2nde E. M. C. 1 THEME 1 : L'ETAT DE DROIT

2nde E. M. C. 1 THEME 1 : L'ETAT DE DROIT

QU'EST-CE QUE LA LIBERTE ? QUELLES SONT CES "LIMITES" ?

La "liberté" désigne la "possibilité d'agir sans contrainte". Cependant, en société, elle ne peut pas être illimitée. Selon l'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 Août 1789, "la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : [elle ] n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits". La loi permet de fixer ces bornes. Elles ne sont vraiment assurées que dans un ÉTAT DE DROIT.

QU'EST-CE QU'UN ETAT DE DROIT ? QUELS SONT SES PILIERS ?

Une définition de l'Etat de droit.

"Sauf à prendre le risque d'exposer notre démocratie à de grands périls, ayons à l'esprit que, dans un régime démocratique avancé comme le nôtre, on peut toujours modifier l'état du droit mais que, pour ce faire, il faut toujours veiller à respecter l'État de droit, qui se définit par un ensemble de principes cardinaux comme la séparation des pouvoirs, le principe de légalité et l'indépendance des juges. [...] La jurisprudence du Conseil constitutionnel l'affirme en ces termes : c'est dans le respect de la Constitution que la loi exprime la volonté générale. Faisons un pas de plus. Il est, bien sûr, tout à fait possible d'envisager de réviser la Constitution, mais il faut en ce cas impérativement respecter ce que la Constitution elle-même prescrit pour sa révision, à savoir la procédure prévue par son article 89, qui implique notamment de trouver d'abord un accord entre les deux assemblées parlementaires sur un même texte." Discours de Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, lors des voeux du Conseil constitutionnel au président de la République, 8 Janvier 2024.

ETAT DE DROIT : État dans lequel le droit s'impose au pouvoir politique. Ce principe repose sur trois piliers qui sont le respect de la hiérarchie des normes, l'égalité des citoyens devant la loi et la mise en place de la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.

LES TROIS PILIERS DE L'ETAT DE DROIT

2- L'égalité devant la loi :

DDHC. Art. VI- La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leurs capacités, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

VERS LES "DISCUSSIONS ARGUMENTÉES" - notées : deux élèves "s'affrontent" indirectement (pas de débat/ de vraie confrontation). - trois discussions argumentées par séance, dès la prochaine fois. - chaque élève doit s'exprimer seul 2 minutes (+ ou - 20 secondes) - chaque élève devra rapporter la fiche de préparation / notation COMPLÉTÉE ET SOIGNÉE.

THÈME I – ÉVOLUTIONS DE L’ÉTAT DE DROIT ET HIÉRARCHIE DES NORMES * Sujet 1- Est-il légitime de s’opposer aux droits d’une minorité : l’exemple du mariage pour tous ? * Sujet 2- Le droit français soumis au droit européen : vraiment ? * Sujet 3- Le Conseil constitutionnel : nécessaire pour garantir nos droits fondamentaux ?

THÈME II – LA LIBERTÉ DE CONSCIENCE : SÉCULARISATION ET LAÏCITÉ * Sujet 4- Interdire le prosélytisme dans l’espace public, une limite à la liberté ? * Sujet 5- La neutralité religieuse à l’école garantit-elle nos libertés ? * Sujet 6- Religion au travail, faut-il imposer la laïcité dans les entreprises privées ?

THÈME III – L’ORDRE PUBLIC : LES CONDITIONS D’ENCADREMENT DES LIBERTÉS * Sujet 7- La Cour européenne des droits de l’Homme : efficace pour garantir l’État de droit ? * Sujet 8- Encadrer le droit à manifester : une menace pour nos libertés ? * Sujet 9- En prison : l’État de droit est-il respecté en cas de privation de liberté ?