EMC 2NDE DROITS, LIBERTES et RESPONSABILITES Etude de cas : Le Droit environnemental

EMC 2NDE DROITS, LIBERTES et RESPONSABILITES Etude de cas : Le Droit environnemental

AXE 1 / L'Etat de droit garantit les libertés, les droits et le pluralisme politique

I/ L'Etat de droit

Vidéo

Déclarations

travail en binôme

DOCUMENTS

Les textes fondamentaux qui garantissent l'État de droit en France sont: - Préambule de la constitution de 1946 - Constitution de 1958 - Convention européenne des droits de l'homme (1950) - lois organiques et ordinaires

2'19 à à 4'40. Relevez des informations complémentaires à la définition d'État de droit grâce à cet extrait.

Hiérarchisation des normes : Principe fondamental du droit qui établit une organisation pyramidale des différentes règles juridiques en fonction de leur importance.

Un État de droit est donc un État dans lequel les pouvoirs publics sont aussi soumis au droit.

-> Faites des recherches sur le Conseil d'État : 1. Quel est son rôle ? 2. Où est-il localisé ? 3. Combien de personnes y travaillent ? 4. Relevez 3 décisions récentes du Conseil d'État dont une qui condamne l'État. 5. Comment contester une décision de l’administration (mairie, préfecture, services déconcentrés de l’État, Gouvernement, etc.) ? Quelles sont les démarches possibles d'après le site ? 6. Cliquez sur "Plateforme pédagogique" et retrouver la définition de hiérarchie des normes et d'État de droit.

Fiche de travail

Questions

1. Présenter les deux documents 2. Montrez que le 1er document ne respecte pas les conditions d'un État de droit. 3. Quel est le régime politique en France en 1785 ? Faites une recherche. 4. Montrez que la DDHC fonde l'État de droit en France.

Evaluation de connaissances

ETUDE DE CAS/ TRAVAIL EN GROUPE ET DEBAT

Comment les questions environnementales interrogent-elles et redéfinissent-elles la démocratie ?

Nick Brandt, Mika, Fiji, 2023

ETUDE DE CAS/ TRAVAIL EN GROUPE ET DEBAT

Comment les questions environnementales interrogent-elles et redéfinissent-elles la démocratie ?

Nick Brandt, Mika, Fiji, 2023

Introduction du sujet/ Mise au point

La notion de démocratie environnementale Textes de référence: -- Déclaration finale du Sommet de la Terre à Rio (1992) -- Convention d’Aarhus (1998) : accord international signé par 47 pays. Définition du Conseil économique, social et environnemental: « La démocratie environnementale désigne les processus permettant aux citoyens d’accéder à l’information, de participer aux décisions publiques ayant un impact sur l’environnement et de saisir la justice pour protéger la nature. La participation du public constitue donc un pilier central de cette approche démocratique »

Introduction du sujet/ Mise au point

Introduction du sujet/ Mise au point

Démocratie environnementale Trois piliers :  Accéder aux informations  Participer à l’élaboration des décisions publiques impactant l’environnement  Recourir à la justice en cas de litige

Sujets de débat

Séance 2. Travail en équipe sur des dossiers documentaires : recueil d’informations et construction d’arguments

Un document commun à tous les groupes

Séance 2. Travail en équipe sur des dossiers documentaires : recueil d’informations et construction d’arguments

Séance 2. Travail en équipe sur des dossiers documentaires : recueil d’informations et construction d’arguments

3 sujets, 3 dossiers, 1 débat

Tous les dossiers accessibles sur Pearltrees

On étudie son dossier, on dégage un argumentaire

Débat argumenté

➢ 3 débats successifs, d’un temps limité (3 fois 15 minutes) ➢ Par groupe/ thème ➢ Temps de synthèse / remédiation

vs

Séance . Synthèse

Rédaction : synthèse argumentée « Finalement, la question des droits environnementaux conduit-elle à de nouvelles pratiques démocratiques ? »

Synthèse générale

Les questions environnementales interrogent profondément la démocratie en exposant ses limites face à des enjeux globaux. La Charte de l’environnement (2004) garantit à chacun le droit à un environnement sain. Malgré sa valeur constitutionnelle, elle est souvent mise à mal par : ▪ les intérêts économiques, comme les lobbies qui freinent des décisions écologiques. ▪ le manque de volonté politique pour imposer des mesures contraignantes. ▪ des conflits d’intérêts entre États, entreprises, et citoyens aux rôles parfois contradictoires (consommateurs, électeurs, militants).

Synthèse générale

•  Les enjeux environnementaux révèlent des conflits ou tensions :

=== entre liberté individuelle et intérêt général, par exemple sur les restrictions énergétiques. === entre des acteurs multiples :▪ États : partagés entre leurs engagements internationaux (comme les COP) et leurs priorités nationales ; entre leurs intérêts à court terme (élections) et à long terme (climat). ▪ Entreprises : actrices majeures de l’économie mais aussi responsables de pollutions importantes, elles exercent une influence considérable via le lobbying. ▪ Citoyens : à la fois électeurs, consommateurs et militants, leur rôle est ambivalent et parfois contradictoire.

Synthèse générale

L’Etat de droit doit permettre de réguler toutes ces tensions. . Quels sont donc les moyens d’action ? _ La désobéissance civile _ Agir juridiquement, politiquement et en tant que consommateur. La protection de l’environnement appelle donc à définir une démocratie environnementale avec de nouvelles pistes sont à explorer : la démocratie participative, le tirage au sort ou les droits de la nature par exemple.

Assessment

Which of these images best represents an autonomous digital learning environment?

Assessment

Assessment

What is an important function of digital tools in education?

Summary

Learning with technology is more than using tools: it's taking control, adapting, and building a personalized educational experience.

Throughout this module, we explore how technology has profoundly transformed the way we access knowledge. We understand that digital learning not only involves using new tools but also adopting a different mindset: more autonomous, flexible, and personalized. We saw the importance of motivation and organization in virtual environments, as well as the key role of digital platforms in enriching the educational experience. Additionally, we reflect on the value of planning, self-assessment, and active participation to build a meaningful and tailored learning path. You are now better prepared to continue progressing, making conscious decisions about how and what to learn.

References

• Discover how digital education is changing the world of learning.

• Key tools to enhance your educational experience in virtual environments.

• Study on the impact of technology on lifelong learning.

• Practical guide to effectively organize your digital learning.

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