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Vous êtes ou avez été témoin ou victime de (cyber)harcèlement, de discrimination, de violence sexuelle ? Sélectionnez la thématique qui correspond à votre situation pour accéder aux informations et aux services d'aide appropriés.

Discrimination

Violence sexuelle

(Cyber)harcèlement

J'éprouve des difficultés à mettre des mots sur ce que j'ai vécu

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J'ai besoin d'aide

(Cyber)Harcèlement

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Je souhaite trouver de l'aide en dehors de mon établissement

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Point de contact

Services d'aide externes

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Types d'aide proposée

Chaque établissement d'enseignement supérieur dispose d'un point de contact "harcèlement". Sa mission principale est d'informer les victimes, témoins, personnes mises en cause, auteurs ou autrices des législations et services d’aide existants en cas de (cyber)harcèlement, discrimination ou violence sexuelle. Ce point de contact est compétent pour :

  • Accueillir, écouter et informer la victime, les témoins ou les parties concernées
  • Assister, conseiller la victime et entendre toutes les parties concernées (avec l’accord de la victime) afin d’aboutir à une solution constructive
  • Recevoir les signalements des victimes ou témoins Le point de contact n’entreprend aucune démarche sans l’accord de la victime et le signalement peut être traité en garantissant l’anonymat.
  • Informer la victime sur les démarches possibles, dont le dépôt de plainte
  • Réorienter, selon les besoins, vers les services adaptés (internes ou externes).
Dans certains établissements, le point de contact peut également fournir :
  • Une aide au dépôt de plainte
  • Une aide psychologique.

Signalement

Ecoute et accueil de la parole

Informations sur les démarches possibles

Dans certains établissements :

Aide psychologique

Aide au dépôt de plainte

Consultez le site web de votre établissement pour trouver les coordonnées de votre point de contact

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Services d'aide compétents en cas de (cyber)harcèlement

Deux organismes indépendants sont spécifiquement dédiés à la lutte contre les discriminations et le harcèlement discriminatoire : l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes (IEFH) et Unia.

Plus d'infos

Les services d'aide aux victimes sont des services généralistes compétents pour toutes les formes de (cyber)harcèlement.Les services d’accueil des victimes peuvent informer et accompagner les victimes tout au long de la procédure judiciaire.

Plus d'infos

Besafe explique comment procéder en cas de diffusion non consentie d'images intimes. L'Institut pour l’égalité des femmes et des hommes (IEFH) est également compétent en cas de harcèlement sexuel et de diffusion non consentie d’images à caractère sexuel. L'Institut a développé un manuel dédié à la suppression de ces images.

Safeonweb détaille les étapes à suivre en cas de cyberharcèlement pour le signaler, récupérer l'accès à ses comptes et demander une aide juridique.

Plus d'infos sur l'IEFH

Vous ne savez pas à quel service vous adresser ? Les cellules d'écoute et d'accompagnement des Pôles académiques peuvent vous aider

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Les services d'aide aux victimes peuvent vous apporter :

  • Une évaluation de vos besoins et un suivi personnalisé
  • Une aide sociale :
    • Accompagnement dans vos démarches (assurances, mutuelle, indemnisations, logement…)
    • Orientation vers d’autres services selon vos attentes et votre situation (services sociaux, thérapeutes, avocats ou avocates, etc.)
  • Une aide psychologique.

Plus d'infos sur les services d'aide aux victimes

Types d'aide proposée

Ecoute et accueil de la parole

Aide psychologique

Informations sur les démarches possibles

Aide sociale

Contacter un service d'aide aux victimes

Vous pouvez vous adresser aux services d’accueil des victimes à tout moment de la procédure judiciaire. Tout au long de la procédure judiciaire, l'assistant ou l'assistante de justice est à votre écoute, répond à vos questions, vous accompagne et vous informe sur vos droits.

Plus d'infos sur les services d'accueil des victimes

Types d'aide proposée

Accompagnement et soutien aux différentes étapes

Information sur les droits

Explication de la procédure judiciaire

Contacter un service d'accueil des victimes

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Qu'est-ce que le (cyber)harcèlement ?

