARTIE I : ORGANISATION DE L’OFFRE DE FORMATION
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Donner à chacun une chance de réussir
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4 organismes de formation co-traitants
Une équipe de plus de 60 personnes : 👔 Directeur APOR : Laurent LEDAIN🗂️ Responsable Opérationnelle : Armelle MOIGNE 💰 Responsable Administrative & Financière : Marine-Charlotte KALINOWSKI 📌 Coordinateur DAQ 2.0 CCMA : Cathy TROMBIN ✅ Coordinateur Qualité : Angélique BATRAK 🔬 Coordinateur R&D : Guillaume HANEN 💻 Référents Numérique : David BOEY & Anthony CORTADA 🎓 Référent Projet Pro / OFQ : Michaël PEUTIN ♿ Référent Handicap : Angélique BATRAK 🤝 Référent Entreprise : Frédérique LARUE
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3 sites de formation
Le Creusot
Autun
Montceau-les-Mines
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Les points forts de notre organisation
- Pédagogie innovante : blended learning, plateforme LMS performante, intégration de l’IA.
- Accompagnement renforcé : suivi individualisé, équipe pluridisciplinaire, ateliers Remob’Lab
- Ancrage territorial fort : partenariats OFQ, entreprises, prescripteurs/orienteurs
- Projets sectoriels ciblés
- Résultats probants :
120.43% de réalisation de la conventionSuivi post-DAQ actif / Sorties positives
- Organisation réactive : entrées/sorties permanentes, délai d’intégration ≤ 2 semaines, prévention des ruptures.
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Les principaux évènements marquants de la mise en œuvre du dispositif en 2024 :
- Renforcement des équipes : accompagnateurs, formateurs, référents thématiques.
Nomination d'un référent projet professionnel et chargé de relation OFQ
- Nouveaux projets : DAQ Option Bâtiment, DAQ Tertiaire, projet ESLI (enquête sur l'industrie d'ici)
- Investissements continus en matériel numérique et ergonomique.
- Intégration de l’IA dans certains modules pédagogiques.
- Préparations collectives mensuelles sur chaque site.
- Participation active aux évènements emploi du territoire (forums, salons, JPO, « Du stade vers l’emploi »)
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Les principaux évènements marquants de la mise en œuvre du dispositif en 2024 : Focus sur l'intégration de l'IA dans les ateliers et modules pédagogiques :
- Ateliers de découverte : mise en place de séances permettant aux stagiaires de comprendre ce qu’est l’intelligence artificielle, ses usages au quotidien et dans le monde professionnel (assistants numériques, outils de traduction, traitement d’images, rédaction assistée).
- Compétences numériques renforcées : l’utilisation encadrée d’outils d’IA (chatbots, générateurs de texte, correcteurs automatiques) sert de support pédagogique pour améliorer les savoirs de base (orthographe, rédaction, recherche documentaire).
- Construction du projet professionnel : l’IA est mobilisée pour réaliser des simulations de CV/lettres de motivation, préparer des entretiens via des scénarios interactifs, ou encore explorer les métiers et les formations disponibles sur le territoire.
- Ateliers créatifs et collaboratifs : l’IA sert aussi à stimuler la créativité (génération d’images, brainstorming guidé, mindmapping automatique) et à développer la confiance des stagiaires dans leurs capacités numériques.
- Approche pédagogique inclusive : l’IA est utilisée comme un outil d’adaptation, par exemple pour faciliter la compréhension des consignes (traductions, reformulations simplifiées), ce qui est particulièrement utile pour les publics FLE ou en difficulté de lecture/écriture.
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OUTILS DE COMMUNICATION INTERNE/EXTERNE DÉVELOPPÉS OU EN COURS DE DÉVELOPPEMENT Communication avec et vers les stagiaires, l'équipe pédagogique et les prescripteurs/orienteurs
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ACTIONS DE SÉCURISATION DES PARCOURS ET MISE EN ŒUVRE DE MODULES SPÉCIFIQUES POUR PERMETTRE DE LEVER LES FREINS
Dispositif de coordination et vigilance :
- Comité de Prévention Sociale (CPS) : réunions trimestrielles sur chaque site avec prescripteurs et partenaires (France Travail, Missions Locales, Cap Emploi, travailleurs sociaux, SPIP…), pour partager les situations sensibles et éviter les ruptures.
- Réunions d’équipe hebdomadaires et préparations collectives mensuelles pour harmoniser les pratiques pédagogiques.
Diagnostic et suivi individualisé :
- Entretiens de diagnostic renforcé, feuille de route co-construite et ajustable en fonction de l’évolution du projet.
- Référent projet professionnel : coordination technique et pédagogique, outillage des équipes, suivi homogène des pratiques.
- Plateforme LMS : suivi en temps réel, transparence avec prescripteurs et partenaires, traçabilité des parcours.
Modules spécifiques de remobilisation :
- Remob’Lab : ateliers ciblés pour lever les freins (confiance, autonomie, image, projection professionnelle, coopération, employabilité).
- Modules CAP Projet pour clarifier et sécuriser le projet professionnel (mobilité, découverte métiers, orientation réaliste, etc.)
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ACTIONS DE SÉCURISATION DES PARCOURS ET MISE EN ŒUVRE DE MODULES SPÉCIFIQUES POUR PERMETTRE DE LEVER LES FREINS
Levée des freins périphériques :
- Bilans de santé préventifs (ISBA Santé).
- Ateliers d’activité physique réguliers (Creusot Défi 2000).
- Ateliers mobilité, numérique et sensibilisation sécurité routière.
- Investissements dans du matériel ergonomique et numérique adaptés, notamment pour les bénéficiaires TH.
Immersions et passerelles qualifiantes :
- Plateaux techniques internes et externes pour tester les métiers et valider les prérequis.
- Immersions en formations qualifiantes avec AFPA, GRETA, IFPA, etc.
- Stages en entreprise préparés et suivis, avec objectifs pédagogiques clairs.
- Suivi post-DAQ : maintien du lien, ajustement des parcours, réintégration possible si nécessaire
En résumé, la sécurisation des parcours repose sur une triple approche :Coordination forte avec équipes et partenaires. Individualisation via diagnostics, référents et outils numériques. Actions concrètes pour lever les freins (santé, mobilité, numérique) et multiplier les passerelles vers le qualifiant et l’emploi.
