CONTRIBUER AU PILOTAGE DES DONNEES POUR REPONDRE AUX INDICATEURS OPERATIONNELS
Réunion avec les Adjoints Techniques du 04/09
Environnements réglementaires aux bâtiments à usage tertiaire
1. Décret tertiaire (loi ÉLAN) — gestion de l’énergie et des émissions de CO₂
2. Décret BACS – Automatisation et contrôle des équipements
3. RE 2020 — Réglementation environnementale pour les bâtiments neufs
4. Qualité de l’air intérieur – surveillance CO₂
5. Gestion des déchets – hiérarchie réglementaire
Obligations pour les Centres de formation
Lien avec les obligations environnementales
Le CFA doit intégrer les thématiques de consommation, déchets, CO₂ directement dans la formation : •Sensibilisation à la gestion durable des ressources. •Expérimentations pratiques sur le suivi des consommations, le tri des déchets,.... •Développement de compétences transversales (écocitoyenneté, RSE,....).
Ainsi, la formation et l’acquisition de compétences sont une obligation légale, tandis que le suivi des consommations ou des émissions peut devenir un outil pédagogique concret pour remplir cette obligation et former les apprentis à des pratiques professionnelles durables.
Plan stratégique de BATIMENT CFA NORMANDIE
01.Accompagner les évolutions du secteur de la construction
Action : Poursuivre les actions de sensibilisation et d’information sur les matériaux éco-responsable et la transition énergétique
Modalités de suivi et de gestion des indicateurs
•Appropriation du logigramme: "Modalités de suivi des objectifs et des indicateurs de performance et de conformité"
•Environnement de reporting:
Ndie_Adjoints Techniques
•Dossiers:
Gestion du reporting
A réaliser
Modalités de suivi et de gestion des indicateurs
Le 04/09/2025
•Gestion des relevés consommations
•Gestion des déchets
•Inventaire des sources d'émission de CO²
Retour d'expérience sur la gestion des relevés de consommation
Appropriation des outils de pilotage de BATIMENT CFA NORMANDIE
Comment créer une dynamique de progrès continu au sein des CFA?
Gestion de l’énergie et des émissions de CO₂
Gestion des déchets
Appropriation des outils de pilotage de BATIMENT CFA NORMANDIE
Comment créer une dynamique de progrès continu au sein des CFA?
Trois CFA pilotes ....
🛠️ Outils utiles (exemples)
Outil Bilan Carbone® de l’ADEME Nos Gestes Climat (outil individuel pour sensibiliser) Diag Décarbon’Action (TPE/PME) Tableaux de bord Power BI ou Excel pour suivre l’évolution
🛠️Intégration durable Contrats avec prestataires responsables : choisir des collecteurs engagés (valorisation matière, traçabilité) Indicateurs visuels : tableau de bord déchets/carbone (ex. kg CO₂ évité grâce au recyclage) Projets pédagogiques : ateliers réparation, fabrication à partir de matériaux recyclés.
• La RE 2020, qui remplace progressivement la RT 2012, s’applique aux bâtiments neufs (notamment scolaires) et intègre non seulement la performance énergétique mais aussi l’impact carbone (sur l’ensemble du cycle de vie). →Pour les constructions d’établissements d’enseignement, ces exigences sont en vigueur depuis 1er juillet 2022, selon un décret paru le 3 mars 2022.(Banque des Territoires, Village de la Justice) →Deux indicateurs clés : •Ic construction : émissions de CO₂ liées aux matériaux de construction (kg CO₂/m²), avec des seuils de réduction progressive jusqu’en 2031.(FF Bâtiment) •Icénergie : émissions de CO₂ liées à l’exploitation énergétique du bâtiment.(Wikipédia, FF Bâtiment)
1. Décret tertiaire (loi ÉLAN) — gestion de l’énergie et des émissions de CO₂ • Issu de la loi ÉLAN (2018), ce décret impose aux bâtiments à usage tertiaire — y compris les établissements d’enseignement (superficie ≥ 1 000 m²) — de réduire progressivement leur performance énergétique. Les objectifs sont : –40 % d’ici 2030,–50 % d’ici 2040, –60 % d’ici 2050, sur la base d’une année de référence (2010–2019) ou d’un seuil en kWh/m²/an. Les données doivent être déclarées via la plateforme OPERAT de l’ADEME, sous peine d’amende et d’inscription publique en cas de non-respect.(Capitole Energie)
4. Qualité de l’air intérieur – surveillance CO₂
• En vertu de la loi Grenelle II (2010) et des décrets associés (2011, 2015), les établissements d’enseignement, y compris les centres de formation professionnels (CFA), doivent mettre en place une surveillance régulière de la qualité de l’air intérieur, notamment la mesure du CO₂. Cela inclut →Une évaluation annuelle des moyens d’aération, →Un autodiagnostic tous les 4 ans, →Une campagne de mesures réalisée par un organisme accrédité, →Et un plan d’action à établir avant le 31 décembre 2026.(SES Automation, Ministères de l'Écologie)
-
Création d'une exposition autour de 8 kakémonos sur la gestion des déchets dans le bâtiment.