Le harcèlement survient lorsque vous êtes victime de conduites indésirables, abusives et, se traduit notamment par des comportements, des paroles, des intimidations, des actes, des gestes et des écrits unilatéraux, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à la personnalité, la dignité ou l'intégrité physique ou psychique d'une personne ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. Le cyberharcèlement s'effectue par voie électronique (smartphones, ordinateurs, réseaux sociaux, forums, jeux en ligne, etc.) via des publications publiques ou des échanges privés.Le (cyber)harcèlement peut prendre plusieurs formes :

  • Harcèlement moral
  • Harcèlement discriminatoire
  • Harcèlement sexuel.

Source : Art. 16 du Décret du 12/12/08 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination

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Le harcèlement moral survient lorsqu'une personne soumet une autre à des actions négatives, blessantes ou humiliantes de manière répétée, et que cela a un impact grave sur le bien-être ou la vie de la personne visée. Il ne s'agit pas d'un simple conflit, car il est souvent observé un déséquilibre de pouvoir entre la personne qui harcèle et la personne harcelée, où l'une est en position de domination et l'autre subit les faits sans pouvoir se défendre.

Sources : Art 442bis du Code pénal ; SGNE, « Focus : le cyberharcèlement »

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Le harcèlement discriminatoire survient lorsque vous êtes victime d'une ou de conduites indésirables, abusives, qui prennent la forme de comportements, de paroles, d’écrits, etc. et qui créent, autour de vous, un environnement insécure ou portent atteinte à votre dignité, votre intégrité physique ou psychique. Pour être considéré comme discriminatoire, ce comportement doit être lié à un critère protégé. Peu importe que l’auteur ou l'autrice le fasse de manière volontaire ou pas, c’est votre ressenti qui compte.

Sources : IEFH, Unia

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Le harcèlement sexuel survient lorsque vous subissez des paroles ou des comportements à caractère sexuel (blagues lourdes ou remarques sur votre corps, gestes déplacés, messages insistants ou envoi d’images sexuelles, regards insistants, pressions pour obtenir une relation sexuelle, etc.) sans votre consentement et même s'il ne s'agit que d'un seul acte.

Sources : IEFH, Unia

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Discrimination

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Services d'aide compétents en cas de discrimination et harcèlement discriminatoire

Deux organismes indépendants sont spécifiquement dédiés à la lutte contre les discriminations : l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes (IEFH) et Unia.

L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes (IEFH) est compétent pour les discriminations et le harcèlement discriminatoire en lien avec :

  • Le sexe
  • La grossesse
  • La procréation médicalement assistée (PMA)
  • L’accouchement
  • L’allaitement
  • La maternité
  • Les responsabilités familiales
  • L’identité de genre
  • L'expression de genre
  • Les caractéristiques sexuelles et la transition médicale ou sociale.

Plus d'infos

Unia est compétent pour les discriminations et le harcèlement discriminatoire en lien avec :

  • L’âge
  • Les caractéristiques physiques ou génétiques
  • Les convictions religieuses, philosophiques, politiques et syndicales
  • Les critères raciaux
  • L’état civil
  • L’état de santé
  • La fortune
  • Le handicap
  • La naissance
  • L’orientation sexuelle
  • L’origine ou la condition sociale.

Plus d'infos

Vous ne savez pas à quel service vous adresser ? Les cellules d'écoute et d'accompagnement des Pôles académiques peuvent vous aider

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L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes (IEFH) est compétent pour :

  • Les discriminations et le harcèlement discriminatoire en lien avec le genre et les critères assimilés
  • Les infractions du code pénal sexuel (atteinte à l’intégrité sexuelle, voyeurisme, viol)
  • Le harcèlement sexuel et la diffusion non consentie d’images à caractère sexuel
L'IEFH propose les services suivants :
  • Recevoir les signalements des victimes ou témoins
    • Informer la victime, les témoins ou les parties concernées
    • Assister, conseiller la victime et entendre toutes les parties concernées (avec l’accord de la victime) afin d’aboutir à une solution constructive
    • Informer la victime sur les démarches possibles, dont le dépôt de plainte
    • Entamer des démarches en justice.
L'IEFH n’entreprend aucune démarche sans l’accord de la victime et le signalement peut être traité en garantissant l’anonymat.
  • Aider la victime à supprimer des images intimes diffusées sans son consentement.

