BTS SP3S BC3
Contribuer à la mise en oeuvre de la politique de la structure sur le territoire en vue de concevoir des réponses adaptées aux enjeux de la société.
M. FKIRI
Logique du BC3
Objectif : Contribuer à la mise en place de la politique sur le territoire en vue de concevoir des réponses adaptées aux enjeux de la société Epreuve E4 : Politique de la structure et du territoire
Introduction au BC3
I. Histoire des politiques sociales II. Les principaux acteurs des politiques sociales en France. III. Les établissements et services médico-sociaux
I. HISTOIRE DES POLITIQUES SOCIALES
Les politiques sociales en France, se sont construites progressivement, en réponse à des besoins collectifs et à l'évolution de la société
Ensemble des mesures mis en place par les pouvoirs publics ayant pour but d'améliorer la cohésion sociale d'une population.--> COHESION SOCIALE :
La cohésion sociale c’est la création des liens sociaux entre un groupe de personnes, et de « faire tenir ensemble » les différentes composantes de la société. Ainsi la cohésion sociale est un moyen de lutte contre les formes d’inégalités.
1.2. Les différentes approches des politiques sociales
Les politiques categorielles
Protection de l'enfance
Politique du handicap
Personnes âgées
Les politiques sectorielles
Les politiques transversales
Réponse globale afin de garantir l'accès aux droits et aux services et de permettre un accompagnement individualisé aux personnes.
Les modes d'intervention en social
Cf. fiche 1/2
- ASSISTANCE
- ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
- DEVELOPPEMENT SOCIAL LOCAL
II. Les acteurs des politiques sociales
L'Etat est garant de la cohésion sociale de la population et est le pilote central des politiques sociales en France.
Remarque : Le Parlement tient une grande maîtrisie financière du domaine social notamment dans le contrôle du budget de l'assurance maladie --> FIXE l'objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM)
II. Les acteurs des politiques sociales
Le processus de centralisation, déconcentration et décentralisation
De nombreux acteurs interviennent à des niveaux différents pour élaborer des politiques sociales en réponse aux besoins sociaux.
ETAT
cONFIE LA GESTION À DES AUTORITÉS ADIMINISTRATIVES REPRÉSENTANT L'ÉTAT SUR LE TERRITOIRE ET NE DISPOSANT PAS DE PERSONNALITÉ MORALE PROPRE
tRANFERT DE SES COMPÉTENCES À DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POSSÉDANT UNE PERSONNALITÉ MORALE PROPRE AVEC DES REPRÉSENTANTS ÉLUS
DECENTRALISATION
DECONCENTRTATION
Niveau Rôle Acteurs
Le Département : Conseil départemental
Chef de file de l'action sociale, proche des usager, responsable du financement et de la gestion directe d'ESSMS
La Région : Conseil régional
Moins présente dans le champ social et médico social mais agit de manière indirect via la formation, l'emploi, la jeunesse et l'aménagement du territoire.
Collectivité Européenne d'Alsace (CEA)
Création en janvier 2021, fusion des départements 67 et 68. Chef de file de l'action sociale sur le territoire alsacien
La Commune
Dirigée par un conseil municipal et un maire Intervient via les CCAS (Centres communaux d'action sociale) --> accueil, informe et accomagne --> aide à l'instruction des demandes d'aide sociale légale --> met en oeuvre une aide sociale facultative (bons alimentaires, aides d'urgence...) --> gère les éétablissements et services (crèches, foyers, ehpad..)
III. Les établissements et services sociaux et médico-sociaux
Cf. Fiche 3
En France, les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont près de 40 000 en 2022 (HAS).Les ESSMS sont des structures qui relèvent de l'action sociale et médico-sociale: --> Accompagnent les personnes vulnérables (personnes âgées, personnes en situation de handicap, famille en difficulté...) dans leur vie quotidienne, leur autonomie et leur insertion. --> Accueillir, heberger, accompagner les personnes, preserver l'autonomie, favoriser l'insertion sociale et professionnell, protéger les mineurs et soutenir les familles, garantir le droits et libertés des usagers.
Loi du 2 janvier 2022 = loi de référence des ESSMS
Droits des usagers : dignité, intégrité et vie privée, libre expression et à la participation, à l'information, à la confidentialité, à l'accès aux soins et prestations, à un accompagnement individualisé de qualité et au recours et à la réclamation.
III. Les établissements et services sociaux et médico-sociaux
Organisation et fonctionnement --> Les ESSMS peuvent être publics (hopitaux, EHPAD) ou privés (association, fondations, entreprises). --> Ouverture soumise à autorisation du conseil départemental ou par le Directeur général de l'ARS selon les compétences. --> Ils doivent mettre en oeuvre les outils de la loi 2.01.2002.
III. Les établissements et services sociaux et médico-sociaux
Place des ESSMS dans les politiques sociales --> Outils de mise en oeuvre des politiques sociales --> Travaillent en réseau avec les acteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux --> S'inscivent dans une logique de territorialisation des politiques publiques
BTS INTRODUCTION SP3S BC3
maroua.fkiri
Created on September 1, 2025
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BTS SP3S BC3
Contribuer à la mise en oeuvre de la politique de la structure sur le territoire en vue de concevoir des réponses adaptées aux enjeux de la société.