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STRUCTURATION ET ARTICULATION DE LA PHASE DÉFINITION – CONSTRUCTION DU PARCOURS DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Phase “Objectif Projet” : socle de l’accompagnement personnalisé.
- Accueil & intégration → diagnostic renforcé → carte de compétences.
- Modules CAP Projet : connaissance de soi, mobilité, découverte métiers & bassins d’emploi.
- Feuille de route co-construite avec le stagiaire (objectifs, prérequis, leviers, étapes, certifications).
- Individualisation forte : durée et intensité adaptées selon le profil (20 % arrivent avec projet, 80 % sans projet sécurisé).
Eléments clé 2024 :
- Phase projet = 20,24 % du parcours global.
- 60 stagiaires ont repris un parcours entamé.
- Mise en place d’un référent projet professionnel : homogénéité des pratiques, outillage des équipes, innovations pédagogiques (IA, cartographie compétences).
- Sécurisation accrue et meilleure lisibilité des parcours.
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PROGRAMMATION ET MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DES MISES EN SITUATIONS PROFESSIONNELLES PAR SECTEURS PROFESSIONNELS
Plateaux techniques internes & externes → 180 stagiaires concernés → Découverte métiers, validation des prérequis, travail sur les représentations. Immersions en formation qualifiante → 157 stagiaires impliqués → Tests de recrutement, passerelles directes vers le qualifiant. Stages en entreprise → 263 stagiaires accueillis → Moyenne de 95h/stagiaire → Découverte du monde du travail, validation de projet, acquisition de savoir-être.
Plateaux techniques
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PROGRAMMATION ET MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DES MISES EN SITUATIONS PROFESSIONNELLES PAR SECTEURS PROFESSIONNELS
Exemples d'actions marquantes par secteur professionnel : Bâtiment (DAQ Option Bâtiment – Autun)
- Plateaux techniques avec ARIQ BTP.
- Immersions en entreprise (140h).
- Résultats : sorties vers emploi, apprentissage, POEC bâtiment, entrée en qualifiant.
Tertiaire (DAQ Tertiaire – Montcenis/GRETA)
- Modules sur 6 semaines (découverte métiers, travail en mode projet, immersion ciblée).
- Orientation vers administratif, RH, commerce, gestion.
Santé & médico-social
- Sensibilisations métiers santé (IFSI/IFAS).
- Visites de structures médico-sociales (Papillons Blancs, ambulances…).
Industrie (projet ESLI – Campus des Métiers & ITIP)
- Découverte métiers industriels.
- Plateaux spécialisés et immersions.
Services à la personne / SAP
- Plateaux techniques coanimés avec OFQ (IFPA et GRETA).
- Immersions en structures d’accueil et de services.
- Interventions de professionnels en centre de formation
Numérique
- Transferts entre DAQ (ex. : intégration sur un DAQ numérique IRFA).
- Ateliers de sensibilisation et prérequis métiers du numérique.
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FOCUS SUR LA MISE EN PLACE DE MODULES DE DÉCOUVERTE MÉTIERS ET SUR LES PLATEAUX TECHNIQUES TRANSVERSES OU MULTISECTORIELS
Focus : Projet DAQ Tertiaire en partenariat avec le GRETA 71 Objectifs :
- Favoriser l’orientation et la consolidation du projet professionnel.
- Préparer à l’entrée en formation qualifiante.
Organisation du parcours (6 semaines – ½ journée/semaine, 8-10 stagiaires) :
- Sem. 1-2 : découverte des filières tertiaires (administratif, RH, gestion, commerce).
- Sem. 3-4 : travail en mode projet (compétences transversales).
- Sem. 5-6 : immersion ciblée en action qualifiante.
Apports pédagogiques :
- Prises de conscience réalistes sur les attendus métiers.
- Approche individualisée, valorisation polyvalence & autonomie.
- Développement des compétences numériques.
- Motivation renforcée par les retours des intervenants de l'OFQ.
Bilan qualitatif :
- Retours très positifs (stagiaires & accompagnateurs).
- Format pertinent pour les profils sans projet stabilisé ou à affiner.
- Transition progressive et sécurisée vers le qualifiant, limitant les ruptures.
Bilan quantitatif :
- 16 participants en 2024
- 3 entrées en ASCA / 4 entrées en ASCOM / 1 entrée sur la plateforme qualifiante tertiaire / 2 sorties en emploi dans l'adiministratif / 1 entrée prévue en 2026 pour ASCA
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PROGRAMMATION ET DÉVELOPPEMENT DE
COLORATIONS SECTORIELLES ET EXPERIMENTATIONS
Projet DAQ Option Bâtiment (Autun – partenariat ARIQ BTP) Objectifs :
- Répondre aux tensions de recrutement dans le BTP.
- Sécuriser et valider les projets professionnels.
Organisation du parcours :
- Formation aux premiers gestes techniques via plateaux ARIQ BTP.
- Certification SST.
- Immersion en entreprise : 140h.
- Travail sur les savoir-être professionnels et les prérequis.
Résultats 2024 :
- 10 bénéficiaires intégrés (8 externes, 2 issus du DAQ).
- Sorties : 4 emplois (CDD, apprentissage, intérim), 1 formation qualifiante, 1 POEC, 1 poursuite de projet, 3 sorties particulières.
Apports :
- Forte mobilisation territoriale autour de la filière.
- Bénéficiaires satisfaits et valorisation positive du dispositif.
- Réponse ciblée aux besoins économiques locaux.
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DÉVELOPPEMENT DE PARTENARIATS (ORGANISMES DE FORMATIONS DU QUALIFIANT, ENTREPRISES, ORIENTEURS/PRESCRIPTEURS
Organismes de formation qualifiante (OFQ) : +20 partenaires mobilisés (AFPA, IRFA, IFPA, AFTRAL, GRETA, CESAM…). Co-animation de plateaux techniques (SAP, commerce, tertiaire, bâtiment, numérique). Outils partagés : bilans de parcours, grilles de prérequis, feuilles de route enrichies. Entreprises et acteurs économiques : +600 entreprises partenaires pour les stages, listing constitué depuis le début du marché DAQ 2.0. Participation aux forums emploi, salons, forums inversés, alternance, évènement « Du stade vers l’emploi » (290 bénéficiaires concernés). Prescripteurs et orienteurs : France Travail, Missions Locales, Cap Emploi, PLIE, travailleurs sociaux… Retours directs de la plateforme LMS pour suivre diagnostics, feuilles de route et comptes-rendus. Ateliers « découverte du DAQ » organisés pour les jeunes CEJ (Contrat d’Engagement Jeune). Articulation avec le DFL pour faciliter l’intégration des publics FLE. Projets sectoriels spécifiques : Industrie : projet ESLI (Campus des Métiers). Santé/médico-social : sensibilisations métiers santé (IFSI/IFAS), visites médico-sociales. Bâtiment : DAQ Option Bâtiment (ARIQ BTP). Tertiaire : DAQ Tertiaire (GRETA 71).
