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ECO-DROIT MODULE 5

sylvie cuvillier

Created on August 26, 2025

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Transcript

LE TRAVAIL QUELLES MUTATIONS?

  • Cuvillier Sylvie
  • ECO GESTION
  • Cuvillier Sylvie
  • ECO GESTION
1ère partie

Comment le numérique transforme-t-il les modalités du travail ?

Repérer les modalités du travail engendrées par le développement du numérique.

Identifier les conséquences de l’évolution des modalités du travail.

Mission 1 : Repérer les modalités du travail engendrées par le développement du numérique

Comment travaille-t-on : seul ou collectivement ?

Pour mieux retenir

Quand et où travaille-t-on ?

Mission 2 : Identifier les conséquences de l’évolution des modalités du travail

Quelles sont les conséquences de la mise en place de ces nouvelles modalités du travail pour les collaborateurs ?

Quelles sont les conséquences de la mise en place de ces nouvelles modalités du travail pour les entreprises ?

Pour mieux retenir

Voyons ce que tu as retenu

  • Cuvillier Sylvie
  • ECO GESTION

Mission 2 : Identifier les conséquences de l’évolution des modalités du travail

Info

l'usage du numérique au travail

La protection des données personnelles et de l'identité numérique

Voyons ce que tu as retenu

  • Cuvillier Sylvie
  • ECO GESTION

C'est terminé!

Quel est l’intérêt de cette charte informatique pour l’entreprise ?

L’employeur pourra-t-il ouvrir les fichiers contenus dans l’ordinateur d’un salarié ? Justifiez.

Ressources Nathan technique

Quels outils numériques avez vous utilisés pour travailler durant les confinements?

Avez vous apprécié ce mode de travail à distance? Justifiez votre réponse.

L'usage du numérique au travail

Le pouvoir de surveillance de l'employeur sur ses subordonnées

Ressources Nathan technique

D’après vous, pour quelles raisons l’employeur peut-il interdire la consultation d’Internet à des fins personnelles ?

Exemple de charte informatique en entreprise

Ressources Nathan technique

L'identité numérique d'un individu

Ressources Nathan technique

Les missions de la CNIL

Ressources Nathan technique

Ressources Nathan technique

Quel est l'objectif du droit à la déconnexion énoncé par la loi El Khomri de 2018?
lUne entreprise aura-t-elle la possibilité de sanctionner ses salariés si ceux-ci ne répondent pas à un mail urgent le week end?
Mots clés

Charte informatique : texte qui fixe les droits et obligations des utilisateurs du système informatique au sein d'une entreprise, d'une administration ou d'une association CNIL : (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés). Autorité administrative indépendante relative à l'informatique, aux fichiers rt aux libertés. Elle a pour mission générale de veiller à ce que l'informatique ne porte atteinte, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. Identité numérique : ensemble de données personnelles d'une personne circulant sur internet RGPD : (REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES) Règlement de l'Union européenne qui constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel.

Comment les nouvelles technologies permettent-elles à l’employeur de surveiller les salariés ?

D’après vous, pour quelles raisons l’employeur peut-il interdire la consultation d’Internet à des fins personnelles ?

Comment sont utilisées les données personnelles que vous fournissez?

Comment pouvez vous protéger vos données personnelles?

Le règlement général sur la protection des données (RGPD)

Ressources Nathan technique

Ressources Nathan technique

Quels sont les objectifs du RGPD?

A partir de quel âge une personne peut-elle créer un compte TikTok?

MOTS CLES

Coworking : type d'organisation du travail qui regroupe 2 notions : un espace de travail partagé et un réseau de travailleurs encourageant l'échange et l'ouverture. Flex office : espace de travail partagé par les salariés sans bureau expressement attibué. Plateforme collaborative : Système informatique qui met à disposition de ses utilisateurs des ressources et des outils pour faciliter le travail collaboratif Teletravail: Organisation du travail consistant à exercer de façon régulière et volontaire un travail hors des locaux de l'employeur. En utilisant les technologies de l'information et de la communication.

