Loisirs Sportifs Marchands (LSM)

En étant partenaire du pass Sport, vous donnez à des jeunes une chance de commencer ou poursuivre une activité physique pour s’engager, se dépasser, créer du lien et prendre soin d’eux par le sport.

Merci pour eux.

Je n'ai pas encore de compte LCA :

J'ai déjà un compte LCA :

Je crée mon compte

J'enregistre mes pass

Pour activer le son qui accompagne ce tuto, cliquez sur le bouton micro

Accueil

Sur les slides suivantes, vous pourrez naviguer facilement d'une slide à l'autre grâce aux onglets dans ce bandeau.

Je crée mon espace sur LCA

1. Je vérifie que ma structure est éligible

6. Je saisis/mets à jour les affiliations de ma structure

4. J'intègre ma structrure

2. Je prépare les documents dont j'aurai besoin

5. Je saisis/mets à jour les activités de ma structure qui sont éligibles

7. Je saisis / mets à jour le RIB de ma structure

3. J'ouvre mon compte structure

2. Documents

7. RIB

6.Affiliations

3. Mon compte

1. Eligibilité

Je crée mon compte LCA

Accueil

5. Activités

4. Structure

Étape 1. Les structures marchandes éligibles aux LSM

(Loisirs Sportifs Marchands)

Pour les structures marchandes à but lucratif, il convient de : - Vérifier le code NAF Les seuls codes NAF éligibles sont : 9311Z : gestion d’installations sportives 9312Z : activités clubs de sports 9329Z : autres activités récréatives et de loisirs 9313Z : activités des centres de culture physique 8551Z : enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs 6420Z : activités des sociétés holding

IMPORTANT

1. Les associations et les collectivités ne peuvent pas émarger à cette catégorie

2. Une charte renseignée avec de mauvaises informations ou incomplète bloquera le dossier lors de son traitement pour le remboursement des pass Sport.

- Compléter et signer la charte d’engagement 2025, en fonction de votre situation :

- un loisir sportif marchand (LSM) adhérent de l’USC, COSMOS ou Active FNEAPL

- un loisir sportif marchand (LSM) non adhérent de l'une des organisations professionnelles nommée ci-dessus et non affiliée à une fédération sportive agréée par le ministère chargé des sports

2. Documents

7. RIB

6.Affiliations

3. Mon compte

1. Eligibilité

Je crée mon compte LCA

Accueil

5. Activités

4. Structure

Étape 2 : Je prépare les documents dont je vais avoir besoin

- Le n° Siren/Siret de ma structure ; - La charte d'engagement complétée et signée par vos soins ; - Mon RIB qui est obligatoirement associé au SIRET du compte LCA que je suis en train de créer.

IMPORTANT

Afin de garantir un traitement rapide de votre paiement, nous vous prions de bien vouloir vous assurer de la conformité de tous les documents. Toute erreur ou non-conformité entraînerait des délais et des démarches additionnelles pour rétablir le processus, ce qui retarderait le règlement de votre remboursement.

Vigilance renforcée pour les structures ayant un compte à la Société générale : Suite à une fusion avec le crédit du Nord, des RIB ont été modifiés au printemps 2025

Afin de prévenir toute difficulté, il est recommandé de solliciter un nouveau RIB auprès de votre banque avant de l’enregistrer sur LCA ou de procéder à la mise à jour de vos informations bancaires si votre compte existe déjà

7. RIB

2. Documents

7. RIB

6.Affiliations

3. Mon compte

1. Eligibilité

Je crée mon compte LCA

Accueil

5. Activités

4. Structure

Étape 3. Je crée mon compte Asso

Je clique sur "Créer un compte".

Je me connecte sur Le Compte Asso puis je clique sur "Accéder à mon compte".

Je renseigne les champs puis je valide en cliquant sur "Créer ce compte".Je reçois un message sur l'adresse renseignée pour valider le compte.

https://lecompteasso.associations.gouv.fr/

Il est recommandé d'utiliser une adresse générique plutôt qu'une adresse personnelle, afin de garantir la continuité en cas de changement de personne référente : - avant de quitter le club, pensez à partager le compte avec le nouvel utilisateur - si la personne référente est déjà partie, nous contacter via le site pass.sport.gouv.fr

7. RIB

2. Documents

7. RIB

6.Affiliations

3. Mon compte

1. Eligibilité

Je crée mon compte LCA

Accueil

5. Activités

4. Structure

Étape 4. J'intègre ma structure dans mon compte

- Je sélectionne "autre" ; - Je saisis le numéro SIRET ou SIREN de ma structure..

- Je renseigne ma fonction dans la structure, par exemple président ou trésorier ; - Je coche le certificat sur l’honneur ; - Je valide mes informations ; - J’accède alors à l’accueil de mon compte asso.

Si ma structure a plusieurs sections ou établissements :

Je sélectionne la ou les ligne(s) avec les 5 derniers chiffres du SIRET de ma ou mes section(s)ex : 54739854433300012

Si je suis représentant légal de plusieurs structures, je peux intégrer de nouvelles structures en cliquant dans l’accueil sur :

7. RIB

- Je vérifie que le résultat correspond bien à ma structure - je clique sur "valider"

Cette étape est essentielle pour assurer votre remboursement

2. Documents

7. RIB

6.Affiliations

3. Mon compte

1. Eligibilité

Je crée mon compte LCA

Accueil

5. Activités

4. Structure

Étape 5. Je saisis/mets à jour les activités de ma structure qui sont éligibles au pass Sport

Je clique sur consulter ou modifier les informations administratives

Je sélectionne dans : - Régime de la structure : autre - Champ d'action territorial : local - Domaine : Sport - Type de structures sportive : Autre - Je coche : Dispositif pass Sport (cela permet d’apparaitre sur la cartographie) - Je saisis/sélectionne les activités sportives éligibles au pass Sport proposées par ma structure - J’indique si ma structure est en capacité d’accueillir des personnes en situation de handicap et pour quel type de handicap.

