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Chapitre Introductif
Abdou Aziz SARR
Created on September 2, 2025
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Transcript
Chapitre INTRODUCTIF
LE DROIT ET SES FONCTIONS
LES CARACTÈRES DE LA RÈGLE DE DROIT
" Là où cesse le droit, commence la tyrannie. " William Pitt
M. SARRasarr.ens@gmail.com
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Qu'est-ce que le droit ?
Les règles de droit régissent les rapports entre les membres de tout corps social. En adoptant ces règles, les citoyens acceptent d'abandonner une partie de leur liberté afin d'augmenter le bien être collectif. A travers ce chapitre introductif, les fonctions du droit seront expliquées ainsi que les caractéristiques de la règle de droit. - Que serait une société sans droit ? - Comment, dans une société, les règles sont elles fixées ?
LE DROIT DANS L'ACTUALITé
Qu'est-ce que le droit ?
LE DROIT DANS L'ACTUALITé
Qu'est-ce que le droit ?
LE DROIT DANS L'ACTUALITé
Qu'est-ce que le droit ?
LE DROIT DANS L'ACTUALITé (insolite)
Qu'est-ce que le droit ?
Du poulailler au tribunal : Le coq Maurice se retrouve jugé pour avoir chanter trop fort et trop tôt.
Qu'est-ce que le droit ?
Le droit et ses fonctions
1) Le droit et ses fonctions Notions abordées : Etat de droit, ordre public, coutume, morale. Après l'adoption des principes du libéralisme politique provenant des idées des philosophes des Lumières, la société française comporte des principes généraux de liberté, d'égalité, de solidarité et de laïcité. Les règles de droit permettent d'organiser et de pacifier la société.
LE droit et ses fonctions
Le droit et ses fonctions
Afin de simplifier l'organisation et l'application des principes du droit, les règles juridiques ont été codifiées et rassemblées dans de nombreux codes -une centaine- (codes de sécurité routière, de la sécurité sociale, de l'éducation...)Par ailleurs, il existe de nombreuses branches du droit.
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Le droit et ses fonctions
Le code civil : une invention de napoleon
Le code civil qui rassemble les règles de droit du droit civil a joué un rôle déterminant dans la constitution de la nation française. Pour la première fois, tous les français, quelque soit leur appartenance sociale et religieuse, sont soumis à une loi identique. Le code civil est l'héritier de la révolution française. Napoléon en avait une grande fierté. Il avait déclaré que "«Ma vraie gloire, ce n'est pas d'avoir gagné 40 batailles: Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires. Ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil.»
Le droit et ses fonctions
Les infractions pénales désignent des actes ou des comportements interdits par la loi. Il y a 3 types d’infractions. La contravention est la moins grave des infractions. est classée en 5 catégories, de lamoins grave (contravention de 1ère classe), à la plus grave (contravention de 5ème classe). Ex : menace de dégradation,dégradation légère d'un bien, violences légères. Le délit est une infraction de gravité moyenne. Ex: vol, abus de biens sociaux,discrimination, harcèlement moral, attouchements sexuels, homicide involontaire. Le crime est l'infraction la plus grave.Exemples de crime : meurtre, viol.
Hiérarchie des normes et Piramide de KeLsen
LE droit et ses fonctions
organisation du système judicière
Le droit et ses fonctions
organisation du système judicière
le droit et ses fonctions
Le juge du droit : Elle ne réexamine pas les faits qui sont à l'origine du litige.
- Unifier l'interprétation des lois
- Elle donne la bonne interprétation des textes de loi.
LEs institutions de la Vème République