Résultats : Forte participation aux forums, immersions et JPO. Diversification et fidélisation des partenaires qualifiants. Meilleure anticipation et sécurisation des parcours grâce à une articulation renforcée avec prescripteurs et OFQ.
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MISE EN PLACE DES CERTIFICATIONS
235 certifications ont été validées (totalement ou partiellement) en 2024
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ANALYSE PÉDAGOGIQUE DES PARCOURS DES BÉNÉFICIAIRES
Parcours moyen : 458,2 heures (prévision initiale : 450h) Tendance : allongement progressif des parcours depuis plusieurs années, lié :
- à la hausse de stagiaires sans projet défini à l’entrée,
- à la part croissante de publics très éloignés de l’emploi (santé, mobilité, isolement, illettrisme…),
- à la volonté de sécuriser durablement les sorties, même si cela prolonge le parcours.
Répartition des heures par stagiaire :
- Moins de 60h : 37 stagiaires (8,4 %)
- Entre 61 et 250h : 80 stagiaires (18,1 %)
- Entre 251 et 500h : 103 stagiaires (23,3 %)
- Plus de 501h : 222 stagiaires (50,2 %)
Reprises de parcours :
- 21 stagiaires ont suspendu puis repris leur formation en 2024.
- 39 stagiaires ont repris un parcours commencé en 2023 ou avant.
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PARTIE II : FREQUENTATION DU DISPOSITIF
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CARACTÉRISTIQUES DES PUBLICS
Effectifs : 443 stagiaires intégrés en 2024 Genre : équilibre global – 53 % femmes / 47 % hommes. Âge : moyenne de 32,3 ans ; public jeune, avec 41,4 % de moins de 26 ans. Par site : Autun : 92 stagiaires, âge moyen 33,4 ans, majorité masculine (53 %), freins liés à la mobilité. Le Creusot : 183 stagiaires, âge moyen 33,6 ans, 58 % femmes, profils très diversifiés. Montceau-les-Mines : 168 stagiaires, âge moyen 30,3 ans, 51,8 % de moins de 26 ans, forte proportion sans projet défini. Spécificités sociales : 20,6 % reconnus travailleurs handicapés (TH). 24,8 % allocataires du RSA. Public souvent fragile : santé, mobilité, isolement, ... Public FLE : 10 entrées en 2024. intégration dans les groupes de droit commun, appuyée par des ateliers spécifiques (français professionnel, vocabulaire métier).
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CARACTÉRISTIQUES DES PUBLICS
Absentéisme 11,77 % en 2024 (12.18% en 2023, niveau stable au regard des publics accueillis). Principales causes :
- Santé fragile / publics TH (soins, arrêts ponctuels).
- Jeunes en recherche de repères, parfois peu stabilisés.
Suivi des absences : assuré par une procédure de gestion des absences en lien avec prescripteurs et partenaires médico-sociaux. Abandons :
- 10.39 % de taux d’abandon (12.03% en 2023)
- 45 abandons déclarés.
- 26 arrêts pour raisons médicales, maternité ou inaptitude ou cause matérielle.
- 11 exclusions pour manquement au cadre collectif.
Actions de prévention des abandons mises en place : Process Prévention des abandons, bilans de santé, suivi CPS
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REPARTITION DES FLUX D'ENTREES
Fonctionnement en entrées et sorties permanentes → grande réactivité face aux sollicitations des prescripteurs. Délai moyen d’intégration très court : maximum 2 semaines entre orientation et entrée en formation. Ajustements possibles à la demande du bénéficiaire (situation personnelle) ou en cas de blocage administratif (dossier incomplet). Organisation souple mais sécurisée : Rendez-vous de sécurisation la semaine du pré-accueil. Accompagnement numérique renforcé (constitution des dossiers avec aidants connect). Échanges réguliers avec prescripteurs pour ajuster les dates sans perte de dynamique. Indicateur clé : 75,17 % de taux de transformation des prescriptions/orientations en entrées effectives. Impact : Attractivité maintenue du dispositif. Fluidité pédagogique : les flux d’entrée n’impactent pas la mise en œuvre des parcours grâce à l’organisation en flux continu et à la mobilisation des équipes.
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PROJETS DES BENEFICIAIRES
Constat : 80 % des stagiaires entrent sans idée de projet (52.5% en 2023). Forte nécessité de travailler la clarification, l’orientation et la sécurisation des parcours. Adaptation de l’offre :
- Renforcement et diversification des plateaux techniques (commerce, administratif/RH, SAP).
- Multiplication des interventions de professionnels pour présenter les attendus métiers et valider les projets.
- Mobilisation régulière des organismes de formation qualifiante (présentations, échanges sur modalités d’admission, passerelles directes).
Finalité :
- Favoriser des prises de décision réalistes et sécurisées.
- Construire des projets professionnels cohérents,
en lien avec les opportunités du territoire.
- Faciliter le passage vers le qualifiant ou l’emploi durable.
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ARTICULATION AVEC LES DISPOSITIFS
Contrat d’Engagement Jeune (CEJ) Ateliers « découverte du DAQ » organisés régulièrement (1 fois/mois ou 1 fois/2 mois selon les sites). Permettent de présenter le dispositif, d’échanger sur les freins et d’assurer une entrée plus apaisée et volontaire. Retours très positifs des jeunes et des équipes partenaires. Dispositif de Formation Linguistique (DFL) Immersions DAQ pour des bénéficiaires DFL → meilleure préparation à l’intégration. Interventions croisées de formateurs DFL sur le DAQ → continuité pédagogique et sécurisation des parcours FLE. Cette articulation permet de préparer au mieux les entrées, en amont, et de fluidifier le travail sur les compétences langagières à visée professionnelle.
