Perfectionnement

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resalt maji

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sommaire

- Contexte - Etapes - Rappel de la législation - Exemple - Requête

CONTEXTE

🔍 Constat partagé lors d'un échange sur un dossier

1. Une erreur récurrente a été identifiée concernant l’application des dates d’effet de la majoration en cas de résidence alternée.
2. Les consignes ont été rappelées lors d’un brief afin de garantir une application conforme.

🎯 Action envisagée : Requête RESALT MAJIObjectif : s’assurer que les dates d’effet ont été correctement appliquées.

• Lancement d'une requête RESALT:

Demande auprès de Fred et Yoan

• Lister les dossiers avec résidence alternée :

Filtrer les dossiers où la résidence alternée est mentionnée.Vérifier si une majoration a été appliquée.

• Contrôler la date d’effet de la majoration :

Comparer la date d’effet appliquée avec celle qui aurait dû être utilisée selon les consignes.

• Traitement du dossier :

Liquider le dossier et faire sortir le TP ou rappel

Étapes pour vérifier les dossiers concernés

+ info

législation

Isolement et grossesse en cours

Personnes ouvrant droit à la majoration pour isolement (Maji)

Présence d'enfant à charge puis isolement

Isolement et charge d'un enfant de moins de 3 ans

MAJI

Peuvent ouvrir droit à la majoration pour isolement, les personnes qui sont dans l'une des situations suivantes : (= évènement Maji)

Isolement puis prise en charge d'enfant

Exemple

Evénement MAJI : Séparation 15/04/2025 - Avec 2 enfants +3 ans Droit théorique : 18 mois soit 04/2025 à 09/2026

Demande de PPA au 01/01/2025

Madame : Parent Gardien

Majoration PPA : d'avril 2025 à mars 2026

Majoration PPA : *

Monsieur : Parent Requérant

Exemple 1

évènement maji : Séparation 4/2025Garde alternee : 04/2025Droit théOrique : 04/2025 à 09/2026

Pas de droit MAJI

Droit MAJI : 10 mois 12 /2025 à 09/2026

Droit MAJI : 12 mois* M ou M+1 selon la MES

Demande partage le mois de séparation

Demande partage : 12/2025

Demande partage : 10/2026

Exemple 2

Séparation 4/2025 - Garde alternee : 12/2025Evènement MAJI : arrivés des enfants Droit théOrique : 12/2025 à 05/2027

Droit MAJI : 8 mois 10/2026 à 05/2027

Droit MAJI : 12 mois 4/2026 à 3/2027

Droit MAJI : 12 mois* M ou M+1 selon la MES

Demande partage : 12/2025

Demande partage : 04/2026

Demande partage : 10/2026

Fiche aidint

Merci

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