Club Zen Paye septembre 2025

Le Club Zen Paye

Septembre 2025

Qu'est ce que le Club Zen Paye ?

Le Club Zen-Paye

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Un zoom sur un thème choisi par les participants

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Horaires : 9h - 12h30 Ou 14 h - 17h30 Pause : 15 minutes

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Julie VERDOT

Et vous, qui êtes vous ?

Formatrice passionnéeResponsable paie pendant 15 ans

L'Actualité

Cotisations et DSN

PAS : individualisation des taux

• Individualisation automatique du taux PAS pour les couples au 1er septembre 2025
• le taux de PAS individualisé s’applique par défaut à chaque conjoint/partenaire pacsé soumis à imposition commune,
• sauf option contraire pour le taux « foyer ».
• Quel impact côté paie et DSN ?
• Aucun changement pour les gestionnaires de paie : le déclarant DSN reçoit toujours le taux à appliquer via CRM
• À expliquer aux salariés
• Le taux de PAS est actualisé chaque année en septembre selon les revenus déclarés
• Aucun impact sur l’impôt global du couple, mais modifie la répartition entre les conjoints.
• En cas de questions ou de souhait de revenir au taux foyer = service en ligne « Gérer mon prélèvement à la source ».

www.net-entreprises.fr, actualité du 29 juillet 2025

Versement Mobilité Régional et Rural

• Nouvelle contribution patronale instituée par la loi de finances pour 2025
• financement des services de mobilité régionaux et ruraux, en métropole (hors Île-de-France) et en Corse
• s’ajoute aux versements mobilité classique et additionnel
• mêmes conditions d'assujetissement
• Régions et Taux en 2025
• Régions concernées
• PACA : à compter du 1/07/2025, sur tout le territoire régional
• Occitanie : à compter du 1/11/2025, dans certaines communes
• Taux 2025 : 0.15%
• Dès 2026, chaque région pourra fixer un taux différent (maximum 0,15%)

Décret 2025-753 du 1er août 2025, JO du 2

Versement Mobilité Régional et Rural

• Modalités pratiques
• Notification au moins un mois à l’avance du nouveau taux
• Simulateur de taux en ligne de l’URSSAF permet de vérifier à tout moment le taux applicable à l’établissement par code postal.

• Modalités déclaratives en DSN
• Déclaration mensuelle en DSN : code « 57 - Assiette du versement mobilité » (bloc S21.G00.78).
• Cotisation agrégée : CTP 820 (822 pour taux réduits)
• Cotisation individuelle : valeur « 918 - Versement mobilité régional et rural » (bloc S21.G00.81), même assiette que versement mobilité classique
• Msa = bloc « Versement organisme de protection sociale – S21.G00.20 »

www.net-entreprises.fr, base de connaissances DSN, fiche 3322 du 22 juillet 2025

Relèvement du seuil de non-recouvrement URSSAF et délai de remboursement trop versé

• Seuil de non recouvrement
• Le seuil en dessous duquel l’URSSAF ne recouvre plus les cotisations sociales dues est relevé à 99 € (au lieu de 50 €) = 2,5% du PMSS arrondi à l’euro supérieur

• Remboursement des trop-versés
• L’employeur dispose d’un délai de 3 ans pour réclamer le remboursement de cotisations versées à tort.
• Ramené à 1 an en cas de trop versé de moins de 99 €

Décret 2025-578 du 25 juin 2025, art. 1, 1°, JO du 27

7 anomalies DSN Exercice

Chez Alpha Bâtiment, le gestionnaire de paie a omis de déclaré le montant net social sur les mois de janvier et février. Au mois de mars, il régularise la situation.

Message CRM reçu : « Anomalie détectée : période de rattachement du montant net social couvrant plusieurs mois civils. »

Règle applicable Le MNS doit être déclaré sur une période intégralement comprise dans le même mois de la même année (ex : du 1er au 31 janvier).

Dans la SAS Delta, le président perçoit une rémunération mais n’a pas de contrat de travail.

Message CRM reçu : « Anomalie détectée : incohérence nature de contrat (90 – Autre contrat) pour un mandataire social. »

Règle applicable Mandataire social sans contrat de travail doit être déclaré en “nature de contrat 80 – Mandat social” + rémunération code type 863.