Cette synergie renforce l’accessibilité du DAQ pour les publics FLE, tout en contribuant à une meilleure individualisation des parcours. PLIE & autres dispositifs sociaux Certains publics PLIE intégrés aux ateliers découverte. Travail conjoint sur le repérage et la sécurisation des parcours.
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POST DAQ
277 personnes accompagnées après leur sortie du DAQ. Évolutions observées : Sorties avec promesse ferme de formation : 43 bénéficiaires → 34 intégrés en formation, 4 en emploi/activité, 2 sans emploi, 3 toujours suivis. Sorties avec promesse ferme d’embauche : 9 bénéficiaires → 5 en emploi, 2 revenus en formation, 2 sans emploi Sorties sans solution identifiée : 225 bénéficiaires → 29 ont trouvé un emploi, 31 sont entrés en formation, 3 en promesse d'entrée en formation, 91 toujours sans emploi, 32 suivis activement, 39 non joignables. Résultats :
- Près de 39 % des bénéficiaires sans solution initiale ont été réorientés positivement (emploi ou formation) grâce au suivi.
- 108 bénéficiaires ont eu une issue positive pendant le post-DAQ (emploi ou formation).
- Maintien du lien avec les bénéficiaires → sécurisation des parcours et réintégration possible si besoin.
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ANALYSE DES SORTIES
Périmètre : 433 bénéficiaires (entrés en 2024 et sortis en 2024 ou 2025).
CCMA
35 bénéficiaires suivis en Post DAQ
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ANALYSE DES SORTIES
Périmètre : 433 bénéficiaires (entrés en 2024 et sortis en 2024 ou 2025).
Autun
Le Creusot
Montceau-les-Mines
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PARTIE III : BILAN ET PERSPECTIVES
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ATTEINTE DES OBJECTIFS DU DAQ 2.0
Les sorties :
75.93% de sorties positives sur le DAQ CCMA. Post DAQ actif avec 39% des personnes sans solution immédiate à la sortie du dispositif ont été réorientées positivement vers la formation ou l'emploi. La réalisation de la convention : 319 parcours économiques réalisés pour un objectif initial (Grille A) de 265. Soit un taux de réalisation de 120.43% Nous avons des taux de réalisation (sorties positives et taux de réalisation de la convention) plutôt bons au regard des résultats régionaux.
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BILAN DE L'ANNEE 2024
Constats positifs
- Adaptation du dispositif : le DAQ a su maintenir sa pertinence, avec des parcours personnalisés et un volume horaire moyen qui s’ajuste à la progression des stagiaires.
- Diversité du public accueilli : les profils variés (âge, niveau scolaire, situations sociales) montrent que le dispositif répond à un large spectre de besoins.
- Accompagnement renforcé : la présence d’un suivi individuel et la mise en place d’ateliers collectifs adaptés (savoirs de base, numérique, projet pro, etc.) favorisent la remobilisation.
- Articulation territoriale : le DAQ est bien identifié dans l’écosystème local (France Travail, Missions Locales, Cap emploi, structures d’insertion), permettant un repérage efficace.
- Projets de sortie : la majorité des bénéficiaires construisent un projet professionnel ou de formation clair, avec une orientation vers des filières porteuses (sanitaire/social, industrie, logistique, etc.).
- Résultats de sortie : progression régulière des sorties positives (vers emploi, formation qualifiante, alternance), confirmant l’utilité du dispositif comme sas préparatoire.
Points de vigilance
- Absentéisme et abandons : bien qu’en baisse, ils restent significatifs pour certains publics fragilisés (problèmes de mobilité, de santé, de garde d’enfants).
- Freins périphériques persistants : mobilité insuffisante, problèmes sociaux (logement, santé) qui dépassent le champ du DAQ mais impactent la réussite.
- Hétérogénéité des profils : la diversité des parcours et des niveaux d’entrée nécessite une adaptation permanente des contenus pédagogiques (point de vigilance, mais aussi preuve de la souplesse du dispositif).
- Clarification du projet professionnel : pour une minorité de bénéficiaires, le temps de maturation du projet reste plus long, ce qui retarde l’orientation vers une qualification (mais souligne le rôle de sas du DAQ).
- Accès aux suites de parcours : malgré l’efficacité de l’orientation, certaines filières ou formations qualifiantes manquent de places/localisation sur le territoire, ce qui peut freiner les sorties positives.
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PARTIE IV : BILAN FINANCIER 2024
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PRÉSENTATION DES RESULTATS ECONOMIQUES
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PRÉSENTATION ET ANALYSE DE LA GRILLE Financière COMPILÉE 2024
Préciser les éléments marquants de l’année qui ont impactés la gestion financière du dispositif (hausse de volumétrie, modification de cotraitant…)
Au cours de l’année 2024, plusieurs éléments ont marqué la gestion financière du dispositif.
Tout d’abord, il n’y a eu aucune modification au sein du groupement : l’ensemble des cotraitants a été maintenu sur l’année.
Cependant, l’augmentation significative du flux d’entrées dans le dispositif nous a conduit à solliciter une augmentation de la volumétrie de 20 % sur la grille A, faisant passer le nombre de parcours économiques de 265 à 319. Cette hausse s’est traduite par un taux de réalisation de 120,43 %, correspondant précisément aux 319 parcours économiques réalisés.
Par ailleurs, il convient de signaler qu’un membre du groupement a rencontré des difficultés à fournir les ETP attendus. Cette situation a entraîné un trop-perçu pour celui-ci de 2 847,28 € à la suite des avances et acomptes reçus, avant toute réfaction éventuelle. Conformément aux dispositions prévues dans notre convention de groupement, cette somme sera reversée au mandataire par le cotraitant dès réception des résultats des contrôles sur site.
Enfin, sur le plan budgétaire, notre budget réalisé pour la grille A à 120 % s’élève à 2 392 604,94 €, pour un montant conventionné de 2 410 029,25 €. Cela représente un coût par parcours économique de 7 523,91 €, inférieur de 54,80 € au coût conventionné de 7 578,71 € par parcours.
Présenter les différents types de dépenses de G1, G2 et G3
Nous retrouvons en dépenses de groupe 1 les dépenses d’exploitation correspondant aux charges directes imputables à 100 % sur le dispositif, hors personnel. Ces dépenses comprennent les fournitures et achats de matériel informatique, pédagogique et non pédagogique, les achats d’équipement de protection individuelle pour les bénéficiaires du dispositif, les plateformes numériques pour le suivi administratif et pédagogique ainsi que pour l’accès à la FOAD pour les bénéficiaires, la location de locaux exclusivement utilisés pour le dispositif, l’entretien des locaux, l’assurance, la publicité, ainsi que les frais de déplacement, de restauration, de téléphone, de frais postaux, de certification et de formation pour les bénéficiaires, les dépenses de formation des personnels et la sous-traitance.
