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Evolution à travers le temps du du regard sur le handicap
La pauvreté est vue comme une fatalité, l’aide relève de la charité publique ou privée, pas d’un droit individuel opposable. On parle alors d'indigent.
Au Moyen-Age
Le Haut Moyen Âge voit l’édification des premiers hôtels-Dieu destinés à accueillir les infirmes, confondus alors avec tous les pauvres, les miséreux de la société.
Jusqu'à la Révolution française, l'assistance est organisée par l'Eglise et les hospices.
XIVè siècle
La peur prend le dessus sur cette attitude charitable et conduit à la mise à l’écart, puis à l’enfermement de cette population composite de gueux et pauvres gens, d'infirmes et de pauvres d’esprit.
XVIIè siècle
Le terme invalide est une reconnaissance partielle, limitée à une « dette de la Nation » envers les soldats ou travailleurs blessés, en témoigne l'Hôtel des invalides à Paris créé par Louis XIV en 1670 pour héberger les militaires estropiés
Le principe du devoir d’assistance par la nation est pour la première fois affirmé devant l’Assemblée constituante par le comité de mendicité présidé par La Rochefoucauld-Liancourt.
1790
C'est en 1793 que la Déclaration des droits de l'Homme évoque un "droit à l'assistance publique".
Un nouvel intérêt émerge pour les maladies de l’esprit et pour les enfants considérés comme idiots, avec des médecins et des éducateurs, comme Esquirol, qui cherchent à mettre au point de nouvelles méthodes médico-éducatives.
XIXè siècle
Apparaissent les pensions d’invalidité pour militaires puis cela est progressivement étendu aux civils par le biais de régimes d’assurance
Loi du 9 avril 1898
sur les accidents du travail qui met à la charge de l’employeur une assurance spécifique permettant le versement d’une indemnisation au titre des infirmités acquises dans le cadre du travail.
Le XXè siècle rime plutôt avec compassion, pitié et assistance plutôt que reconnaissance de droits. La personne « infirme » est vue comme un objet de soins, pas comme un citoyen autonome
Loi du 14 juillet 1905
impose l'assistance obligatoire pour les vieillards, infirmes et incurables sans ressources. Après la Première Guerre mondial, il faut gérer la rééducation des mutilés de guerre et l'on voit la création des premiers établissements spécialisés.
1921
Création de la Fédération des mutilés du travail. Aujourd'hui devenue la FNATH qui défend et accompagne les personnes accidentées de la vie et du travail
1924
La loi du 26 avril 1924 impose aux entreprises le recrutement de mutilés de guerre.
1929
Création de la Ligue pour l’adaptation des diminués physiques au travail.
La loi n° 49-1094 généralise l’aide à la réinsertion à tous les grands infirmes par la création de l’allocation de compensation aux grands infirmes travailleurs et leur ouvre l’accès à la formation professionnelle
1949
1953
Décret n° 53-1186 crée les commissions départementales d’orientation des infirmes pour la reconnaissance de l’aptitude au travail ou la possibilité d’une rééducation professionnelle.
1957
La loi n° 57-1223 sur le reclassement professionnel dans laquelle apparaît le terme de travailleur handicapé.
La loi n° 75-534 d’orientation en faveur des personnes handicapées fixe le cadre juridique de l’action des pouvoirs publics : - importance de la prévention et du dépistage des handicaps ; - obligation éducative pour les enfants et adolescents handicapés ; - accès des personnes handicapées aux institutions ouvertes à l’ensemble de la population ; - et maintien des personnes handicapées chaque fois que possible dans un cadre ordinaire de travail et de vie.
30 juin 1975
La loi confie la reconnaissance du handicap au COTOREP, crée l'allocation adulte handicapé (AAH) et fixe obligation d'emploi de travailleurs handicapés (passant à 6% en 1987)
Prévue par loi de 1987,
15 septembre 1988
création de l'Association nationale pour la gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph). Soumise au contrôle de l’État, elle est administrée par trois collèges, employeurs, salariés et associations. Le ministre chargé de l’emploi agrée les statuts de l’association et approuve son budget.
1990
Loi n° 90-602 relative à la protection des personnes contre les discriminations en raison de leur état de santé ou de leur handicap
1991
Loi n° 91-663 portant diverses mesures destinées à favoriser l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public
1993
décret n° 93-1216 publiant le guide-barème instaurant 8 grandes catégories de déficiences s’inspirant de la classification internationale des handicaps (CIH), basée sur les travaux du britannique Philip Wood.