- Création d'un livret Environnemental d'accompagnement sur la gestion des déchets dans le bâtiment.
5. Gestion des déchets – hiérarchie réglementaire
• La directive-cadre européenne (2008/98/CE), transposée en France via l’ordonnance n° 2010-1579, impose la hiérarchie suivante dans la gestion des déchets :1. Prévention
2. Réemploi
3. Recyclage
4. Valorisation (notamment énergétique)
5. Élimination dans des conditions respectueuses de l’environnement • Les lois Grenelle I (2009) et Grenelle II (2010) renforcent ces approches en fixant des objectifs nationaux tels que la réduction des déchets et l’augmentation des taux de recyclage.
2. Décret BACS – Automatisation et contrôle des équipements
• Le décret BACS (Building Automation & Control Systems) du 21 juillet 2020 impose, dès le 1er janvier 2025, l’installation de systèmes de pilotage automatisés pour les bâtiments tertiaires — utile pour surveiller et ajuster en continu les consommations énergétiques de chauffage, climatisation, ventilation, etc.(MAPES)
1. Décret tertiaire (loi ÉLAN) — gestion de l’énergie et des émissions de CO₂ • Issu de la loi ÉLAN (2018), ce décret impose aux bâtiments à usage tertiaire — y compris les établissements d’enseignement (superficie ≥ 1 000 m²) — de réduire progressivement leur performance énergétique. Les objectifs sont : –40 % d’ici 2030,–50 % d’ici 2040, –60 % d’ici 2050, sur la base d’une année de référence (2010–2019) ou d’un seuil en kWh/m²/an. Les données doivent être déclarées via la plateforme OPERAT de l’ADEME, sous peine d’amende et d’inscription publique en cas de non-respect.(Capitole Energie)
5. Gestion des déchets – hiérarchie réglementaire
• La directive-cadre européenne (2008/98/CE), transposée en France via l’ordonnance n° 2010-1579, impose la hiérarchie suivante dans la gestion des déchets :1. Prévention
2. Réemploi
3. Recyclage
4. Valorisation (notamment énergétique)
5. Élimination dans des conditions respectueuses de l’environnement • Les lois Grenelle I (2009) et Grenelle II (2010) renforcent ces approches en fixant des objectifs nationaux tels que la réduction des déchets et l’augmentation des taux de recyclage.
Pilotage des relevés réglementaires
Bâtiment CFA Normandie
Created on September 2, 2025
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CONTRIBUER AU PILOTAGE DES DONNEES POUR REPONDRE AUX INDICATEURS OPERATIONNELS
Réunion avec les Adjoints Techniques du 04/09
Environnements réglementaires aux bâtiments à usage tertiaire
1. Décret tertiaire (loi ÉLAN) — gestion de l’énergie et des émissions de CO₂
2. Décret BACS – Automatisation et contrôle des équipements
3. RE 2020 — Réglementation environnementale pour les bâtiments neufs
4. Qualité de l’air intérieur – surveillance CO₂
5. Gestion des déchets – hiérarchie réglementaire
Obligations pour les Centres de formation
Lien avec les obligations environnementales
Le CFA doit intégrer les thématiques de consommation, déchets, CO₂ directement dans la formation : •Sensibilisation à la gestion durable des ressources. •Expérimentations pratiques sur le suivi des consommations, le tri des déchets,.... •Développement de compétences transversales (écocitoyenneté, RSE,....).
Ainsi, la formation et l’acquisition de compétences sont une obligation légale, tandis que le suivi des consommations ou des émissions peut devenir un outil pédagogique concret pour remplir cette obligation et former les apprentis à des pratiques professionnelles durables.
Plan stratégique de BATIMENT CFA NORMANDIE
01.Accompagner les évolutions du secteur de la construction
Action : Poursuivre les actions de sensibilisation et d’information sur les matériaux éco-responsable et la transition énergétique
Modalités de suivi et de gestion des indicateurs
•Appropriation du logigramme: "Modalités de suivi des objectifs et des indicateurs de performance et de conformité"
•Environnement de reporting:
Ndie_Adjoints Techniques
•Dossiers:
Gestion du reporting
A réaliser
Modalités de suivi et de gestion des indicateurs
Le 04/09/2025
•Gestion des relevés consommations
•Gestion des déchets
•Inventaire des sources d'émission de CO²
Retour d'expérience sur la gestion des relevés de consommation
Appropriation des outils de pilotage de BATIMENT CFA NORMANDIE
Comment créer une dynamique de progrès continu au sein des CFA?
Gestion de l’énergie et des émissions de CO₂
Gestion des déchets
Appropriation des outils de pilotage de BATIMENT CFA NORMANDIE
Comment créer une dynamique de progrès continu au sein des CFA?