Concernant les dépenses de groupe 2, il s'agit des charges directes de personnel liées au DAQ 2.0. Ces charges sont basées sur la masse salariale chargée et les heures effectuées sur la plateforme en relation avec la quantité totale d’activité.
Enfin, le groupe 3 regroupe les charges indirectes, tant hors personnel que de personnel.
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PRÉSENTATION ET ANALYSE DE LA GRILLE Financière COMPILÉE 2024
Préciser vos clés de répartitions choisies pour le G3
Afin d’affecter une partie sur le DAQ 2.0 nous avons recours à la clé de réparation : heures formateurs sur le DAQ 2.0 sur heures productives totales.
Analyser votre coût parcours économique réalisé en regard avec votre coût parcours économique prévisionnel en lien avec les différentes catégories de dépenses
Nous constatons un coût de parcours économique réalisé inférieur au coût parcours économique prévisionnel conventionné, à savoir une différence de 54,80 €uros sur la grille A avec réalisation à 119,13% , passant d’un coût parcours économique prévisionnel de 7 578.71 €uros à un coût parcours économique réalisé de 7 523,91 € €uros.
L’ensemble des groupes 1, 2 et 3 sont inférieurs à notre grille conventionnée avec l’augmentation de la volumétrie.
La ventilation par groupe de dépenses en pourcentages est relativement homogène par rapport au prévisionnel :
groupe 1 de 25,96 % (625 715,96 €) conventionné pour une réalisation de 26,18 % (626 282,17 €)
groupe 2 de 54,58 % (1 315 413,41 €) conventionnée pour une réalisation de 58,24 % (1 393 494,19€)
groupe 3 de 19,46 % (468 900,23 €) conventionnée pour une réalisation de 15,58 % (372 828,58€)
Le groupement a reçu :
Une avance de 40.00 % de la convention correspondant à 803 343.26 €uros en date du 05/02/2024.
Un premier acompte de 28,79 % soit 578 206,31 €uros le 29/08/2024,
Un deuxième acompte de 11,21 % correspondant à 225 136,95€uros le 13/09/2024,
Une avance de 40% sur l’augmentation de la volumétrie correspondant à 160 668,65 €uros en date du 14 février 2025.
Le montant global reçu est de 1 767 355,17 €uros pour la campagne 2024 correspondant 73,97 % du montant total de la grille financière consolidée du groupement. Si aucune réfaction n’est appliquée, il reste un solde à versé de 625 249,73 €.
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Audition DAQ 2.0 2024 Lot n°9 CCMA Mercredi 10 septembre 2025
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SOMMAIRE
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INTRODUCTION
Partie I : ORGANISATION DE L'OFFRE DE FORMATION
Partie II : FRÉQUENTATION DU DISPOSITIF
Partie III : BILAN ET PERSPECTIVES
Partie IV : BILAN FINANCIER 2024
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Donner à chacun une chance de réussir
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INTRODUCTION
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QUELQUES CHIFFRES CLES EN 2024 :
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PARTIE I : ORGANISATION DE L’OFFRE DE FORMATION
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4 organismes de formation co-traitants
Une équipe de plus de 60 personnes : 👔 Directeur APOR : Laurent LEDAIN🗂️ Responsable Opérationnelle : Armelle MOIGNE 💰 Responsable Administrative & Financière : Marine-Charlotte KALINOWSKI 📌 Coordinateur DAQ 2.0 CCMA : Cathy TROMBIN ✅ Coordinateur Qualité : Angélique BATRAK 🔬 Coordinateur R&D : Guillaume HANEN 💻 Référents Numérique : David BOEY & Anthony CORTADA 🎓 Référent Projet Pro / OFQ : Michaël PEUTIN ♿ Référent Handicap : Angélique BATRAK 🤝 Référent Entreprise : Frédérique LARUE
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3 sites de formation
Le Creusot
Autun
Montceau-les-Mines
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Les points forts de notre organisation
- Pédagogie innovante : blended learning, plateforme LMS performante, intégration de l’IA.
- Accompagnement renforcé : suivi individualisé, équipe pluridisciplinaire, ateliers Remob’Lab
- Ancrage territorial fort : partenariats OFQ, entreprises, prescripteurs/orienteurs
- Projets sectoriels ciblés
- Résultats probants :
120.43% de réalisation de la conventionSuivi post-DAQ actif / Sorties positives‹N°›
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Les principaux évènements marquants de la mise en œuvre du dispositif en 2024 :
- Renforcement des équipes : accompagnateurs, formateurs, référents thématiques.
Nomination d'un référent projet professionnel et chargé de relation OFQ‹N°›
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Les principaux évènements marquants de la mise en œuvre du dispositif en 2024 : Focus sur l'intégration de l'IA dans les ateliers et modules pédagogiques :
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OUTILS DE COMMUNICATION INTERNE/EXTERNE DÉVELOPPÉS OU EN COURS DE DÉVELOPPEMENT Communication avec et vers les stagiaires, l'équipe pédagogique et les prescripteurs/orienteurs
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ACTIONS DE SÉCURISATION DES PARCOURS ET MISE EN ŒUVRE DE MODULES SPÉCIFIQUES POUR PERMETTRE DE LEVER LES FREINS
Dispositif de coordination et vigilance :
- Comité de Prévention Sociale (CPS) : réunions trimestrielles sur chaque site avec prescripteurs et partenaires (France Travail, Missions Locales, Cap Emploi, travailleurs sociaux, SPIP…), pour partager les situations sensibles et éviter les ruptures.
- Réunions d’équipe hebdomadaires et préparations collectives mensuelles pour harmoniser les pratiques pédagogiques.
Diagnostic et suivi individualisé :- Entretiens de diagnostic renforcé, feuille de route co-construite et ajustable en fonction de l’évolution du projet.
- Référent projet professionnel : coordination technique et pédagogique, outillage des équipes, suivi homogène des pratiques.
- Plateforme LMS : suivi en temps réel, transparence avec prescripteurs et partenaires, traçabilité des parcours.