2000
Directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail
2004
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d’État aux personnes handicapées, présente le projet de loi pour l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées ; ce projet institue une "prestation de compensation" personnalisée
11 février 2005
La loi n° 2005-102 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées opère un changement conceptuel. On ne qualifie plus la personne mais la situation. Le handicap n’est plus seulement une déficience individuelle mais le résultat d’un environnement inadapté. L'approche est plus inclusive et sociétale, alignée sur la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées (2006, ratifiée par la France en 2010)
9 mai 2014
Promulgation de la loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade. Ce texte autorise un salarié à "renoncer anonymement et sans contrepartie", avec l’accord de l’employeur, à des jours de repos au bénéfice d’un autre salarié de l’entreprise ayant la charge d’un enfant âgé de moins de vingt ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou d’un accident rendant indispensable une "présence soutenue".
5 septembre 2018
Promulgation de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Le texte prévoit des mesures modifiant l’obligation d’emploi des personnes handicapées (OETH) : obligation pour toutes les entreprises de déclarer leurs effectifs bénéficiant de l’OETH. A partir de 2024, le taux sera actualisé mais ne pourra être inférieur à 6%.
L'ordonnance n° 2023-859 réaffirme les obligations de la loi de 2005 sur le handicap et ses objectifs : "l’accessibilité numérique à 100%". À partir du 1er janvier 2024, les sites de l'internet public non accessibles aux personnes handicapées peuvent faire l'objet de sanctions à hauteur de 50 000 euros.
6 septembre 2023
L'ordonnance n° 2023-857 renforce l’accessibilité des services téléphoniques des entreprises et services publics aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques. Elle met en place un régime de sanctions pour les grandes entreprises ainsi qu'une solution d'accessibilité téléphonique universelle.
pour aller
plus loin...
https://www.vie-publique.fr/eclairage/19409-chronologie-evolution-du-regard-sur-les-personnes-handicapees
Evolution à travers le temps du du regard sur le handicap
Franck Van Lancker
Created on September 4, 2025
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Evolution à travers le temps du du regard sur le handicap
La pauvreté est vue comme une fatalité, l’aide relève de la charité publique ou privée, pas d’un droit individuel opposable. On parle alors d'indigent.
Au Moyen-Age
Le Haut Moyen Âge voit l’édification des premiers hôtels-Dieu destinés à accueillir les infirmes, confondus alors avec tous les pauvres, les miséreux de la société.
Jusqu'à la Révolution française, l'assistance est organisée par l'Eglise et les hospices.
XIVè siècle
La peur prend le dessus sur cette attitude charitable et conduit à la mise à l’écart, puis à l’enfermement de cette population composite de gueux et pauvres gens, d'infirmes et de pauvres d’esprit.
XVIIè siècle
Le terme invalide est une reconnaissance partielle, limitée à une « dette de la Nation » envers les soldats ou travailleurs blessés, en témoigne l'Hôtel des invalides à Paris créé par Louis XIV en 1670 pour héberger les militaires estropiés
Le principe du devoir d’assistance par la nation est pour la première fois affirmé devant l’Assemblée constituante par le comité de mendicité présidé par La Rochefoucauld-Liancourt.
1790
C'est en 1793 que la Déclaration des droits de l'Homme évoque un "droit à l'assistance publique".
Un nouvel intérêt émerge pour les maladies de l’esprit et pour les enfants considérés comme idiots, avec des médecins et des éducateurs, comme Esquirol, qui cherchent à mettre au point de nouvelles méthodes médico-éducatives.
XIXè siècle
Apparaissent les pensions d’invalidité pour militaires puis cela est progressivement étendu aux civils par le biais de régimes d’assurance
Loi du 9 avril 1898
sur les accidents du travail qui met à la charge de l’employeur une assurance spécifique permettant le versement d’une indemnisation au titre des infirmités acquises dans le cadre du travail.
Le XXè siècle rime plutôt avec compassion, pitié et assistance plutôt que reconnaissance de droits. La personne « infirme » est vue comme un objet de soins, pas comme un citoyen autonome
Loi du 14 juillet 1905
impose l'assistance obligatoire pour les vieillards, infirmes et incurables sans ressources. Après la Première Guerre mondial, il faut gérer la rééducation des mutilés de guerre et l'on voit la création des premiers établissements spécialisés.
