La base de rémunération
Conséquences pratiques
Distinction des primes
La distinction entre les primes à inclure et celles à exclure est fondamentale. En cas de contestation, le juge du fond vérifie toujours si l’employeur a correctement appliqué la règle.
Les réflexes essentiels
Il faut retenir cette idée simple : - tout ce qui rémunère directement le travail entre dans la base de calcul ; - tout ce qui compense une charge, une sujétion ou une situation personnelle du salarié doit en être exclu.
La preuve
Rappelons que la preuve incombe à l’employeur. C’est à lui de démontrer, documents à l’appui, qu’il a correctement identifié les éléments de salaire inclus dans l’assiette. À défaut, le doute profite au salarié.
Partie 3 - La base de rémunération
Jennifer
Created on September 3, 2025
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La base de rémunération
Conséquences pratiques
Distinction des primes
La distinction entre les primes à inclure et celles à exclure est fondamentale. En cas de contestation, le juge du fond vérifie toujours si l’employeur a correctement appliqué la règle.
Les réflexes essentiels
Il faut retenir cette idée simple : - tout ce qui rémunère directement le travail entre dans la base de calcul ; - tout ce qui compense une charge, une sujétion ou une situation personnelle du salarié doit en être exclu.
La preuve
Rappelons que la preuve incombe à l’employeur. C’est à lui de démontrer, documents à l’appui, qu’il a correctement identifié les éléments de salaire inclus dans l’assiette. À défaut, le doute profite au salarié.