Modules spécifiques de remobilisation :‹N°›
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ACTIONS DE SÉCURISATION DES PARCOURS ET MISE EN ŒUVRE DE MODULES SPÉCIFIQUES POUR PERMETTRE DE LEVER LES FREINS
Levée des freins périphériques :
- Investissements dans du matériel ergonomique et numérique adaptés, notamment pour les bénéficiaires TH.
Immersions et passerelles qualifiantes :- Suivi post-DAQ : maintien du lien, ajustement des parcours, réintégration possible si nécessaire
En résumé, la sécurisation des parcours repose sur une triple approche :Coordination forte avec équipes et partenaires. Individualisation via diagnostics, référents et outils numériques. Actions concrètes pour lever les freins (santé, mobilité, numérique) et multiplier les passerelles vers le qualifiant et l’emploi.‹N°›
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STRUCTURATION ET ARTICULATION DE LA PHASE DÉFINITION – CONSTRUCTION DU PARCOURS DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Phase “Objectif Projet” : socle de l’accompagnement personnalisé.
- Accueil & intégration → diagnostic renforcé → carte de compétences.
- Modules CAP Projet : connaissance de soi, mobilité, découverte métiers & bassins d’emploi.
- Feuille de route co-construite avec le stagiaire (objectifs, prérequis, leviers, étapes, certifications).
- Individualisation forte : durée et intensité adaptées selon le profil (20 % arrivent avec projet, 80 % sans projet sécurisé).
Eléments clé 2024 :‹N°›
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PROGRAMMATION ET MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DES MISES EN SITUATIONS PROFESSIONNELLES PAR SECTEURS PROFESSIONNELS
Plateaux techniques internes & externes → 180 stagiaires concernés → Découverte métiers, validation des prérequis, travail sur les représentations. Immersions en formation qualifiante → 157 stagiaires impliqués → Tests de recrutement, passerelles directes vers le qualifiant. Stages en entreprise → 263 stagiaires accueillis → Moyenne de 95h/stagiaire → Découverte du monde du travail, validation de projet, acquisition de savoir-être.
Plateaux techniques
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PROGRAMMATION ET MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DES MISES EN SITUATIONS PROFESSIONNELLES PAR SECTEURS PROFESSIONNELS
Exemples d'actions marquantes par secteur professionnel : Bâtiment (DAQ Option Bâtiment – Autun)
- Plateaux techniques avec ARIQ BTP.
- Immersions en entreprise (140h).
- Résultats : sorties vers emploi, apprentissage, POEC bâtiment, entrée en qualifiant.
Tertiaire (DAQ Tertiaire – Montcenis/GRETA)- Modules sur 6 semaines (découverte métiers, travail en mode projet, immersion ciblée).
- Orientation vers administratif, RH, commerce, gestion.
Santé & médico-social- Sensibilisations métiers santé (IFSI/IFAS).
- Visites de structures médico-sociales (Papillons Blancs, ambulances…).
Industrie (projet ESLI – Campus des Métiers & ITIP)- Découverte métiers industriels.
- Plateaux spécialisés et immersions.
Services à la personne / SAP- Plateaux techniques coanimés avec OFQ (IFPA et GRETA).
- Immersions en structures d’accueil et de services.
- Interventions de professionnels en centre de formation
Numérique‹N°›
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FOCUS SUR LA MISE EN PLACE DE MODULES DE DÉCOUVERTE MÉTIERS ET SUR LES PLATEAUX TECHNIQUES TRANSVERSES OU MULTISECTORIELS
Focus : Projet DAQ Tertiaire en partenariat avec le GRETA 71 Objectifs :
- Favoriser l’orientation et la consolidation du projet professionnel.
- Préparer à l’entrée en formation qualifiante.
Organisation du parcours (6 semaines – ½ journée/semaine, 8-10 stagiaires) :- Sem. 1-2 : découverte des filières tertiaires (administratif, RH, gestion, commerce).
- Sem. 3-4 : travail en mode projet (compétences transversales).
- Sem. 5-6 : immersion ciblée en action qualifiante.
Apports pédagogiques :- Prises de conscience réalistes sur les attendus métiers.
- Approche individualisée, valorisation polyvalence & autonomie.
- Développement des compétences numériques.
- Motivation renforcée par les retours des intervenants de l'OFQ.
Bilan qualitatif :- Retours très positifs (stagiaires & accompagnateurs).
- Format pertinent pour les profils sans projet stabilisé ou à affiner.
- Transition progressive et sécurisée vers le qualifiant, limitant les ruptures.
Bilan quantitatif :‹N°›
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PROGRAMMATION ET DÉVELOPPEMENT DE COLORATIONS SECTORIELLES ET EXPERIMENTATIONS
Projet DAQ Option Bâtiment (Autun – partenariat ARIQ BTP) Objectifs :
- Répondre aux tensions de recrutement dans le BTP.
- Sécuriser et valider les projets professionnels.
Organisation du parcours :- Formation aux premiers gestes techniques via plateaux ARIQ BTP.
- Certification SST.
- Immersion en entreprise : 140h.
- Travail sur les savoir-être professionnels et les prérequis.
Résultats 2024 :- 10 bénéficiaires intégrés (8 externes, 2 issus du DAQ).
- Sorties : 4 emplois (CDD, apprentissage, intérim), 1 formation qualifiante, 1 POEC, 1 poursuite de projet, 3 sorties particulières.
Apports :‹N°›
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DÉVELOPPEMENT DE PARTENARIATS (ORGANISMES DE FORMATIONS DU QUALIFIANT, ENTREPRISES, ORIENTEURS/PRESCRIPTEURS
Organismes de formation qualifiante (OFQ) : +20 partenaires mobilisés (AFPA, IRFA, IFPA, AFTRAL, GRETA, CESAM…). Co-animation de plateaux techniques (SAP, commerce, tertiaire, bâtiment, numérique). Outils partagés : bilans de parcours, grilles de prérequis, feuilles de route enrichies. Entreprises et acteurs économiques : +600 entreprises partenaires pour les stages, listing constitué depuis le début du marché DAQ 2.0. Participation aux forums emploi, salons, forums inversés, alternance, évènement « Du stade vers l’emploi » (290 bénéficiaires concernés). Prescripteurs et orienteurs : France Travail, Missions Locales, Cap Emploi, PLIE, travailleurs sociaux… Retours directs de la plateforme LMS pour suivre diagnostics, feuilles de route et comptes-rendus. Ateliers « découverte du DAQ » organisés pour les jeunes CEJ (Contrat d’Engagement Jeune). Articulation avec le DFL pour faciliter l’intégration des publics FLE. Projets sectoriels spécifiques : Industrie : projet ESLI (Campus des Métiers). Santé/médico-social : sensibilisations métiers santé (IFSI/IFAS), visites médico-sociales. Bâtiment : DAQ Option Bâtiment (ARIQ BTP). Tertiaire : DAQ Tertiaire (GRETA 71).
