Les droits et devoirs de l'apprenti.e

Les droits et devoirs de l'apprenti.e

Introduction

'🎯 Objectifs pédagogiques du moduleÀ la fin du module, les apprentis seront capables de :Connaître leurs droits en tant qu’apprentis.Identifier leurs devoirs dans le cadre du contrat d’apprentissage.Comprendre les rôles respectifs de l’employeur, du CFA et de l’apprenti.Savoir à qui s’adresser en cas de problème ou de conflit.

Introduction

Brainstorming https://digistorm.app/c/3497412 3497412 - ovomno

01

Les fondamentaux du contrat d’apprentissage

01

Définition et spécificités du contrat d’apprentissage

>>> zoom sur le cerfa https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1319

Rémunération et avantages cf cerfa - selon âge, convention collective - bulletin de salaire obligatoire - salaire non imposable dans la mesure du montant annuel du SMIC - si prévu dans la convention collective (CCN) / entreprise : primes, participation, intéressement, 13ème mois, tickets restaurants, mutuelle. - prise en charge à hauteur de 50% par l’employeur = transport en commun (train, bus…..

Durée : CFA/Entreprise cf cerfa

01

Définition et spécificités du contrat d’apprentissage

Période d'essai 45 jours en entreprise

Congés payés 2.5jours/mois 5 semaines de CP Période de référence: du 1er juin de l'année N au 31 mai N+1 Congés pour préparation à l'examen : 5 jours qui précèdent les examens si CFA ne le prévoit pas

Rupture - Au cours de la période d'essai - Après la période d'essai

Fin de contrat Documents de fin de contrat

02

Les droits des apprentis

02

🔹 suivre la formation sans obstacle, ni retenue sur salaire, d’acquérir les compétences prévues dans le diplôme préparé. 🔹 avoir un maître d’apprentissage Ce tuteur doit être qualifié, disponible et compétent pour accompagner l’apprenti. 🔹 travailler le temps de travail légal Pas plus de 35h (ou 39h selon convention), repos hebdomadaire, respect des pauses et congés. Heures supplémentaires : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2391 🔹 percevoir une rémunération mensuelle Le salaire est calculé en pourcentage du SMIC (ou SMC), selon l’âge et l’année d’apprentissage. 🔹 avoir la garantie de travailler en sécurité et dans le respect du Code du travail : équipements, consignes de sécurité, médecine du travail, etc. 🔹 travailler dans un environnement professionnel respectueux Lutte contre les discriminations, le harcèlement, et respect des droits fondamentaux.

03

Les devoirs de l’apprenti

03

Devoirs envers l’employeur Ponctualité Respect des consignes, respect du règlement intérieur et des règles de sécurité, Confidentialité, Engagement professionnel

Devoirs envers le centre de formation Assiduité Investissement dans le travail, Evaluation, Respect du règlement inétrieur) >>> zoom procédure des absences : Question : selon vous quels sont les motifs valables et reconnus par le code du travail ?

Les absences justifiées sont les absences autorisées par la loi, et celles pour lesquelles le salarié prévient l’employeur et lui fait parvenir un justificatif d’absence. Les absences justifiées relèvent des motifs suivants : - Congés payés, RTT. - Absence liée à un évènement familial : mariage, naissance, adoption, décès… - Absence liée à l’état de santé du salarié ou d’un de ses proches : rendez-vous médical, arrêt. maladie, congé pour enfant malade, accident du travail… - Absence liée à la formation du salarié. - Absence pour convenance personnelle : congé sans solde, congé sabbatique, congé pour création d’entreprise…. - Absence pour raison judiciaire (convocation judiciaire, jury de cour d’assises,…), politique ou civique.

Absences injustifiéesEn revanche, les absences non prévues, sans autorisation préalable et/ou sans motif d’absence valable pourront être considérées comme des absences injustifiées. L'apprenti devra produire des explications à l’employeur qui, s’il les juge non recevables, pourra prendre à son encontre des mesures disciplinaires

Procédure de gestion des absences

L'assistante de formation vérifie les émargements par demi-journée

Si absence injustifiée, l'assistante envoie un mail à l'apprenti

En fin de semaine, les absences sont communiquées aux tuteurs + RH

En fin de mois,. le récapitulatif mensuel est communiqué aux entreprises Des retenus sur salaires peuvent être appliquées par l'entreprises en cas d'absences injusitifées

A partir de 14h d'absences injustifées, la commission se réunit avec le tuteur + apprenti.e

04

Prévention des risques et recours en cas de litige

Cas pratique : Selon vous, quels sont les bons reflexes en cas de problème ?