Types d'aide proposée

Signalement

Ecoute et accueil de la parole

Aide au dépôt de plainte

Informations sur les démarches possibles

Accompagnement lors de la procédure judicaire

Contacter l'IEFH

Faire un signalement

Manuel dédié à la suppression des images à caractère sexuel (.pdf)

Plus d'infos sur l'IEFH

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Unia propose les services suivants :

  • Recevoir les signalements des victimes ou témoins
    • Informer la victime, les témoins ou les parties concernées
    • Assister, conseiller la victime et entendre toutes les parties concernées (avec l’accord de la victime) afin d’aboutir à une solution constructive
    • Informer la victime sur les démarches possibles, dont le dépôt de plainte
    • Entamer des démarches en justice.
Unia n’entreprend aucune démarche sans l’accord de la victime et le signalement peut être traité en garantissant l’anonymat.

Plus d'infos sur Unia

Types d'aide proposée

Signalement

Ecoute et accueil de la parole

Aide au dépôt de plainte

Informations sur les démarches possibles

Accompagnement lors de la procédure judicaire

Contacter Unia

Signaler une discrimination

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La discrimination consiste à traiter différemment une personne en raison d’un ou plusieurs critères protégés, sans qu’il n’existe de justification valable. Les critères protégés sont, par exemple, le genre, la couleur de peau, l’âge, l’orientation sexuelle ou le handicap. La discrimination est interdite par la loi. Pour plus d'informations sur les critères protégés, consultez la page "Comprendre la discrimination" du site d'Unia. Lorsque la discrimination porte atteinte à la dignité ou à la tranquilité de la personne ciblée on parle de harcèlement discriminatoire.

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Sources : IEFH, Unia

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Violence sexuelle

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Vous avez besoin d'une aide urgente ou vous êtes en danger ? Appelez le 112

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Vous avez besoin d'une aide urgente ou vous êtes en danger ? Appelez le 112

Services d'aide compétents en cas de violence sexuelle

Les Centres de Prise en charge des Violences Sexuelles (CPVS) offrent des soins multidisciplinaires aux victimes : soins médicaux et psychologiques, prélèvements des traces de violence sexuelle, aide au dépôt de plainte. Les CPVS sont joignables 7 jours sur 7 et 24h sur 24.

SOS Viol est un service d'aide aux victimes de violence sexuelle qui offre une écoute professionnelle, un accompagnement social, juridique et psychologique.

Plus d'infos

Plus d'infos

Besafe explique comment procéder en cas de diffusion non consentie d'images intimes. L'Institut pour l’égalité des femmes et des hommes (IEFH) est également compétent en cas de harcèlement sexuel et de diffusion non consentie d’images à caractère sexuel et a développé un manuel dédié à la suppression de ces images.

Brise Le Silence accueille, accompagne et soutient les victimes et leurs proches :

  • Que les faits soient récents ou anciens
  • De manière individuelle ou lors de groupes thérapeutiques
  • Via la pair-aidance, un dispositif impliquant des personnes ayant également été victimes de violence sexuelle.

Plus d'infos

Plus d'infos sur l'IEFH

Vous ne savez pas à quel service vous adresser ? Les cellules d'écoute et d'accompagnement des Pôles académiques peuvent vous aider

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Vous avez besoin d'une aide urgente ou vous êtes en danger ? Appelez le 112

Les Centres de Prise en charge des Violences Sexuelles (CPVS) offrent des soins multidisciplinaires aux victimes de violence sexuelle et des conseils à leurs proches. Tous les soins sont proposés en un seul lieu par une équipe spécialement formée à cet effet.En tant que victime, vous pouvez vous y rendre pour :

  • Recevoir des soins médicaux et psychologiques
  • Permettre les prélèvements des traces de violence sexuelle
  • Porter plainte auprès de la police, si vous le souhaitez.