Résultats : Forte participation aux forums, immersions et JPO. Diversification et fidélisation des partenaires qualifiants. Meilleure anticipation et sécurisation des parcours grâce à une articulation renforcée avec prescripteurs et OFQ.
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MISE EN PLACE DES CERTIFICATIONS
235 certifications ont été validées (totalement ou partiellement) en 2024
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ANALYSE PÉDAGOGIQUE DES PARCOURS DES BÉNÉFICIAIRES
Parcours moyen : 458,2 heures (prévision initiale : 450h) Tendance : allongement progressif des parcours depuis plusieurs années, lié :
- à la hausse de stagiaires sans projet défini à l’entrée,
- à la part croissante de publics très éloignés de l’emploi (santé, mobilité, isolement, illettrisme…),
- à la volonté de sécuriser durablement les sorties, même si cela prolonge le parcours.
Répartition des heures par stagiaire :- Moins de 60h : 37 stagiaires (8,4 %)
- Entre 61 et 250h : 80 stagiaires (18,1 %)
- Entre 251 et 500h : 103 stagiaires (23,3 %)
- Plus de 501h : 222 stagiaires (50,2 %)
Reprises de parcours :‹N°›
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PARTIE II : FREQUENTATION DU DISPOSITIF
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CARACTÉRISTIQUES DES PUBLICS
Effectifs : 443 stagiaires intégrés en 2024 Genre : équilibre global – 53 % femmes / 47 % hommes. Âge : moyenne de 32,3 ans ; public jeune, avec 41,4 % de moins de 26 ans. Par site : Autun : 92 stagiaires, âge moyen 33,4 ans, majorité masculine (53 %), freins liés à la mobilité. Le Creusot : 183 stagiaires, âge moyen 33,6 ans, 58 % femmes, profils très diversifiés. Montceau-les-Mines : 168 stagiaires, âge moyen 30,3 ans, 51,8 % de moins de 26 ans, forte proportion sans projet défini. Spécificités sociales : 20,6 % reconnus travailleurs handicapés (TH). 24,8 % allocataires du RSA. Public souvent fragile : santé, mobilité, isolement, ... Public FLE : 10 entrées en 2024. intégration dans les groupes de droit commun, appuyée par des ateliers spécifiques (français professionnel, vocabulaire métier).
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CARACTÉRISTIQUES DES PUBLICS
Absentéisme 11,77 % en 2024 (12.18% en 2023, niveau stable au regard des publics accueillis). Principales causes :
- Santé fragile / publics TH (soins, arrêts ponctuels).
- Jeunes en recherche de repères, parfois peu stabilisés.
Suivi des absences : assuré par une procédure de gestion des absences en lien avec prescripteurs et partenaires médico-sociaux. Abandons :- 11 exclusions pour manquement au cadre collectif.
Actions de prévention des abandons mises en place : Process Prévention des abandons, bilans de santé, suivi CPS‹N°›
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REPARTITION DES FLUX D'ENTREES
Fonctionnement en entrées et sorties permanentes → grande réactivité face aux sollicitations des prescripteurs. Délai moyen d’intégration très court : maximum 2 semaines entre orientation et entrée en formation. Ajustements possibles à la demande du bénéficiaire (situation personnelle) ou en cas de blocage administratif (dossier incomplet). Organisation souple mais sécurisée : Rendez-vous de sécurisation la semaine du pré-accueil. Accompagnement numérique renforcé (constitution des dossiers avec aidants connect). Échanges réguliers avec prescripteurs pour ajuster les dates sans perte de dynamique. Indicateur clé : 75,17 % de taux de transformation des prescriptions/orientations en entrées effectives. Impact : Attractivité maintenue du dispositif. Fluidité pédagogique : les flux d’entrée n’impactent pas la mise en œuvre des parcours grâce à l’organisation en flux continu et à la mobilisation des équipes.
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PROJETS DES BENEFICIAIRES
Constat : 80 % des stagiaires entrent sans idée de projet (52.5% en 2023). Forte nécessité de travailler la clarification, l’orientation et la sécurisation des parcours. Adaptation de l’offre :
- Renforcement et diversification des plateaux techniques (commerce, administratif/RH, SAP).
- Multiplication des interventions de professionnels pour présenter les attendus métiers et valider les projets.
- Mobilisation régulière des organismes de formation qualifiante (présentations, échanges sur modalités d’admission, passerelles directes).
Finalité :- Favoriser des prises de décision réalistes et sécurisées.
- Construire des projets professionnels cohérents,
en lien avec les opportunités du territoire.‹N°›
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ARTICULATION AVEC LES DISPOSITIFS
Contrat d’Engagement Jeune (CEJ) Ateliers « découverte du DAQ » organisés régulièrement (1 fois/mois ou 1 fois/2 mois selon les sites). Permettent de présenter le dispositif, d’échanger sur les freins et d’assurer une entrée plus apaisée et volontaire. Retours très positifs des jeunes et des équipes partenaires. Dispositif de Formation Linguistique (DFL) Immersions DAQ pour des bénéficiaires DFL → meilleure préparation à l’intégration. Interventions croisées de formateurs DFL sur le DAQ → continuité pédagogique et sécurisation des parcours FLE. Cette articulation permet de préparer au mieux les entrées, en amont, et de fluidifier le travail sur les compétences langagières à visée professionnelle. Cette synergie renforce l’accessibilité du DAQ pour les publics FLE, tout en contribuant à une meilleure individualisation des parcours. PLIE & autres dispositifs sociaux Certains publics PLIE intégrés aux ateliers découverte. Travail conjoint sur le repérage et la sécurisation des parcours.