1921
Création de la Fédération des mutilés du travail. Aujourd'hui devenue la FNATH qui défend et accompagne les personnes accidentées de la vie et du travail
1924
La loi du 26 avril 1924 impose aux entreprises le recrutement de mutilés de guerre.
1929
Création de la Ligue pour l’adaptation des diminués physiques au travail.
La loi n° 49-1094 généralise l’aide à la réinsertion à tous les grands infirmes par la création de l’allocation de compensation aux grands infirmes travailleurs et leur ouvre l’accès à la formation professionnelle
1949
1953
Décret n° 53-1186 crée les commissions départementales d’orientation des infirmes pour la reconnaissance de l’aptitude au travail ou la possibilité d’une rééducation professionnelle.
1957
La loi n° 57-1223 sur le reclassement professionnel dans laquelle apparaît le terme de travailleur handicapé.
La loi n° 75-534 d’orientation en faveur des personnes handicapées fixe le cadre juridique de l’action des pouvoirs publics : - importance de la prévention et du dépistage des handicaps ; - obligation éducative pour les enfants et adolescents handicapés ; - accès des personnes handicapées aux institutions ouvertes à l’ensemble de la population ; - et maintien des personnes handicapées chaque fois que possible dans un cadre ordinaire de travail et de vie.
30 juin 1975
La loi confie la reconnaissance du handicap au COTOREP, crée l'allocation adulte handicapé (AAH) et fixe obligation d'emploi de travailleurs handicapés (passant à 6% en 1987)
Prévue par loi de 1987,
15 septembre 1988
création de l'Association nationale pour la gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph). Soumise au contrôle de l’État, elle est administrée par trois collèges, employeurs, salariés et associations. Le ministre chargé de l’emploi agrée les statuts de l’association et approuve son budget.
1990
Loi n° 90-602 relative à la protection des personnes contre les discriminations en raison de leur état de santé ou de leur handicap
1991
Loi n° 91-663 portant diverses mesures destinées à favoriser l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public
1993
décret n° 93-1216 publiant le guide-barème instaurant 8 grandes catégories de déficiences s’inspirant de la classification internationale des handicaps (CIH), basée sur les travaux du britannique Philip Wood.
2000
Directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail
2004
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d’État aux personnes handicapées, présente le projet de loi pour l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées ; ce projet institue une "prestation de compensation" personnalisée
11 février 2005
La loi n° 2005-102 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées opère un changement conceptuel. On ne qualifie plus la personne mais la situation. Le handicap n’est plus seulement une déficience individuelle mais le résultat d’un environnement inadapté. L'approche est plus inclusive et sociétale, alignée sur la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées (2006, ratifiée par la France en 2010)
9 mai 2014
Promulgation de la loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade. Ce texte autorise un salarié à "renoncer anonymement et sans contrepartie", avec l’accord de l’employeur, à des jours de repos au bénéfice d’un autre salarié de l’entreprise ayant la charge d’un enfant âgé de moins de vingt ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou d’un accident rendant indispensable une "présence soutenue".
5 septembre 2018
Promulgation de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Le texte prévoit des mesures modifiant l’obligation d’emploi des personnes handicapées (OETH) : obligation pour toutes les entreprises de déclarer leurs effectifs bénéficiant de l’OETH. A partir de 2024, le taux sera actualisé mais ne pourra être inférieur à 6%.
L'ordonnance n° 2023-859 réaffirme les obligations de la loi de 2005 sur le handicap et ses objectifs : "l’accessibilité numérique à 100%". À partir du 1er janvier 2024, les sites de l'internet public non accessibles aux personnes handicapées peuvent faire l'objet de sanctions à hauteur de 50 000 euros.
6 septembre 2023
L'ordonnance n° 2023-857 renforce l’accessibilité des services téléphoniques des entreprises et services publics aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques. Elle met en place un régime de sanctions pour les grandes entreprises ainsi qu'une solution d'accessibilité téléphonique universelle.
pour aller
plus loin...
https://www.vie-publique.fr/eclairage/19409-chronologie-evolution-du-regard-sur-les-personnes-handicapees