M. FKIRI
Logique du BC3
Objectif : Contribuer à la mise en place de la politique sur le territoire en vue de concevoir des réponses adaptées aux enjeux de la société Epreuve E4 : Politique de la structure et du territoire
Introduction au BC3
I. Histoire des politiques sociales II. Les principaux acteurs des politiques sociales en France. III. Les établissements et services médico-sociaux
I. HISTOIRE DES POLITIQUES SOCIALES
Les politiques sociales en France, se sont construites progressivement, en réponse à des besoins collectifs et à l'évolution de la société
- Politiques sociales :
Ensemble des mesures mis en place par les pouvoirs publics ayant pour but d'améliorer la cohésion sociale d'une population.--> COHESION SOCIALE :La cohésion sociale c’est la création des liens sociaux entre un groupe de personnes, et de « faire tenir ensemble » les différentes composantes de la société. Ainsi la cohésion sociale est un moyen de lutte contre les formes d’inégalités.
1.2. Les différentes approches des politiques sociales
Les politiques categorielles
Protection de l'enfance
Politique du handicap
Personnes âgées
Les politiques sectorielles
Les politiques transversales
Réponse globale afin de garantir l'accès aux droits et aux services et de permettre un accompagnement individualisé aux personnes.
Les modes d'intervention en social
Cf. fiche 1/2
II. Les acteurs des politiques sociales
L'Etat est garant de la cohésion sociale de la population et est le pilote central des politiques sociales en France.
Remarque : Le Parlement tient une grande maîtrisie financière du domaine social notamment dans le contrôle du budget de l'assurance maladie --> FIXE l'objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM)
II. Les acteurs des politiques sociales
Le processus de centralisation, déconcentration et décentralisation
De nombreux acteurs interviennent à des niveaux différents pour élaborer des politiques sociales en réponse aux besoins sociaux.
ETAT
cONFIE LA GESTION À DES AUTORITÉS ADIMINISTRATIVES REPRÉSENTANT L'ÉTAT SUR LE TERRITOIRE ET NE DISPOSANT PAS DE PERSONNALITÉ MORALE PROPRE
tRANFERT DE SES COMPÉTENCES À DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POSSÉDANT UNE PERSONNALITÉ MORALE PROPRE AVEC DES REPRÉSENTANTS ÉLUS
DECENTRALISATION
DECONCENTRTATION
Niveau Rôle Acteurs
Le Département : Conseil départemental
Chef de file de l'action sociale, proche des usager, responsable du financement et de la gestion directe d'ESSMS
La Région : Conseil régional
Moins présente dans le champ social et médico social mais agit de manière indirect via la formation, l'emploi, la jeunesse et l'aménagement du territoire.
Collectivité Européenne d'Alsace (CEA)
Création en janvier 2021, fusion des départements 67 et 68. Chef de file de l'action sociale sur le territoire alsacien
La Commune
Dirigée par un conseil municipal et un maire Intervient via les CCAS (Centres communaux d'action sociale) --> accueil, informe et accomagne --> aide à l'instruction des demandes d'aide sociale légale --> met en oeuvre une aide sociale facultative (bons alimentaires, aides d'urgence...) --> gère les éétablissements et services (crèches, foyers, ehpad..)
III. Les établissements et services sociaux et médico-sociaux
Cf. Fiche 3
En France, les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont près de 40 000 en 2022 (HAS).Les ESSMS sont des structures qui relèvent de l'action sociale et médico-sociale: --> Accompagnent les personnes vulnérables (personnes âgées, personnes en situation de handicap, famille en difficulté...) dans leur vie quotidienne, leur autonomie et leur insertion. --> Accueillir, heberger, accompagner les personnes, preserver l'autonomie, favoriser l'insertion sociale et professionnell, protéger les mineurs et soutenir les familles, garantir le droits et libertés des usagers.
Loi du 2 janvier 2022 = loi de référence des ESSMS
Droits des usagers : dignité, intégrité et vie privée, libre expression et à la participation, à l'information, à la confidentialité, à l'accès aux soins et prestations, à un accompagnement individualisé de qualité et au recours et à la réclamation.
III. Les établissements et services sociaux et médico-sociaux
Organisation et fonctionnement --> Les ESSMS peuvent être publics (hopitaux, EHPAD) ou privés (association, fondations, entreprises). --> Ouverture soumise à autorisation du conseil départemental ou par le Directeur général de l'ARS selon les compétences. --> Ils doivent mettre en oeuvre les outils de la loi 2.01.2002.
III. Les établissements et services sociaux et médico-sociaux
Place des ESSMS dans les politiques sociales --> Outils de mise en oeuvre des politiques sociales --> Travaillent en réseau avec les acteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux --> S'inscivent dans une logique de territorialisation des politiques publiques