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POST DAQ
277 personnes accompagnées après leur sortie du DAQ. Évolutions observées : Sorties avec promesse ferme de formation : 43 bénéficiaires → 34 intégrés en formation, 4 en emploi/activité, 2 sans emploi, 3 toujours suivis. Sorties avec promesse ferme d’embauche : 9 bénéficiaires → 5 en emploi, 2 revenus en formation, 2 sans emploi Sorties sans solution identifiée : 225 bénéficiaires → 29 ont trouvé un emploi, 31 sont entrés en formation, 3 en promesse d'entrée en formation, 91 toujours sans emploi, 32 suivis activement, 39 non joignables. Résultats :
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ANALYSE DES SORTIES
Périmètre : 433 bénéficiaires (entrés en 2024 et sortis en 2024 ou 2025).
CCMA
35 bénéficiaires suivis en Post DAQ
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ANALYSE DES SORTIES
Périmètre : 433 bénéficiaires (entrés en 2024 et sortis en 2024 ou 2025).
Autun
Le Creusot
Montceau-les-Mines
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PARTIE III : BILAN ET PERSPECTIVES
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ATTEINTE DES OBJECTIFS DU DAQ 2.0
Les sorties : 75.93% de sorties positives sur le DAQ CCMA. Post DAQ actif avec 39% des personnes sans solution immédiate à la sortie du dispositif ont été réorientées positivement vers la formation ou l'emploi. La réalisation de la convention : 319 parcours économiques réalisés pour un objectif initial (Grille A) de 265. Soit un taux de réalisation de 120.43% Nous avons des taux de réalisation (sorties positives et taux de réalisation de la convention) plutôt bons au regard des résultats régionaux.
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BILAN DE L'ANNEE 2024
Constats positifs
Points de vigilance
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PARTIE IV : BILAN FINANCIER 2024
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PRÉSENTATION DES RESULTATS ECONOMIQUES
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PRÉSENTATION ET ANALYSE DE LA GRILLE Financière COMPILÉE 2024
Préciser les éléments marquants de l’année qui ont impactés la gestion financière du dispositif (hausse de volumétrie, modification de cotraitant…) Au cours de l’année 2024, plusieurs éléments ont marqué la gestion financière du dispositif. Tout d’abord, il n’y a eu aucune modification au sein du groupement : l’ensemble des cotraitants a été maintenu sur l’année. Cependant, l’augmentation significative du flux d’entrées dans le dispositif nous a conduit à solliciter une augmentation de la volumétrie de 20 % sur la grille A, faisant passer le nombre de parcours économiques de 265 à 319. Cette hausse s’est traduite par un taux de réalisation de 120,43 %, correspondant précisément aux 319 parcours économiques réalisés. Par ailleurs, il convient de signaler qu’un membre du groupement a rencontré des difficultés à fournir les ETP attendus. Cette situation a entraîné un trop-perçu pour celui-ci de 2 847,28 € à la suite des avances et acomptes reçus, avant toute réfaction éventuelle. Conformément aux dispositions prévues dans notre convention de groupement, cette somme sera reversée au mandataire par le cotraitant dès réception des résultats des contrôles sur site. Enfin, sur le plan budgétaire, notre budget réalisé pour la grille A à 120 % s’élève à 2 392 604,94 €, pour un montant conventionné de 2 410 029,25 €. Cela représente un coût par parcours économique de 7 523,91 €, inférieur de 54,80 € au coût conventionné de 7 578,71 € par parcours. Présenter les différents types de dépenses de G1, G2 et G3 Nous retrouvons en dépenses de groupe 1 les dépenses d’exploitation correspondant aux charges directes imputables à 100 % sur le dispositif, hors personnel. Ces dépenses comprennent les fournitures et achats de matériel informatique, pédagogique et non pédagogique, les achats d’équipement de protection individuelle pour les bénéficiaires du dispositif, les plateformes numériques pour le suivi administratif et pédagogique ainsi que pour l’accès à la FOAD pour les bénéficiaires, la location de locaux exclusivement utilisés pour le dispositif, l’entretien des locaux, l’assurance, la publicité, ainsi que les frais de déplacement, de restauration, de téléphone, de frais postaux, de certification et de formation pour les bénéficiaires, les dépenses de formation des personnels et la sous-traitance. Concernant les dépenses de groupe 2, il s'agit des charges directes de personnel liées au DAQ 2.0. Ces charges sont basées sur la masse salariale chargée et les heures effectuées sur la plateforme en relation avec la quantité totale d’activité. Enfin, le groupe 3 regroupe les charges indirectes, tant hors personnel que de personnel.
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PRÉSENTATION ET ANALYSE DE LA GRILLE Financière COMPILÉE 2024
Préciser vos clés de répartitions choisies pour le G3 Afin d’affecter une partie sur le DAQ 2.0 nous avons recours à la clé de réparation : heures formateurs sur le DAQ 2.0 sur heures productives totales. Analyser votre coût parcours économique réalisé en regard avec votre coût parcours économique prévisionnel en lien avec les différentes catégories de dépenses Nous constatons un coût de parcours économique réalisé inférieur au coût parcours économique prévisionnel conventionné, à savoir une différence de 54,80 €uros sur la grille A avec réalisation à 119,13% , passant d’un coût parcours économique prévisionnel de 7 578.71 €uros à un coût parcours économique réalisé de 7 523,91 € €uros. L’ensemble des groupes 1, 2 et 3 sont inférieurs à notre grille conventionnée avec l’augmentation de la volumétrie. La ventilation par groupe de dépenses en pourcentages est relativement homogène par rapport au prévisionnel : groupe 1 de 25,96 % (625 715,96 €) conventionné pour une réalisation de 26,18 % (626 282,17 €) groupe 2 de 54,58 % (1 315 413,41 €) conventionnée pour une réalisation de 58,24 % (1 393 494,19€) groupe 3 de 19,46 % (468 900,23 €) conventionnée pour une réalisation de 15,58 % (372 828,58€) Le groupement a reçu : Une avance de 40.00 % de la convention correspondant à 803 343.26 €uros en date du 05/02/2024. Un premier acompte de 28,79 % soit 578 206,31 €uros le 29/08/2024, Un deuxième acompte de 11,21 % correspondant à 225 136,95€uros le 13/09/2024, Une avance de 40% sur l’augmentation de la volumétrie correspondant à 160 668,65 €uros en date du 14 février 2025. Le montant global reçu est de 1 767 355,17 €uros pour la campagne 2024 correspondant 73,97 % du montant total de la grille financière consolidée du groupement. Si aucune réfaction n’est appliquée, il reste un solde à versé de 625 249,73 €.
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Merci pour votre attention
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