Plus d'infos sur les CPVS

Types d'aide proposée

Signalement

Ecoute et accueil de la parole

Aide au dépôt de plainte

Informations sur les démarches possibles

Enquête médico-légale (prélèvements)

Aide psychologique

Soins médicaux

Contacter un CPVS

Les CPVS sont ouverts 7 jours sur 7, 24h sur 24 et sont également accessibles par e‑mail ou par téléphone.

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Vous avez besoin d'une aide urgente ou vous êtes en danger ? Appelez le 112

SOS Viol est un service d’aide aux victimes de violence sexuelle qui propose :

  • Un accueil et un soutien psychologique individuel aux victimes ainsi qu’à leurs proches
  • Une aide juridique Le service juridique répond aux questions spécifiques concernant les dispositions légales sur les violences sexuelles et la procédure judiciaire.
  • Un accompagnement social lors des démarches auprès des centres médicaux, de la police, du parquet, des services psychosociaux, etc.

Plus d'infos sur SOS Viol

Types d'aide proposée

Signalement

Ecoute et accueil de la parole

Aide au dépôt de plainte

Informations sur les démarches possibles

Aide psychologique

Contacter SOS Viol

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Vous avez besoin d'une aide urgente ou vous êtes en danger ? Appelez le 112

Brise Le Silence est un service d’aide qui :

  • Accueille, accompagne et soutient les personnes victimes de violence sexuelle, physique et psychologique :
    • Que les faits soient récents ou anciens
    • De manière individuelle ou lors de groupes thérapeutiques
    • Via la pair-aidance, c'est-à-dire un dispositif impliquant des personnes ayant également été victimes de violence sexuelle
  • Accueille et soutient les proches de victimes
  • Propose un accompagnement juridique (conseils, soutien à la compréhension de documents, préparation d’un dépôt de plainte, accompagnement au bureau de police ou au tribunal, etc.).

Plus d'infos sur Brise Le Silence

Types d'aide proposée

Signalement

Ecoute et accueil de la parole

Aide au dépôt de plainte

Informations sur les démarches possibles

Aide psychologique

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Qu'est-ce que les violences sexuelles ?

La notion de violences sexuelles désigne tous les actes sexuels imposés sans consentement. Le consentement est un concept central en matière de violences sexuelles. Il constitue la frontière entre un comportement autorisé et un comportement considéré comme de la violence. Sans consentement, les comportements sexuels constituent une forme de violence.Les violences sexuelles peuvent prendre plusieurs formes :

  • Atteinte à l'intégrité sexuelle
  • Voyeurisme et diffusion non consentie de contenus à caractère sexuel
  • Viol.
Si vous subissez des paroles, des gestes, des regards, des pressions, etc. à caractère sexuel sans votre consentement, on parle de harcèlement sexuel.

Sources : IEFH, SOS Viol, Unia

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L’atteinte à l’intégrité sexuelle consiste à accomplir un acte à caractère sexuel sur ou avec l’aide d’une personne qui n’y consent pas. À la différence du viol, elle ne requiert pas de pénétration sexuelle.

Sources : Art. 417/7 du Code pénal belge, SOS Viol

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Le voyeurisme consiste à observer une personne ou réaliser un enregistrement visuel ou audio de celle-ci sans son consentement ou à son insu alors qu’elle est dénudée ou se livre à une activité sexuelle explicite et qu’elle peut raisonnablement considérer qu’elle est à l’abri des regards indésirables. La diffusion non consentie de contenus à caractère sexuel consiste à montrer, rendre accessible ou diffuser du contenu visuel ou audio d’une personne dénudée ou qui se livre à une activité sexuelle explicite sans son accord ou à son insu. Cette infraction existe même lorsque la personne filmée ou enregistrée a consenti à la réalisation du film ou de l’enregistrement dès lors qu’elle n’a pas consenti à sa diffusion.