Chez Epsilon Commerce, un salarié a été embauché le 15 janvier.

Message CRM reçu : "Anomalie détectée : valeur manquante ou incorrecte pour les jours calendaires de la période d’emploi."

Règle applicable : Indiquer systématiquement le nombre de jours calendaires correspondant à la période d’emploi dans le bloc “Activité” avec unité 40.

Chez Zeta Textile, une salariée est en contrat à temps partiel à 80 %.

Message CRM reçu : « Anomalie détectée : incohérence entre la quotité de travail et la modalité d’exercice déclarée. »

Règle applicable : La modalité doit être cohérente avec le pourcentage de temps de travail prévu au contrat (ex : 80% = “temps partiel”).

7 anomalies DSN les plus fréquentes

www.urssaf.fr, information du 21 juillet 2025

Transfert du recouvrement URSSAF des contributions conventionnelles de branche dès 2026

• Enjeux et contexte
• A compter de 2026, 7 branches professionnelles ont décidé de confier à l’URSSAF le recouvrement de certaines contributions conventionnelles
• Dialogue social et formation pro conventionnelle
• Ces contributions seront déclarer mensuellement en DSN
• Modalités déclaratives en DSN
• Dialogue social : CTP 844 (bloc agrégé S21.G00.23, taux/rubriques dédiées).
• Formation professionnelle : CTP 845 (bloc agrégé S21.G00.23).
• Déclaration nominative : Bloc individuel S21.G00.81, relié à S21.G00.78 (type « 03-assiette déplafonnée » : valeur « 140 » pour dialogue social, « 141 » pour formation professionnelle).

Net-entreprises.fr, actualité du 31 juillet 2025 et fiche consigne 3626 de la Base de connaissance DSN

Assurance Chômage : bonus-malus

• Bonus-malus assurance chômage : nouvelle réglementation mars 2026
• Signature de l’avenant à la convention d’assurance chômage le 7 juillet 2025,
• entrée en vigueur sous réserve d’agrément, prévue pour le 1er mars 2026.
• Dispositif visant à moduler le taux de la cotisation patronale chômage selon le recours aux contrats courts (« taux de séparation »).
• Entreprises de 11 salariés et plus dans certains secteurs

Unédic (information du 22 juillet 2025)

Assurance Chômage : bonus-malus

• Grands changements à venir
• 6 secteurs concernés au lieu de 7 : Agroalimentaire, Eau-déchets-dépollution, Activités scientifiques/techniques, Transports/entreposage, Hébergement/restauration, Caoutchouc-plastique/minéraux non métalliques.
• Sortie du dispositif : Travail du bois, industries du papier et imprimerie.
• Nouvelles règles pour le calcul du taux de séparation :
• Seules les fins de contrats de moins de 3 mois seront prises en compte
• Exclusions supplémentaires : contrats saisonniers, licenciement pour faute grave/lourde, licenciement pour inaptitude non professionnelle.
• Comparaison sectorielle affinée :
• Entreprises comparées à un groupe NAF homogène (sous-secteur) et non au secteur global

Unédic (information du 22 juillet 2025)

Règles de rattachement Exercice

Nouvelles règles de rattachement

Actualité BOSS du 27 juin 2025

Réduction générale : formule 2026

Suppression des taux réduits Assurance maladie et allocations familiales

Décret 2025-887 du 4 septembre 2025, JO du 5/09/2025

Réduction générale : formule 2026

• Valeurs indicatives :
• Tmin = 0,0200 (exonération minimale 2 %)
• Tdelta = 0,3773 à 0,3813
• Puissance P = 1,75
• SMIC & seuils

• Limite d’éligibilité : RGCP dégressive jusqu’à 3 SMIC (au lieu de 1,6 SMIC aujourd’hui)
• SMIC pris en compte : valeur en vigueur, actualisée si changement en cours d’année

Décret 2025-887 du 4 septembre 2025, JO du 5/09/2025

Réduction générale : formule 2026

• Impact
• Réduction générale au max pour les salariés au SMIC
• Dégressivité douce entre 1 et 3 Smic
• Réduction minimale : 2% jusqu'au 3 Smic
• Plus de réduction à partir de 3 Smic

