Rend les structures responsables et transparentes.
• Garantir les droits des usagers.
Garantit des droits et une meilleure qualité.
Objectifs principaux
En résumé
Cette loi :
• Améliorer la qualité des prestations dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).
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• Favoriser l’évaluation et la transparence des pratiques
Replace l’usager au cœur du dispositif.
Loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale Cette loi modernise et humanise le secteur social et médico-social. Elle met l’usager au centre des dispositifs.
• Livret d’accueil : explique les services et droits.• Charte des droits et libertés : rappelle les droits fondamentaux.• Règlement de fonctionnement : règles de vie dans l’établissement
1. Respect des droits fondamentauxo Liberté, dignité, intimité.o Non-discrimination.
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• Projet d’établissement : objectifs et organisation des services.• Évaluation interne et externe : mesure la qualité des prestations.
Les 7 droits et outils majeursPour garantir ces droits, les ESSMS doivent fournir :
Principes clés
2. Participation de l’usagero L’usager devient acteur de son projet d’accompagnement
• Contrat de séjour / Document individuel de prise en charge : définit l’accompagnement personnalisé.• Conseil de la vie sociale (CVS) : instance où usagers, familles, professionnels échangent.
3. Qualité de la prise en chargeo Mise en place d’outils pour améliorer l’accompagnement.
Genially_copy - Synthèse Loi du 2 janvier 2002
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Created on September 6, 2025
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Rend les structures responsables et transparentes.
• Garantir les droits des usagers.
Garantit des droits et une meilleure qualité.
Objectifs principaux
En résumé Cette loi :
• Améliorer la qualité des prestations dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).
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• Favoriser l’évaluation et la transparence des pratiques
Replace l’usager au cœur du dispositif.
Loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale Cette loi modernise et humanise le secteur social et médico-social. Elle met l’usager au centre des dispositifs.
• Livret d’accueil : explique les services et droits.• Charte des droits et libertés : rappelle les droits fondamentaux.• Règlement de fonctionnement : règles de vie dans l’établissement
1. Respect des droits fondamentauxo Liberté, dignité, intimité.o Non-discrimination.
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• Projet d’établissement : objectifs et organisation des services.• Évaluation interne et externe : mesure la qualité des prestations.
Les 7 droits et outils majeursPour garantir ces droits, les ESSMS doivent fournir :
Principes clés
2. Participation de l’usagero L’usager devient acteur de son projet d’accompagnement
• Contrat de séjour / Document individuel de prise en charge : définit l’accompagnement personnalisé.• Conseil de la vie sociale (CVS) : instance où usagers, familles, professionnels échangent.
3. Qualité de la prise en chargeo Mise en place d’outils pour améliorer l’accompagnement.