Objectif 6 - BSI - EPP

Bilan de soins infirmiers - Évaluer ses pratiques professionnelles

E-learning

7 heures

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Les astuces

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Bilan de soins infirmiers

Objectif 6

60 min

Examiner l’impact de l’avenant 6 dans la pratique infirmière

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SOMMAIRE

Séquence 1 : Découvrir l’avenant 6 à la convention infirmière (20 min)

Séquence 2 : Appréhender les modalités de mise en œuvre du BSI (20 min)

Séquence 3 : Maitriser le cumul des forfaits BSI avec les actes médico-infirmiers (20 min)

Questionnaire de début d'OBJECTIF

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Question 1/10

Question 2/10

Question 3/10

Question 4/10

Question 5/10

Question 6/10

Question 7/10

Question 8/10

Question 9/10

Question 10/10

Félicitations ! Vous avez terminé votre test de début d'objectif !

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SÉquence 1

Découvrir l’avenant 6 à la convention infirmière

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SÉquence 1

Sous-séquence 1 l’avenant 6, généralités et BSI

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SÉQUENCE 1 - Sous-séquence 1

L’AVENANT 6 DE LA CONVENTION

L’avenant 6 reconnaît le rôle grandissant assuré par les infirmiers, notamment dans le cadre du virage ambulatoire.

Il renforce également leur rôle dans la coordination des soins et la prévention.

(Source : Les avenants à la convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux (ameli, 26 février 2025).

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SÉQUENCE 1 - Sous-séquence 1

L’AVENANT 6 DE LA CONVENTION

Il encourage l’usage des outils numériques dans la prise en charge des patients.

L’accord conforte, enfin, et fait évoluer le dispositif démographique existant afin de continuer à favoriser une répartition plus équilibrée des infirmiers sur le territoire et notamment en zone sous-dotée.

SÉQUENCE 1 - Sous-séquence 1

L’AVENANT 6 : LES GRANDES LIGNES

Le dispositif démographique,

Le salariat des IDELS,

Le plafonnement des IK,

Le DMP,

La télémedecine.

SÉQUENCE 1 - Sous-séquence 1

L’AVENANT 6 ET L’ÉVOLUTION DU DISPOSITIF DÉMOGRAPHIQUE

L’accord offre une répartition plus équilibrée des infirmiers sur le territoire et ainsi d’une amélioration de l’accès aux soins :

La méthodologie de zonage est rénovée :

(Source : Les avenants à la convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux (ameli, 26 février 2025).

SÉQUENCE 1 - Sous-séquence 1

LE SALARIAT DES IDELS

L'infirmier salarié d'un confrère placé sous le régime de la présente convention est tenu de transmettre à sa caisse de rattachement :

(Source : Les avenants à la convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux (ameli, 26 février 2025).

SÉQUENCE 1 - Sous-séquence 1

LE SALARIAT DES IDELS (suite)

L'infirmier salarié d'un confrère libéral placé sous le régime de la présente convention est également tenu de se conformer aux règles suivantes :

(Source : Les avenants à la convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux (ameli, 26 février 2025).

SÉQUENCE 1 - Sous-séquence 1

LE PLAFONNEMENT DES IK

SÉQUENCE 1 - Sous-séquence 1

LE PLAFONNEMENT DES IK

Les modalités de l’abattement sont les suivantes :

SÉQUENCE 1 - Sous-séquence 1

LA TÉLÉMÉDECINE

L’infirmier, en tant que professionnel de santé accompagnant, a notamment pour rôle d’assister le médecin dans la réalisation de certains actes participant à l’examen clinique et éventuellement d’accompagner le patient dans la bonne compréhension de la prise en charge proposée.

Les trois forfaits :

SÉQUENCE 1 - Sous-séquence 1

L’AVENANT 6 ET L’USAGE D’OUTILS NUMÉRIQUES

L’avenant 6 prévoit la création d’un acte d’accompagnement du patient à la téléconsultation réalisé par un médecin valorisé différemment selon que l’acte a lieu au cours d’un soin lors d’une visite à domicile, de manière spécifique à domicile, ou dans un lieu dédié aux téléconsultations.

Création de l’article 14,9,5 : Accompagnement du patient par l’infirmier à la téléconsultation réalisée par un médecin dit « téléconsultant ».

SÉQUENCE 1 - Sous-séquence 1

QUELQUES CONDITIONS

"La téléconsultation est organisée dans le respect du parcours de soins coordonnés selon les modalités définies à l’article 6.2.1 de l’avenant 6 à la convention nationale des infirmiers."