• Objectifs
• Simplification : 1 seule exo au lieu de 3
• Dégressivité est plus douce, supprimant les “effets de seuils” et encourageant la progression salariale

Décret 2025-887 du 4 septembre 2025, JO du 5/09/2025

Autres actualités paye

Saisies sur rémunération

• Réforme des saisies judiciaires de rémunérations au 1er juillet 2025
• Compétence transférée du greffe du tribunal judiciaire au commissaire de justice.
• seul interlocuteur pour l’employeur.
• Création d’un registre national numérique pour faciliter le suivi et la transparence des saisies.
• Que deviennent les procédures en cours au 1er juillet 2025 ?

https://commissaire-justice.fr

Saisies sur rémunération

• Ce qui change côté paye
• Retenue sur salaire
• L’employeur doit effectuer chaque mois la retenue correspondant à la totalité de la fraction saisissable (calcul inchangé), même si cela excède le solde restant dû.
• Gestion du trop-perçu 
• Si la somme saisie dépasse la dette, c’est le commissaire de justice qui rembourse directement le trop-perçu au salarié, jamais l’employeur.

• Arrêt de la saisie 
• L’employeur doit impérativement poursuivre les saisies jusqu’à réception officielle d’une mainlevée écrite du commissaire de justice : ne jamais stopper de sa propre initiative.

https://commissaire-justice.fr

Visites conseil de l'URSSAF

• Sécuriser sa paie et ses pratiques
• Service gratuit pour accompagner l’employeur lors de la mise en place d’un nouveau dispositif impactant les cotisations et la paie.
• Prise de rendez-vous via l’espace en ligne, courriel ou courrier, réponse sous 15 jours, intervention d’une demi-journée à deux selon la complexité.
• Restitution d’un diagnostic-conseil écrit, opposable à l’URSSAF en cas de contrôle ultérieur (hors changement de situation).

• Exemples de recours à la visite conseil
• Mise en place d’une prime de partage de la valeur
• Changement du système de remboursement des frais professionnels
• Négociation d’un accord collectif (prévoyance/retraite supplémentaire)
• Réorganisation ou création d’une nouvelle entité

Quand utiliser ce dispositif ?

www.urssaf.fr, information du 16 juin 2025

PMA et adoption

Monsieur MARTIN

Madame LEFEBVRE

• Quelles sont les démarches RH à mettre en place pour sécuriser la gestion de ces absences (documents à fournir, traçabilité, confidentialité) ?
• Quels éléments doivent figurer (ou ne PAS figurer) sur le bulletin de paie pour ces absences ?
• Quels sont les droits en matière de rémunération, de congés et d’ancienneté pour ces salariés pendant ces absences ?
• L'employeur peut-il refuser ces absences ?

Loi 2025-595 du 30 juin 2025, JO 1er juillet

PMA et adoption

• Protection des salariés engagés dans un projet parental PMA ou adoption
• Depuis le 2 juillet 2025 : la loi élargit les protections contre les discriminations pour tous les salariés (femmes et hommes) engagés dans un parcours de PMA ou d’adoption.
• Interdiction explicite de toute discrimination en matière de recrutement, rémunération, organisation ou rupture du contrat pour ce motif.
• Nouvelles autorisations d’absence rémunérées et assimilées à du temps de travail effectif (pour CP et ancienneté)
• Pour actes médicaux nécessaires, pour les salariés hommes ET femmes.
• Pour accompagnement à trois actes du protocole pour le/la partenaire
• Pour assister aux entretiens obligatoires dans un projet d’adoption, pour hommes et femmes (décret à paraitre)

Loi 2025-595 du 30 juin 2025, JO 1er juillet

Alsace-Moselle : congé paternité

• Maintien du salaire obligatoire en Alsace-Moselle
• En Alsace-Moselle, l’employeur doit maintenir le salaire pendant un congé de paternité, conformément à l’article L. 1226-23 du Code du travail (droit local).
• Ce maintien s’applique à toute suspension du contrat « pour cause personnelle indépendante de la volonté du salarié et pour une durée relativement sans importance »

