FP

Les Institutions de l'État

CESE

Cliquez sur les éléments pouren savoir plus

Gouvernement

Président dela République

Conseil Constitutionnel

Conseil d'État

Congrès

Les Citoyens élisent

Parlement

AssembléeNationale

Sénat

Le Parlement

Il est composé de l'Assemblée Nationale et du Sénat Rôle : Voter les lois et contrôler l'action du Gouvernement

👉 Peut renverser le Gourvernement (Assemblée Nationale)👉 Examine les lois et les discute (Assemblée Nationale et Sénat)👉 Réunit l'Assemblée Nationale et le Sénat en Congrès pour réviser la Constitution

Le congrès

Le Congrès est l'union de l'Assemblée Nationale et du Sénat. Nombre : 925 membres (577 députés + 348 sénateurs) Réunit par : Président de la République

Rôle :👉 Réviser la Constitution

L'Assemblée nationale

Nombre : 577 députésÉlus pour 5 ans Mode d'élection : Suffrage universel direct (législatives)

Rôle :👉 Vote les lois👉 Peut renverser le gouvernement via la motion de censure👉 Participe au Congrès pour réviser la Constitution

Le conseil constitutionnel

Nombre : 9 membres (renouvellement par tiers tous les 3 ans) Rôle : Vérifie la conformité des lois à la Constitution

Nommés par :👉 3 par le Président de la République👉 3 par le Président de l'Assemblée Nationale👉 3 par le Président du Sénat

Le gouvernement

Nombre : variable, environ 30 membres Dirigé par : 1er Ministre Nommé par : Président de la République Rôle : Dirige l'action du gouvernement, propose et applique les lois

👉 Propose les lois au Parlement👉 Applique les lois votées par le Parlement👉 Consulte le Conseil d'État pour l'élaboration des projets de loi👉 Peut être renversé par l'Assemblée Nationale

Le conseil économique, social et environnemental (CESE)

Nombre : 233 membres Rôle : Représente la société civile

👉 Donne une avis consultatif sur les questions économiques, sociales et environnementales

Le conseil d'État

Nombre : environ 300 membres Rôle :

👉 Conseil juridique au Gouvernement👉 Plus haute juridiction administrative👉 Vérifie la légalité des décisions administratives

Le Président de la République

Mandat : 5 ans (quinquennat) Suffrage : Universel direct Rôle : Chef de l'État, garant des institutions

👉 Nomme le Premier Ministre👉 Nomme les autres ministres, sur conseil de son 1er Ministre👉 Peut dissoudre l'Assemblée Nationale👉 Peut réunir le Congrès pour réviser la Consitution👉 Saisit le Conseil Constitutionnel

LE Sénat

Nombre : 348 sénateursÉlus pour : 6 ans (renouvellement partiel tous les 3 ans) Mode d'élection : Suffrage universel indirect (élus locaux)

Rôle :👉 Éxamine les lois après l'Assemblée Nationale👉 Ne peut pas renverser le Gouvernement👉 Participe au Congrès pour modifier la Constitution