SÉQUENCE 1 - Sous-séquence 1

QUELQUES CONDITIONS

SÉQUENCE 1 - Sous-séquence 1

LES ACTES MODIFIÉS À LA NGAP

Chapitre 3, article 3,

Chapitre 1, article 3,

Chapitre 1, article 10,

SÉQUENCE 1 - Sous-séquence 1

LES ACTES CRÉÉS

Soins post-opératoires,

Accompagnement à la prise médicamenteuse à domicile,

Pansements courants,

Création d’une majoration jeune enfant.

SÉQUENCE 1 - Sous-séquence 1

L’AVENANT 6 ET LE BSI

L’accord prévoit une évolution majeure de la prise en charge des patients dépendants avec la mise en place progressive :

Du bilan de soins infirmiers (remplacant de la démarche de soins infirmiers)

Des nouvelles modalités de facturation des soins réalisés à domicile auprès des patients dépendants : 3 nouveaux forfaits journaliers de prise en charge sont créés (en remplacement de la rémunération à l’acte (AIS)) valorisés différemment selon la charge en soins nécessités par le patient.

SÉQUENCE 1 - Sous-séquence 1

SYNTHÈSE AVENANT -LES TROIS FORFAITS EN VIDÉO

SÉquence 1

Sous-séquence 2 l’avenant 8 et son impact sur le BSI

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SÉQUENCE 1 - Sous-séquence 2

L’AVENANT 8 DE LA CONVENTION

L’avenant 8 à la convention nationale des infirmiers a été conclu le 9 novembre 2021 entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et 2 des 3 syndicats représentatifs de la profession, la Fédération nationale des infirmiers (FNI) et le Syndicat national des infirmières et des infirmiers libéraux (SNIIL).

Il est paru au Journal officiel le 12 janvier 2022.

(Source : Les avenants à la convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux (ameli, 26 février 2025).

SÉQUENCE 1 - Sous-séquence 2

LES MESURES

Engagement de travaux conventionnels portant sur les IPA et la télésanté :

Les conditions de réalisation et de prise en charge

La pratique avancée

(Source : Les avenants à la convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux (ameli, 26 février 2025).

SÉQUENCE 1 - Sous-séquence 2

SON IMPACT SUR LE BSI

Poursuite de son déploiement :

À partir de septembre 2022

Il est prévu que le dispositif BSI soit étendu à tous les patients dépendants dès avril 2023.

Janvier 2022

Source : Les avenants à la convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux (ameli, 26 février 2025).

SÉquence 1

Sous-séquence 3 l’avenant 10 et son impact sur le BSI

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SÉQUENCE 1 - Sous-séquence 3

L’AVENANT 10 DE LA CONVENTION

(Source : Les avenants à la convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux (ameli, 26 février 2025).

SÉquence 2

Appréhender les modalités de mise en œuvre du BSI

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SÉquence 2

Sous-séquence 1 mise en œuvre et facturation

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SÉQUENCE 2 - Sous-séquence 1

MISE EN ŒUVRE

Septembre 2022

Janvier 2022

Octobre 2023

Juin 2019

Janvier 2024

SÉQUENCE 2 - Sous-séquence 1

LA PRESCRIPTION DU BSI

La prescription des soins infirmiers pour dépendance par le médecin se fait sur ordonnance libre et est invariablement valable pour une durée d’un an.

SÉQUENCE 2 - Sous-séquence 1

LA DURÉE DE LA PRESCRIPTION

Par défaut, la durée de la prescription est de 1 an.

Au delà de ce délai, il faut dont renouveler le BSI automatiquement avec une nouvelle prescription.

SÉQUENCE 2 - Sous-séquence 1

LE BSI INITIAL : QUIZ

SÉQUENCE 2 - Sous-séquence 1

LE BSI INITIAL : QUIZ

SÉQUENCE 2 - Sous-séquence 1

LE BSI INITIAL

Il correspond à la première évaluation réalisée par l’IDE lors de la prise en charge du patient dépendant, sur prescription médicale.

Lors de cet acte, une indemnité de déplacement peut être facturée. Une indemnité de dimanche ou jours férié ne peut être facturée.

Facturation du BSI intial :

SÉQUENCE 2 - Sous-séquence 1

LE BSI DE RENOUVELLEMENT - QUIZ

SÉQUENCE 2 - Sous-séquence 1

LE BSI DE RENOUVELLEMENT - QUIZ

SÉQUENCE 2 - Sous-séquence 1

LE BSI DE RENOUVELLEMENT

Vous vous en souvenez, au bout d’un an, le BSI doit être renouvelé obligatoirement.

