Nouveau Pacte sur la migration et l'Asile

MOOC The EU in Changing Times (En anglais)

Nouveau pacte sur la migration et l'asile

Le cadre juridique européen applicable dans toute l'Union européenne à partir de 2026. Pour plus d'informations et de ressources, consultez cet article de Formation 3.0.

Systèmes efficaces de solidarité et de responsabilité

Intégrer la migration dans les partenariats internationaux

Sécurisation des frontières extérieures

Procédures rapides et efficaces

Ce pilier vise à rationaliser les procédures d'asile en fixant des délais juridiquement contraignants et des normes claires.

Ce pilier met l'accent sur la prévention des arrivées irrégulières grâce à la coopération avec les pays partenaires.

Une répartition plus équilibrée des responsabilités entre les États membres

Ce pilier met l'accent sur une gestion solide des frontières.

Info

Info

Info

Info

Systèmes efficaces de solidarité et de responsabilité

• veillent à ce que tous les pays de l'UE partagent les responsabilités en matière d'asile.

Les États membres peuvent contribuer par le biais :

• d'aide financière
• de la réinstallation des demandeurs d'asile provenant de pays soumis à de fortes pressions,
• de mesures alternatives telles que le déploiement de personnel.

Ce mécanisme vise à prévenir les mouvements secondaires de demandeurs d'asile.

Les pays qui ne veulent pas assumer leur part de responsabilité peuvent payer pour « compenser ». Il n'y a aucune sanction pour les États membres qui ne prennent pas leur part de la pression.

Intégrer la migration dans les partenariats internationaux

• Lutter contre le trafic illicite de migrants,
• renforcer les accords de retour et de réadmission,
• promouvoir des voies de migration légales.

• Conclure des accords avec des pays voisins (Turquie, Albanie, etc.), souvent peu respectueux des droits de l'homme, en les payant pour empêcher les migrants d'atteindre les frontières européennes.
• Ce pacte soulève des inquiétudes quant au respect des droits de l'homme et à l'éthique.

Sécurisation des frontières extérieures

• Contrôle préalable à l'entrée : préenregistrement, prise d'empreintes digitales, contrôles sanitaires et de sécurité
• Base de données sur l'asile et les migrations
• Procédures efficaces aux frontières
• Protocoles de crise
• Mesures de protection pour les groupes vulnérables (mineurs non accompagnés, familles avec mineurs...)

• Renforcement considérable des frontières extérieures de l'UE
• L'absence d'un mécanisme de répartition des responsabilités entre les États membres situés aux frontières extérieures pour le traitement et l'accueil des réfugiés, à l'instar de la Convention de Genève, augmente le risque de poursuite des refoulements et des violations des droits des réfugiés.

Procédures rapides et efficaces

Fast and Efficient Procedures

• procédures accélérées pour les demandeurs provenant de pays où le taux de reconnaissance est faible ou pour ceux qui présentent de faux documents.
• procédures d'irrecevabilité pour les personnes ayant obtenu l'asile ailleurs.
• facilitation de l'expulsion des personnes dont la demande a été rejetée.

• La procédure de filtrage pourrait renforcer des pratiques préjudiciables telles que les mesures de confinement aux frontières de l'UE, qui soumettent les personnes à des restrictions.
• Ces procédures peuvent accélérer les procédures d'asile, mais elles risquent également de compromettre les garanties essentielles auxquelles ont droit les personnes qui demandent une protection internationale.