Développement de nouveaux outils

Nouvelles façons de travailler : le travail collectif

Travail collaboratif

Travail coopératif

A la différence du travail coopératif, il n’y a pas répartition des rôles, le travail se fait en collaboration du début jusqu’à la fin. Ce travail engage donc la responsabilité du groupe.

Plusieurs personnes coopèrent pour effectuer un travail commun, et se partagent les tâches. Ce travail engage la responsabilité de chacun, car le travail est facilement identifiable.

Plus de flexibilité

Horaires et organisation de la journée de travail

Rendre l’entreprise plus agile, plus flexible et plus attractive

Lieux : télétravail, co-working, tiers-lieu

DÉFINITIONS

Le travail à distance est le travail effectué en dehors du lieu où le résultat du travail est attendu, généralement les locaux de son employeur, grâce aux technologies de l’information et de la communication (Internet, téléphonie mobile, etc.).

COMPRENDRE

Le développement du numérique et les outils nouveaux modifient la manière dont le travail s’exerce. L’organisation traditionnelle du travail est transformée et de nouvelles modalités et organisations apparaissent.

Pendant longtemps, vie privée et vie professionnelle ont constitué deux temps de vie strictement cloisonnés. Ce cloisonnement a volé en éclats sous l’effet de différentes mutations, tant technologiques que sociologiques. Les confinements ont encore accéléré ce processus. Ainsi, avec la mise en place des nouvelles modalités du travail, on parle aujourd’hui de décloisonnement de la vie privée et de la vie professionnelle.

DÉFINITIONS

Le travail à distance est le travail effectué en dehors du lieu où le résultat du travail est attendu, généralement les locaux de son employeur, grâce aux technologies de l’information et de la communication (Internet, téléphonie mobile, etc.).

COMPRENDRE

Le développement du numérique et les outils nouveaux modifient la manière dont le travail s’exerce. L’organisation traditionnelle du travail est transformée et de nouvelles modalités et organisations apparaissent.

MOTS CLES

Coworking : type d'organisation du travail qui regroupe 2 notions : un espace de travail partagé et un réseau de travailleurs encourageant l'échange et l'ouverture. Flex office : espace de travail partagé par les salariés sans bureau expressement attibué. Plateforme collaborative : Système informatique qui met à disposition de ses utilisateurs des ressources et des outils pour faciliter le travail collaboratif Teletravail: Organisation du travail consistant à exercer de façon régulière et volontaire un travail hors des locaux de l'employeur. En utilisant les technologies de l'information et de la communication.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur le renforcement du dialogue social, il n’est plus nécessaire de modifier le contrat de travail pour permettre à un salarié de télétravailler. […] Dans le cadre d’un simple accord avec le salarié (sans accord collectif ou charte), ce dernier formalise cet accord avec l’employeur. Dans le cas d’un accord collectif ou d’une charte, ceux-ci précisent les points suivants :–les conditions de passage en télétravail et les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail. –les modalités d’acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail. –les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail. –la détermination des plages horaires durant lesquelles l’employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail. –les modalités d’accès des travailleurs handicapés à une organisation en télétravail. Le télétravailleur a les mêmes droits [temps de travail, rémunération, congés payés, droit à la formation…] que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise. En tant qu’employeur, vous avez des obligations spécifiques à l’égard des télétravailleurs : –informer les salariés des restrictions dans l’usage des équipements et outils informatiques mis à leur disposition, ainsi que des éventuelles sanctions auxquelles ils s’exposent. –fixer avec vos salariés des plages horairesdurant lesquelles ils peuvent être contactés. –organiser un entretien annuelavec chacun, notamment sur les conditions d’activité du salarié et sa charge de travail. –donner la priorité aux télétravailleurs pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail qui correspond à leurs qualifications et compétences et leur indiquer la disponibilité de tout poste de cette nature.

Bercy Infos, www.economie.gouv.fr, 4 avril 2023.