Pour rappel, il vous faut absolument une nouvelle prescription médicale.

Facturation du BSI de renouvellement :

SÉQUENCE 2 - Sous-séquence 1

LE BSI INTERMÉDIAIRE - QUIZ

SÉQUENCE 2 - Sous-séquence 1

LE BSI INTERMÉDIAIRE - QUIZ

SÉQUENCE 2 - Sous-séquence 1

LE BSI INTERMÉDIAIRE - QUIZ

SÉQUENCE 2 - Sous-séquence 1

LA PARTICULARITÉ DU BSI INTERMÉDIAIRE

Facturation du BSI intermédiaire : DI 1,2 : 12 euros.

SÉQUENCE 2 - Sous-séquence 1

LA SYNTHÈSE EN VIDEO

SÉquence 2

Sous-séquence 2 l’indemnité de déplacement

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SÉQUENCE 2 - Sous-séquence 2

L’INDEMNITÉ DE DÉPLACEMENT

SÉQUENCE 2 - Sous-séquence 2

VIGILANCE

Pour plusieurs patients par jour au même domicile :

Une IFI au premier patient.

Une IFI à 0,01 pour le second patient.

SÉQUENCE 2 - Sous-séquence 2

LA SYNTHÈSE EN VIDEO

SÉquence 2

Sous-séquence 3 La consultation des BSI réalisés par les collègues

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SÉQUENCE 2 - Sous-séquence 3

LE PARTAGE DE BSI ENTRE IDELS

Cette fonctionnalité a différents atouts :

• Consultation des informations BSI crées par d’autres IDELS,
• Accès à la synthèse des BSI crées par d’autres IDELS,
• Renouveler les BSI crées par d’autres IDELS : Intermédiaire et annuel,
• Accès à l’historique des BSI sur les 12 derniers mois.

Nouveauté !!!

SÉQUENCE 2 - Sous-séquence 3

LES ÉTAPES POUR Y ACCÉDER

Se connecter sur amelipro,

Identifier le patient via sa carte vitale ou son NIR puis saisir BSI pour accéder au BSI.

Source : Guide du BSI (ameli, avril 2025).

SÉQUENCE 2 - Sous-séquence 3

SÉQUENCE 2 - Sous-séquence 3

SÉQUENCE 2 - Sous-séquence 3

SÉquence 3

Maitriser les cumuls des forfaits BSI avec les actes médico-infirmiers

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SÉquence 3

Sous-sÉquence 1 Les AMX et les cumuls

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SÉQUENCE 3 - Sous-séquence 1

INTRODUCTION

SÉQUENCE 3 - Sous-séquence 1

EXPLICATIONS

SÉQUENCE 3 - Sous-séquence 1

SÉQUENCE 3 - Sous-séquence 1

LES CUMULS D’ACTES À 50 %

- Injection intra-musculaire, intradermique ou sous cutanée,

- Injection sous-cutanée d’insuline et acte de surveillance et d’observation d’un patient diabétique insulino-traité dont l’état nécessite une adaptation régulière des doses d’insuline en fonction des indications de la prescription médicale et du résultat du contrôle extemporané.

SÉQUENCE 3 - Sous-séquence 1

LES CUMULS D’ACTES À TAUX PLEIN

Les actes indiqués ci-dessous se cumulent à taux plein avec un forfait BSA-BSB-BSC par dérogation à l’article 11 B :

SÉQUENCE 3 - Sous-séquence 1

LA SYNTHÈSE EN VIDÉO

SÉquence 3

Sous-sÉquence 2 Exercices

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SÉQUENCE 3 - Sous-séquence 2

POUR BIEN TERMINER...

Pour terminer cette séquence sur la facturation et le cumul d’actes, je vous propose de réaliser les exercices que je vous invite à télécharger.

A vos stylos et n’hésitez pas à nous faire partager vos commentaires sur le forum…. Soyez rassurés, les corrections suivent juste après…. Bons exercices !!!!!

SÉQUENCE 3 - Sous-séquence 2

LES FICHES SYNTHÈSE

Pour conclure cet objectif, je vous invite à télécharger les documents suivants :

- Article 12 de la NGAP, - Rétrocession d’honoraires dans le cadre des forfaits BSI (DDGOS/DOS/DPROF, avenant 6 infirmier, novembre 2019).

Questionnaire de FIN d'OBJECTIF

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Question 1/10

Question 2/10

Question 3/10

Question 4/10

Question 5/10

Question 6/10

Question 7/10

Question 8/10

Question 9/10

Question 10/10

Félicitations ! Vous avez terminé votre test de FIN d'objectif !