• Conséquences pratiques : gestion de la paie et DSN
• L’employeur verse le salaire habituel pendant le congé paternité.
• Les ijss perçues par le salarié sont déduites du montant maintenu

Cass. soc. 27 mai 2025, n° 24-11388 FSB

Mesures Séniors

Décret 2025-681 du 15 juillet 2025, JO du 23

Projets

Projets

Apprentissage

• Exonérations « apprentis » :

• Cotisations salariales exonérées seulement sur la fraction du salaire inférieure ou égale à 50 % du SMIC (au lieu de 79 % auparavant).
• La part du salaire excédant 50 % du SMIC est désormais soumise aux CSG/CRDS.
• Ce nouveau régime s’applique aux contrats d’apprentissage conclus à partir du 1er mars 2025 (date de signature faisant foi), quel que soit le début d’exécution (changement de position du BOSS - Juillet 2025)
• Participation employeur formation bac +3 et plus = 750 €
• Pour les contrats conclus depuis le 1er juillet 2025,
• Versée au CFA en fin de période probatoire.

• En cas de rupture pendant la probatoire ou de changement de CFA/certification, des règles de calcul et d’imputation spécifiques s’appliquent.

Apprentissage

• HCR : nouvelle grille de salaires apprentis

avenant de février 2025 étendu le 21 juillet

Autres mesures sociales

Jurisprudence

Le Zoom

Maintien du salaire net : principe et calcul

Définition et principe

Maintien du net : principe et enjeux

Maintien du Net

Maintien du salaire brut

Lorsque le salarié est en arrêt de travail, il peuts sous condition, bénéficier en plus des IJSS, d'un maintien de salaire par son employeur.

• Objectif : garantir au salarié son salaire net habituel
• Comment ?
• On calcule le maintien du salaire brut

• On vérifie que le résultat obtenu correspond au salaire net habituel

• L’employeur compense l’absence pour maintenir le brut habituel.
• Les IJSS perçues par le salarié viennent s’ajouter.
• On se focalise sur le calcul du salaire brut
• sans regarder l'impact sur le salaire net du salarié

Maintien du net : principe et enjeux

Un salarié est en arrêt de travail et perçoit un maintien de salaire à 100% du salaire brut.

Maintien du net : principe et enjeux

Un salarié est en arrêt de travail et perçoit un maintien de salaire à 100% du salaire net.

Quand appliquer le maintien du net ?

Quand appliquer le maintien du Net ?

Maintien du Net

Maintien du brut obligatoire

Le maintien du salaire net - et donc laecalcul de la régul. du net - n'est pas automatique. Applicable uniquement si la maintien du brut n'est pas imposé. Vérifiez bien la rédaction de vos CCN !

• S’il est prévu expressément par la convention collective
• ou si celle-ci parle seulement de «maintien de salaire»
• Selon la pratique :
• maintien du net normal ou du net strict

• Si on applique uniquement la garantie de la loi de mensualisation (Code du travail)
• 90% du salaire brut

• après 7 jours de carence
• Si la convention collective précise « Maintien du salaire brut »

Calcul du maintien du net

Comment se calcule la régul. du net ?

Méthodologie

Maintien du net : cas pratique

Calcul du bulletin

Calcul de la régul. du net

Un salarié ayant 3 ans d’ancienneté est en arrêt maladie du 7 au 27/07/2025

• Son salaire est de 2000 euros brut pour 151,67
• Il travaille 7 heures du lundi au vendredi
• Les absences sont calculées selon la méthode des heures réelles
• Une IJSS brute est de 33 €
• Maintien de salaire = 100% du salaire net sans délai de carence
• Le taux de cotisations salariales est de 20%

Maintien du net : cas pratique

Un salarié ayant 3 ans d’ancienneté est en arrêt maladie du 7 au 27 Juillet 2025

• Son salaire est de 2000 euros brut pour 151,67
• Il travaille 7 heures du lundi au vendredi
• Les absences sont calculées selon la méthode des heures réelles
• Une IJSS brute est de 33 €
• Maintien de salaire = 100% du salaire net sans délai
• Le taux de cotisations salariale est de 20%

Maintien du net : cas pratique

But du jeu = Salaire net versé + IJSS nettes = 1600 € ⏬ Calcul de la garantie du Net

Maintien du net : cas pratique

1045.80 + 554.20 = 1600 !