Trois CFA pilotes ....
🛠️ Outils utiles (exemples)
Outil Bilan Carbone® de l’ADEME Nos Gestes Climat (outil individuel pour sensibiliser) Diag Décarbon’Action (TPE/PME) Tableaux de bord Power BI ou Excel pour suivre l’évolution
🛠️Intégration durable Contrats avec prestataires responsables : choisir des collecteurs engagés (valorisation matière, traçabilité) Indicateurs visuels : tableau de bord déchets/carbone (ex. kg CO₂ évité grâce au recyclage) Projets pédagogiques : ateliers réparation, fabrication à partir de matériaux recyclés.
• La RE 2020, qui remplace progressivement la RT 2012, s’applique aux bâtiments neufs (notamment scolaires) et intègre non seulement la performance énergétique mais aussi l’impact carbone (sur l’ensemble du cycle de vie). →Pour les constructions d’établissements d’enseignement, ces exigences sont en vigueur depuis 1er juillet 2022, selon un décret paru le 3 mars 2022.(Banque des Territoires, Village de la Justice) →Deux indicateurs clés : •Ic construction : émissions de CO₂ liées aux matériaux de construction (kg CO₂/m²), avec des seuils de réduction progressive jusqu’en 2031.(FF Bâtiment) •Icénergie : émissions de CO₂ liées à l’exploitation énergétique du bâtiment.(Wikipédia, FF Bâtiment)
1. Décret tertiaire (loi ÉLAN) — gestion de l’énergie et des émissions de CO₂ • Issu de la loi ÉLAN (2018), ce décret impose aux bâtiments à usage tertiaire — y compris les établissements d’enseignement (superficie ≥ 1 000 m²) — de réduire progressivement leur performance énergétique. Les objectifs sont : –40 % d’ici 2030,–50 % d’ici 2040, –60 % d’ici 2050, sur la base d’une année de référence (2010–2019) ou d’un seuil en kWh/m²/an. Les données doivent être déclarées via la plateforme OPERAT de l’ADEME, sous peine d’amende et d’inscription publique en cas de non-respect.(Capitole Energie)
4. Qualité de l’air intérieur – surveillance CO₂
• En vertu de la loi Grenelle II (2010) et des décrets associés (2011, 2015), les établissements d’enseignement, y compris les centres de formation professionnels (CFA), doivent mettre en place une surveillance régulière de la qualité de l’air intérieur, notamment la mesure du CO₂. Cela inclut →Une évaluation annuelle des moyens d’aération, →Un autodiagnostic tous les 4 ans, →Une campagne de mesures réalisée par un organisme accrédité, →Et un plan d’action à établir avant le 31 décembre 2026.(SES Automation, Ministères de l'Écologie)
5. Gestion des déchets – hiérarchie réglementaire
• La directive-cadre européenne (2008/98/CE), transposée en France via l’ordonnance n° 2010-1579, impose la hiérarchie suivante dans la gestion des déchets :1. Prévention 2. Réemploi 3. Recyclage 4. Valorisation (notamment énergétique) 5. Élimination dans des conditions respectueuses de l’environnement • Les lois Grenelle I (2009) et Grenelle II (2010) renforcent ces approches en fixant des objectifs nationaux tels que la réduction des déchets et l’augmentation des taux de recyclage.
2. Décret BACS – Automatisation et contrôle des équipements
• Le décret BACS (Building Automation & Control Systems) du 21 juillet 2020 impose, dès le 1er janvier 2025, l’installation de systèmes de pilotage automatisés pour les bâtiments tertiaires — utile pour surveiller et ajuster en continu les consommations énergétiques de chauffage, climatisation, ventilation, etc.(MAPES)
1. Décret tertiaire (loi ÉLAN) — gestion de l’énergie et des émissions de CO₂ • Issu de la loi ÉLAN (2018), ce décret impose aux bâtiments à usage tertiaire — y compris les établissements d’enseignement (superficie ≥ 1 000 m²) — de réduire progressivement leur performance énergétique. Les objectifs sont : –40 % d’ici 2030,–50 % d’ici 2040, –60 % d’ici 2050, sur la base d’une année de référence (2010–2019) ou d’un seuil en kWh/m²/an. Les données doivent être déclarées via la plateforme OPERAT de l’ADEME, sous peine d’amende et d’inscription publique en cas de non-respect.(Capitole Energie)
5. Gestion des déchets – hiérarchie réglementaire
• La directive-cadre européenne (2008/98/CE), transposée en France via l’ordonnance n° 2010-1579, impose la hiérarchie suivante dans la gestion des déchets :1. Prévention 2. Réemploi 3. Recyclage 4. Valorisation (notamment énergétique) 5. Élimination dans des conditions respectueuses de l’environnement • Les lois Grenelle I (2009) et Grenelle II (2010) renforcent ces approches en fixant des objectifs nationaux tels que la réduction des déchets et l’augmentation des taux de recyclage.