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BRAVO, vous avez terminé votre dernier objectif ! Félicitations vous avez finalisé votre parcours. Pour terminer votre formation, pensez à réaliser le post test et à remplir le questionnaire de satisfaction !

Objectif 6 : FIN

Cliquez sur le bouton en haut à droite "continuer" pour visualiser la suite de votre parcours !

LA DERNIère étape de votre formation

L’objectif final : La réévaluation de vos pratiques professionnelles dans le cadre du suivi de votre plan d’action d’amélioration.

LA nouvelle étape d'évaluation des pratiques professionnelles

Maintenant que vous avez suivi l’entièreté du contenu pédagogique, et dans le cadre de votre formation en EPP, il vous est proposé de participer à une deuxième évaluation de vos pratiques professionnelles. Pour cela, l’audit clinique, outil reconnu par la Haute Autorité de Santé, vous est proposé.

Plusieurs temps forts :

Les étapes de l'audit clinique

2ème temps fort

La classe virtuelle qui aura lieu une semaine après le recueil de la grille d’audit. 3 heures d’échanges.

2ème temps fort

Le formateur vous accompagne afin de structurer votre méthode EPP, et vous guide pour reproduire la démarche par la suite, en toute autonomie.  Ces 3 heures vont se dérouler de la façon suivante :

L'ACCOMPAGNEMENT DU FORMATEUR

Lors de cette étape, le formateur vous accompagnera et vous encouragera à proposera des actions d’amélioration avec une nouvelle réévaluation.. À la fin de la classe virtuelle, le formateur vérifiera que les objectifs sont atteints.

BRAVO, vous avez terminé votre dernier objectif ! Félicitations vous avez finalisé votre parcours. Pour terminer votre formation, pensez à réaliser le post test et à remplir le questionnaire de satisfaction !

Objectif 6 : FIN

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tarification des BSI pour les patients dépendants dès 85 ans,

L’infirmier dispose des équipements nécessaires conformément, à l’article 6.2.3 et 6.2.5 de l’avenant 6 à la convention nationale des infirmiers.

comme les pansements de trachéotomie, de changement de canule, de pansements liés à l’abdominoplastie, chirurgie mammaire, le stripping veineux et les stomies seront revalorisés à hauteur de AMI 3, un nouveau libellé sera créé pour les pansements après chirurgie des veines avec incisions cutanées multiples.

• Valorisation des tarifs des indemnités forfaitaires de déplacement « IFD » et « IFI » de 10 %. Ces mesures tarifaires seront mises en œuvre 6 mois après l’entrée en vigueur de l’avenant 10 (article L. 162-14-1-1 du code de la Sécurité sociale), soit le 28 janvier 2024 ;

Le passage à chaque nouvelle étape de déploiement est soumis en amont à une concertation entre les syndicats infirmiers représentatifs et l’Assurance Maladie.

• Déploiement de la dernière étape du dispositif BSI en octobre 2023, correspondant à l’extension de la facturation des soins aux forfaits BSI aux patients dépendants de moins de 85 ans.

Suppression de la mention "nécessitant des conditions d'asepsie rigoureuse" Pour l'acte "Pansements de brûlure étendue ou de plaie chimique ou thermique étendue, sur une surface supérieure à 5% de la surface corporelle", il est ajouté la mention "Pansement de brûlure après radiothérapie sur une surface supérieure à 2% de la surface corporelle"

- La copie de son diplôme d’état d'infirmier, - Son numéro d'inscription à l'ordre des infirmiers, - L'adresse du lieu d 'exercice dans lequel il assure son activité en qualité de salarié, - Le nom et la qualification de son employeur, - L'indication de son propre numéro d'immatriculation à la sécurité sociale.

Administration et surveillance d’une thérapeutique orale au domicile des patients présentant des troubles psychiatriques ou cognitifs (maladies neurodégénératives ou apparentées) avec établissement d’une fiche de surveillance, par passage. Cet acte a été étendu aux troubles cognitifs et maladies neurodégénératives au 1 er décembre 2019. AMI 1,2 à partir du 01/07/20 pour cet acte. Surveillance et observation d’un patient lors de la mise en œuvre d’un traitement ou lors de la modification de celui-ci, avec établissement d’une fiche de surveillance, avec un maximum de quinze passages. AMI 1.