But du jeu = Salaire net versé + 554,20 = 1600 € ⏬ Calcul de la garantie du Net

Conclusion

Conclusion

Le calcul de la garantie du net est le plus souvent effectuée par le logiciel.

Le Code du travail prévoit un maintien du salaire brut = pas de régul du net à intégrer au bulletin de paie. Toujours bien vérifier les termes précis de la CCN. Toujours comparer calcul légal et calcul CCN.

Quel est le rôle du GP ?

Role du GP : ✅Comprendre le principe du maintien du net ✅Vérifier la CCN✅Vérifier le bon paramétrage du logiciel

Les projets

Rupture conventionnelle

Jours fériésArrêts maladie

Projets

Assurance Chômage

Travail du 1er mai

DPAE et DSN

Suite à notre formation

Nos RDV en 2025

Même heure, même endroit

9 16

618

1116

6 17

Décembre

Mars

Juin

Septembre

Nos prochaines formations

Réduction de 20% sur le prix catalogue pour les abonnés 🤩

Gérer les arrêts de travail sur le bulletin de paye

Maîtriser les spécificités paye MSA

Maîtriser les spécificités paye HCR

Vérifier le calcul des cotisations

Formation en classe virtuelle

Formation en classe virtuelle

Formation en classe virtuelle

Formation en classe virtuelle

Prochaine session 11 et 12 décembre 1.5 jour

Prochaine session 21 octobre 1 jour

Prochaine session 8 et 12 décembre 2 jours

Prochaine session 17 et 17 octobre 2 jours

Info

Info

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Nos prochaines formations

Réduction de 20% sur le prix catalogue pour les abonnés 🤩

Sécuriser la DSN et corriger les anomalies

1.5 jour en visio

• Renforcer la sécurisation des processus DSN.
• Identifier, analyser et corriger efficacement les anomalies DSN.
• Mettre en place des bonnes pratiques pour prévenir les erreurs.
• Se préparer à l’entrée en vigueur de la DSN de substitution prévue en 2026

850 € au lieu de 1170 € Inscription avant le 15/10/2025

5 - 12 et 19/02/2026

7-14 et 21/04/2026

Merci !

www.e-zen-paye.fr

Pour toute information contact@e-zen-paye.fr 06 30 81 05 09

Je calcule la garantie du net

• Étape 1 – Déterminer le taux de cotisations salariales :
• Étape 2 - Calculer les IJSS "brutalisées"
• IJSS nettes / 1-taux
• Etape 3 : Calculer la garantie du net
• IJSS "brutalisées" - IJSS brutes

Calcul pour salaire inférieur PMSS

Monsieur MARTIN : parcours PMA

Monsieur Martin, chef de projet de 35 ans, salarié depuis 7 ans au sein de l’entreprise TechPlus (effectif : 150), informe le service RH en septembre 2025 qu’il va entamer un parcours de PMA avec sa conjointe. Il demande une absence pour effectuer plusieurs examens médicaux liés à la procédure, et souhaite savoir quelles sont ses protections et, plus tard, faire valoir son absence pour accompagnement à un protocole PMA.

Je calcule mon bulletin de salaire

Je note le salaire net obtenu = salaire net à maintenir

Je recalcule mon bulletin de salaire

En intégrant les IJSS brutes et la régul. du net Le but du jeu = le salaire net obtenu + les IJSS nettes = salaire net à maintenir (étape 3)

Je calcule la retenue pour absence

Selon la méthode habituelle de calcul de retenue pour absence

Je calcule le maintien de salaire brut

Selon les dispositions de la CCN : délai de carence, taux de maintien, ... je raisonne en brut.

Madame LEFEBVRE : procédure adoption

Madame Lefebvre, salariée du service achats, partage qu’elle entame une procédure d’agrément pour adoption avec son épouse, et sollicite les modalités d’absence possibles et leur traitement sur sa paie. Elle voudrait savoir si ces absences auront un impact sur ces droits à congés payés.

7 branches concernées