Sources : Art. 417/8 et 417/9 du Code pénal belge, SOS Viol

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Le Code pénal belge définit le viol comme « Tout acte qui consiste en ou se compose d’une pénétration sexuelle de quelque nature et par quelque moyen que ce soit, commis sur une personne ou à l’aide d’une personne qui n’y consent pas ». Le viol requiert deux éléments constitutifs :

  1. Une pénétration sexuelle (que ce soit avec le pénis, les doigts ou encore un objet)
  2. L’absence de consentement de la victime.
Cette définition s’applique, quel que soit le lien entre la victime et l’auteur ou l'auteure. Le viol peut donc également se produire au sein du couple, qu’il y ait ou non mariage.

Sources : Art. 417/11 du Code pénal belge, SOS Viol

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Qu'est-ce que le consentement ?

Le consentement constitue la frontière entre un comportement autorisé et un comportement considéré comme de la violence. Le Code pénal belge (Art. 417/5) prévoit que :

  • Le consentement est donné de plein gré
  • Quand la victime ne résiste pas (physiquement), cela ne signifie pas automatiquement qu'elle est consentante
  • Le consentement peut être retiré à tout moment avant ou pendant l'acte sexuel
  • Le consentement est inexistant lorsque l'acte sexuel a été commis lorsque la victime était dans une situation vulnérable altérant son libre arbitre (due par exemple à l'anxiété, l'alcool, les stupéfiants, les substances psychotropes ou toute autre substance ayant un effet similaire, une maladie ou une situation de handicap)
  • Le consentement ne peut pas non plus être donné si l'acte sexuel est la conséquence d'une menace, d'une violence physique ou psychologique, d'une contrainte, de la surprise, d'une ruse ou de tout autre acte punissable
  • Une victime inconsciente ou endormie ne peut jamais consentir.
Pour mieux comprendre le concept, regardez cette vidéo explicative.

Sources : Art. 417/5 du Code pénal belge, IEFH, SOS Viol

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Vous éprouvez des difficultés à mettre des mots sur ce que vous avez vécu ?

Des professionnels et professionnelles peuvent vous aider et vous orienter, le cas échéant, vers les services d'aides compétents.

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Services d'aide compétents pour vous accueillir et vous orienter

Les Pôles académiques, qui regroupent les établissements d'enseignement supérieur d'une même zone géographique, disposent chacun d’une cellule d’écoute et d’accompagnement. Cette cellule est compétente pour accueillir, écouter, informer et orienter les victimes, témoins, personnes mises en cause, auteurs et autrices de (cyber)harcèlement, discrimination ou violence sexuelle en dehors du cadre de leur établissement.

Plus d'infos

Les services d'aide aux victimes sont des services généralistes compétents, notamment, pour les cas de (cyber)harcèlement, discrimination ou violence sexuelle. Les services d’accueil des victimes peuvent informer et accompagner les victimes tout au long de la procédure judiciaire.

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Types d'aide proposée

Chaque Pôle académique dispose d’une cellule d’écoute et d’accompagnement compétente pour accueillir, écouter, informer et orienter les victimes, témoins, personnes mises en cause, auteurs et autrices de (cyber)harcèlement, discrimination ou violence sexuelle. Ces cellules d’écoute et d’accompagnement remplissent certaines missions similaires aux points de contact « harcèlement », mais proposent aux personnes qui s’y adressent un accueil et un accompagnement pluridisciplinaire en dehors du cadre de leur établissement en garantissant la confidentialité des échanges vis-à-vis de leur établissement.

Signalement

Ecoute et accueil de la parole

Informations sur les démarches possibles

Dans certaines cellules :

Contacter les cellules d’écoute et d’accompagnement des Pôles académiques

  • Cellule d'écoute et d'accompagnement du Pôle académique de Bruxelles "Marcelle"
  • Cellule d'écoute et d'accompagnement du Pôle académique hainuyer "Say it"
  • Cellule d'écoute et d'accompagnement du Pôle académique Liège-Luxembourg "Épôle"
  • Cellule d'écoute et d'accompagnement du Pôle académique de Louvain "Depos'it"
  • Cellule d'écoute et d'accompagnement du Pôle académique de Namur

Aide psychologique

Aide au dépôt de plainte

Les Pôles académiques sont des associations sans but lucratif dont les membres sont des établissements d'enseignement supérieur, fondée sur la proximité géographique de leurs implantations.

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