(exemples)

04

En cas de litige ou de problème... osez le dialogue

🔸 1. Parler rapidement à un adulte référent→ En entreprise : maître d’apprentissage, tuteur, manager→ En CFA : formateur référent, DDFPT, coordinateur, référent santé, référent santé...✅ Ne pas garder le problème pour soi

Les bons réflexes en cas de problème

🔸 2. Connaître ses interlocuteurs en cas de litige→ CFA : formateur référent, DDFPT, Coordinateur, référent égalité, référent handicap, direction...→ Entreprise : RH, médecine du travail, CSE, référent harcèlement...→ Externes : médiateur de l’apprentissage, inspection du travail, défenseur des droits...✅ Utiliser la bonne voie selon la nature du problème (juridique, relationnel, organisationnel)

Les bons réflexes en cas de problème

🔸 3. Rester professionnel dans sa posture → Éviter les conflits directs, garder son calme → Préférer le dialogue à l’agressivité ✅ Une posture respectueuse renforce la crédibilité

🔸 4. Consulter ses droits → Relire le contrat d’apprentissage, le règlement intérieur du CFA / entreprise → S’informer sur ses droits via des sites fiables (service-public.fr, alternance.emploi.gouv.fr) ✅ Être informé permet de mieux se défendre

Les bons réflexes en cas de problème

🔸 5. Faire appel à un médiateur en cas de blocage→ Si le conflit persiste : contacter le médiateur de l’apprentissage (coordonnées fournies par le CFA >>> livret d'accueil)✅ Le médiateur aide à trouver des solutions amiables

🔸 6. Demander un changement si nécessaire (dernier recours)→ En cas de situation grave (non-paiement, harcèlement, rupture de contrat), il est possible : - de demander une rupture anticipée- d’être réorienté vers un autre employeur avec l’appui du CFA / OPCO✅ L’objectif est de protéger l’apprenti tout en assurant la continuité de son parcours

ACTIVITE QUIZZ

QUIZZ

Quel est le droit principal des apprentis en formation?

Accéder à une formation rémunérée

Choisir ses collègues

Décider de leur emploi du temps seul

QUIZZ

Les apprentis ont-ils le droit de refuser une tâche non prévue?

Oui, si elle est dangereuse ou illégale

Non, ils doivent tout faire

Oui, pour n'importe quelle raison

QUIZZ

Les apprentis peuvent-ils demander des aménagements pour leur formation?

Oui

Non

Seulement après 6 mois d'apprentissage

QUIZZ

Quel est le document officiel qui encadre la relation entre l’apprenti, l’employeur et le centre de formation ?

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Le contrat d'apprentissage

La convention de stage

QUIZZ

En tant qu’apprenti, avez-vous le droit de prendre des congés payés ?

Non, les apprentis n’ont pas droit aux congés payés.

Oui, comme tout salarié, l’apprenti a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois travaillé.

Oui, mais seulement 1 semaine par an

QUIZZ

En cas de difficulté ou de conflit avec son employeur, que doit faire l’apprenti en premier lieu ?

Quitter immédiatement l’entreprise

En parler à son tuteur, au CFA

Aller aux prud’hommes

QUIZZ

Que risque un apprenti qui ne respecte pas ses obligations (absences répétées, non-respect des consignes, etc.) ?

Rien, l’apprentissage est une formation sans conséquences.

Une sanction disciplinaire, voire une rupture de contrat pour faute grave.

Une simple remarque orale sans suite.

QUIZZ

L’apprenti a-t-il le droit de bénéficier de la protection sociale (sécurité sociale, retraite, etc.) ?

Non, il doit souscrire à une mutuelle privée.

Oui, il bénéficie des mêmes droits qu’un salarié classique.

Seulement s’il a plus de 21 ans.