Suppression de la mention "nécessitant des conditions d'asepsie rigoureuse" Pour l'acte "Pansements de brûlure étendue ou de plaie chimique ou thermique étendue, sur une surface supérieure à 5% de la surface corporelle", il est ajouté la mention "Pansement de brûlure après radiothérapie sur une surface supérieure à 2% de la surface corporelle"

Les indemnités horokilométriques pour les actes en AMI, AIS, DI, AMX, BSA, BSB, BSC, TLL, TLD et TLS et en cumul avec l’IFD ou l’IFI sont soumises à un dispositif de plafonnement journalier du montant facturé.

Lorsque la téléconsultation est réalisée dans des conditions définies à l’alinéa 5 de l’article 6.2.1 de l’avenant 6 à la convention nationale des infirmiers, l’infirmier peut être amené à transmettre les données administratives du patient au médecin.

Cet abattement est déterminé au regard de la distance journalière facturée par l’infirmier (la distance journalière étant définie comme le cumul des kilomètres facturables, après déduction des 1 et 2 km définis à l’article 13 des dispositions générales de la nomenclature précitée, du premier au dernier patient du début à la fin du jour civil de réalisation des soins).

Signé le 16 juin 2023 entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), la Fédération nationale des infirmiers (FNI), le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL) et l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (Unocam) est entré en vigueur le 28 juillet 2023.

- Dans les zones sous-dotées, 3 nouveaux contrats incitatifs remplaceront à terme ceux existant aujourd’hui ; - Le dispositif de régulation est maintenu dans les zones surdotées avec une évolution de ses modalités ; - Un encadrement de l’activité est mis en place dans les zones très dotées et intermédiaires situées en périphérie des zones surdotées.

Il prévoit une évolution majeure de la prise en charge des patients dépendants en organisant la généralisation du bilan de soins infirmier (BSI) favorisant la coordination des soins avec le médecin et en modifiant progressivement le mode de rémunération des soins réalisés au domicile de ces patients.

Il prévoit une évolution majeure de la prise en charge des patients dépendants en organisant la généralisation du bilan de soins infirmier (BSI) favorisant la coordination des soins avec le médecin et en modifiant progressivement le mode de rémunération des soins réalisés au domicile de ces patients.

séance de surveillance clinique et d’accompagnement post opératoire, séance de surveillance de cathéter péri nerveux pour analgésie post opératoire, retrait de sonde urinaire, changement de flacon de Redon ou retrait du drain.

Par dérogation à l’article 5 des Dispositions Générales de la NGAP, l’acte d’accompagnement à la téléconsultation réalisé par les infirmiers n’a pas à faire l’objet d’une prescription médicale».

La prescription doit clairement faire référence à des soins infirmiers pour patient dépendant à domicile et peut prendre plusieurs libellés : soins infirmiers pour dépendance à domicile, toilette, nursing, BSI, etc..

Source : Bilan de soins infirmiers : un téléservice dédié (ameli, 11 juin 2025).

saisie du BSI pour les patients dépendants de 90 ans et plus,

trois séances sont prévues.

- Ou perfusion, - Ou pansement lourd et complexe, - Ou séance à domicile de surveillance clinique et de prévention pour un patient à la suite d’une hospitalisation pour épisode de décompensation d’une insuffisance cardiaque ou d’une BPCO, - Ou prélèvement par ponction veineuse directe.

• Aide conventionnelle à la formation au métier d’infirmier en pratique avancée (IPA) de 15 000 € (17 000 € pour les Drom)

des actes de télésanté réalisés par les infirmiers libéraux (dans le prolongement des mesures dérogatoires mises en place durant la crise sanitaire).

Conclure un contrat de travail,

Justifier d'une activité professionnelle de dix-huit mois, soit un total de 2 400 heures de temps de travail effectif dans les six années précédant l'exercice en tant que salarié et avoir réalisé cette activité professionnelle dans un établissement de soins, une structure de soins ou au sein d'un groupement de coopération sanitaire.

valable pour les enfants de moins de 7 ans.

La téléconsultation doit être obligatoirement réalisée par vidéotransmission dans des conditions permettant de garantir la sécurisation des données transmises, la traçabilité des échanges, la confidentialité des échanges et l’intimité des patients.

IFI / jour maximum !!!

L'objectif consiste à examiner si les dispositions prévues par la convention nationale (et issues de l’avenant 7 à la convention nationale) sont bien adaptées au déploiement des missions menées par les infirmiers en pratique avancée (IPA) exerçant en libéral et si elles assurent notamment la viabilité économique de l’exercice exclusif de la pratique avancée aux infirmiers qui le souhaitent ;

TLS :

TLL :

TLD :