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Partie 3 - La base de rémunération

Jennifer

Created on September 3, 2025

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Transcript

La base de rémunération

Conséquences pratiques

Distinction des primes

La distinction entre les primes à inclure et celles à exclure est fondamentale. En cas de contestation, le juge du fond vérifie toujours si l’employeur a correctement appliqué la règle.

Les réflexes essentiels

Il faut retenir cette idée simple : - tout ce qui rémunère directement le travail entre dans la base de calcul ; - tout ce qui compense une charge, une sujétion ou une situation personnelle du salarié doit en être exclu.

La preuve

Rappelons que la preuve incombe à l’employeur. C’est à lui de démontrer, documents à l’appui, qu’il a correctement identifié les éléments de salaire inclus dans l’assiette. À défaut, le doute profite au salarié.