7. RIB

N'oubliez pas d'enregistrer vos informations.

2. Documents

7. RIB

6.Affiliations

3. Mon compte

1. Eligibilité

Je crée mon compte LCA

Accueil

5. Activités

4. Structure

Étape 6. Je saisis/mets à jour les affiliations de ma structure éligible au pass Sport

Dans le bloc « Saisir les affiliations aux fédérations sportives de la structure » : Je tape "loisir"au singulier et apparaît "loisir sportif marchand" (recherche intuitive)

Je renseigne les différents champs. Dans "Numéro d'affiliation" : je mets XXXX et non le code NAF

Je téléverse la charte que j'ai complétée et signée (voir point 1 : Eligibilité)

En allant dans l'onglet "personnes physiques", je peux ajouter des personnes ayant accès à mon espace. Cela évite qu'il n'y ait qu'une personne référente, en cas d'absence une autre personne de ma structure peut continuer à aller sur notre compte

7. RIB

2. Documents

7. RIB

6.Affiliations

3. Mon compte

1. Eligibilité

Je crée mon compte LCA

Accueil

5. Activités

4. Structure

Étape 7. Je saisis/mets à jour le RIB de ma structure

Je saisis le RIB de ma structure et le téléverse.

Ensuite j'enregistre mes informations.

Afin de garantir le remboursement des codes enregistrés, je vérifie que le RIB saisi ainsi que le document téléchargé sont bien rattachés à la section concernée de ma structure. Cela est d’autant plus important lorsqu’il existe plusieurs RIB pour différentes sections. Dans le cas contraire, mon dossier pourrait être bloqué lors du traitement.

7. RIB

Rappel : Vigilance renforcée pour les structures ayant un compte à la Société générale : Suite à une fusion avec le crédits du Nord, des RIB ont été modifiés au printemps 2025

Accueil

Sur les slides suivantes, vous pourrez naviguer facilement d'une slide à l'autre grâce aux onglets dans ce bandeau.

J'enregistre mes pass Sport

3. Le circuit de paiement

1. J'enregistre mes pass

2. J'ai un message d'erreur

J'enregistre mes pass

2. J'ai un message d'erreur

1. J'enregistre mes pass

3. Circuit paiements

Accueil

Étape 1. J'enregistre mes pass

Au préalable, je vérifie que les informations enregistrées — numéro SIRET, coordonnées bancaires et nom de la structure associée — sont correctes et correspondent bien à ma structure surtout si mon compte était déjà actif l'année passée.Peut être que la banque a modifié certains éléments sur mon compte sans que je sois alerté, il vaut toujours mieux vérifier mon RIB (exemple pour ceux qui sont à la Société générale qui a modifié des RIB au printemps 2025). Dans le cas contraire, les remboursements ne pourront pas être effectués.

Dans le champ fédération, je tape "loisir"au singulier et apparaît "loisir sportif marchand" (recherche intuitive) puis je clique sur enregistrer

Une fenêtre affichant les informations pré-remplies du jeune s’ouvre : il vous revient de vérifier qu’elles correspondent bien à l’identité de celui qui a fourni le code.

- je clique sur suivi des inscriptions pass Sport - ajouter un bénéficiaire

La demande sera automatiquement transmise dans les minutes qui suivent dans le dossier dédié au remboursement. Vous pourrez suivre l’évolution de son statut jusqu’à la phase « payé », qui correspond au remboursement effectif de ce pass.

Je saisis le code alphanumérique à 9 caractères transmis (25-XXXX-XXXX)

J'enregistre mes pass

2. J'ai un message d'erreur

1. J'enregistre mes pass

3. Circuit paiements

Accueil

Étape 2. J'ai un message d'erreur

Si ce message apparait : vérifiez la saisie du code en le saisissant une deuxième fois.Si le message est identique ne prenez pas ce pass Sport qui pourrait être un faux et renvoyez l’utilisateur vers la DRAJES de sa région.

Si ce message apparait, vérifiez si vous n’avez pas déjà inscrit le jeune (en utilisant le bloc en haut de page).

Si vous avez déjà saisi le code, vous n’avez rien à faire. Si le jeune n’est pas dans votre structure c’est qu’il a déjà utilisé son code ailleurs, vous ne pourrez pas lui appliquer la déduction de 70€ car le code pass Sport est à usage unique.

Veillez à bien entrer le code alphanumérique en majuscule, en conservant les tirets et sans ajouter d'espace.

J'enregistre mes pass

2. J'ai un message d'erreur

1. J'enregistre mes pass

3. Circuit paiements

Accueil

Étape 3. Le circuit de paiement

2. Tous les 15 du mois une vague de remboursement sera déclenchée par le ministère sur les dossiers vérifiés par les services instructeurs (RIB+Affiliation).

3. L’absence de l’attestation d’affiliation valide ou un RIB erroné retardera la validation du dossier.

1. La demande de remboursement sera transmise automatiquement en vue du remboursement.

4. Le paiement intervient à la fin du mois N ou début du mois N+1 (sauf anomalie de RIB).